tribunal_judiciaire

De: Emmanuel RIEHL
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe ROUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DEBRAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique JERUSEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PRUNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MARECHAL-BONNEVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam KHOUAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure CORDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène BERBION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Guillaume THEOBALD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse TACLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette THOUVENIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Geoffroy HILGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agata PRZYBYL
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lisa VAN RUYMBEKE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angelique LELONG
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maurine D'HAESE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karine IMBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arnaud DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TRIPON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu VERDUGO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emmanuel ROGUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Delphine HUMBERT
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure PELLETIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre MAREY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline WATIEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas MASSONIE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Véronique KRETZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Barbara WURTZ
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie HECK-FLORES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe OTT
vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LE GOURIEREC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Frederik MUYLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin LAFOUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie ROSSIGNOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elliot CASSISA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ANDRE
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marc RAYOT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christine MONJARDIN
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manuela DEFFOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cinderella LAROCHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Corentine RENOLIET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny TEMAM
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline DELISLE
juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel ROHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tiphaine DUVILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joséphine RIO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maude SILLITTO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham SOUMMER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adeline GUERIN
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline LABBE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Phoebe CASTELAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathanaelle ALLEAUME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou COMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane BOSSAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine TOUCHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé BONNOUVRIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maud GROJEAN
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise WAMBERGUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éliane DE PEYRONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathalie RECOULES
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tania MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion AUPIED
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent SIZAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline ASSAAD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mickael FLAMMER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliane LOCHUS
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie PEREZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Virginie POLO
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MARTINEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SEZER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena ESTERBET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle ALONSO
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bénédicte DUMORTIER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BARBA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claudine MONNERET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole BULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah REVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion COUTURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie MAUBOUSSIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie LARROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MORENO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eve LESAUVAGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie DELISLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica DE POURCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara PANCHER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François RABY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie ESTAMPE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia GONCALVES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laure GENGOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gaëlle GUERNALEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurélien GALLOCHAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Philippe MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mehdi KEBIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florence FRANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène DEBENNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline OLLITRAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie VIBERT-CHARBONNEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette CLEVELAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie BRUNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah OLIVIER
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle DELCOURT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Isabelle THEOLLE
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BRIARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie GOYARD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sévérine GARAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas MINGANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Luc VASSEROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Patricia ROUSSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrian CANDAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amandine SBRAGI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline LALLEMAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwenaelle ANTOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena DOISELET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ilham DADYOU-AMRIR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurence AVELINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benoit TEULIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carla PEREZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis CHIARI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PARODI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anouk LECOMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien FERNAGUT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul-Eloi HEBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maÿlis BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie BATLLE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alba CHARREIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline DEPRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam BOUAFFASSA
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CORNELIUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise AUBRON-MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivier PLANAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Louis DRAGON
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marin HOUETTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maximilien MARECHAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire SARODE
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sonia MESSAOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa MARGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IONESCU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille MOUSSAYIR
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PEQUIGNOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christophe BEAUPRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline SABOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony GARCIA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Caroline BAUDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nelly BRAGA
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: David BIASI
