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De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Séverine Roquebert
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de · recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Sylvie Hayet
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Mai1y RUBIO
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mende
date_debut="2022-02-04"
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Anaïs GRUBER
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
suppleant
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Perrine MORTAIGNE {MIGEON)
Objet:
reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Remplace:Mme Marie-Pierre FINOTTO
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Monica D'ONOFRIO
avocate générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Anne-France SARZIER
Groupe:
magistrat
désignation
31 Janvier 202231/01/2022
De: François PUCHEUS
avocat général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Caen et de Rouen
Remplace:M. Philippe COINDEAU
magistrat
désignation
31 Janvier 202231/01/2022
De: Marie-Lyse ROUSSY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-02-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
31 Janvier 202231/01/2022
De: Amandine LECUYER {LEMONNIER)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-02-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
cessation de fonction
31 Janvier 202231/01/2022
De: Stéphanie BERLAND
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Bourg en Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
suppleant
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Pierre POTTIER
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"
suppleant
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Pierre POTTIER
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Julie CHERQUITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2022-02-01"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophie SIMON
GENIN, adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-02-01"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à titre exceptionnel pour une période du
15 février 2022
inclus, régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2022-06-14"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Renaud LECROULANT
adjoint administratif
Objet:
à titre exceptionnel
à compter du présent arrêté
régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
date_fin="2022-02-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Renaud LECROULANT
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique POTTIER
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patricia 'PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie CLAUDON
· et à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lola WANDJI
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP} de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ. à MM
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE. Yvane GOURDES
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alice CAILLOT. Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Olivier MASSIN
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christelle GUICHARD
cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christiane BOLOSIER. cheffe du service du Bureau
d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
Roselyne
Objet:
date_debut="2021-12-31"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Céline ROUSSELET
greffière au tribunal judiciaire de Foix, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-04-30"
tribunal="" sexe="
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Sylvie BERTRAND
Objet:
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
date_debut="2022-02-04"
date_fin="2022-06-03"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Laëtitia DAVID
adjointe àdministrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d 'Aiton
Groupe:
date_debut="2022-01-14"
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Mihaela IVAN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vileine et des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2022-01-13"
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Patrick MASEREEL. chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Amaury FERNANDEZ. Faïssal GUÉDICHL
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Julien BELZUNG. Guillaume CAMBREZY. François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Linda KHODRJ
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, . les minutes des"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Elsa PERCEVAULT
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la tour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du· droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à lq gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile. les actes. relatifs à la g·estion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordo~nancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses ·attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour"nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cournationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile .et
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile .et"
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Christelle GUYADER
(JERMANN)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à ֡École l' nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
suppleant
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Patrice CAPPEAU
Objet:
er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
suppleant
cessation de fonction
28 Décembre 202128/12/2021
De: Lori LAPORTEARRAMENDY
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de Pau
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
suppleant
cessation de fonction
27 Décembre 202127/12/2021
De: Michèle PERIE
(DUFOUR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Pau
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 202127/12/2021
De: Pierre BRETON
directeur des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire du tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2022-01-11"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
27 Décembre 202127/12/2021
De:
Corinne
Objet:
date_debut="2021-12-27"
cessation de fonction
27 Décembre 202127/12/2021
De: Nadine REGLAIN
Objet:
er
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BONGLET Hervé
Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick BESSEAU
Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Syndicat national des personnels
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: TROTIGNON Pascal Fédération lnterco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: BESSEAU Michel
Mme. RENAULT Klervia ·c.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: PAPON Cyril -Mme. DUTEMPS Dominique C.G.T
des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Catherine BACHORZ
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pascal TROTIGNON
Objet:
au mandat
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Virginie VENNER
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, déléguée au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
date_debut="2021-11-29"
date_fin="2022-03-28"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie RAMCHURN
(DEQUEKER)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
date_debut="2021-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judicaire de Grenoble
date_debut="2021-11-02"
greffier
tribunal="judicaire de Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eve GENTIL
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Edwige GAREL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie Wamier
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Fouad Kadri
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Lauriane Maillard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administrati~ de Pau
Remplace:Mme Anaïck Della Monica
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal="administrati~ de Pau"
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Farida DI-BLAS!
