conseil_administration

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du

20 novembre 1968

dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil [pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 euros (H.T.) pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 euros (H.T.) pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 euros (H.T.) pour les marchés de travaux et à 800 000 euros (H.T.) pour les marchés de maintenance de bâtiment] , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes), tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors en être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance

en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du

23 mars 1993

portant statut du musée de l'air et de l'espace :

en application del'article 3 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du

31 août 2001

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

au titre des personnalités visées au2° de l'article 3 du décret n° 98-371 du

13 mai 1998

1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :

1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :

1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :

1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :

1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du

29 juillet 2004

relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :

en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du

27 juillet 2004