conseil_administration


De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Francq (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Dubreuil-Chambardel (Yves)
directeur de l'établissement DCN de Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Poimboeuf (Jean-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Michel Vermeulen
conseiller pour les politiques territoriales et le développement durable à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Moly (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
Rivages de la Méditerranée
Remplace:M. Ritondale (Léopold)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Olmeta (Claudy)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
Rivages de la Corse
Remplace:M. Cervoni (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Tillmann (Michel)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
représentants du personnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Lolio (Gilles)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
représentants du personnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Verdier-Cazin (Florence)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
représentants du personnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Mary-El Mankouch (Claire-Lise)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppléants
représentants du personnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Berne (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Ben Youssouf (Chihabouddine)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Gendre (Léon)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages du Centre-Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Deluga (François)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages du Centre-Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: de Courson (Charles)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Bauquier (Camille)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Cazeneuve (Bernard)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Mevel (Gérard)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages de Bretagne-Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Helary (Yann)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages de Bretagne-Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Esparre (Sylvie)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentante du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Gaouyer (Marie-Françoise)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
présidents des conseils de rivages
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Peenaert-Simon (Anne)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Duval (Laurence)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Alain Cottalorda
maire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
22 Septembre 200422/09/2004
De: Bessac (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Vuillermoz (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Leveillard (Jean-Pierre)
vice-président de la chambre d'agriculture de l'Eure-et-Loir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
membre suppléant
Remplace:M. Poulain (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Boussieux (Gérard)
au titre de l'Association nationale des chasseurs de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'associations spécialisées de chasse
membre suppléant
Remplace:M. Baudin (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Lang (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales des chasseurs
membre suppléant
Remplace:M. Marcotte (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Chambrette (Dominique)
président de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
membre titulaire
Remplace:M. Petitpas (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Boussieux
prendra fin le
12 novembre 2005
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'associations spécialisées de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales des chasseurs
membre titulaire
Remplace:M. de Turkheim (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Baudin (Bernard)
président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales des chasseurs
membre titulaire
Remplace:M. Mathieu (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Marcotte
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Leveillard
prendront fin le
12 novembre 2008
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Lang
prendront fin le
12 novembre 2005
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Chambrette
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Baudin
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Antoine Grassin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Brigitte Yvinec Mazière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Claude Truchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Claude Demaure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Marie-Françoise Courel
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, présidente de l'Ecole pratique des hautes études à Paris
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Lipinski (Marc)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Madec (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
fonctionnaire représentant le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Levêque (Eric)
directeur des relations sociales et humaines du centre de production de Rennes de PSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées. »
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Levêque (Didier)
directeur des relations sociales et humaines du centre de production de Rennes de PSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées »
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Laurence Franceschini
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat membre des conseils d'administration des sociétés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Stéphane Richard
technicien principal forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Remplace:M. Jean-Claude Grandjean-Perrenoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Sassier (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante des voyageurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Maillot (Jacques)
Objet:
au mandat de représentant des voyageurs au sein du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français exercé par
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Septembre 200417/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Hélène Dadou
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Aude Debreil
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Catherine Aubey Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jean Recoules
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Bernard Maitre
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Charles Lantieri
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Emmanuel Glaser
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Stéphane Fratacci
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Gilles Bregant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jacques Bayle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Michèle Dengreville
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. André Bellon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Campredon (Vincent)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur le commissaire en chef de 1re classe
Remplace:M. Prazuck (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Yves Martin
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bernard Maître
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Charles Lantieri
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Christian Fremont
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alain Le Roy
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alain Jacq
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-Louis Oriot
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Daniel Lebègue
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Claude Gaillard
représentant les collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guy Dollé
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean Besson
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Patrick Vincent
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Philippe Pronost
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Claude Trink
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: André Sainjon
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guy Vattier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Edmond Pachura
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pierre Chassigneux
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marie-Caroline Thery
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Brechignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
date_debut="2004-09-18"
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean-François Stoll
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Alain Bugat
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: André Aurengo
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Henri Proglio
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Coulon (Alain)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Chassel (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Henri Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jacques de Larosière
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télécom
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Pierre-Yves Henin
président de l'université Paris-I, Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Remplace:M. Michel Kaplan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bull
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
04 Septembre 200404/09/2004
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Claire Lanly
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Phelep (Arnaud)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Duclos (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Bernex (Brigitte)
Objet:
membre suppléant, représentant le ministère chargé de l'emploi, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Giudicelli (Jérôme)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Haddad (Bernard)
sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bellier (Jean-Paul)
chef du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Aberlen (Michel)
chargé de mission auprès de la chef de la mission pour l'insertion professionnelle des jeunes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dubreuil (Bernard)
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteur d'académie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Debène (Marc)
recteur de l'académie de Rennes ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteur d'académie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pothet (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Volck (Thierry)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Janet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Savoie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Potié (Laurent)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Motta (Daniel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mercier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Derouet (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Crindal (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Choppin (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Carel (Nicolas)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Baron (Georges-Louis)
b) Deux représentants des maîtres de conférence et personnels assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtois (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Mons - Hainaut (Belgique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Favey (Eric)
secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dizambourg (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bottani (Norberto)
directeur du service de la recherche en éducation, département de l'instruction publique de Genève (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beillerot (Jacky)
professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gevrey (Michel)
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes, coopératives et associations de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Barbarant (Jean-Claude)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Brassart (Dominique, Guy)
directeur de l'IUFM Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Guen (Martine)
sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Coutarel (Christiane)
chef du bureau des établissements du Sud-Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Deshayes (Nathalie)
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Quiot (Agnès)
chef de la mission pour l'insertion professionnelle des jeunes ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Noisette (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Coste-Chapellat (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chazal (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Daniel (Josette)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Vérillon (Aliette)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Robinault (Karine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Margolinas (Claire)
c) Deux représentants des enseignants des premier et second degrés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lartigot (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Etévé (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chartron (Ghislaine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boyer-Vidal (Marie-Françoise)
d) Deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boyer (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bernardi (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Astier (Annie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Andreucci (Colette)
e) Deux représentants des personnels ATOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lapersonne (Claudette)
directrice de l'IUFM de Paris ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Woerner (Johann Dietrich)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Barbieux (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Pascal Parizot