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse
date_debut="2021-12-17"
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante
en remplacement au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: David CRUCQ
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Solange SIMON
(SANNIER)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la Cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-12-28"
duree="6 mois"
cour_appel="Rouen"
nomination
13 Décembre 202113/12/2021
De: Solange SIMON
(SANNIER)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-12-28"
greffier
cour_appel="Rouen"
suppleant
cessation de fonction
13 Décembre 202113/12/2021
De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-10-27"
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
13 Décembre 202113/12/2021
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
13 Décembre 202113/12/2021
De: Alexandra SORRENTINO
(SEVA)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
date_debut="2021-06-02"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
cessation de fonction
13 Décembre 202113/12/2021
De: Stéphanie Aichour
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:Mme Corinne Sorro
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Lisimako KOHUEINUI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa'a
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-12-10"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Nicolas CHEVRE
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains
date_debut="2022-01-01"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Agnès JORE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Remplace:Mme CHEVRON. L'intérim
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
06 Décembre 202106/12/2021
De: Pascal URIMA
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Erwan SAOUDI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hicham SABR
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christophe PARADIS
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pascal MARIÉ
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gilles LARIVIERE
représentant l'Union Nationàle des Syndicats Autonomes- Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éric VIRBEL
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; . -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminell_es et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gilles LEMEE
conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christophe DEBARBIEUX
sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gaëlle VERSCHAEVE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Françoise SEIGNEURIN
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dalila FARROUDJ
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sandrine DEBATS
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Chantal SANTONI
chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur_
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie REYNES
sous-:directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julie MONIER
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nicole DELLONG
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christine COLLINET
secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: René MALARD
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Joël JACOB
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien ANGWE NZE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-François FORGET
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les pers~nnels
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Paul BUBER
directeur des services judiciaires, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jacques BOUDY
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jessy ZAGARI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jacqués VÊTU
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Samuel DEHONDT
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Thierry COMETX
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Youssef CHOUKRI
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sofiane BAHRI
représentant l'Union Nationale des Syndiçats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Thierry T AMÉ
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Frédéric GALLIERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-France PETRICIEN
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie LEGRAND
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine V ANDIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Brigitte BRUNEAU BERCHERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les pers~nnels
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gaëlle LE BRONEC
directrice des services de greffe judiciaires au service administratifrégional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lynn CHARLES
attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Carole RI COUS
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Michelle MOUEZA
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Geneviève MAROT
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire BARBIER
représentant l'Union Syndicale des Màgistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia ARCADE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, .à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien BELZUNG; Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille PORTES. Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Linda ·KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à· la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurène VALLOTTON
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
à MM
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille PORTES
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les .actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alexis DOUET
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ahlem CHERIF
(TOUHAMI)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie BOUFFETY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Gérald MANQUAT
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judicaire de Valence
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
tribunal="judicaire de Valence"
suppleant
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MORETTON
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-12-06"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cédric MOREAU
greffier principal
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
date_debut="2021-08-19"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
date_debut="2021-12-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Eddie ALEXANDRE
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Olivier LUNION
Objet:
directeur territorial adjoint Seine-Maritime - Eure
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Béatrice FONLUPT
Objet:
directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe- Mayenne
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Khaddouj MOUGLI
Objet:
directrice territoriale Loire-Atlantique - Vendée
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Nadine ROLLAND
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Fabienne CHAMBRY
Objet:
directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Reine-May LEMEUNIER
Objet:
directrice territoriale adjointe Loire-Atlantique Vendée
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Patricia ROYER
Objet:
directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie DE GOUVILLE
Objet:
directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sophie du MESNIL-ADELEE
Objet:
directrice interrégionale adjointe
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Stéphanie MULLIER
Objet:
directrice chargé de mission en charge des missions de directrice territoriale adjointe Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Carole BERTHO
Objet:
contractuelle, responsable de la gestion des parcours et des compétences
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: ANDRE Christine
Objet:
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Paul HUBER
Objet:
ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires
En ce qui concerne les permanences réalisées en semaine, il convient de faire application du régime des heures supplémentaires tel que défini dans la note DSJ-11-132 RHG3 du
2 mai 2011
Le directeur des affaires Le directeur des services judiciaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Samantha NAPOLEON
Objet:
ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires
7
Annexe 2 : coordonnées des C?Ommunes de Non"Yelle-Calédonfe COMMUNE I Nom Pm\om Servii:e Courriel Télépho,ie Fixe fauc BELEP Carine TEANVOUEN Secrétaire ~~L~ Uol1001@outfook.fr 1 47 6916 • standard
PAS Of FAX BELEP Gal MOILOU qJm2llo1HŒKOJJil,Q2Q) 1
47 54 53 • bureau SG
Gracianne O' CAtLAGHAN 1,oc1tlarhanf!b9ulouparj:;,ru
BOULOUPARI
I
Groupe:
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Claire VUILLET
substitute générale près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Philippe VANNIER
Groupe:
magistrat
désignation
01 Décembre 202101/12/2021
De: Maria CUSTODIO
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: François MOUVET