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yassila OULD-AKLOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade SAHUN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LE STRAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice GARRIGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Angeline LEFORT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ludivine PARAYRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde JEHLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Christel PRECART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan FOULIARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie PACALET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Milena DARDAILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine THOMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie DA COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Andrea CARVALHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tao MARQ AUTET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin HOURIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline RENARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena GUILY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Simon LARRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jane PRUVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma PASTIERIK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Camille AIME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cheryl KWANYA NZOGHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Matthieu GUIGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard LE RAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise DERUELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Joël CHARLES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Rémi DALGA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romane DURAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde CAURIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara MONCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Blaise FALCOU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxime GIORGI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LACHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra LAZZARINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Suzanne DUBOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline HAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle GATELIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile LAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu LEGEAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine AGNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon AUGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot GARDETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Magali RAPIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise MOURET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Karen BOUCHENEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marina BOISMENU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux CARCAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie LAMARQUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hélène REVERDY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BRUNNER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine VAN RIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé ANDRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SOULA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Éva HUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Fanny FAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: William URVOY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriam CHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BENOIT-GONIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anna VOYTENKO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Théo GRINCOURT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melody BOUKORRAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BODET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah PULLEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eline GINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clarisse ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma CLAVEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victor VANDEKERCKHOVE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur CHAMPAVERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Bertille MERY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire LIEVEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ariana LHOTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie KUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie DENIZOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline BOHNERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian PASQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien PIARULLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Benjamin LANTELME
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance MAURELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Melina JOUFFRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lise HELMLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cynthia FLOCHLAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte DRESSEL-ALBEPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé BOURGEAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul VIGNERON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean PELLEGRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo DUPORT-ROSAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence VITTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor PASCAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Céline MOKRANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux LELONG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emma HIRSCH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux FRANCOISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaelle DAURAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elena CORDIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria SAINZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SAINT-GILLES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Elina ROUGEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé NIKSARLIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Helena SERON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REVEREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Emeline LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Baptiste MARCHIORO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentin GARCIA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavien CRESCENT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julie TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Janie RIVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde FOLCO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GUENOUN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lancelot BLIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MALAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie BESSIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara BERTHIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jefferson GANDELIN-PARIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Boissy Sucy-en-Brie"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo BELLOCQ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot APTEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay sous Bois"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dragan MATHIEU-AVOND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony CALANDREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adélaïde RAMBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myrtille PUISEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sandra DELVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zohra BOUGRINE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara CHATELUT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marilou GODEFERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Raphaele BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Amélie BELLARIA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Kevin BIHANNIC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Eulalie BRISSAY-PEINAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maeva SANDRIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice FAGES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clément BUREAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anissa ZAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura MARQUES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne BILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sophie CHALLOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Yann-Erwin SCHAMSCHULA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra IBORRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas HOSPITAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline EYMARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara FOURRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade RODRIGUEZ ALVAREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent GIRARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon BONFANTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Orlane SUZAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Achille VIGNEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Evane GODEFROY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion BOGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anastase PIROUNAKIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul SUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ségolène PIERRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise BOURGAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vincent MERMOZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jules PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margaux RINCKENBACH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lauriane DECHAMP-GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole ASARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Quentin COURET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Meghane OLIVER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florian MONTESSUY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Paul CAZEAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura GENETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathieu HERR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane DELALANDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandre LEFFRAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ambre BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maelle PICON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violette JEGOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Celiane RESSOUCHE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie PFEFFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude SABORET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Coralie JACQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Inès ANDRIVON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Iris JOUSSEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Capucine CHAMBRIARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sacha QUANDALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Édouard ROUSSEL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stanislas DE REBOUL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon VALLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victorine TROUCHAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ophelia DHORDAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa AROCA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane ANDRE DE LA FRESNAYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde HAVET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Morgane CAMPANARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline MARCHAND-TRUCHOT BERTHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion LARIVIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé FOUCRAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline FAUGEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lucie COUQUELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Arthur BERL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maxence SEFIANE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roberta BORRIONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice BACHELET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sébastien FOUQUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LORIDAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Roxane SOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Juliette ALUZE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah TOUBAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Antoine BELLEGUEULLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Margot SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mary HUARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance RONDET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laetitia BOURGAREL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nathan CHEVALLIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion DUPUY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Catherine BAYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Maureen GAURON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole THOMMERELLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aurore PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine PINTAPARY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florentin JAY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Diane BONNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexia BOURQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Justine HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain RUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clementine CHIRON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Carole-Anne HAMELIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Annabelle PERRET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie MONTOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé GORSSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Samuel VASILEV
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: François CABANNES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe EON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LEROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adèle DOBRECOURT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise LANGLOIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa LABOUDIGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LAJEUNESSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Apollina HILLION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélanie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola MENANTEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Estelle FUCCELLARO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clémence ARCHER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde DESIROTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe DIVAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anthony VALETTE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aymeric BEATRIX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Auriane JOUVEAUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura OSELLAME
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mauve MOUGIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon REGNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laurine MAZUNAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie PISTRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jessica BERNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anaïs MOREAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Manon LINISE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola CHALLANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hugo MERAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Dania MARDINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gladys REFILD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alice ION
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitutes du procureur de la République près le tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Adrien ROUX DIT BUISSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Julien BUREL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Florent ARNAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine PESENTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flora HIJAZI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Gwendoline CARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Violaine CABRILLAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline PITIE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexis MAGNIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aline REIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Clara LOGNONE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jade GREEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Tristan LAUDRIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nicolas GAVEAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Élodie COUTANT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Lise MONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Ange COCHARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Vivien FRAYSSE SOBREVILLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Béatrice DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pauline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Sarah BRIANCON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marion MAJORCZYK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde MEOULE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Philomene CAYEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mathilde SENET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marine LAVIALLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Héloïse BLANPAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Talip DOGAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Hermence RAOULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Océane MORAZZANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Cécile NATU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Valentine MIOSSEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Olivia BOURGEON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Victoria PRINCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor DE ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire GABRIAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Ernesto BENELLI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Aude PARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Charlotte HASCOET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Agathe RICHARD DE LATOUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Léa WILLINGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Thomas ESCARBELT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alienor COLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Myriem CHEKHAB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Claire VANDEVOORDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Constance SAUVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Flavie DUDAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Laura DELELIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Zoé GACHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Chloé MICHALSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Alexandra RIVIERE-CUTAJAR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain DARRICARRERE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pablo BERNEDE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Romain BLANC
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Mélissa VIAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jennifer VALLAURI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie POUPET-CAULI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Nina BOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie-Hortense MOHENG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Marie JUNQUA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Lola DERRY-DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Louise DARBON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
12 Août 202612/08/2026
De: Karline BOUISSET
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Fanny FLOQUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
09 Août 202609/08/2026
De: Paul-Édouard LALLOIS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Belfort
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
décharge
09 Août 202609/08/2026
De: Annelise CAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
charge
09 Août 202609/08/2026
De: Roxana MOISE
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Alexandre DE BOSSCHERE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Solène RICCI
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2026-08-31"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Florence LASSERRE-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: Sylvie PRATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2027
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
04 Août 202604/08/2026
De: Jean-Marc HOUEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Carine ROSSO
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Céline VERDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre VILAR
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Chalon-sur-Saône"
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Aurélie GAILLOTTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Constance DAUCE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra MATTIOLI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-08-15"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Juillet 202629/07/2026
De: Christian PIGACHE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno COLLIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Hamdi KAZANCI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Ellen BLACK
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2026-06-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Pierre REVARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Laurence CHOINET-DE FINANCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 février 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 202624/07/2026