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: De Balathier-Lantage (Hugues)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Waguet (Philippe)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Salmon (Yves)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Saison-Buisine (Jocelyne)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Molina (Patrick)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Février (Patrice)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Dutruc-Rosset (Georges)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Chevalier (Jacques)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les sept personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Août 200430/08/2004
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Pierre Richer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Grassin (Antoine)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pasquier (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Alain Serres
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Pascal Rouhaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Nicolas de Warren
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Christophe Villain
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Lucien Cousquer
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Didier Bergeron
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Estévez (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Philippe Moreau
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Daniel Cotonat
conseiller délégué à l'architecture à la ville de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Louis Castex
professeur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Nicole Roux-Loupiac
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Marie-Christine Jaillet
directrice de recherche au Centre national de recherches scientifiques (CNRS), directrice du pôle ville de l'université Toulouse-le-Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jeanne Ettori
professeure certifiée, 5e vice-président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Louis Subileau
directeur général délégué de la SAEM Val de Seine aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Roland Schweitzer
architecte DPLG urbaniste
membre du comité de validation de la charte UNESCO-UIA, consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Francis Rambert
président de l'Institut français d'architecture (IFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: René Jacquot
administrateur, directeur général de Bouygues construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Armand Fremont
ancien recteur, ancien directeur scientifique au Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Françoise Gaillard
maître de conférences à l'université de Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Lemeasle (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Gerard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Demetz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Bevillon (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Simon (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Morillas (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Moisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Lattard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Herbelin (Pierre-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Hely (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Fath (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Degoux (André-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Chettouh (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Brehaut (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Berthet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Peikert (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentante du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Claude Bertrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Pierre Serra
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Joël Abbey
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Thimothée Pieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Antoinette Gillet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-François Longeot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: François Laquièze
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Catherine Roth
directrice de la culture et du patrimoine culturel et naturel au Conseil de l'Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Michel Levoyer
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Bernard de Watrigant
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Allain Richard
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Renoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Serge Morin
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Robert Surjous
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Robert Loquet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jacques Beline
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Baptiste Giraud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-François Barnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Louis Camus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Daniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Agnès Thibal
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:Mme Simone Donnefort
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Woerner (Johann Dietrich)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Barbieux (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Michel Labrande
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre Lamoulen
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: René André
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Yves Huguet
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Laurent Burelle
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Mayer (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Klaus Hansch
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Bérangère Quincy
directrice du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Michel Van der Abbele
directeur général de la Commission européenne
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Klaus Hansch
ancien président du Parlement européen
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Carreiras (Joël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Debuisson (Guy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Denis
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Belloeil (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Clerc (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Michel Cabaret
Objet:
membre du conseil d'administration du palais de la Découverte
représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Christian Eckert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Claude Biwer
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200418/08/2004
De: Levêque (Didier)
directeur des relations sociales et humaines du centre de production de Rennes de PSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Mocquery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Laïla Ferhati
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Alstom
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Chalumeau (Thomas)
adjoint au chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Lubek (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Chalumeau (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lubek (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Gérard Sylvestre
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Janicot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Descola (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Cissé (Souleymane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Nyssen (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Stéphane Gastarriet
ingénieur du corps des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Jean Tomaselli
Objet:
administrateur du centre technique de la teinture et du nettoyage
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Christophe Mayrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: René Rigaud
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: Michel Levy
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Serge Larue-Charlus
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Xavier Musca
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Francq (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Véronique Hespel
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministère chargé des finances
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Michel Oblin
contrôleur financier déconcentré auprès de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Philippe Geiger
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Olivier Ravel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Joël Edom
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Gérard Paillard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bénéteau (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Brugarolas (Elisée)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacquon (Alain)
directeur du Conservatoire national de région de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur d'une école de musique
Groupe:
ecole="École de musique"
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dorny (Serge)
directeur de l'opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Goudineau (Daniel)
directeur général de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: François (Jean-Charles)
directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Stavisky (Claudia)
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Poursin (Anne)
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Guil (Bernadette)
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: du Breuil (Simone)
présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Véry (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Remplace:M. Belli-Riz (Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christian Dors
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bolufer (Jean-Paul)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Pompidou (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierre Bourrier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dario D'Annunzio
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Catherine Fenelon
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Charles-Ange Ginesy
conseiller général du canton de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant du conseil général des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Charles Ginesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Claude Michel
conseiller général du canton du Lauzet-sur-Ubaye
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Jean Chabre
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sophie Pantel
conseillère générale de Pont-de-Montvert
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
représentante du conseil général de la Lozère
Remplace:M. André Platon
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pierre Brousse
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Marc Laine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rozenn Hars
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
représentant du conseil général de la Savoie
Remplace:M. René Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claude Villain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: François-Régis Orizet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Yves Boutry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lucien Bouis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gabriel Massou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentant du conseil régional d'Ile-de-France
sur proposition du président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claude Leroi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Chambolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Michel Herbillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Denis Badré
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Charlotte Nenner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentante du Conseil de Paris
sur proposition du président du Conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Philippe Leyssène
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: L'Hénaff (Jean-Hervé)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
réprésentants des étudiants
Remplace:M. Cori (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bouchon (Guillaume)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
réprésentants des étudiants
Remplace:M. Arcaute (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Gérard Fromm
conseiller général du canton de Briançon-Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Adrien Gleize
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Fardella
conseiller général du canton du Monétier-les-Bains
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Jean-Yves Dusserre
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Mistral
conseiller général de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentant du conseil général de l'Isère
Remplace:M. Marcel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Serge Toprides
maire de Saint-Christophe-en-Oisans
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentant des maires de l'Isère
Remplace:M. Xavier Charpe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie Bouchez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
représentante du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Christian Graglia
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Robert Beck
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
personnalité compétente en matière de protection de la nature et de l'environnement
sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère
Remplace:M. Hervé Achard
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2005-06-30"
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Laurent Stricker
directeur de la division production nucléaire à EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Albert Ollivier
président de CDC PME
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Claude Jablon
directeur scientifique à TotalFinaElf
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Francis Hardouin
président de l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Bernard Bigot
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Philippe Jost