technicien principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Patricia RETORY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
nomination
30 Novembre 202130/11/2021
De: Sophie NAVARRO
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
suppleant
nomination
29 Novembre 202129/11/2021
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Marc BERTRAND
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Sébastien NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Justice
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Justice
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Justice
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Nicolas PEYRIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Justice
Groupe:
suppleant
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Justice
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De:
JérômeMASSIP
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
M.PaulBONO
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
M.PaulBONO
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alice MORRO
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Nadia PERllLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Marion BONNEAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jérémy RIVIERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gautier SCHONT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Thierry POUX
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Eric AOUCHAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Benjamin BONS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Alice LI ET AR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Oriane LE QUERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scru.tin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Danielle BRANCHE
greffière
Objet:
régisseuse suppléante de la régie principale et de la régie annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2021-11-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
suppleant
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Danielle BRANCHE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Elise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
suppleant
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
suppleant
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Régis ZIEGLER
greffier principal
Objet:
régisseur titulaire à la Cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nicole GIBET
Objet:
er
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Anne-Cécile Clerc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse titulaire d'avan~es et de.recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Jessica Brasé
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Jessica Brasé
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avap.ces et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Anne-Cécile Clei
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De:
Danielle
Objet:
date_debut="2021-11-30"
cessation de fonction
23 Novembre 202123/11/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
22 Novembre 202122/11/2021
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Novembre 202122/11/2021
De: Silvine LYAET
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jennifer GARCIA-GONZALVO
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sylvie MARTIN
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
suppleant
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au Service administratif Inter-régional de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
suppleant
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Laetitia CHAUFOURAUX
(DUPAS)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au Service administratif Inter-régional de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De:
Roselyne
Objet:
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
18 Novembre 202118/11/2021
De: Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au Service administratif Inter-régional de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
suppleant
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Laetitia CHAUFOURAUX
(DUPRAS)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au Service administratif Inter-régional de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De:
Roselyne
Objet:
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nadège DELON
(CROQUET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2021-10-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Eric PRADEL
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2021-10-21"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Marianne DUSSUTOUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Mickael CALOGINE
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Mickael CALOGINE
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de SaintBenoît
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Mouloud HEBBACHE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Martine GARNIER
(GORLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sylvie BERTRAND
Objet:
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
date_fin="2022-02-03"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Yann TARAUD
magistrat, chef de bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Yann TARAUD
magistrat, chef de bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances courrier
Objet:
au nom du chef du service du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice et le site Rubix
autorite_delegation="Chef du service du Casier judiciaire national"
délégation de signature
09 Novembre 202109/11/2021
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Viviane KERMAGORET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Anne LUNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Elisabeth PEILLIER
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Béatrice ETIENNE
Objet:
er
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
09 Novembre 202109/11/2021
De: JARi Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: MILCENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: LAFONTAINE Céline'
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: BINAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Titulaires
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: MADIOT Yvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: BATTIJT Ivan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: GONZALVEZ Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Féd~ration syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: BLOCQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Titulaires
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: GAGNEAU Ludivine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: MAGNARD Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Féd~ration syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Féd~ration syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: CHARRE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Féd~ration syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: BEAL Camille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Féd~ration syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Mr DROUOT Thomas
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: DURAND Marion
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Mr DROUOT Thomas
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: CHARIF! Samira
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
M.PLUSQUELLECJérôme
Mr DROUOT Thomas
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: Syndicat National des Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Groupe:
élection
08 Novembre 202108/11/2021
De: Pascal CARBILLET
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Virginie KALI FA
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Françoise DEWAMIN
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Mehidine FAROUDJ
magistrat du premier grade, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes de recrutement et de gestion
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Christophe DERYCKERE
attaché principal, directeur des ressources humaines de la direction interrégionale Grand-Nord
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes de recrutement et de gestion
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Hélène TOURNY
(TISSEAU)
attachée principale, directrice des ressources humaines adjointe à la direction interrégionale Grand-Nord
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes de recrutement et de gestion
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Souad AMRAOUI
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Noëlle PIMIENTA
(ANSELMI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Stéphane RIGNOL
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-10-05"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Thierry LE TENNIER
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-10-05"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Thomas BLONDET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Sabrina AROUI
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du ·service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale.du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d 'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'àsile et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
