tribunal (tag)


De: Pia BATARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Amara LY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Youssef ALMI
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Besancon"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sylvie MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048258233(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christophe PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048258185(source JORF)
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christophe COLIN de VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048258183(source JORF)
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Gérard PONS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-11-18"
date_fin="2024-11-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000048249765(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
date_fin="2023-12-31"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
JORFTEXT000048242765(source JORF)
disponibilité
24 Octobre 202324/10/2023
De: Cécile MARILLER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000048236685(source JORF)
mutation
22 Octobre 202322/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048223309(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Arnaud Sée
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048223307(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Cécile BRUNET CHARVET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000048219152(source JORF)
admission
18 Octobre 202318/10/2023
De: Lou DAVID-BROCHEN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048211468(source JORF)
affectation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048206856(source JORF)
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Céline BONIFACE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048206850(source JORF)
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Benjamin LAMY-RESTED
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048198106(source JORF)
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048186646(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-16"
president
JORFTEXT000048167462(source JORF)
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Denis PIVETEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hugues MOREAU
chef du bureau des archives, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe DEVYS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thomas ANDRIEU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eve HERMANN
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Julien OGER
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier LAFON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: David GUILBAUD
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DOMINGO
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raphaël CHAMBON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Gabrielle MERLOZ
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Karin CIAVALDINI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Thomas LYON-CAEN
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Laurence ABGRALL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Maud VIALETTES
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Emmanuelle MASSON
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François MOLINIÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François JESSEL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Yann LE BRIS
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Anne LEHAITRE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000048148302(source JORF)
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yuehong CHOU
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Elisabeth THULLIER
ancienne directrice des ressources humaines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eglantine FORGEOT
directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bernard CASSAGNABERE
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Monique BONNIN-MOORE
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Patrick NICOLAS
agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Maurice RICHARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Frank NATALI
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thierry DRAULT
ancien directeur juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES
commandant de police, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre VERLEY
avocat omis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Charles GERAY
ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Luc GOUILLOUX
notaire honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Susanne BURSTEIN
agent littéraire, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sylvie ROUAUD
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOURGOIS
ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal="judicaire de Libourne"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Francis MONTOY
magistrat honoraire de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean BAYARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Pierre SULTANA
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Adel ZIANE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Robert Wienie XOWIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michaël WEBER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Simon UZENAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rachid TEMAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Francis SZPINER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christopher SZCZUREK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean SOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bruno SIDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pascal SAVOLDELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel SAVIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc RUELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: David ROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre-Alain ROIRON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre Jean ROCHETTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé REYNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Didier RAMBAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Clément PERNOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Gérard PAUMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier PACCAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Saïd OMAR OILI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Georges NATUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Damien MICHALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Akli MELLOULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel MASSET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Victorin LUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent LOUAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Martin LÉVRIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel LAUGIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Gérard LARCHER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent LAFON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric KERROUCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrick KANNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard JOMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yannick JADOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier JACQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier HENNO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe GROSVALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric GOLD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Fabien GAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi FÉRAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Daniel FARGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Aymeric DUROX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck DHERSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Raphaël DAUBET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan DANTEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Édouard COURTIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christophe CHAILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guislain CAMBIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédéric BUVAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian BRUYEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ian BROSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Max BRISSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc BRAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric BOCQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yves BLEUNVEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Grégory BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier BITZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe BAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre BARROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VALENTE LE HIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne SOUYRIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Silvana SILVANI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ghislaine SENÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Denise SAINT-PÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Sophie ROMAGNY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivia RICHARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guylène PANTEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne NARASSIGUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Solanges NADILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pauline MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marianne MARGATÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane MALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Monique LUBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claude LERMYTTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine LAVARDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Muriel JOURDA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lauriane JOSENDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Antoinette GUHL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nathalie GOULET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle FLORENNES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Agnès EVREN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laure DARCOS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Karine DANIEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Evelyne CORBIERE NAMINZO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marion CANALÈS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Colombe BROSSEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne BOURCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048133212(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Eva DELON
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000048133184(source JORF)
désignation
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048133182(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry DONARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000048133180(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-06-30"