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Henri Guillaume
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Jean-Jacques Gagnepain
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Emmanuel Caquot
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Alain Bugat
administrateur général du CEA
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Hugues Bied-Charreton
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Florence Fouquet
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Sourd (Louis-Julien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Metais (Michel)
directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Christophe David
directeur industriel de Lafarge couverture
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Marc Woitrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Edouard Vieillefond
ingénieur en chef de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2004-07-13"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Loïc de La Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Perrin (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: de Cazals (Henri)
chargé de mission à la direction des musées de France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Kagan (Judith)
chef du bureau du patrimoine mobilier et instrumental à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Chatel (Françoise)
adjointe au chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique à la délégation aux arts plastiques
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Laurent Moquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Daniel Darmon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: David Lubek
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Philippe Leroy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jacques Serris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé
des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Laurent Kott
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé
de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Hugues Souparis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Gérard Jacquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Mathieu (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Maître (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Schun (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Buono (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Zyss (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Delpuech (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Bétin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Damon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Cotte (Maurice)
directeur de la stratégie des écoles des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Oberlé (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Oberlé (Marc)
administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Michel (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Riou (Gérard)
directeur de la technologie marine et des systèmes d'information à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: René Barraud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Angel Martinez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Debue
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: François Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Marc Véron
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jérôme Chartier
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Olivier Andriès
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Dominique Bertrand
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Alain Corvez
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Vieillefond (Edouard)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Lubek (Pierre)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gérard Laugier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Michel Dusart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Olivier Pekmezian
chargé de mission de la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Michelot
vice-président de l'Automobile club national, président de l'Automobile club de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Paul Deneuville
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bernard Bouniol
président de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Pierre Boisson
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Denis Bavard
directeur financier à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Bailly
administrateur de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Catherine Emon
chef du service assurances pour la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lagrange (Richard)
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Corriges (Hervé)
conseiller pour la musique et la danse de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Revoy (Marianne)
chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Mazoyer (Clarisse)
adjointe au chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lamboley (Claire)
administratrice civile à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Giffard (Catherine)
administratrice civile à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, chargée de la sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Fagard (Catherine)
administratrice civile à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, chargée de la sous-direction de la création et des activités artistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Durand (Michèle)
chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Hervé Carpentier
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Jacques Berke
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Etienne Guéna
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Yves Nicollin
président de la communauté d'agglomération du Grand Roanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils généraux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Jacques Pignard
maire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des maires
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Serge Contat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre Naring
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Françoise Cartron
vice-présidente de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils régionaux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Alain Sionneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Christian Chevé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Thierry Repentin
président de Chambéry Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Jack Queyranne
président de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils régionaux
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils généraux
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Rebsamen
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des maires
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Paul-Louis Marty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilbert Emont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Delebarre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Paul Alduy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre-Yves Rébérioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilles Rouques
2e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Robert Deville
secrétaire général, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie Rey
responsable du département Atelier urbain, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ann-Josée Arlot
directrice adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Lanvers
délégué adjoint, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Frebault
président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Clement
directeur, direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Perussel
Objet:
sur désignation de Charbonnages de France, administrateur membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rigaudière (Albert)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Richard (Jean)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Le Roy-Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gautier-Gentes (Jean-Luc)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalarun (Jacques)
directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Crouzet (Denis)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Billaud (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vergnolle (Eliane)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rabut (Elisabeth)
conservatrice générale du patrimoine, chargée de mission d'inspection générale des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Bazin
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Aude Debreil
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur des finances et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Avenel (Charline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
Membre suppléante
Remplace:Mme Casadevall (Amélie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Verscheure (Gwenaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
Membre titulaire
Remplace:M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Stéphanie Grimaldi
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter les collectivités
Remplace:M. Jean Baggioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Assan Meziane
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du directeur général des collectivités locales
Remplace:Mme Florence Mourareau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Philippe Sauvage
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jean-Charles Toulouze
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: François Chièze
Docteur
conseiller auprès de la ministre de la famille et de l'enfance
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Hélène Junqua
directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Wachenheim (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Malterre (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Alain Juillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Stéphane Fratacci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Didier Floquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jean Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jean-Baptiste de Boissiere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jacques Savatier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Francis Lorentz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Hervé Lenoir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Loïc de La Cochetiere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Jacques Burillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Frédéric Darche
Objet:
personnalité qualifiée, représentant des consommateurs
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
Remplace:M. Claude Socias
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Denizot
membre du secrétariat national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rémi Gerard
directeur général de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Robert Pinet
président habitat et développement de l'Isère, vice-président de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean Perrin
président élu de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dubois (Gérard)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant le chef d'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le colonel
Remplace:M. Baptiste (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michèle Joigny
directrice régionale de l'équipement de Picardie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bruno Bezard
inspecteur général des finances à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Poste
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guin (Frédéric)
chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice adjointe de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Girard (Catherine)
conseillère pour la danse à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Fagart (Catherine)
sous-directrice de la création et des activités artistiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dumay (Pascal)
conseiller pour la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Saint-Cricq (Jacques)
président du directoire de la Nouvelle République du Centre-Ouest
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Laclotte (Michel)
ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Vimont (Daniel)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Seys (Jean-Claude)
président-directeur de Maaf Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Martinez (Gines)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
coordinatrice de la stratégie internationale de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Paul (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Taddéi (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Bruno Durieux
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Alain Rousset
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant des conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Serge Bellanger
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-François Bernardin
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateur du centre technique des productions cidricoles
représentant des salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Graglia (Christian)
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Lebreton (Claudy)
président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Côtes-d'Armor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Leroy (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Tours, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Palagos (Jean-Michel)
contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Huberdeau (Christian)
général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'Interfon-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Delvart (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'Interfon-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Laganier (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques - CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Guyot (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques - CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Dupond (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Nogues (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Coquet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Lhubert (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Descamps-Crosnier (Françoise)