_Elisabeth SCHMITZ, à MM
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurène VALLOTTON
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'àsile et à
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille PORTES
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs .à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admini~tratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service. du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des. ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fran_çois DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jacques-Philippe NGONO ABBE
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne-France SARZIER
substitute générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne èt Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
magistrat
désignation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Morgane JOSEPH
(BENARD)
greffière
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
suppleant
nomination
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christian BALLIOT
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
03 Novembre 202103/11/2021
De: Chloé LE GALL
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Novembre 202102/11/2021
De: Sophie GRAESSER
surveillan,te brigadière
Objet:
en qualité éle régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Maxéville
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Viviane DRYMON
(MONDOR)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: VANET Patrick
Pierre, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Troyes
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: TOUPENET Jacky
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Troyes
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ROUQUET Bernard
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Troyes
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ZANKER Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rochefort
Objet:
Rochefort
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: THOMAS Patrick
Jean-Marie, Claude, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Rochefort
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: SOULIE Alain
Michel, Antonin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Rochefort
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: RENOIR Alain
Jean-Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rochefort
Objet:
Rochefort
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: NUTTENS Régis
Jean, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAME Patrick
Marcel, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GOERLINGER Jean-Luc
Albert, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GAMBART Jean-Claude
Aurélien, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DESROUSSEAUX Bernard
Henri, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DERNONCOURT Didier
Harry, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: COLLIER Philippe
Anthime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CARLU Patrice
Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BRUYER Jean-Marie
Marcel, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Péronne
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GOTZORIDES Atanasios
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: VIALLA Michel
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
Montbrison
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: TARDY Louis
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
Montbrison
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: FOLLIN Jean-Yves
Fernand, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
Montbrison
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: FAURE André
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
Montbrison
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MONDIOT Gilbert
Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: SZCZEBARA Henri
ancien président du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: RICHARD Joan
André, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: PAYEN Christian
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MOREAU Philippe
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LETERME Laurent
Jean-François, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LE GOVIC Rémi
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: JUMERE-LOUGRAND Guy
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GODEFROY Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CHARVET née MIGAUD Danie
Ginette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Rochefort
Objet:
Rochefort
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: SENEGAS Carine
Christiane, Chantal, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
Montbrison
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ROUSSEL née GOTHON Gisèle
Edmée, Vitaline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Clermont-Ferrand
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LEROY née LOVERGNE Isabelle
Emilienne, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cambrai
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: SAUBOIS Daniel
André, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MONART Philippe
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: RAMBOURDIN Jean-Claude
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: PRESSET-CAPY Gérard
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MARTIN Jean
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CHAMPEIX née OLIVE Christine
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MAUBREY Gérard
Camille, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CASTELLO Jean
Pierre, Salvador (dit Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MARCHAND née ROBINET Lucette
Jeanne, Jocelyne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GERLIER-MOULE née MOULE Marie-Laure
Monique, Julienne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOYARD Claude
André, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: SALVY Jean
Louis, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LEPLAIDEUR Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAPORTE Didier
Maurice, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DAUBAS Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAC DIT BOURDETTE Angèle
Chantal, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CAPDOUZE née HARGOUES-TURON Marie-Thérèse
Jeanne (dite Maïté), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BIBE née EYHERACAIGNE Marie
Christine (dite Christine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DOMMANGE Jacques
Marie, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOUCHER Eric
Gérard, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOURRE née DEPAILLAT Marie-Laure
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DEKETELAERE Denis
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: PIC Pierre
Fernand, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MALAVELLE William
ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: VENDEVILLE née FABRE Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: RICHARD Frédéric
Janick, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-leDuc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DYJA Alain
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DEVRIENDT Eric
Norbert, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Barle-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CORRINGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ROCHER Odette
Marie, Lucienne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DONNAIS née PESENTI Maryse
Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOINETTE née BONIN Danielle
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ALLEZINA Joseph
Lucien, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAURAINE Albert
Jean, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DUPUY Luc
José, Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DARTIGEAS Alain
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BONIFACE Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: LAPOUMEROULIE née MAZEAU Gisèle
Micheline, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CORNEE Eric
Louis, Romuald, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: COLMANT Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DUBOIS Chantal
Michèle, Reine, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DHERBECOURT née COUVEZ Marie-Louise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOUCHEZ Daniel
Jean, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BILLET Jean-Bernard
Désiré, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrice RAYBAUD
Psychologue, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour /a Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco)-Syndicat National des Psychologues (SNP) : -
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Véronique SEDINSKI
CSE, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nathalie MOULIN
CSE, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle BELLEC?