De: Cedric KOSSO-VANLATHEM
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane UBERTI-SORIN
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas MAGADLAH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Stéphane LEGER
magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thomas CIGNONI
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Charlotte THINAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Diane RICHARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Mallorie PICHON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Clotilde LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Laurence HAIAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Madeleine ALIBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Julie DUWEZ
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République anti-criminalité organisée adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Tatiana GAUROIS
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-08-11"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER
magistrate du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2026-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Michel BORELLO
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Florence FABRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Gaëlle LABAUDRE
à compter 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Gérard RICHARSON
à compter du 1er janvier 2027
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Christine LANFRANCONI
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hervé REDONDO
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
admission
16 Juillet 202616/07/2026
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 202611/07/2026
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bruno FISSELIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Djamela CHERFI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2026-10-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
depart_retraite
admission
27 Juin 202627/06/2026
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-07-02"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Sylvain BOTTINEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Beauvais
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure BODIN, épouse BATTUT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean GOUILLARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2026-05-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
décharge
24 Juin 202624/06/2026
De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-07-09"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie BRACHARD
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie DAUBRESSE
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie LANDAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe SALORT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Pascaline PILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Fanny GAUVIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe du troisième grade
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Félix MIRABELLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vovogna RAMIANDRISOA
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alix LEVENEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Esther MACLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine CHAPEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Annabelle LE SAUCE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rodolphe PART
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eléonore DRUMMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MARTIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Pierre MERLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Simon DESMAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice GLOT
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexa LAURIOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas FIORANI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rozenn GERNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurie LARCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxime REYT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Floriane BLANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie VILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Romane ARCOS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Meline SEJOURNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adeline CORROY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvain DARCHY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédérique CHIRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand GRAVELET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lucile THEBAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline RUDANT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandre BOULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine AIRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine DENCAUSSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DEMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charles HEBRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé CHEREL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Clément PENEZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent du Maroni"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurene SAUVAGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Antonin ROUSSEAU
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Flora PELTANCHE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Zelie ROBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nelly BALADDA
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie ZOSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Océane FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MAGNAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Franck CHATELAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bénédicte MARAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise TORABI
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Catherine BAUFRETON
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_fin="2027-03-21"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Cécile VILLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Michèle AIRIAUD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-07-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, exerçant des fonctions au siège"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Eric LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Cécile DE THOMASSON-ANCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Marguerite DESAI-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Yves SQUERCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Juin 202614/06/2026
De: Elise LE GUENNEC
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2026-07-05"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
president
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nicolas ERNST
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Eric PLANTIER
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nathalie SCHOLLER
magistrate du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-06-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Eric LENOURY
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nevers, atteint par la limite d'âge le
16 mai 2024
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
29 Mai 202629/05/2026
De: François TOURON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Franck DOUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Muriel PERONNE-DESURMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Catherine TESSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
vice-présidente au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Raoul DESLANDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 juillet 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
27 Mai 202627/05/2026
De: Paul SIMON
magistrat du premier grade
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-04-18"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mai 202617/05/2026
De: Arnaud VIORNERY
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Nelly POLIDES-OESINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2026-07-10"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 202602/05/2026
De: Maryline BRAIBANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 202622/04/2026
De: Nathalie METIER
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Olivier LEFRANCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne PIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Doris MOREL-BREIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Armelle PICARD-CHATAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie-Michèle BELLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
date_debut="2026-10-06"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra ROELENS
magistrate du premier grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-05-16"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Julia ARMANDET
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2026-05-14"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Amandine PELLA
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Emmanuelle DAIRE
ép. DEROCQUE
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Virginie BROT-MARTINELLI
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Pascal ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite
admission
27 Mars 202627/03/2026
De: Denis THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
depart_retraite
admission
27 Mars 202627/03/2026
De: Virginie KLOTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202626/03/2026
De: Carole BARRAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 août 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Louis MONTEIL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Raphaël BARTLOME
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Monique HERPIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Martine GARNIER-MULLER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Sophie TUBIANA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Didier BRIAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Patrick LEDOUBLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Alice FUSINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Olivier BELLEGO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Anne LE GUNEHEC-TCHIBOZO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Corinne SAUTOUR-MANNONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Francine POIROT-GIROD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Elisabeth FABRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Ulrich SCHALCHLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: David ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Marie-Denise PICHONNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Stéphanie BAZART