mairie de Rosny-sur-Seine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Gretener (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Feray (Anne)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Nathan (Michèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Labat-Gest (Chantal)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Vatonne (Monique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Most (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Marette (Jean-Jacques)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Durieux (Bruno)
ancien ministre, inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Stoll (Jean-François)
trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Louvet
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Christophe Martin
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Pierre Coste
sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Philippe Gratadour
chargé de la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Marie Demange
chargé de la sous-direction de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre délégué au commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Véronique Papon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Anne Catherine Viso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Alain Rondepierre
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Claude Baland
directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Eric Preiss
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Marc Murcia
conseiller commercial, chef du bureau « aéronautique - militaire - naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Goéry Delacôte
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Marie Lehn
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-François Hebert
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Raymond Duval
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Goéry Delacôte
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Thierry Chambolle
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Yves Quere
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Catherine Brechignac
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Duval (Yvette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
Remplace:M. Labbey (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Duclos-Grisier (Anne)
adjointe au chef du bureau 5 c à la direction du budget
Objet:
administratrice de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Philippe Ajuelos
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne Piffeteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Martine Ramond
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Leveque
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés
Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Jean-Claude Paravy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Florence Gourgeon
administratrice civile à la 4e sous-direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Charles Buttner
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Constant Goerg
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Philippe Cerf
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Isabelle Gougenheim
adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Yves Chevalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Yves Lambert
ingénieur général des ponts et chaussées en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Michel Guyard
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Claude Gressier
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Michel Vele
président du bureau horticole régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Pierre-Marie Tricaud
président de la Fédération française du paysage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Louis-Marie Rivière
président du centre INRA d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Philippe Poullain
président-directeur général de la société Domaine Poullain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Robert Pellerin
président de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Jean-Claude Lejob
président du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Bruno Dupont
vice-président de la Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Michel Brunet
président de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Corinne Mancier
directrice de la station expérimentale de la société SYNGENTA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Claudine Cothet
administratrice de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Magali Aufan
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Juin 200422/06/2004
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Courte Schirle
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation du syndicat CFTC
Remplace:M. Eric Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Eric Groh
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation du syndicat CFTC
Remplace:M. Henri Zibelli
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Pierre Veltz
chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Nicolas Bouleau
président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Christophe Viart
maître de conférences à l'université Rennes-II, haute Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Henri Le Pesq
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Jean-Marie Lebas
responsable du service des constructions universitaires du rectorat de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Dominique Gamon
directeur de l'environnement et du tourisme au conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Giot (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 200419/06/2004
De: Alain Griset
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Philippe Chemithe
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Bernard Wittevronger
architecte, directeur de l'institut Saint-Luc de Tournai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Nathan Starkman
directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I, directeur de l'institut d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Michel Lenglart
architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Brunot Cognat
directeur général de CMH, regroupement des sociétés de logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Jean-Marie Claustre
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, conseiller à l'architecture auprès du directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Leclercq (Jean-Yves)
chef du bureau « transport aérien et autoroutes » à l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Delhaye (Jean-Yves)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Guyodo (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 200419/06/2004
De: Laurent Burelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
personnalité qualifiée représentant des activités industrielles, économiques et commerciales
Remplace:M. Claude Picot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Eveno (Bertrand)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Claude Marin
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées, et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François Colin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Annie Allain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées, et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Isabelle Yeni
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Stiegler (Bernard)
philosophe, directeur de l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Eveno (Bertrand)
président-directeur général de l'AFP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Durand (Régis)
universitaire et critique d'art, directeur du Centre national de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bruno Vergobbi
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentants de l'Etat
d) Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Maitre (Bernard)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentants de l'Etat
c) Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bessero (Gilles)
directeur du service des programmes nucléaires à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentants de l'Etat
b) Au titre du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Colin de Verdière (Hubert)
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentants de l'Etat
a) Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Larchet (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Richard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Montoya (Antoine)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Deport (Alain)
délégué général Shell Développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud Cargos
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Balladur (Hervé)
président-directeur général de HB International
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille-Provence et du pays d'Arles
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Tual (Denis)
directeur logistique d'Atofina
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Truau (Jacques)
président de Marseille Europort
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Salem (Farid)
directeur général de CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Garin (Christian)
président-directeur général de Fouquet Sacop Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Féraud (Marc)
groupe CFM-Féraud
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Daher (Patrick)
président-directeur général de Compagnie Daher
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Bréau (Alain)
président-directeur général du groupe Mory
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Alain Lhostis
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du
Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Remplace:M. Jean-Pierre Grunspan
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Françoise Bouygard
chef de service à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du
Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Remplace:M. Bernard Legendre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Leone (Albert)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Chaudre (Fabien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-François Jarrige
conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2. Un membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Alain Schnapp
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Roland Recht
professeur au Collège de France
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean Guéguinou
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Jean-Yves Audouin
préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Maria Van Berge-Gerbaud
directrice de la fondation Custodia, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Laurence Franceschini
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Simonin-Adam (Christine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Laurence Franceschini
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services
dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil (pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 Euro HT pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 Euro HT pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 Euro HT pour les marchés de travaux et à 800 000 Euro HT pour les marchés de maintenance de bâtiment) , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes) tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable, assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance
3 avril 2002
conseil_administration
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: René Rigaud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Michèle Monrique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:Mme Marie-Suzie Pungier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200406/06/2004
De: Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Dominique Paret
directeur en charge des relations institutionnelles au sein de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gérard Gardes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Bernard Victorri
directeur scientifique adjoint au département « sciences humaines et sociales » au CNRS, représentant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Pierre Toubert
membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Jean-François Sirinelli
professeur d'université à l'Institut d'études politiques de Paris, représentant la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Bernard Saint-Sernin
membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Jérôme Pasquier
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Richard Lagrange
directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes, représentant le ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Robert Guesnerie
professeur titulaire de la chaire « théorie économique et organisation sociale », représentant le Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Gilbert Puech
professeur de linguistique, président de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Guy Lavorel
professeur de lettres classiques, président de l'université Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Philippe Gillet
professeur des sciences de la Terre, directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Eric Froment
professeur de sciences économiques, président de l'Association européenne de l'université (EUA), à Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Raffaele Simone
professeur de linguistique générale à l'université de Rome, Italie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Marie-Claude Maurel
professeure de géographie à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Marie-Françoise Courel
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, présidente de l'Ecole pratique des hautes études, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Silliau (Philippe)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Le Yondre (Jean-Louis)
président de Tramar SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Blanchard (Jean-Michel)
président-directeur général du groupe SOGENA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Aubée (André)
président-directeur général de CNMP
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Boudoussier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Saade (Rodolphe J.)
