cour_appel="Nancy" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Prod'hon (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Poncelet (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Poinsignon (Etienne) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Picot (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Marie (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Malet (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Lhermite (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Leichlé (Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Lalandre (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Jacquey (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Delcroix (Georges) ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Claudel (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Carel (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Becker (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Bardin (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Arnould (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Ortelli (Rina) ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Giraudeaux (Claire), épouse Guillot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Philippe Nativel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000398072 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Paul Bossu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Fabrice Parmentier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bernard Kabuth
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Jacques Duvoix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Danièle Reny, épouse Uters
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Jean-François Soligot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Joëlle Rouquette, épouse Larcan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Marie-Thérèse Bontemps
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Jean-Marie Rinnert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Lydie Mathieu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Françoise Lallemand, épouse Cuny
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Catherine Bouchon, épouse Mondon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Pierre Grandmaire
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Floria Frohn
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bernard Cunin conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Edith Sanchez, épouse Sudre première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schamber
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Elisabeth Allannic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme de Combettes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Cécile Dupuy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Remplace:	Mme Talhouarn
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Emmanuel Planque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	M. Deyrat
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Olivier Clerc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Catherine Bruere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Remplace:	Mme de Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Bruere
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Gérard Schamber vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Cunin
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Paul Sudre procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Gonnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Lilti
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Pintore
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Catherine Hologne, épouse Pintore juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Fabienne Nicolas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Monique Schmitt, épouse Nadal avocate
Objet:	conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000577022 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Louisella Muzzin
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gérard Morel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sabine Gaston
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Martine Boniol, épouse Capron
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Frey (Jean-Marie) direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Belargent (Fabrice) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Munier (Christine) substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Christophe (Claude) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Wurlhin (Denis) chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Launoy (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Grimaldi (Charles) avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Mersch (Jean-Paul) ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Girod (Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Cordella (Robert) ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Chambaz (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Bonamigo (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Beauchef (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Armand (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Liebgott (Marie-Thérèse) ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000759594 (source JORF)

conférés

24 Février 1999 24/02/1999

De:	Corinne Bouc juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Laurent Le Mesle magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Lilti (Jean)
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1999-02-08"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000391722 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1998 08/11/1998

De:	Cyferman (Laurent, Olivier)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Laurent Cyferman et Alain Chardon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000391318 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1998 28/08/1998

De:	Laurent Gebler juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Remplace:	Mme Doyen
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Castelli
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascal Bridey conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des enfants
Remplace:	Mme Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Christian Chazel premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Rigal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Géraldine Curnillon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Emmanuel Merlin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Reverseau
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marc Gelineau-Larrivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Couttenier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marc Jurd conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	Mme Husson
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Cécile Astier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Vullo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Valérie Lebreton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Remplace:	M. Carlier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Mireille Boudon, épouse Dupont juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Lebreton
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Benoît Devignot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:	M. Tribout
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Karine Bruere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:	M. Beghin
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Pierre Aurignac auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Strat
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Sylvain Maheo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Denis d'Ersu juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller du second grade
Remplace:	M. Bridey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Anne-Marie Homassel juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	M. Carlier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Poujade (Monique), épouse Gonnard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1998-10-21"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000205102 (source JORF)

admission

22 Juillet 1998 22/07/1998

De:	Véronique Caloyannis, épouse Cheron première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Première présidente de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Junqua
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000186571 (source JORF)

nomination

26 Avril 1998 26/04/1998

De:	Rojas (Rosita), épouse Houin agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1998-02-03"
cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000204787 (source JORF)

