représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne

adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

greffier principal

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle

greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tulle

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tulle

à compter de la date de passation des comptes

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle

à titre exceptionnel

directeur territorial du Finistère - Morbihan

directeur territorial Calvados - Manche - Orne

directeur territorial adjoint Seine-Maritime - Eure

attaché d'administration, directeur des ressources humaines

directrice territoriale Seine-Maritime - Eure

directrice territoriale Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée

directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor

directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne

directrice territoriale adjointe Loire-Atlantique Vendée

directrice territoriale adjointe du Finistère- Morbihan

directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne

directrice interrégionale adjointe

directrice chargé de mission en charge des missions de directrice territoriale adjointe Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor

attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences

attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière

(BOUVIER)

attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2

secrétaire administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse

(CHANIER)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse

à compter de la date de passation des comptes

(LAMBLIN)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne

(POIGNANT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne

(BAILLET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Soissons

(LE GALL)

adjointe administrative principale

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de SaintNazaire

(LE GALL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour _le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour _le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducàtion et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaires

secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué au tribunal de proximité de Saint-Girons

à titre exceptionnel

adjointe administrative stagiaire

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge

(L'HOSTE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Vesoul

à compter du l er avril 2021, mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin

(BRACHA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Pantin

greffière principale

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(LOCKHART)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

reg1sseur de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

(LENERAND)

secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffes de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service du greffe

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

chef du service des ordonnances

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

cheffe du service central d'enrôlement, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-SaintDenis

(RENARD)

greffière

régisseuse suppléante au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)

adjoint au chef du service des ordonnances

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à Valérie CLAUDON, adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

1

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay

adjointe administrative principale

à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay

à la date de la passation des comptes

(BUIZZA)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay

à la date de la passation des comptes

adjointe administrative principale

régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

à la date de la passation des comptes

(FRANCON)

adjointe administrative principale

à la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar

(BOULAY)

greffière

à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar

(BOULAY)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar

à la date de la passation des comptes

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar

à la date de la passation des comptes

régisseur d'avances et ·· de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

en remplacement de madame Abla FEDJKHI qui est en congé maternité

une fois

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Suppléants

(ALESSANDRI)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Suite au tirage au sort du

en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse, et celui du

en Direction Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Essonne, 6 représentants des personnels pour le territoire de l'Essonne ont été désignés

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Suite au tirage au sort du

en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse, et celui du

en Direction Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Essonne, 6 représentants des personnels pour le territoire de l'Essonne ont été désignés

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Suite au tirage au sort du

en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse, et celui du

en Direction Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Essonne, 6 représentants des personnels pour le territoire de l'Essonne ont été désignés

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Suite au tirage au sort du

en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse, et celui du

en Direction Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Essonne, 6 représentants des personnels pour le territoire de l'Essonne ont été désignés

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

greffier principal

régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers

greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers

greffier principal

régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nevers

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan

(PASTOR)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour

greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de proximité de SaintFlour

adjoi.tite administrative

régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la Cour nationale du droit d'asile

adjointe administrative

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche

conformément au tableau figurant ci-après

13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

Téléphone: 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr

BOP UO MINJU Responsable de l'UO

Chef du service du pilotage et du soutien de proximité du

Fait le

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Valence

Article 2

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux

(BARBAZAN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux

greffier

régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Suppléant : M.Eric ACHARD

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Suppléant : M.Eric ACHARD

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

Titulaires

(JACOLOT)

directrice fonctionnelle des services de greffe

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au service administratif inter régional de la cour d'appel de Bordeaux

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais

secrétaire administratif

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien

(BOILLOD-CERNEUX)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saumur

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Saumur

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg

Article 2

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

secrétaire administratif

régisseur titulaire à l'École nationale des greffes de Dijon

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

M.PaulBONO

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

M.PaulBONO

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire

adjoint administratif principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa

(BOSSION)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers