secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile

les actes suivants

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

(BOUCHEZ)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne

(HERISSON)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Péronne

(MALRIC)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nice

(CLEARC'H)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

inspecteur de la justice

Avocat général près la cour d'appel d'Orléans

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Chambéry

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-procureure de la République

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président

président du tribunal de grande instance d'Amiens

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Agen

vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

(RAVASSARD)

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de « 15 février 2019 », lire « 16 février 2019

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 »

premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de la Martinique

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

membre du Conseil constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

constitutionnel

constitutionnel

membre du Conseil constitutionnel

(GRESEAU)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

25 mars 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

consultants juridiques

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

chefs de section

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

chef de division par interim

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

chargée de mission

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile

en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

conseiller d'Etat

président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

adjointe administrative principale

à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

(LAVIALLE)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon

(BAUDOIN)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans

(TAOUIL)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains

(TAOUIL)

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Premier avocat général

X

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Premier avocat général

X

Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Premier avocat général

X

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2019

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Rouen

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe

(VINCE)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

(FABBRO)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

(MORNIEUX)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

(JULLA)

ancienne juriste d'entreprise

Cour d'appel de Paris

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire

Cour d'appel de Paris

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

directeur administratif et juridique dans une association

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux

(ZIANI-CHERIF)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras

directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Limoges

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Limoges

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret

(EGLENE)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence

(LAFORET)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Douai

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Dijon

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône