tribunal


De: Jean-Luc PUYO
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROQUIGNY
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yohan DESQUAIRES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maïténa ECHEVESTE-LAUGIER de RAUNIES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu LANOUZIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice HODSON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire JAOUEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc MONNIER
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rachelle GUILLOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie BROVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille ZIMMER-GOGUILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Naïs ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine BOURGOUIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Salima DJEGLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien COLOMBET
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique GUETAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal FONTAINE
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvia ANGOT-PELLISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme HANNOUN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François PEROT
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie FAUX LEDUC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey GERBAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie MASCE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie BOULANGER
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure POUJAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit LEVE
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène JOURDAIN-FRETARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine BOISGARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne DEBERGUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurie DUCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline REBOUL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey BOITAUD DERIEUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine ANCELIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne FATY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: René ROUX
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle COUDERC
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandra MATEOS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline CHASSAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia ROSE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle BALG
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey CARPENTIER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie MAGGIO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe VIVET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit VANDERMAESEN
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennyfer KACER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laure HUMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léopold MENDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice MAZIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde GALLEGO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle LIS-SCHAAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique DUBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florian DUVANEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soliman MAKOUH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie BERLIOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline NICOLAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre MOUSSA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SBRAGI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie RONIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carine CAUCHY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joy TANTALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia LOPEZ MORA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain MIELI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane LEGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nahema PHILIPS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille VIENNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yvon CALVET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline COLLET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cynthia GABAUDE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sabine CRABIERES
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas GETTLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexa MONFURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: ORBINSKI (Laurence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre)
en date du
24 mai 2019
la personne
Groupe:
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
mise à disposition
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
president
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc BLACHON
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal
magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Rémy Chardon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joël De Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Dominique USCIATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Davesne (Sébastien)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Florence GASNOT
(BARRAULT)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gisèle DEROSIERE
(GUIBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGON!)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: VILLARD Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: RENAUD Jessyca
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Caroline Colin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
28 Juin 201928/06/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Noire (Florence)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
27 Juin 201927/06/2019
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
décharge
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-Laurence NAVARRI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Aurélia DEVOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vanessa BRONSTEIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Guillaume MICHELIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier DABIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas BRACONNAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Julien ADROIT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas RENUCCI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Céline VIGUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Julie HOLVECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Caroline GOUDOUNECHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Hélène GAUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne FOURNET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Aurélie BELLIOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sophie ROUBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Saliha HAND OUALI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Aglaé FRADOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Deborah COHEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Amélie BECQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel BOURLES
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Camille HENNETIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Monique ROBIN
(MARTINI)
chargée de contentieux bancaire à la retraite, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian BALLARIN
huissier de justice à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-Odile VENIER
(LOTHOZ)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christine PERRIER
(ROUSSEL)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier MOITTIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Philippe COMBES
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Claire PERRIN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Joël GUENOT
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Michel MOUTON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Colette DAUTREMEPUICH
avocate et enseignante en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bernard LE TERRIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne WEYANT
(VARIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Maxime LACAZE
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Karine GOUFFIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Michel CASSIGNOL
avocat à la retraite, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-François RICARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vignon (Julien)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
conge_parental="2018-08-06"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
26 Juin 201926/06/2019
De: Frédérique AGOSTINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
décharge
26 Juin 201926/06/2019
De: Frédérique LAMBERT
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Ilham SOUMMER
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Ramin (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Andujar (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: René (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Barrois (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Caldoncelli Vidal (Manuela)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Bozzi (François)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Prost (François-Xavier)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Riedinger (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Guitard (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Michèle Vercruysse
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Delphine Caniaud
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Meslay (Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Marino (Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wegner (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Ozenne (Pauline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
23 Juin 201923/06/2019
De: Audrey COUCOUREUX
détachée judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
adjointe admirùstrative principale
Objet:
à compter du 1°' juillet 201 9, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: DANIEL (Aurélie, Suzanne, Aline, Marie), épouse VETEAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lorient (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie-Justine Lieber
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Guillaume de La Taille Lolainville
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Mach (Anne-Sophie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
18 Juin 201918/06/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Arthur Julie
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Johan Ankri
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sophie Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sabrine Balim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
12 avril 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Pauline PANNIER
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre de la mobilité