JORFTEXT000048133178(source JORF)
radiation
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dorothée PINEAU
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-06-30"
JORFTEXT000048133178(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202301/10/2023
De: Clément TONON
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048133176(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: François-René BURNOD
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048133176(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pauline HOT
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048133176(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thalia BRETON
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048133176(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrice Burel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2026-08-05"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048111433(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 202328/09/2023
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048111431(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: GHESTIN (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048111431(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Martine Vezant
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-11-01"
president
JORFTEXT000048111409(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean PLOUVIEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Catherine HERVE épouse BEYNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie VALLADIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000048111399(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société à responsabilité limitée « Matuchansky, Poupot, et Valdelièvre », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048107979(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048107977(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048107977(source JORF)
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: VEAU DE LANOUVELLE (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048107977(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation DUHAMEL - RAMEIX - GURY - MAITRE », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048107975(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Nicolas Groper
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048099342(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Lucie FERRAND
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048095792(source JORF)
affectation
22 Septembre 202322/09/2023
De: François SCHNEIDER
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric TRINH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000048095770(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Isabelle TISON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048092249(source JORF)
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Célia VÉROT
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048089030(source JORF)
réintégration
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000048089028(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-15"
JORFTEXT000048079507(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202316/09/2023
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000048079507(source JORF)
mise à disposition
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048079322(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048079322(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048079322(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Vinciane Faudemer
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048079322(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048079322(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Nadia CARATTI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-10-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000048074539(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sandrine BEAUREAU
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000048074537(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048074535(source JORF)
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Marc HUART
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000048068128(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
à compter 21 août 2023
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000048063439(source JORF)
mise à disposition
13 Septembre 202313/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
president
JORFTEXT000048063435(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Céline Boniface
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048063433(source JORF)
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048063423(source JORF)
détachement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, maintenu dans la position détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-23"
JORFTEXT000048055619(source JORF)
réintégration
09 Septembre 202309/09/2023
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
inclus
conseiller spécial culture
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="2023-08-21"
JORFTEXT000048055619(source JORF)
mise à disposition
09 Septembre 202309/09/2023
De: Maman (Ronald, Raphaël)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048055617(source JORF)
reprise de fonctions
09 Septembre 202309/09/2023
De: Christine SOTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000048053200(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hedwige CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Myriam SAVI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Brigitte POURTIER-VERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller en charge des mobilités, des transports, de l'aménagement, de la végétalisation et du partage de l'espace public, du logement, des jeux Olympiques et Paralympiques
au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
Ville de Paris
Conseil d'État
date_debut="2023-07-04"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
JORFTEXT000048049808(source JORF)
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Airelle NIEPCE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048049806(source JORF)
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Louise Cadin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
JORFTEXT000048049799(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: DICHE (Pierre-Alexandre, Jean-Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Greffier Associé, titulaire de l'Office de Greffier du Tribunal de commerce de Nancy », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
greffier_residence_departement_code="54"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000048049784(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Béatrice THUAL-MOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
Tribunal de proximité de Martigues
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Martigues"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Sophie POITOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Hervé DUPEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Emmanuelle HAREL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000048046377(source JORF)
décharge
06 Septembre 202306/09/2023
De: Marion COUDURIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048046377(source JORF)
décharge
06 Septembre 202306/09/2023
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale (
à compter du 1er octobre 2023)
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laetitia Quiko
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
(
à compter du 1er octobre 2023) pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er octobre 2023)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042910(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Baudron
adjoint à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Franck Gibert
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Florence Minard
adjointe à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements et adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Wassila Guillemet-Guembour
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Coralie Ducloy
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Corinne Charlery
cheffe du département de l'expertise métier des applications de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De:
Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000048042893(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Paul Levasseur
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048039059(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Benoît Chatard
inspecteur général de l'administration
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048039059(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Alexandra Poirson
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048039059(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Carole Hentzgen
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048039059(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Nejma Benmalek
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
JORFTEXT000048039059(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Christophe STRASSEL
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000048039049(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-François Roudé
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre-Richard Moine
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sébastien JEANNARD
administrateur de l'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048012084(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Thurian JOUNO
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
»
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000048012082(source JORF)
mutation
31 Août 202331/08/2023
De: Frédéric LUTZ
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Laura KEIFLIN
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Anne-Sophie HOENEN
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie ZETTOR
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Laurence RAISON
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Anne COURCET-DESVAUX
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice DELZANGLES
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Cyndra CELINO
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie ZANCANARO
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Bénédicte ALIBERT
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Grégoire JACQUELIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Estelle FROC
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Charlotte BILGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048012047(source JORF)
détachement
31 Août 202331/08/2023
De: DIANOUX (Antoine, Abel, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI - Vincent REBEYROL, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048007554(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Nicole GENDRE BORDAT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000048007543(source JORF)