nomination

27 Février 1998 27/02/1998

De:	Remy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Dominique Dujon, épouse Remy avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gueroult
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Mauche effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Frédéric Mauche avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Remplace:	M. Menay
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Conrard (Philippe) greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569616 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Maron (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bonnejoy (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Besnard (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Billot (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bernard (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Villey-Desmeserets (Nathalie), épouse Aussedat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Robinet (Marie-Catherine), épouse Frisch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jouvent (Sylviane), épouse Fossard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Cruciani (Dominique), épouse Petegnief
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Vuillemin (Marie-Claude), épouse Renaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Henry (Geneviève), épouse Colin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Chevalme (Monique), épouse Larue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Clairgironnet (Marie-Cécile), épouse Bruey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bottin (Chantal), épouse Siblot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Barlier (Agathe), épouse Menut
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Derché (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Parisot (Colette), épouse Vauthier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Pasquer (Noëlle), épouse Vatrinet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Charlier (Josyane), épouse Helinger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Lesage (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Husson (Marie-Françoise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1997-11-13"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Picard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Lecointre (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Henrion (Lucien) ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Garon (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Frey (Jean-Marie) direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Christophe (Claude) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Belargent (Fabrice) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Munier (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Launoy (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Grimaldi (Charles) avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Claire Goy, épouse Desplan vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	Mme Fichter
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	André-José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Remplace:	M. Boyet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Bertrand Menay juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Contamine
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Michel Perrin conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Grosse
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Blanchet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandrine Guiot juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Martino premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:	Mme Richet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Nicolas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nicolle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivier Beaudier auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Béatrice Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prud'homme
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Joëlle Roubertou juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alfred Birgert juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Remplace:	Mme Roubertou
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Geoffroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Blanchet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Geoffroy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Rivière juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:	M. Perry
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Couttenier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mazzalovo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gilles Straehli directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Mirguet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Saint Mard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Patret (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Podlecki (Patricia) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Boyette (Martine), épouse Reis Martin adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Toul Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Trichot (Muriel), épouse Thiaville greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Toul Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Galloy (Jean-Claude) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Saint-Mihiel Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Unterhalt (Monique), épouse David adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Saint-Dié Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Saint-Dié Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Hanriot (Guy) greffier en chef du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Remiremont Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Durpoix (Agnès), épouse Schott agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Remiremont Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bogard (Marie-Joseph) née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Neufchâteau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Neufchâteau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Litaize (Claudine), épouse Driant adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Heili (Marie-José) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bas (Mireille) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Mirecourt Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Francard (Evelyne) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Mirecourt Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vichard (Dominique), épouse Arcioni agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fabretti (Florence), épouse Remy greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vandromme (Christiane), épouse Greisch adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Longwy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Clement (Annie), épouse Cesaro adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Longwy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sirdey (Renée), épouse Breniere adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sion (Michel) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Beatrisini (Karine), épouse Brunello agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Melai (Patricia), épouse Nicolas adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Humbert (Martine), épouse Pavani greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Bar-le-Duc Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Freimann (Mauricette), épouse Picard greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Watelet (Dominique), épouse Locqueneux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Chipon (Bernard) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fischer (Dominique) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Lemarquis (Corinne), épouse Lardin adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Muller (Madeleine), épouse Fallet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Braux (Jacqueline), épouse Milaire adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Akoulintcheff (Sylvie) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Genet (Sandrine) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Brenot (Francine), épouse Pariset greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Klein (Elisabeth), épouse Canus greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Toussaint (Chantal) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Greffe détaché de Pont-à-Mousson Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bertelle (Margot), épouse Pax greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dorange (Violette) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nancy Greffe détaché de Pont-à-Mousson Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000747131 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Gonnard (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	Mme Munier (Christine)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000196180 (source JORF)

désignation

07 Novembre 1996 07/11/1996

De:	Jacques Nicolle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	Mme Lai
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Florence Berthold, épouse Froissart magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	Mme Turbeaux
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Georges Lateve conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Michel Weyland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	André Roux vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patricia Richet vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Martine Laplasse, épouse Escolano vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Paul Hartmann premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Villardo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Fabrice Belargent substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Baehr
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Monique Poujade, épouse Gonnard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Ardiet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Isabelle de Combettes de Caumon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	André Picot de Moras d'Aligny conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Remplace:	M. Bresciani
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Aude Talhouarn auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Franck Walgenwitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Anne-France Lusseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Catherine Galen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrick Beghin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Michèle Lucas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Véronique Arnaud-Picault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Thierry Vouaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juges d'instruction
Remplace:	Mme Imassi
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sylvie Kerner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juges d'instruction
Remplace:	M. Hartmann
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Perry
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gilbert Perry juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Remplace:	M. Schmidt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000377112 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Toussaint (Chantal) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Brice
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000741648 (source JORF)

nomination

23 Mars 1996 23/03/1996

De:	Bresciani (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Gérard Launoy vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Violette
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Desplan (Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Violette (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000738828 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1996 12/01/1996