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: PHELIPPEAU (Eric)
»
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: PARRAVANO (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: LECUL (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: FELIX (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DUMAY (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DESCHAMPS (Benoist)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DELEGLISE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: AGNANI (Jean-Benoit)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: OTT (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: MARCECA (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: GUERIN (Benjamin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: DUJARDIN (Emmanuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: CONSTANT (Jérémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: BAILONI (Cécile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du
27 août 2025
concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences
en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié
Les alinéas
« Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="leur résidence administrative"
habilitation
14 Mars 202614/03/2026
De: Catherine RITVO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-04-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Christophe DELPLA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Olivier LE GOUESTRE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Alain BOLLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marie-Isabelle GUERIN
(BAUDOUIN)
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Valérie DELIEF
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Brigitte SIMON-ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 septembre 2026
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Marielle COUNILLON-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 avril 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Pascal BOURGUIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mai 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 202611/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sandra MARY-RAVAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric CRUCHAUDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GROSHENNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Eric BONALDI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Sophie LIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Patricia GRAVELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Akli BERKAOUI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Philippe BRELIVET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Laurence DANE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-04-09"
date_fin="2026-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 202607/03/2026
De: Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai Pour Exercer Les Fonctions Présidente du Tribunal Judiciaire de Béthune"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
nomination
05 Mars 202605/03/2026
De: Hélène PAUS
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
05 Mars 202605/03/2026
De: Muriel RENARD
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal judiciaire de Pau
Présidente
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
décharge
05 Mars 202605/03/2026
De: Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2026-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, soumise à un stage probatoire"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNEE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Elsa LEDERLIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique ALBERT
à compter 31 janvier 2024
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
25 Février 202625/02/2026
De: Sarah HATRY
magistrate du premier grade
Objet:
juge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2026-03-17"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Vinciane BODELOT
magistrate du premier grade
Objet:
substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Créteil, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Lille, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Vanessa DEMARIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Vanessa DEMARIA
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Eric BONALDI
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2026-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Jean-Luc GABEN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-12-08"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Nadine PERRIN-JOUBERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, soumise à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Tatjana JEVTIC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
date_debut="2025-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Christophe LOTIGIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-26"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Céline VASNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Fabrice ALLEMAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, soumise à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Didier CAILLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-05-25"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumis à un stage probatoire"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Daniel CHASLES
à compter du 1er mars 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Sophie LIET
à compter du 1er février 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Muriel LANOT
à compter du 1er février 2026
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Michèle LUCAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
7 avril 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 202618/02/2026
De: Mathilde JEANJAQUET
magistrate du premier grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2026-03-08"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2026-10-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 202613/02/2026
De: Xavier LAURENT
Objet:
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
date_debut="2026-02-13"
renouvellement
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Antoine BERTHELOT
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2026-02-13"
renouvellement
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Myriam JOYAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2026-05-22"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202612/02/2026
De: Margaret DESSOURCES-PARIETTI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 juin 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Février 202612/02/2026
De: Olivia CLIGMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
11 Février 202611/02/2026
De: Muriel BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs DECHAMBRE
magistrate du premier grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montargis
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Matthieu HOLZER
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Anne-Hélène ROIGNAN
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Chrystelle CROISE
détachée judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Karim SALHI
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Frédéric VIOT
détaché judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Françoise MARECHAL-BERAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Erwan POISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laurent CHESNEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Gaëtane MOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène THIRION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Caroline ZENGERLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Nathalie PEQUIGNOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Rébecca GARRIDO-REPPER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Hélène AVIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Clarisse VILDARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
magistrate en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Laure MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Février 202608/02/2026
De: Christine DELEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 202607/02/2026
De: Pierre GARDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 avril 2026
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 202607/02/2026
De: Sophie LEPETIT
magistrate du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Caroline FOURNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Samah BENMAAD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-02-26"
duree="3 ans"
cour_appel="Nimes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège"
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Kathia HAMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-02-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
nomination
01 Février 202601/02/2026
De: Joseph HALGAND
magistrat du premier grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2026-02-25"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
30 Janvier 202630/01/2026
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Edmond BRUNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: François PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hervé CHARLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sabine GASTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe LEMOINE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal HEDAN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Marie PAROUTY
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice CHOQUET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Vincent WINAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier BRISSET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Philippe BALLU
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jean-Marc BEURTON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Florence OTTHOFFER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Dominique SEUVE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Isabelle BOITEAU
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Fabienne CHLOUP
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Gilles MAGUIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Dominique FERALI
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Pierre LECAT