admission
30 Août 202330/08/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047998675(source JORF)
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047998675(source JORF)
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047998675(source JORF)
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Hugues MARSAC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998666(source JORF)
radiation
26 Août 202326/08/2023
De: MARIE (Nicolas)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: BLOCQUET (Simon)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: FINOT (Nicolas)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: DE NOLLY (Arthur)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: HURTREZ (Rodolphe)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: CONTAMIN (Arthur)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: BERANGIER (Axel)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: PENPENIC (Pauline)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: SIRGANT (Mélanie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: DAUPIN (Isabelle)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: ABERKANE (Valérie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: GARRIGUES (Jeanne)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: NAVEAUX (Virginie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: GUYOT (Laurence)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: CLAIRY (Marie-George)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998664(source JORF)
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: Ghislaine CHOIZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000047998658(source JORF)
admission
26 Août 202326/08/2023
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047996225(source JORF)
réintégration
25 Août 202325/08/2023
De: Tristan AUREAU
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047996225(source JORF)
disponibilité
25 Août 202325/08/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047996223(source JORF)
renouvellement
25 Août 202325/08/2023
De: Valérie JACOB
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Julie TREMEY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Karène BONHEUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Pauline LEFEVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline PASCOAL
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Laurence MARNAT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline KALIS
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas COUSTET
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Philippe ANTOINE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sophie D'AUZON
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Béatrice SORRES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sabrina VALDENAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emmanuelle ASSEDO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène RAPITEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Claire DALY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie ANDREUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maria PRIVAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Charlotte CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Meaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Florence FRANCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire d'Auxerre"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa LAPLACE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Claire MASNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline LEGROS-DE DREUILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Amélie PEREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bérénice DE CHAUVERON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Simone CHRISTAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire d'Evry"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Camille LEVALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judicaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="judicaire de Meaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Audrey CABROL
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Leïla LABBEN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Gilles MASCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Elodie DERLON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Léa MARGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Jérôme WITKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Joëlle TARRISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marion BOUDES
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Christophe BEAUPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Eric MEHRENBERGER
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Franck CHATELAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Clarisse TACLET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Abdoulaye BARRY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Isabelle THÉOLLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Vanessa ESTIEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Frédéric GOERKE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Blandine DITSCH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Olivier LOFFICIAL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Hélène ORTUNO
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Bertrand RAIMBAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Chantal BANNETEL
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Stéphanie MISERAZZI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Maud GROJEAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Sonia MORENO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Caroline BAUDRE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Cécile GERMANI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Céline DÉPRÉ
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000047986895(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Noémie ROCHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047986845(source JORF)
détachement
23 Août 202323/08/2023
De: Thomas GREGOIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047980785(source JORF)
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000047980783(source JORF)
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-17"
JORFTEXT000047980337(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202319/08/2023
De: Prune HELFTER-NOAH
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2023-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Gilles RICARD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite
JORFTEXT000047974550(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000047974548(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Georges LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Sylvie SUPLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Robert BIDART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Corrine GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Danièle IVANCICH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Olivier AUFERIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Michel REGNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Agnès DENJOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Karima HUNAULT
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047968991(source JORF)
mutation
15 Août 202315/08/2023
De: Joachim Bendavid
Objet:
Première ministre
conseiller auprès du directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller auprès du directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047964126(source JORF)
mise à disposition
12 Août 202312/08/2023
De: Isabelle BOURION
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047952582(source JORF)
affectation
10 Août 202310/08/2023
De: Sophie DARBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Maxime DOLIVEUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047949215(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Anne-Sophie HOUBART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000047949211(source JORF)
détachement
09 Août 202309/08/2023
De: Patrice FEY
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000047949209(source JORF)
détachement
09 Août 202309/08/2023
De: Thierry DESCHANELS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000047949207(source JORF)
détachement
09 Août 202309/08/2023
De: Camille PARIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Nicolas RENUCCI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Aurélie POLICE
conseillère à la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Antoine BILLEBEAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Thomas MONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Claire MARTINEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Valéry TURCEY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047949199(source JORF)
charge
09 Août 202309/08/2023
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Olivier CLEMENCON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Gwénaëlle COTO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Solène BELAOUAR-FAOU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jordane DUQUENNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: François TESSIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Lisa GAMGANI
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047943342(source JORF)
radiation
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florence SCHULMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Virginie BENECH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ludivine FATHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Paul-Francois THIBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claude-Henri WEILLER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2023-09-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ariane DOUNIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucile CELIER-DENNERY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie MONTEILLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David ALLONSIUS
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascal LACORD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Manon BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne BOUCHET-GENTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé TANGUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Agathe ALIAMUS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alice MATIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ilham SOUMMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie MOSCHETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mickael SEITE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Simon MAHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine BOURIAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde LOUIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Eve BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bertrand DUEZ