directrice adjointe du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au titre de la mobilité, directrice adjointe du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
15 Juin 201915/06/2019
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Sauvanet (Adeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Boualam (Baya)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Hélène LE GRIEL
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine GRENIER
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Edouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
détachement
14 Juin 201914/06/2019
De: Marchand (Arnaud)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
14 Juin 201914/06/2019
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
date_fin="2020-04-24"
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Thierry LEBEHOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal="Article 4"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Claudine BECOT
(MARTY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
12 Juin 201912/06/2019
De: Stéphanie BUSIER
adjo inte admin istrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Bertrand JOACHIM
Objet:
directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Emmanuelle PAIN
(BOUTIER)
greffière principale
Objet:
à compter du l cr juillet 2019, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Françoise ZANETTE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Yaj éra LAOUFI
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Garona (Eugénie)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: de Palmaert (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bailleul (Clotilde)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Gottlieb (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Nobile (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Cabecas (Laëtitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thébault (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Tiennot (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Salenne-Bellet (Julie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Martha (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bollon (Lisa)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Lançon (Léa-Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Gibelin (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Wavelet (François)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Duez-Gündel (Charles)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Blusseau (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Habonneau (Bénédicte)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Fernandez (Damien)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Geismar (Maïta)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Dumez (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thierry (Ségolène)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Hy (Gaétan)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bénard (Rémi)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Pilidjian (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Rives (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thielleux (Delphine)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Michel (Christelle)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Mathé (Cheyenne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Patard (Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Maréchal (Maxence)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Besson (Margaux)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Halil (Hanafi)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Marchal (Swann)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Boivin (Elizabeth)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Dominique CHELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Rodolphe JARRY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Catherine GALEN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Sylvain LAMIRAULT
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201908/06/2019
De: Alidière (Aude)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juin 201907/06/2019
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Stéphanie ROBIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claudie LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laure COMTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Ludovic ROUQUET
greffier
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Juin 201903/06/2019
De: Nevin YIGITDOL
(IMSIYATOGLU)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
cessation de fonction
03 Juin 201903/06/2019
De: BOURRACHOT (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: EVEN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: HEU (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Vincent TURBEAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Joël BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Caroline POTTIN-FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marie-Hélène POINSEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Sabine MARIETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine LE LAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Pascale LABROUSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Françoise ISSENJOU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Odette-Luce BOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2022-03-25"
disponibilité
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conformément à
l'article 16-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des affaires juridiques auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
détachement
01 Juin 201901/06/2019
De: Bossi (Marion)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
conge_parental="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
01 Juin 201901/06/2019
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Grossholz (Caroline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Huin (Fabien)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Dujardin (Philippe)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Delahaye (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Delmas (Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Beyrend (Maureen)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Dumand (Séverine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Pierre CHAUBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Martine PROVOST-LOPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Laurence FLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Cazcarra (Lucie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
29 Mai 201929/05/2019
De: Corvellec (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Mai 201929/05/2019
De: Christine MICHEL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
27 Mai 201927/05/2019
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bril (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Garzic (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Charvin (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rohmer (Benjamin)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lalande (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gouès (Serge)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Feral (Rodolphe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernabeu (Mylène)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Faïck (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Buteri (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurence DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Philippe RIVAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lionel PASCAL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Catherine MONSIFROT
(GUERMONT)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Blandine DELALANDE
(KIYANI BARFOROOSHI)
Objet:
directrice de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Lucie VERHAEST
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Franck LAPERSONNE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 20 mai 20 19, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Carine GOMA
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabine CLERC
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
23 Mai 201923/05/2019
De: Gandolfi (Grégory)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
22 Mai 201922/05/2019
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Pierre VALLEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric GILLARD
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélie REYNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélie REYNAUD
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Annie DETOLLE-BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas Janicot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thibaut Félix
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélien Caron
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Cécile Renault
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Louise Cadin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Dorothée PRADINES
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine BOBO
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Tar (Gabriel)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mathou (Camille)
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Namer (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Helfter-Noah (Prune)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Rees (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Merri (Dorothée)
conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Didiot (Sandra)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Moulinier (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Katz (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Plas (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pertuy (Ivan)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Medjahed (Naïm)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Claux (Jean-Baptiste)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Beal (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Abrahami (David)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Lambrecq (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Fort-Besnard (Amélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Dousset (Aurore)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Calladine (Anna)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pilven (Jean-Edmond)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Peuvrel (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Kieffer (Tatiana)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sainquain-Rigollé (Hélène)
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Touzanne (Benjamin)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Toutias (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Raguin (Valentin)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Leboeuf (Marion)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Haïli (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gavalda (Amélie)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sautier (Maïwenn)