professeur technique, UEAJ Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·
D Titulaire
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Vincent FILLONNEÀU
éducateur, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Xavier ANDRIEl)X
éducateur, UBHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
0 Titulaire
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Johann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Lise VIDAL
édu~trice, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Anne-Marie PEREZ-PAPIAU
éducatrice, UEMO Bordeaux 1
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice, UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Farida HATIAT
éducatrice, UEMO Poitiers . 0 Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice, UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-01-31"
tribunal
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
cessation de fonction
26 Octobre 202126/10/2021
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: BONGLET Hervé
Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: Patrick BESSEAU
Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Syndicat national des personnels
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: BESSEAU Michel
Mme. RENAULT Klervia C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: PAPON Cyril
Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:
nomination
25 Octobre 202125/10/2021
De: André TOUTAIN
Objet:
au mandat
représentant titulaire du personnel, remplacé par
cessation de fonction
25 Octobre 202125/10/2021
De: Sofiane BAHRI
Objet:
au mandat
représentant titulaire du personnel, remplacé par
cessation de fonction
25 Octobre 202125/10/2021
De: Franck LE GUERN
Objet:
au mandat
cessation de fonction
25 Octobre 202125/10/2021
De: Isabelle FERNANDEZ
Objet:
au mandat
cessation de fonction
25 Octobre 202125/10/2021
De: Maëva FABRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mende
date_debut="2021-11-01"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Corinne SUIRE
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2021-11-02"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Géraldine LETURC
Objet:
greffière principale
date_debut="2021-10-28"
date_fin="2022-02-16"
greffier
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Solène SURMONT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-10-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
cessation de fonction
21 Octobre 202121/10/2021
De: Floriane BIAZIZZO
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Arnaud BLATTEYRON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nouredine NEFRA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu MOREAU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sonia OLLNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ivannah TOEVALU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2021-10-18"
date_fin="2021-04-17"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Violaine GAILLOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Philippe BOISRIVEAUD-CHRETIEN
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
cessation de fonction
19 Octobre 202119/10/2021
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Octobre 202115/10/2021
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvie TASSEAU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Fabien PERROT
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: Fabien PERROT
Objet:
adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
date_fin="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: PUCHEU Evelyne
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Brigitte GUITTARD
(DURAND)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Élise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal judicaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-10-31"
tribunal="judicaire de Saumur"
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-Yves LAGADEC
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Sylvie RUBIO
Objet:
er
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: Sylvie CAROUGE
(MERY)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Lens"
suppleant
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Maryline STEFFE
Objet:
er
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: Nicolas VANDEWYNGAERDE
directeur des services de greffe principal
Objet:
régisseur suppléant au Tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
suppleant
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Delphine CREPY
Objet:
directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal judicaire d'Arras
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal="judicaire d'Arras"
suppleant
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: May GUILLAUMET
adjointe administrative
Objet:
en quahté de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2021-10-13"
nomination
11 Octobre 202111/10/2021
De:
Angélina
Objet:
date_debut="2021-10-18"
cessation de fonction
11 Octobre 202111/10/2021
De: Ignace AHITCHEME
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valéry FURY
Objet:
reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marika NAINE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerty PROMENEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Fatima KAHLI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Valence
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Régis DEGARDIN
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à compter\ du
30 novembre 2021
Article 2
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Florence SCIAUDEAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Cynthia KWIATKOWSKI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
nomination
04 Octobre 202104/10/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archivés (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yamina CHEMLEL
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane (OphélieDUPRAT-MAZARE, Mme)
Objet:
GOURDES. Mathilde GOURDONLAMBERT
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elsa PERCEY AULT. Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU. Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI. Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire PIACIBELLO
Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTI.ERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décision