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eloïse CORMIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alix LEVENEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie DABIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Céline BUCAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DEGERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Héloïse ESTADIEU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eugénie LONE-LAZARTIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas PERON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laëtitia FELICI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe LATIL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marilyn RANOUX-JULIEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline PROSPERI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sonia NORVAL-GRIVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandra LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène ABOUKRAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Natalène MOUNIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre JEANJEAN
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Christophe DUTON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvain COLOMER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ludovic FRIAT
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anita ANTON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Laure DE ROHAN CHABOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie LEFAIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphane LEGER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabian BACHEM
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie LECARME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre CAMPOS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Thomas RONDEAU
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale HAYEM
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benjamin BLANC LAROZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Edouard LE BOULANGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emmanuelle KERN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine LESNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam FILLAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benoît BLANCHY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carine TASMADJIAN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivia WINGERT-WALTHER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sacha STRAUB-KAHN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Margaux PEGIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine TROCELLO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eléonore COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Olivier MESRINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine GUILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Diana SANTOS CHAVES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline WATTEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie DE PORTI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Brigitte RAYNAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexia LALLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Constance DE FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène GAUDET
vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine IZOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Élodie DUMAS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GIVAUDAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Martine ASSONION
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne-Marie HOMASSEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marjolaine POINSARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GSELL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de proximité de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gwenaële QUINET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Jacques FRION
vice-président au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LUDGER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Amélie ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David DURAND
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Françoise FILLIOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline HUGEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Adeline GUETAZ
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Émilie COUEFFEUR
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Mathilde JACOB
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sandrine CAMPIOT
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Coralie CHIROL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Ambre BERNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine LAVERGNE-PILLOT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-Pierre COLOMER
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Danielle SALDUCCI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Benjamin BANIZETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Michaël GIRAUDET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Édouard TONNEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Xavier CHARLET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé WARLOUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gaëlle NAQUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie TERENTJEW
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vincent FONTAINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine STEFF
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alina SALEH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline NOIROT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Magalie MERLO
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine ZARETTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Louise ODDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aude BANGRATZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie PRIGENT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vinca MATHIEU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne DURAND
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe SPERY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clotilde DENEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric ALMENDROS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Éva LIMA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Michaël DA LOZZO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Odile KERGUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Garance JUBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique VEILLARD
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DELAUNEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine HELE BOCOGNANO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florence FONTAINE-PILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Loic EYRIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémentine VERNHES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julien BAUMERT-STORTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam SAUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine MOUNIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marion WISZNIAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric MACE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline GRANDCHAMP
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marc MONNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle BOUVIER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Odile DESMAZIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Florent CROUHY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Morgane GUEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fanny SIALI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas STEIMER
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Douglas BERTHE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile ANDRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie CHARLES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécilia ZEHANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédérique BEAUSSART
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guillaume KATAWANDJA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie GABORIT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Côme JACQMIN
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nina CALIFANO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne COULOMB-FARSSAC
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Inès PAPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FORT
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Caroline CHICLET
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Diana VALAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémence MARTRES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nicolas NGUYEN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claude BENDELAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine AGOGUET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gloria SANTOS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François FOURNIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Corinne CHATEIGNER
substitute générale chargée du secrétariat général près la COUR D'APPEL D'AGEN
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047936522(source JORF)
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047936522(source JORF)
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047936522(source JORF)
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000047936510(source JORF)
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Catherine RABY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Michel LIEGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bastia
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Catherine MATRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Liliane LE MERLUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Philippe MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Myriam GREGORI-POURTALES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Claudine FOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931930(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Fabien BONAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-10-02"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047931928(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Laurent FIEGENSCHUH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chartres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
depart_retraite
JORFTEXT000047931926(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicole GIRONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047931926(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Etienne FRADIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931919(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Anne ILJIC
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047928045(source JORF)
détachement
03 Août 202303/08/2023
De: Bastien LIGNEREUX
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047928043(source JORF)
réintégration
03 Août 202303/08/2023
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047928041(source JORF)
réintégration
03 Août 202303/08/2023
De: Nicolas CLOSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Naïma BOUJELAD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