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabre (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Even (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Beytout (Emilie)
première conseillère à la cour administrative de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Bardad (Nadia)
conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Vérisson (Damien)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Luyckx-Gursoy (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: de Laporte (Violette)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Frieyro (Martin)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Bellity (Cédric)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mareuse (Sybille)
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Chong Thierry (Céline)
conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Charlery (Corinne)
première conseillère au tribunal administratif de la Martinique
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Wohlschlegel (Eve)
première conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Le Bris (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Met (Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Frémont (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Clot (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Aventino-Martin (Barbara)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Portes (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mornet (Gaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Collet (Aude)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Brasnu (Harold)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Le Barbier (Muriel)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Béria-Guillaumie (Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Meisse (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Stenger (Laurence)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Seibt (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Antoniazzi (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Ury (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sanson (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Renault (Thérèse)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pin (François-Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy-Néris (Vanessa)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Burnichon (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Perrin (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
18 Mai 201918/05/2019
De: Baizet (Elisabeth)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Vanel
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Milon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Tocut (Clémence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain LEVY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe Leroy
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Renaud Thielé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Dély
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Luc SAVATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juillet 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne BERRUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel BEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick MORISOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Luc CHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Louis SIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juillet 2019
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Arthur Julie
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: ADAM (Gaëlle), épouse BOHUON
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES »"
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Nelly CHIRON
(COLLOMP)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent aJTêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
charge
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
date_fin="2021-03-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal LE MOAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="HAVRE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Didier TRISCOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de PONTOISE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PONTOISE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine AGNEL-NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine FOLLIOT DE FIERVILLE-KRUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BLOIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: Paul-François Schira
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Couturier (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
charge
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BERGEAL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
directeur général
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel VOISIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2019
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Sylvie TONDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 août 2019
première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Christophe CAPSIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
02 Mai 201902/05/2019
De: Moynier-Lafon (Clarisse)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: COUTAREL (Aurélie)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
affectation
02 Mai 201902/05/2019
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Harang (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Richard (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Dhers (Stéphane)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Dalle (David)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Demurger (Florence)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Rouault-Chalier (Patricia)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Antolini (Jean)
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Pouget (Laurent)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Pouget (Marianne)
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Francfort (Jérôme)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Degommier (Sébastien)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Villain (Jean-Francis)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Weidenfeld (Katia)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Souteyrand (Éric)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Menasseyre (Anne)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Gille (Antoine)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Mège (Christine)
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Marjanovic (Vladan)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Pauziès (Jean-Claude)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Boutou (Bertrand)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Petit (Valérie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Rivas (Christian)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Buffet (Catherine)
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Agnel (Marc)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Massé-Degois (Christine)
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: QUEMENER (Valérie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: SABROUX (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: LEDAMOISEL (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection · · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
date_fin="2019-10-01"
disponibilité
26 Avril 201926/04/2019
De: Audrey LECANU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Lellig (Wendy)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
au titre de la mobilité
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
21 Avril 201921/04/2019
De: Boissy (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon du 27 avril au
31 mai 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon du 27 avril au"
charge
21 Avril 201921/04/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'excl usion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Anne JOANNES
greffière
Objet:
à compter du 1er juin 20 19, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur fonctionnel
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
Objet:
directeur fonctionnel, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Jean-Jacques CUEFF
directeur de greffe principal
Objet:
à compter du l 0' juillet 2019, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Thierry POIRIER
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie DEBUQUOY
greffière
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne RAYON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Félicie CALLIPEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christelle-Claire CELLIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maud LEPINE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabrina NECHADI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martine DANIELOU-LAI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie GUEGAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurélia SCHAFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Viviane PEYROT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie CACHET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves RAVALLEC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thierry LEFEVRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Morgane FARGIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent VERNIER
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Anne KLEIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Étienne LESAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Danielle SALDUCCI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BERNARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc DIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BERGE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Rémila KICHENIN
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jacques BERTRAND
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mélanie FEVRE
formatrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Linerose CHARLERY-ROYER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elisabeth BOIN-OZAN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BONNELIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-François GOUNOT
ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Isabelle DESPREZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascale NORE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 août 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Claude CEBULA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2019
vice-président au tribunal de grande instance de COLMAR
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 août 2019
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BAYONNE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="BAYONNE"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Fouad MEGUENINE
adjoint administratif principal 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2019-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Avril 201911/04/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Xavier FAESSEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: ROUSSELLE (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Julie DASSEUX
adjointe administrative actuellement stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Mihaela NOGUERA
(WALCZAK)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Vanessa ALDON
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Fabien GIRY
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Matiine MEINERO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Fabrice AUBERT
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: BORON (Marie-Anne, Roxane, Eugénie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BORON et Alain PIERRAT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) et de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
disponibilité
04 Avril 201904/04/2019
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Transdev
directeur adjoint au directeur général pour la France
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201904/04/2019
De: Denis MANGOLD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="MULHOUSE"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Luc DOOMS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Magdeleine PERLANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Pierre DELATTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Solange MORTICELLI-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise BENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Joël HARTMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle BESSONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe KONIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique GIRAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques WALKER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Margaret GERNEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2021-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Gros (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie-Justine LIEBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Blanc (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
charge
31 Mars 201931/03/2019
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Angélique DELORME
maître des requêtes
Objet:
auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac
dont la période
au titre de la mobilité
directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2020-09-04"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Maiyline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maggy LETOURNEUR
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal="❮l'instance de Bressuire"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Charline Le Fier de Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
26 Mars 201926/03/2019
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 201924/03/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de La Cinémathèque française
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain GIRARDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-12-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Hafida ROUIBAH
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Dalila MOUSSAOUI
(PERMTNJAT)
g reffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Olivier FOLSCHEID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 »
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Kone"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 »
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 24 avril 2019 », lire : « 25 avril 2019 »
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 »
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Eliane HOULETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 »
procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 »
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 19 juin 2019 », lire : « 20 juin 2019 »
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 »
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Renaud VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 10 mai 2019, lire : « 11 mai 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 »
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Nathalie BODERGAT
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
20 Mars 201920/03/2019
De: Atika BAZI
(EL HARNANI)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Yannick FAURE
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Robert PECH
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
greffière principale
Objet:
à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Hubert LEGAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas FRINDEL
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Caroline JOLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
nomination
11 Mars 201911/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Agathe PREAUX
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
08 Mars 201908/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: BARRIÈRE (Margaux, Nina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert MALLOL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
greffier_residence_departement_code="74"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Bérard (Dorine)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pavageau (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Doan (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Desprez (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Liogier (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brun (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Aymard (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brenner-Adanlété (Akoua-Cheffi)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Delphine BAHEUX
(BOUCHEZ)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandra RAINGARD
(HERISSON)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Odile BOUVARD
(MALRIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Henninger (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
date_fin="2021-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Sylvie POINTECOUTEAU
(CLEARC'H)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Laurence CRUS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
cessation de fonction
26 Février 201926/02/2019
De: Dominique ANDREASSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201924/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Yves MADRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 février 2019 », lire « 16 février 2019
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Roger LE LOIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Nègre-Le Guillou (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Schwartz (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bonnet (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bouvet (Colin)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Tourre (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Thévenet-Bréchot (Aude)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Frelaut (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Allègre (Edouard)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Baufumé (Agathe)
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Garron (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Merlin (Liliane)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Grard (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Deletang (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Vaillant (Anne-Sibylle)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Akoun (Emilie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bares (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Elouafi (Manar)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Picot-Demarcq (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Alain JUPPÉ
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Lionel JOSPIN
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: François PILLET
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Jacques HYEST
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Jacques Hyest membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Hubert Haenel membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jacques Mézard
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Charasse
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Michel HORTAIS
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
22 Février 201922/02/2019
De: Pierre-Camille CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mars 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Romain Godet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Cécile Tournaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Rachida DRICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile BELTRA
(LAVIALLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Caen"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia VENANS
(TOUPET)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
juge au tribunal de grande instance de LYON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jessica Brosé
adjointe administrative principale de zème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Pierre Dubau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Olivier FOLSCHEID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mars 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Koné
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Koné"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 juin 2019
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Eliane HOULETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 avril 2019
procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Daniel BORNEQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2019
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2019
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2019
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Renaud VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2019
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-05-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Patrick SITBON
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201907/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Henri LOYRETTE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-02-28"
disponibilité
03 Février 201903/02/2019
De: Henri LOYRETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
depart_retraite
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Delphine HEDARY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Toulon (Var)"
greffier_residence_departement_code="83"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="trois ans"
détachement
01 Février 201901/02/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Henry (Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
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