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Pierre CRETON
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Richard SANSEN
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Vincent PELLEFIGUES
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Christine LOUBET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Sandra VIET-DUPONT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Sonia LUMBROSO
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Dominique PITTILLONI
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Isabelle PICARD
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Patrick CHEVRIER
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-Christine SORLIN
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Florence AUGIER
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Jean-Luc CROS
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Catherine LANZA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire Grenoble
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Grenoble"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Christine RIGOULOT
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire Grenoble
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Grenoble"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Sophie THOMANN
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-Geneviève CONRAUX
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Elisabeth COURTOT
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Pascale HEIJMEIJER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Jean-Noël SCHMIDT
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Monique TAFFIN
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Corine AUTOGUE
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Philippe DARY
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Alain LEROUX
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Hervé LEROY
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-Brigitte FREMONT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Isabelle ALIS
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Colette RENTY
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
à compter du 1er février 2026 et
Groupe:
date_fin="2027-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
renouvellement
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gisèle BRESDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres de la magistrature le
23 mai 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
22 novembre 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
admission
15 Janvier 202615/01/2026
De: Vincent SALAFA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 avril 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
09 Janvier 202609/01/2026
De: Laure CAMUS
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
president
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Sandrine BATALLA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Besançon
de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
décharge
08 Janvier 202608/01/2026
De: Gwenaelle COTO
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Benoit BERNARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Anaëlle LOUAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Agnès BABEL-DEMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny sur Marne"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Aurélie VALENTE
vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Caroline GAUDEFROY
première vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Céline BRION
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Vincent SALAFA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Alexis LIBERGE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Damien FOURN
magistrat en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Geoffroy DERODE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Jordan ABEDI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Claire VALQUE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Jehanne RENNESSON
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Hélène ASTOLFI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Christophe TRICOCHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Raphaël MORAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Louise BOLUFER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Pauline BESCOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Décembre 202531/12/2025
De: Typhaine COLLIOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie AUTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christian SOUROU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux BUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Diane LESCURE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Xavier HAUBRY
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Juliette MONGIN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COSQUER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aurélie CHAMPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clotilde DENEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Olivier LAVAL
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie JONCA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Madeline ROYO
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Megane GIORGIUTTI
juge au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence SCHARRE-AURIAT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne BAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie RECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde FONTAINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Michaël BOURAYA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marlene ROCH
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anthony MIRAOUI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Estelle BOISSIERES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Loic EYRIGNAC
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lydie VIEILHOMME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Floriane TAPPON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux LEJOSNE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cedric LE GRAND
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eugénie MORIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie PRIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie GICQUAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie HIRIGOYEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Hélène MARTRON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Hélène VERMEULEN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Julie FRAUDEAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marion COUDURIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Victoria-Diane BOUZON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jonas NEFZI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Christophe BOUVOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippe CHAMBARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire QUESNEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline D'HUY
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Claire-Marine BONNES
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Delphine BLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-France SAVAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Éva GIUDICELLI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Eve BAUDHUIN
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Valérie AVENEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Karine BURDIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Philippine RENARD
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Véronique TOULIER-LALOUX
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisa LAMOURET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maxime ALUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Lucie LETOMBE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maureen DE LA MALENE
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexia CHABALGOITY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandra ROELENS
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cécile BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anissa JABRI
magistrate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine HANOTEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Léonie ALEYRANGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Odile KERGUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Florence NIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Vivien WHYTE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Émilie BENTZ
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marion LUNA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Benoit PIC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Géraldine DUPRAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mark PITARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Éva HUMEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amal DHRISS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Elisabeth WASTL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Véronique STASIO-BARBOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mélanie LORIDAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Younes BERNAND
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne ROMAN
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah M'BUTA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Charles MEDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Amélie DEMANGE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle VILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sophie DAUBRESSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Thomas COMBREXELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Corentin CHATAIGNER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Emmanuelle BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle SEYS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Bérengère HASARD-MIOT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Mathilde LE BRUN-CASTELLANI
magistrate
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marie-Lee AVENA
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Catherine PERTUISOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laetitia TOSELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Gwenaelle KLING
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Morgane KLEINE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphane NARBONNE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Leila LABBEN
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Olivier LABOUREY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandra HUSSON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Roch GAZEAU
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élise LEBAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Aminata TOURE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Pierre BEAUDOIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne MONNINI-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Alexandre KLING
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Kathleen HARSON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Paul SURBLED
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Nicolas GETTLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Virginie SPIRLET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Margaux JOVIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Daniel GLANDIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Youssef ALMI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne-France DECARPENTRIE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marine LABARTHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Axel SANDBERG
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: David ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Clara CHERMETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Noémie HERRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Élodie BECU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Laura GRANIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Stéphanie LE GALL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Isabelle LAURENT
juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Maxence CORMIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Marine PERNOUD
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sarah HEUMANN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Cyril BOUSSERON
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
au titre du 2° au 5° de l'article 2
président de tribunal judiciaire non participant à l'expérimentation
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire non participant à l'expérimentation"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Samira SOUILAH
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Juliette GUENEAU
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
réintégration
20 Décembre 202520/12/2025
De: Juliette GUENEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
date_debut="2026-01-02"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Claude CATTO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
date_fin="2027-10-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Laurent QUESNEL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-23"
duree="3 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
magistrate exerçant des fonctions au siège
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
date_debut="2026-01-14"
duree="3 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nelly BRANCHET-PHILIPBERT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Franck JAGU
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Martine MERIGEAU
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Stéphanie HOURDEAU
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au siège civil"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Karine BOUDEN
(RABADEUX)
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Béatrice CRETON
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Amélie STOSKOPF
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Etienne MOREL
Objet:
après la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège pénal"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Vanessa PERREE
magistrate en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nadine SCHALLER-LITOLFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2026, et maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élodie BENAIEM
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nathalie MADJARIAN-LECOQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er mai 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202514/12/2025
De: Pascal CHASLONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er mai 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202514/12/2025
De: Béatrice IMASSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202514/12/2025
De: Morgane COUE
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Stéphanie MAULET-FREBLING
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Melun
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2026-01-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2026-01-04"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Coralie PICOT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Catherine ROGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Morgane LE DELEY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Clémence BONNIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Christine FRANCOIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie AURIAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sophie LADOUES-DRUET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
12 Décembre 202512/12/2025
De: Thibaut GOSSET
magistrat du second grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Christelle HALLOT
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2026-01-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alice JAFFRO
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_debut="2026-01-17"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pascal PRACHE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bénédicte CLOET
directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Parry, née Craighero (Ombline, Abigaïl)
conseillère à la Cour d'appel de Metz
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
présidente du tribunal judiciaire de Thionville ; 22 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville ; 22 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Huber (Paul, Moïse, André)
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, ancien directeur des services judiciaires ; 22 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Dulin (Grégoire, Henri, Sébastien)
avocat général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry ; 23 ans de services
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry ; 23 ans de services"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Laurence NAVARRI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Valentine MORALES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Nicolas NOVION
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Jean-Luc GOUILLOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
à compter du 1er janvier 2026, actuellement en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
admission
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Florence FAURE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurence RUNYO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe BRELIVET
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2026-01-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marion DUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KARMANN
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Caroline BILLAULT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
duree="3 ans"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Evelyne KERMARREC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-12-05"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole OHAYON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Xavier VAMPARYS
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandie CORBEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Patrick FAUVEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Carolle BAZZANELLA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent LEMASSON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Séverine FONTAINE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe HEURTON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Paul CERE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Delphine GIRARD
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Nicole BARACASSA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Lucy FIGUEIREDO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Emanuel COHEN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Dominique DESRUES
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bruno STACHETTI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hugues LEROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Charlotte BOURDAIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Claude GRANIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Fanny ROBERT
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jocelyne LEGRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Tristan DANGOUMAU
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Béatrice de GEOFFROY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Augusta PUPO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alice RADDE-GALERA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Anne-Katleen BARBERET
(DELAMETTE)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Céline VASNIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne RUBIO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Rémy BOURRE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Philippe GUTH
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Virginie ANTOINE
(EPAILLY)
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Brigitte MARTINAUX
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Eléonore GERMAN
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Stéphanie BRINGAND-VALORA
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christian KHERACHI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Gaëlle LAISNEY
ép. LE MONNIER de GOUVILLE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
duree="3 ans"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, exerçant des fonctions au siège"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Dominique JEHIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-11-19"
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Xavier LE MITOUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Philippe NAUTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2026
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Madeleine KOVALEVSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Pierre JEANNELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2026
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 202513/11/2025
De: Christelle ALBORNA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Maud RIGHETTI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Ariane HEMERY