JORFTEXT000047928039(source JORF)
désignation
03 Août 202303/08/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047915732(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000047915728(source JORF)
détachement
02 Août 202302/08/2023
De: Paul DE RAGUENEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NORMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine MORALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sabrina LEBUFFE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane ELION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ombeline DOSSAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne BRANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Étienne BEDOUELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde SEGURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon SCHWAB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice MASSART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa CONTRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathis TROUIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DEBOST-ANNAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Amandine DUPLEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Rambouillet
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myrtille SURAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Olivier MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana GAUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire ANDRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Salomé HALBECQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oriane GOLDBERG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Sophie KREMEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Colombes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline TRUSSARDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste TAVANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: David RAIMONDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie POLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentine LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie GALLIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Anne KEHR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marge DUMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sylvain THONIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Loïc LLORET-GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin BOUCLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anaëlle PRADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline PADIOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie MILLOCHAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sonia MESSAOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Corinne LE PHAT VINH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie GOURDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léonore FASSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise ESTÈVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie D'ANTHENAISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Bertille BISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre ALLIMANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Vovogna RAMIANDRISOA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucas COSRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor DARRIGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine PERRUSSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Théo TOUZEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Candice GUILLOUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Damien BRACH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marilou COMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette PLAGNES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alicia MARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa PILET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline MARYNIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille DUVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julia BUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise AUBRON-MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine BRIMBOEUF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie VAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde NEVEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joanie BUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire-Marie BABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gabriel ROLLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie LAFAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maude SILLITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ingrid CHERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine PÉDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérôme DENOUAL-LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Tribunal de proximité de Sedan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas CINOTTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Cécile PASQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Séverine GONNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur TCHAKHOTINE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Erwan DALED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dylan BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MOUTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HERMANTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Athina HADJ-ALI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline FOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Béatrice BERGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe BATEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Esteban GRANDIN-MARTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antonin FORLEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anna THULEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Magali SITBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie METZGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie HAMARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emeline MASIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Florence GUINAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie BEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elliot CASSISA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline YARDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon ROMEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Faustine KURAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ludivine GUILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde GIROD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde KAREKEZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alma EMMERICH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CADET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stanislas BIZOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maïlis NOUHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline GIBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elvire DODIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura BOURBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Daphné BLUTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre CHAFFENET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane CHEUNG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Doriane DISCAZEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hakima CHAOUCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime ETIENNE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise PIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FIERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rosalie PERRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie HORTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GERNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie BERTHIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ornella VEYRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucie PARCHEMAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre MARANINCHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Villejuif
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virgile BALES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Judith COLOMBAT-SULTAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laïla ABBACK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maud PICQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadine SPIRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elsa PERDRISOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Oscar HUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cédric BRIEND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine SIMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mégane LAUJAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laura HUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléonore FERRÉ LONGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise DE VULPILLIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DELFOSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aliénor CORON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lou CHURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane COUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah LAFORGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille CHIGNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas NOVION
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Martin DE CHANTERAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien COUSIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve SCHNEEGANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Rebecca ROSILIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élise KERZERHO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle HEYNEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélody CREMEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Éva COTHIAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline COHEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexia CHABALGOITY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte BREUILLÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile BOURGEOIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer ALNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mickaël FLAMMER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin BLAKE-HEIMBURGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Laure RAIMBEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eléna CHEVALLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie FOULQUIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline DE SOUSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christophe LEROUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alba CHARREIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cinderella LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie HAMITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe CHARRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie BRACHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Élodie CALVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Perle PANTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa LUCCHINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romain VINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien RUBIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cécile GIACOMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arthur ROUPPERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thibaut PROBST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline GULDNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie NICOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Baptiste GODREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dauphine MALATERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Zoé BLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léo GREGULSKI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah CHRISTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie MONTERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marlène DOUIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie CHEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Fabienne DURBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean Baptiste SERRA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon WENDLING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louisiana FABRIZIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille POURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joseph HALGAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas MILLAIRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène BERBION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Khadija EL-MAHJOUBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Karine RUMANYIKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine DUVILLIÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlotte MAUFAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marianne REY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Lucile GARCIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Geoffroy HILGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien MOHUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime SÉNÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jennifer IVART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christopher CHATFIELD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Blandine LEJEUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Angélique LELONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Coralie DELISLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Matthieu GUÉRINEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François ROBLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hadrien DALEGRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline PEQUIGNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BARON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BORG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion DESSET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine AIRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon MASSÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Louis DRAGON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Agathe DUVIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nadia LARHIARI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mathilde LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Peggy KOKOUMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurie LARCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Émilie VILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ninon FUROIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Laurène SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine MONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MAUBERT CHESNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane BOSSAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas CHATEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot PERNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette COUTOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude BREESE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine CAULIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Azusa YOKOYAMA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon BERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Valentin MESBAH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline ANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Charlène PLESSIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane DUFRESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux JOVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie MOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cathy LIMACHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Frédérik MUYLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yanis ENSAAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Didier FERRY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Carine PLACZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Eve LESAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélina BURDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anthony GARCIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Christine DURAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sébastien ROSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maxime COULON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Antoine PUEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FIORANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alice GLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane ARCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine CHAPEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Quentin SALMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aymard DE LAMBERTERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy PLOMB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle DANIEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Benoît TEULIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pierre-Emmanuel FERRÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Pauline SABOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julien FERNAGUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Baptiste BAGGIONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-François FIREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tatiana SAVARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Louise COUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémy VIANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Virginie SEMEDO-RAPSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clémentine LARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jean-Charles SANSGASSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Tiphaine LEMÉE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jeanne DOMINJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aude AMIGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marine DENCAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Dehiba BENZERFA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline OLLITRAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Clara VUILLAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Hélène DEBENNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Yamina KHABAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot DESPOUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aurélien PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Aline ROUÉ-VELOSO DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adrien PLENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Caroline VALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sarah THOUVENIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine MOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Marion BENSLIMANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Elisa JANASZEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Céline HORTAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Patricia FERREIRA MORAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Océane FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Estelle EYMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gwennhaël DE CLERCQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie CORNELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sybille BONNARDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Adeline RÉAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine POIRIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Chloé PELLERIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra PRADALIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Malinka EYMOND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margaux KENNEDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Myriam BOUAFFASSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emmanuelle BLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Audrey MAGNAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alexandra IONESCU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Noémie PAYSANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Astrid LANCKSWEIRT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gauthier MERELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services de la Première ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur général auprès du haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047903971(source JORF)
détachement
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047903968(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2024-10-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047903968(source JORF)
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047903965(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2025-10-09"
JORFTEXT000047903965(source JORF)
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-16"
date_fin="2024-02-02"
JORFTEXT000047902050(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sylvain Thiery
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Patrick Madigou
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Dominique Labbe
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yves Gibaud
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: François Duluc
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Desforges
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Isis Ramirez-Godelier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laëticia Macé
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicole Klein
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Chantal Guittet
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Danièle Ginisty
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Christiane Besnier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Palicot
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Palicot
adjointe à la cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Leiyla Maté
chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047901759(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Cédric Roulhac
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Michel Masson
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Roland Hamard