De:	Munier (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Ker (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000738828 (source JORF)

désignation

12 Janvier 1996 12/01/1996

De:	Bertelle (Margot), épouse Pax greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	Mme De Monte
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1995-11-24"
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000373909 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Magisson (Lionel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Villemey (Françoise), épouse Long
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Soligot (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Mougenot (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Kabuth (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Rouquette (Joëlle), épouse Larcan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Lamy (Bernadette), épouse Alvernhe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bontemps (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Vivier (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Moreau (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Arnold (Anne-Marie), épouse Pla
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Striebig (Marie), épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Mathieu (Lydie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Lallemand (Françoise), épouse Cuny
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Billac (Dominique), épouse Lemoine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Brenoit (Edith), épouse Mainbourg
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bouchon (Catherine), épouse Mondon
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Grandmaire (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Parpinel (Brigitte), épouse Opiola
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Frohn (Floria)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Viciot (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Stauder (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Roy (Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Pechoux (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Zanotta (Annie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000722006 (source JORF)

conférés

23 Novembre 1995 23/11/1995

De:	Robert Finielz magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Jean-Marc Dannenberger conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Clarisse Schirer vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Dory
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Defferier, épouse Conte vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mireille Maubert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christel Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciret
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bertrand Buzon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	M. Schalchli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Giovanni Vullo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Lefrancq
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Odile de Fritsch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	M. Le Moigne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Xavier Douxami juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ontabilla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rodionoff
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Monique Lavarini, épouse Douxami juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guarne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Planchette juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	Mme Hermann
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	Mme Sery-Loup
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Serri (Jacques) circonscription sécurité publique de Remiremont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Flipo (Frédéric) circonscription sécurité publique de Saint-Dié
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Desplan (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Angelini (François) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Ker (Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Iochum (Jean-Marie) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Pierrat (Jean-Marie) ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Legrandgerard (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Gabrielli (Walther) ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Deom (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	à Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Elisabeth Rigal vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Ker (Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000366173 (source JORF)

désignation

05 Novembre 1994 05/11/1994

De:	Olivier Lefrancq juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Pascal Bridey vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Etienne Bloch
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1994-03-03"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000546439 (source JORF)

nomination

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Bonnejoy (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Eric Bocciarelli-Ancel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:	M. Libes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey
Remplace:	Mme Chope
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Isabelle Dumas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	M. Jacquet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Fabrice Belargent auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bérengère Prud'homme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Muracciole
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Philippe Reverseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Glesser
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Lefrancq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Sandrine Guiot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Chazel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Guiot
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Christian Tribout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:	M. Chemla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Olivier Clerc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Corinne Bouc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Michèle Henry, épouse Hermann magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Laurent Gebler juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Touati
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Remplace:	M. Berlet (Henry, Ernest, Albert)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000361368 (source JORF)

nomination

23 Avril 1993 23/04/1993

De:	Ferre (Thierry) commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Angelini (François) commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Vallet (Claude) premier substitut près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ker (Philippe) substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Iochum (Jean-Marie) commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Gilles Lucazeau procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. René Hardy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725393 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Vogtensperger (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000710177 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1992 06/11/1992

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Garrigue
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000528101 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1992 15/10/1992

De:	Durand (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy à compter du 3 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000176042 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Olivier Lecourt président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Alain Junqua vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000359432 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	René Hardy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000722232 (source JORF)

admission

18 Juillet 1992 18/07/1992

De:	Catherine Grosjean juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premiers juges du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Lipmann-Nadaud
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jacques Stoll
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Dominique Pettoello
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellahcene
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Marc Meunier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	M. Bridey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Brigitte Raux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Remplace:	Mme Oudot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jean Guary
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Marie-Jeanne Sery-Loup
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Charpentier (Bertrand) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nancy titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Ker (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000174986 (source JORF)

nomination

20 Mars 1992 20/03/1992

De:	Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Creplet (Jean-Marie) assesseur suppléant
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Charles Grimaldi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Renauld
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Renauld (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint auprès du tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Aldige (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000706559 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Seitz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Malherbe vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain George vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Roughol conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Président
Remplace:	M. Arbousset
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Lapeire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Claude Girousse président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Sellier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000524248 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1990 04/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

cour_appel="Nancy" (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

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