directeur général de CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Rueff (François)
directeur de la raffinerie de Normandie, groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Lecomte (Jean-Pierre)
président-directeur général de SHST Locarem
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Desderedjian (Maurice)
directeur général de Capcol
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Defline (Louis)
président-directeur général de Gefco
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Alix (Gilles)
président-directeur général de la société Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hannon (Pierre)
directeur général de la société SOMAP
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hadkinson (Daniel)
directeur de l'exploitation Nord de la compagnie maritime Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Foloppe (Didier)
président du directoire de la société Sagatrans
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Boudoussier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Soufflet (Michel)
président du conseil de surveillance du groupe Soufflet
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Saulnier (Jean-Louis)
conseiller auprès de la CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Romedenne (Gérard)
président-directeur général du Crédit industriel de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Poirier d'Angé d'Orsay (Philippe)
président d'Orchard SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: de Boissieu du Tiret (Ghislain)
président du groupe UPM-Kymmene
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Brifault (Jacques)
directeur général de Westerlund France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hemery (Michel)
Syndicat national des dockers, coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Moreau (Jean-Paul)
administrateur de la SA Lampridis
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guillaumin (Michel)
directeur général de SDV/OPE
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: d'Acremont (Jean-Noël)
administrateur de la société financière SMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Snijders (Stephan)
directeur général de MSC France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Robin (Jean-Michel)
directeur de la raffinerie Total France de Donges
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Leray (Bruno)
directeur de la région Ouest, Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hug de Larauze (Bruno)
directeur général de MTTM La Fraternelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Genty (Didier)
président-directeur général d'Alstom DDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Doux (Charles)
président-directeur général de la SA Doux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Maugüé (Christine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Briche (Fernand)
secrétaire général de la chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hugelmann (Denis)
directeur industriel de Sollac Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guérard (Patrick)
directeur de la raffinerie des Flandres-Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Auvray (Alain)
président de l'Union maritime et commerciale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Nord
Trésorier-payeur général de la région
Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Nord
Préfet de la région
Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Delion (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Joubert (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur régional des douanes à Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Larrieu (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur régional de la SNCF à Lille
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Soulet de Brugière (François)
directeur de la synergie logistique du groupe Leroy Merlin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Ryckewaert (Christophe)
directeur général du groupe SOGETRA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Routel (Nicolas)
directeur général adjoint de Maersk France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Leurent (Alexis)
directeur logistique du groupe Roquette
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Joseph (Pascale)
responsable du département logistique import de La Redoute
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Garcia (Yves)
secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sentagnes (Dominique)
président des sociétés L'Electrolyse, Dimetal et Réda
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Mottet (Alain)
président de Pétromarine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Allard (Franck)
président du directoire du groupe Filhet Allard
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Zanotti (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Poitou-Charentes Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Thomas (Patrick)
président de Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sammarcelli (Michel)
maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Nicolas (Patrick)
directeur logistique de Total France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Finon (Daniel)
directeur général du groupe Sodistock
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Fayat (Clément)
président-directeur général du groupe Fayat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Durand (Jean-Luc)
directeur central adjoint des lignes Antilles-Guyane-Marseille de la CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Philippe Karim Felissi
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre titulaire
Remplace:Mme Lina Debraye
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Stéphane Sence
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Remplace:M. Alain Boyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Yvan Cordier
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Moskwa (Pierre)
directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Lagarde (Xavier)
directeur industriel et de la qualité de la société Sagem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Philippe Sueur
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Didier Segal-Saurel
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Serge Mery
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Roger Karoutchi
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Roland Jedrzejezyk
conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Patrick Devedjian
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Daniel Davisse
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Etienne Chauffour
président délégué du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Jean Brafman
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Pierre Bédier
vice-président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Alain Amedro
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Jean-Paul Algre
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentant du préfet de police de Paris
Remplace:M. Jean-Claude Terrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Philippe Dumas
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Gilleman (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gardes (Gérard)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Antoine Schwarz
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat
au titre du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Paul Cluzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
suppléante
Remplace:Mme Dominique Labroue
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Noël Marchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lorée (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Mesle (Stéphane)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Kéraudy (Yannick)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gilles (François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Fichet Delavault (Francis)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: de Saint Pol (Xavier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Delile (Jérôme)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bossard (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelot (Loïc)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Benoist (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Reboux (Pierre-Yves)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pichon (Daniel)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Loisel (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Letousey (David)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Leglantier (Jean-Christophe)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lebreton (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gillet (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Doré (Eric)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Briand (Didier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Blondeau (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Roelens (Gilles)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentant des salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Nahon (Claude)
directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Cerdan (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bertrand Quénot
directeur ALGECO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Juan Miguel Hernandez de Leon
directeur de l'école d'architecture de Madrid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francis Lacloche
chargé de mission pour le mécénat et l'action culturelle à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Valentin Johannes Meyer
professeur Urban Design, Theory and Methods TU-Delft (Pays-Bas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vincent Guigueno
ingénieur, historien, l'école nationale des ponts et chaussées, laboratoire Latts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francis Combrouze
adjoint au maire du 13e arrondissement de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, spécialiste de l'environnement et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Blaise
fondateur et directeur du lieu unique, à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Beaugrand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Crombet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Finard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gallix (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Van Aerden (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masset (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francois (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Barret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sousbies (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lussot (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lardemer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coussi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Cornil (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sugic (Milorad)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Poger (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Grard (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Giraud-Morel (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Beaune (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Birlouez (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Stéphane Lagier
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Zyss (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
personnalité qualifiée
Remplace:M. Joly (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Renoult (Daniel)
conservateur général chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Gonneau (Pierre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Laroque (Claude)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Gilles Kahn
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Mai 200427/05/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Martin Ajdari
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jacques Dupuy
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Monegier du Sorbier (Arnaud)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Bouillet (Jean-Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Dolle (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Malaterre (François)
délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant des professions commerciales et artisanales
Remplace:M. Bedier (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jean-Louis Maltret
maître de conférences à l'université, vice-doyen de la faculté des sciences de Luminy (université d'Aix-Marseille-II)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Yves Lassaigne
architecte-urbaniste, directeur régional adjoint de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: André Jollivet
architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Christian Brunner
directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jean-Luc Bredel
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Joëlle Barthez
administratrice des abbayes de Sylvacane et du Thoronet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Bruno Queysanne
historien, professeur à l'école d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Guy Naizot
architecte DPLG et ancien enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Bernard Landau
architecte DPLG, sous-directeur à la coopération territoriale à la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Henri-Pierre Jeudy
chargé de recherche et codirecteur du laboratoire d'anthropologie des institutions et des organisations sociales (maison des sciences de l'homme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: François Guery
philosophe, professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Françoise Gorog
psychiatre, psychanalyste, médecin-chef à Sainte-Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Brugère (Didier)
directeur défense France du groupe Thales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
date_debut="2004-05-28"
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Denis Barrier
chef du bureau « audiovisuel, aéronautique et défense » à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Delphine Geny-Stephann
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Denis Barrier
chef du bureau « audiovisuel, aéronautique et défense » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Arte-France
Remplace:Mme Delphine Geny-Stephann
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentante de l'Etat
Remplace:M. Suzzarelli (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Miserey (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jais (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Dupont (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Couvreur (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Tolédano (Ralph)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Tétard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Sorlut (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Mocho (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Kretz (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Grumbach (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Damamme (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurent Collet-Billon
ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Yves Gleizes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Yvan de Dieuleveult
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Christophe Huguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bonnafé (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perrin (Georges)
directeur du service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnafé (Jacques)
président de l'université Montpellier-II
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Audéoud (Olivier)
président de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Sabatier (Isabelle)
directrice du service commun de la documentation de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pellé (Françoise)
directrice du Centre international d'enregistrement des publications en série
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Grunberg (Gérald)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gautier-Gentès (Jean-Luc)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Caraco (Alain)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Muet (Pierre-Alain)
inspecteur général des finances, vice-président de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lasserre (René)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perillie (Brigitte)
maire de Vif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pinard (Joëlle)
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lamicq (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gaillard (Catherine)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Midant (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Rouillard (Dominique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Ullens (Guy)
grand donateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Masurel (Jean-Louis)
président de l'Association pour le rayonnement des arts asiatiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président du groupe Louis Vuitton-Moët Hennessy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Carrière (Jean-Claude)
écrivain
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Milin (Jean-Louis)
vice-président de la Société des amis du musée d'Orsay
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Beytout (Nicolas)
président du comité éditorial du groupe Les Echos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Bert (Thierry)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Taittinger (Anne-Claire)
présidente du groupe Baccarat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Idrac (Anne-Marie)
présidente-directrice générale de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Claude Festor
directeur régional de l'équipement d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. François Bouchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Aloyse Werle
directeur de la société Comm'Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
personnalité exerçant une profession visée à l'article 5 de la convention du
20 mai 1923
annexée à la loi du
26 avril 1924
relative à la constitution du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Michel Guillaume
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Marie Ferhat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Michel Bidoit
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre délégué à la recherche
Remplace:M. Antoine Petit
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Bonny (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Quercy (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jeanmougin (Philippe)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Brunet (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Cercelet (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Housset (Bernard-Maxime)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Déportation
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Jacques Renard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:M. Michel Aubouin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Mai 200411/05/2004
De: Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Gilles Mergy
administrateur civil en poste au service des participations à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Walter
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi et des affaires éducatives, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant de la ministre de l'outre-mer (suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Quincy (Bérengère)
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Remplace:Mme Guigaz (Mireille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Michel Bedecarrax
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Pierre Roset
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Mangeard
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Alex Bongrain
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Etienne Bernard
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Clara Gaymard
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Prouteau (Lionel)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Boucault (Bernard)
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Alfandari (Jean-Michel)
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: De Palma (Francesco)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre (Jean)
secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Chantry (Dominique)
chargé de mission encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Chetaille (Yvan)
attaché de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Laplanche Servigne (François)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Payet (Gilbert)
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Berthollet (Philippe)
secrétaire général de la mission générale d'inspection territoriale Auvergne et Rhône-Alpes au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Eklo (Yaovi)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Lecocq (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Nicolas (Jean-Luc)
chef du bureau infrastructures et postes de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Lemaire (Philippe)
procureur de la République de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Videlaine (Jean-Luc)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Verhaeghe (Eric)
chef du bureau de gestion des personnels à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Segonds (Jean-Pierre)
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Gonet (Jacqueline)
attachée d'administration centrale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Margot-Rougerie (Pascale)
sous-directrice de la gestion des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Ouzet (Sophie)
attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: De Nuchèze (Chantal)
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bouvier (Cécile)
chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pélissier (Chantal)
chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Le Moal (Anne)
administratrice civile au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Maupertuis (Marie-Antoinette)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Rutten (Philippe)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Malinge (Philippe)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Le Balc'h (Joël)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Ruelle (Gérard)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Klassen (Denis)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Carre (Lionel)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Marchiani (Frédéric)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Beveraggi (Michel)
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Andréani (Jean)
directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Peres (Fabienne)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Dupont (Françoise)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Comtet (Danielle)
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Leroy (Béatrice)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Guillet (Sylvie)
directrice de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
c) Au titre des membres
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 200405/05/2004
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: François Pean
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Dominique Bouillot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Franck Morisseau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Catherine Oria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
c)
représentants du personnel de l'école
Membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bérengère Quincy
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
b)
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Mireille Guigaz
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Orizet (François-Régis)
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Panhaleux (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Gendraud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Euvrard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Yvan de Dieuleveult
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Christophe Huguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Rossignol (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Michel Beuzon
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Robert Dehaies
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Serge Alberny
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Grandcolas
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Françoise Mimale
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-François Forget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'outre-mer et
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Savaranin (Jean-Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Kamardine (Mansour)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Saint-Cyr (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Joyeux (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Cherain (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Lamarre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Ritondale (Léopold)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Dieux (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Cervoni (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Vidal (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Lecerf (Jean-René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Kerguéris (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Dupont (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Courrière (Raymond)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Quentin (Didier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Le Guen (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Giran (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Estrosi (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Decocq (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Bignon (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Poher (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Dupilet (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Van Lède (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Simonnet (Didier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Rousselet (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Piveteau (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Piedvache (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Oudin (Hervé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Moulinier (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Michel (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Massé (Francis)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Legroux (André-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Laroussinie (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Dreyfus (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Curé (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Colin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Chassel (Francis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Cattalano (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Caillou (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Weil (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Sordet (Caroline)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Eyssartier (Hélène)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Berna-François (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Taris (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: de Grissac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Bonnot (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Benhamou (Abdelkader)
Objet:
sur désignation du syndicat CGT au poste d'administrateur suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Mattio (Richard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bastien (Anne)
élève de la 43e promotion
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Decker (Amélie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Le Gouic (Mathieu)
élève de la 43e promotion
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Langlois (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Lamourdedieu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Laurent Prévost
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Christian Gueydan
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Brochet (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Lorand Hegyi
directeur du musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Robert Fouquet
président de l'université Jean Monnet, à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Denis Dessus
président du conseil régional Rhône-Alpes de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Martine Fontanilles
conseillère municipale de la ville de Saint-Etienne, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, administratrice de l'école régionale des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Guillaume Worms
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2° Au titre de personnalité particulièrement compétente
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Claude Carlin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1° Au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Michel Revellin Falcoz
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Sotinel (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dumontier (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Solignac-Lecomte
ancien maire adjoint de Caen, en charge de l'urbanisme opérationnel et du développement urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Edgar Menguy
adjoint au maire de Rouen, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marc Le Chevalier
vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Denis Auvray
directeur de l'urbanisme et de l'aménagement à la ville de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Pierre Alliard
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Negre (Valérie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Foillard (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditarranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditarranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Joubert (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Le Gac (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
fonctionnaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Derrey
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Loy
directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Patricia Noguera
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. André Cavalla
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: de Rohan (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Franc Jourdin
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Gérard Savoye
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Bamberger
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Buhl
administratrice civile, sous-directrice de la 5e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Paul-Albert Iweins
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Bouvier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Henri Paul
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. François Giquel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Jérôme Bouët
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean Taine
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Claude Oytana
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Francis Defendini
directeur technique de TERREAL
membre du comité technique et scientifique du centre technique des tuiles et briques
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Hervé Gastinel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Francis Casorla
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
28 Mars 200428/03/2004
De: Barrier (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Geny-Stephann (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Duclos (Franck)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Guin (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Michel Aubouin
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. René Barberye
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Remplace:M. Damien Borot
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Didier Floquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Barrier (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Geny-Stephann (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Bamberger (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalité qualifiée, extérieure à l'organisme
choisie dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel et
président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Milin (Jean-Louis)
président-directeur général de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Giacomotto (Christian)
président du collège de gérance GIMAR Finance & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: de Chaisemartin (Yves)
président du directoire du groupe Socpresse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Tordjman (Jean-Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Frédéric Guin
administrateur civil chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Demaille (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:Mme Piquet-Gauthier (Katherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Isabelle Richard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Pierre Tambourin
directeur général du GIP Génopôle (Evry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Hubert Verhaeghe
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter le personnel de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Titulaire
Remplace:M. Olivier Brunner
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Vincent Pourquery de Boisserin
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Pierre Tambourin
directeur du GIP génopôle à Evry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Gérard Maeder
directeur de l'ingénierie véhicule chez Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Bernard Larrouturou
directeur général du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Bertrand Fortin
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Jean-Michel Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Christian Mari
directeur recherche et technologie du groupe SNECMA moteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Henri Maitre
professeur à l'ENST, directeur du laboratoire de traitement et de communication de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Marc Goujon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Jacques de Certaines
président de la technopole Rennes ATALANTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Bernard Bobe
professeur de sciences économiques à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Laurence Paye-Jeannenet
administratrice générale du CNAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Nicole Le Douarin
secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Françoise Fabre
directrice adjointe à la direction de la stratégie et de l'évaluation du CEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Anita Bersellini
présidente de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Françoise Thys-Clement
présidente de l'institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Jean-François Seguin
chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Jacques Puissant
architecte
membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Michel Jacques
chargé de la programmation et direction artistique à Arc-en-Rêve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Jean-Luc Hoguet
directeur général de Domofrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Philippe Guttinger
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Francis Cuillier
directeur de l'A'urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Christian Jamet
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Alain Ferriere
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Eric Laine
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Prot
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200423/03/2004
De: Corriges (Hervé)
conseiller pour la musique et la danse de la direction des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Anfruns (Julien)
chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Lamboley (Claire)
administratrice civile à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Durand (Michèle)
chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Lagrange (Richard)
directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Revoy (Marianne)
chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Giffard (Catherine)
administratrice civile, chargée de la sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Guénolé (Jean-Paul)
conseiller maritime auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Picart (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Lureau (François)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Guin (Frédéric)
chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Représentant du ministre chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Ponsard (Dominique)
chef du bureau de la production et de la création artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:M. Rebut-Sarda (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice adjointe de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:M. Vallet (Christophe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Girard (Catherine)
conseillère pour la danse à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:Mme Ahmadi (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Dumay (Pascal)
conseiller pour la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Paré (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Suzzarelli (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200417/03/2004
De: Aïda Chouk
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentante d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Clément Schouler
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
16 Mars 200416/03/2004
De: Philippe Auzary
directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:
représentant du ministre chargé des forêts comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Le Gall
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications, chef du bureau « audiovisuel, aéronautique et défense » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Florence Fouquet
sous-directrice de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Stéphane Grit
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Julien Matabon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Remplace:Mme Christiane Wicker
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
chargé par intérim des fonctions de directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Nicolas Deniau
administrateur de l'INSEE
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale
réprésentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200409/03/2004
De: Georges Pantelakis
contractuel niveau A, chef de la division bois et construction à la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
suppléants des représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200409/03/2004
De: Olivier Caillou
administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget
Objet:
suppléants des représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200409/03/2004
De: Huguette Allard
administratrice civile, chef du bureau 5 B à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
suppléants des représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200409/03/2004
De: Philippe Lacoste
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200409/03/2004
De: Chassel (Francis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Cattalano (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Oudin (Hervé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Moulinier (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Legroux (André-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Colin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Simonnet (Didier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Piedvache (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Curé (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Caillou (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Piveteau (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Dreyfus (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Michel (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Massé (Francis)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Laroussinie (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Vidal (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Lecerf (Jean-René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Kerguéris (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Dupont (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Courrière (Raymond)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Quentin (Didier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Le Guen (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Giran (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Estrosi (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Decocq (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Bignon (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Députés et sénateurs désignés
par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Savaranin (Jean-Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Kamardine (Mansour)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Saint-Cyr (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Joyeux (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Poher (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Dupilet (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Cherain (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Lamarre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Ritondale (Léopold)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Dieux (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Cervoni (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Van Lède (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Rousselet (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Berna-François (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Eyssartier (Hélène)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Weil (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentants du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Sordet (Caroline)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Taris (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: de Grissac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Bonnot (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Beseme (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Viviand (Philippe)
attaché d'administration centrale au sein de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Christophe Beaux
administrateur civil, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère délégué au budget, et à la réforme budgétaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Hurtaud (André)
représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Cottenceau (Jean)
représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Cartron (François)
vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Roure (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Martin (Pierre)
président de la chambre de métiers de l'Yonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Kneuss (Pascal)
président de la chambre de métiers des Vosges
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Dreano (Michel)
président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Brenner (Annick)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Rougeaux (Martine)
attachée principale d'administration à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Maccari (Renato)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Perrin (Pierre)
président de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Lardin (Jean)
vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Bellet (Jean)
membre du comité directeur de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Arianer (Armand)
représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Vaquie (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Aude
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Griset (Alain)
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Crabie (Serge)
président de la chambre de métiers du Lot
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Alsina (Jean)
président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Séchaud (Sylviane)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Houssard (Yvan)
commissaire général de la société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Jean-André Galeyrand
secrétaire général adjoint du SICTAM-CFE/CGC du CEA (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
suppleant
conseil_administration
reconduction
05 Mars 200405/03/2004
De: Yves Caristan
directeur général du BRGM (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
suppleant
conseil_administration
reconduction
05 Mars 200405/03/2004
De: Georges Paillet
inspecteur général des finances (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Claude Cambus)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Philippe Rouvillois
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'EDF International
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
04 Mars 200404/03/2004
De: Albaret (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Lecanu (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: François Toulis
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre du représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Christophe Maginot
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Patrick Guillerme
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Gaël Grosmaire
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Christian Gely
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Jean-Luc Bidal
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants des organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Jean-Pierre Leveillard
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Joseph Giroud
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
sur proposition du conseil d'administration
Au titre des représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Ludovic Hehn
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perrin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perez
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Jean Lardin
deuxième vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Alain Griset
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Serge Crabié