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Benoit Denise
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Maurice Dadouche
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Romélien Colavitti
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: François Frison-Roche
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897656(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Daphné Dreyssé
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897656(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-05-17"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897654(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jacques Sturm
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2024-11-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897652(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-09-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897650(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Annick Morel
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-01-28"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897648(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre Ménat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-01"
date_fin="2025-08-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897646(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-05-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897644(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-11-30"
date_fin="2024-05-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897642(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
date_fin="2026-07-09"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897640(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-08-28"
date_fin="2024-07-03"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897638(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Richard Senghor
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Fradel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe Devys
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Bruno Chavanat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Autret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pauline Hot
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Cécile Fraval
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047897634(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dorothée Pradines
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Ranquet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-20"
JORFTEXT000047897632(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Méryil DUBOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper l'emploi de cheffe du service des relations extérieures et de la communication du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047897616(source JORF)
détachement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LECARD
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CONNIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas CHAVET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne WINKOPP-TOCH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurence VINCENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cheyenne MATHÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laury MICHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Denis RIFFARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud KIECKEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sabine FAUCHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre THERRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie DEVYS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Delphine THIELLEUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann MOULINIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Joseph REVEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne DUCHESNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent THULARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien GRANDILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nacima BELKACEM
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel JOOS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eric GAUTHIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karine BALA
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yannick MAROWSKI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabien HUIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GUILLOTEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain GOTTLIEB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre BASTIAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline MARINI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent BREUILLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Noël LACOTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edouard ALLEGRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Angélique MORISSET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent SECCHI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal PEYROT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Amélie LOURTET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fleur GIOCANTI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Constance DYEVRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BODIN-HULLIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline COLLOMB
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier HUGUEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathan VILLARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas SPORTELLI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BLACHER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Loïc PANIGHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphanie LAMBING
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérémy SITBON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BORIES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mariam MONTEAGLE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jeanne PATARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Vincent RAMIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine LUBRANI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nicolas PINEAU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Simone de MECQUENEM
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: David LEROOY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julien ILLOUZ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LUNSHOF
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gaëlle DÉGARDIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis FRANK
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier BRECHOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc-Antoine QUENETTE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire BALARESQUE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anthony DUPLAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Nathalie GAY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Youna LE LAY
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Patrick ROSIER
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2023-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume DÉDEREN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence TOCUT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: François-Xavier PROST
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Swann MARCHAL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2023-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Raphaël FARGES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: François DESIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jordane MATHIEU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Karen MÈGE-TEILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Guillaume BARRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Bruno MAITRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sébastien BÉLOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles ARMAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline OZENNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sara GHIANDONI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARTNICKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Camille MATHOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine RIVES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Flavien CROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Prune HELFTER-NOAH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Arnaud LUSSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thomas GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandra BAUER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jonathan COTRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre LE ROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Dominique RÉMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie BOUTET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige MICHAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier POTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jacques DUBOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne BARATIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mélanie PALIS DE KONINCK
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Céline CHAMOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascale ACHOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathieu SARDA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier JEGARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Romain DIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pauline DUBUS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Clémence SOUSA PEREIRA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence MILLIN-RANCE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurie GUIDI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril NOËL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hervé COZIC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Florence CAYLA PEYREL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal ZANELLA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige VERGNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Chrystèle LETORT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lisa BARRUEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Frédéric TERRAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Gilles RICARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvain OUILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Célie SIMERAY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sandrine CASELLES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maureen BEYREND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Joël ARNOULD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Maïwenn SAUTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Caroline RIZZATO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Elodie RENIEZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Anne LACROIX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alexis QUINT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Léa-Jeanne LANÇON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.