président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chargée de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perrin
président du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, est prolongé jusqu'à la parution de l'arrêté de nomination de son successeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Isabelle Richard
chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Remplace:Mme Christiane Wicker
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Philippe Pronost
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
22 Février 200422/02/2004
De: Floch (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Thévenet (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Gourmelen (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Gervaise (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Gallou (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: François Noël Buffet
président de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération lyonnaise, maire de la ville d'Oullins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Régis Neyret
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Jean-Paul Dumontier
directeur adjoint du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Philippe Dhenein
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Antoine Bailly
professeur, président de la section des sciences sociales à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Fourure (Olivier)
directeur du Centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
au titre des personnalités qualifiées
Remplace: Berthet (Dominique)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Koudritch (Wladimir)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
b) Représentants des personnels techniques d'enseignement et de recherche (collège B)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Moumni (Ziad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
a) Représentants des enseignants et des enseignants-chercheurs (collège A)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Manzanera (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
a) Représentants des enseignants et des enseignants-chercheurs (collège A)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Commissione (Giovanna)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Représentante du personnel technique ou administratif (collège C)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Provost (Elise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
a) Représentants des enseignants et des enseignants-chercheurs (collège A)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Jérôme Podolsky
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Joël Bodiou
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200420/02/2004
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre -
au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord -
Remplace:M. Le Cam (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Gérard Lemouzy
responsable maçons (Hérault) et vice-président CAPEB (Var)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Robert Fierret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: de Longueville (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Remplace:M. Aliotti (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 200411/02/2004
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Jean-Paul Lanly
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jacques Serris
adjoint au directeur de la technologie au ministère de la recherche et des nouvelles technologies
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard Bresson
directeur des ressources humaines à France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Florence Fouquet
sous-directrice de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentante de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Grit
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ghislaine Murard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Le Franc
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Jacques Leloup
sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Eugène Trombone
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Christiane Baumelle
adjointe du chef du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Jean-Luc Schmutz
suppléant, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Dominique Grimaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Gérard Janvier
titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Michel Schmitt
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Francis Fellinger
titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers non universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Antoine Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Laurent Castra
suppléant, proposé conjointement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Suzanne Charvet-Protat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Sylvie Lepeu
suppléante, proposée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Xavier Broseta
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Philippe-Gabriel Steg
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Brice Gayet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Henri Partouche
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Nicole Renaud
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Yann Le Cam
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean Prada
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Jean Brouchet
suppléant, proposé par le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Liliane Dussere
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Suzanne Charvet-Protat
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Yan Le Cam
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Louis Butour
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Françoise Vagner
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Paul Thevenin
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Mary (Gérard)
président de l'université de Reims
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Mestre (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Guilleman (Jean-Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Lécéa (Antoine)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Pages (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Souquet (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Roux (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Esbrat (Jean-Gabriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Battista (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Carbonnel (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Baechler (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Pechoux (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Racine (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Poussou (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-IV, ancien président de l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Picard (Olivier)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Vernet (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Puraye (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Roumy (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Latour (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Bonnet (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Philippe Frigeri
receveur des finances d'Antony
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances de Meaux
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Auzary (Philippe)
adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Le Gall (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances de Meaux
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Pierre Conrie
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gilbert Gay Para
receveur des finances de Vienne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Philippe Frigeri
receveur des finances d'Antony
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Christophe Nebon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Paul Thévenin
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Patrice Debré
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Daniel Nahon
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Jean-François Cuby
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: L'amiral Roy (Philippe)
Objet:
Président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Claude Jablon
directeur scientifique du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Michael Ghil
directeur du département Terre-Atmosphère-Océan à l'Ecole nationale supérieure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jacques Boulegue
directeur scientifique du département Milieux et Environnement à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Yves Bamberger
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patricia Renaud
directrice de la recherche et du développement de la société Suez Environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patrick Herve
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ulises Moulines
professeur à l'université de Munich
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Jeanneret
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Obin (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Guillot (Jean)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Olivier Moulin
Objet:
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, représentant l'Etat
au titre du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
17 Janvier 200417/01/2004
De: Hervé Gastinel
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques :Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Pierre Kerhuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Jean-François Savy
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Colinet (Laurence)
chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Galtier (Bertrand)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Patrick Vincent
administrateur civil, en poste au bureau 4 A « énergie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Edouard Vieillefond
Objet:
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Yves Lichtenberger
président de l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Jean-Daniel Leroy
directeur du bureau de l'Organisation internationale du travail (OIT) en France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Jacques Bertherat
président de l'association Développement et emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Martine Durand
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200414/01/2004
De: Philippe Pronost
contractuel de niveau A et chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des Charbonnages de France
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michèle Marchetti
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Françoise Alouis
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Louis Remondiere
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Gérard Ancelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Dominique Flipo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Jean-Yves Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Jean-Pierre Fortune
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Florence Mobuchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. de Lajugie (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Pascal Bresson
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Michel Barthole
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) comme personnalité particulièrement compétente, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Remplace:M. Hervé Biausser
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: David-Olivier Tarac
ingénieur principal de l'armement, adjoint au chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Jean Rousseau
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter le collège
Différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Maurice Chaillier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200408/01/2004
De: Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velázquez
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200408/01/2004
De: Marc Spielrein
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200407/01/2004
De: Pierre Legueltel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: François Baudet
administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Eliane Apert
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Giquel (François)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roland Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent Péru
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Thomas (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Souchet (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Gilles Roche
chef du bureau P 1 à la direction générale des impôts, ou son représentant
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Marie-Anne Clerc-Pescheux
adjointe au chef du bureau 7 A à la direction du budget, ou son représentant
au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Catherine Houdant
attachée d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean-Christophe Martin
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200328/12/2003
De: Dominique Blais
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Vate
professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yannick Vallée
président de l'université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Larrouturou
directeur général du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Lareal
professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Domitien Debouzie
président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Therme
directeur du CEA Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Lukasik
directeur scientifique du groupe Lafarge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland Huin
directeur du CEDI « René Navarre » à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Wolfgang Hiller
professeur de chimie à l'université technologique de Munich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jérôme Halbout
président-directeur général de 4 D Global Energy Advisors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Esteve
directeur délégué de Framatome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Espiau
directeur de recherche, directeur de l'unité INRIA Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Caristan
directeur général du bureau des recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvain Auroux
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Suzanne Will
Objet:
administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Remplace:M. Nestor Radjou
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-06-30"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Barènes (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2° Représentant du personnel technique d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mollier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Pierre Jeanblanc
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gressier (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Jean-Henri Llareus
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Charnet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:Mme Damienne Bajon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Giscou (Maryse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3° Représentante du personnel technique ou administratif
Remplace:M. Jean-François Moya
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Laugenie
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Yves Escoufier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Axel Rahola
administrateur civil à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.