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Sandrine MENUCELLI
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ASSELIN Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DAVE Audrey
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DURGET Sandrine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CAULET Faouza
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MARGRIT Constance
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MEYER Dominique
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: AUJOLET Sabine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DE ABREU Cynthia
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: ORIHUEL Dorothée
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SALEM Olfa
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SOULIGNAC Isa-Lise
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LE MENTEC Gurvan
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KARAGUILIAN Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: D'HENRY Emilie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAINCOURT Stéphanie
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: BREVAN Victoire
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HADJADJ Samira
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HAMADOU Adidi
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: KRAESS Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: CABON Mikaël
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: MAILLOT Isabelle
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DELRIEU Justine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PASCAL Marie-Laure
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TCHAGNANG-BIDAULT Jeanne
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: DONET Céline
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: PARJADIS Géraldine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: LOTT Cécile
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: TAHAR Naouel
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: SABOULARD Marion
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: GHIGONETTO Karine
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Charlotte LANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Charlotte LANCE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eve FERRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Olivier ISSANCHOU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie BONFANTI-GROLLEAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Célia GUENOUN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Clementine DEBECQUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie BERTRAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurence GREIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Astrid MAFFRE-BAUGE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Estelle FRISE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sarah BALLUET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Dorothée MARCHAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Émilie MARIN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline VILLATTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hervé OBRINGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Gaëlle ROUX-NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Barbara GONCALVES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Stéphanie FAU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Florence NICOLAS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucia SACILOTTI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Vincent SOULIGNAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Justine VERRIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Philippe GAUTHIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie LEPICARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurelien BLANCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra BURGER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Victoria BARIGANT ROUCHON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Tatjana AVRAMOVIC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie RUBY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Mathieu SEGAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène BIVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Williams HOENIG
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Chloé GILLI-CANAL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sylvie FICHTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Élodie VOUAUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Hélène MARCHAL-REMY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Julien DUBOIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Joséphine LINDGREN
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laetitia BAILLEUL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sophie NOEL
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sandra KISTER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline LAFAURE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aude MARQUIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny HERVE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lucie FILLION
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine TRILOFF-BORDERIEUX
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Alizee DUBOUCHET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laura MAHIEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Aurore BAUDRY
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Céline SCHOCH
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Cedric AUGEYRE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle GAYE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Delphine COUTELLIER
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas COMBEBIAC
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Isabelle ROLLET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Diane ORVILLE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Carole GOMEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nicolas BRIAND
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Johanna CLEMENT-MANSON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sébastien MARETHEU
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie BIARD
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Karine MARKIEWICZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Roland RODRIGUEZ
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Laurianne RIBES
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fanny LAPORTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marie NEZAM
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Sanaze VERDET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Fatima KHACHANI
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Jennifer PINET
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Virginie BLAIS
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Emmanuelle TULLOT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Marion CARREGA
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Lauriane CAUDRON
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Camille LAFARGUE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Eric MARTIN
vice-président
Objet:
Tribunal judiciaire d'Alençon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
décharge
08 Novembre 202508/11/2025
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Étienne DEBARRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Raphaelle OLIVE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emmanuelle QUINDRY
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emeline BESSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Michel NOYER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Matthieu LANOUZIERE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Jean-Dominique TRIPPIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sylvie ROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte LANGINY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Dominique RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Brigitte ROBERT-VERNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2026
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Laurence ANGOT-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Christophe DE BOSSCHERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
depart_retraite
admission
06 Novembre 202506/11/2025
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Novembre 202506/11/2025
De: Catherine BAUBIAT
(FERRÉ)
à compter du 25 novembre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Lydie MAUCHAMP
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-14"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Sylvie LAGARDE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-13"
date_fin="2028-07-14"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Catherine VIZERIE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-11-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, exerçant des fonctions au siège"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Sophie BAUDIS
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Alain TROILO
président du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
31 Octobre 202531/10/2025
De: Pascal LE LUONG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 202530/10/2025
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
29 Octobre 202529/10/2025
De: Louise CHRETIEN
magistrate du premier grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-11-15"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Octobre 202524/10/2025
De: Ella DUFRAISSE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2025-11-03"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Octobre 202523/10/2025
De: Philippe SABATIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
22 Octobre 202522/10/2025
De: Françoise CATTON
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Betty BAROUKH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Octobre 202519/10/2025
De: Stéphane COQUERELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 décembre 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine BRUSAFERRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 février 2026
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumise à un stage probatoire
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumise à un stage probatoire"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Florence DICHARRY
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 202509/10/2025
De: Annie CHAUSSADE
Objet:
pour un deuxième mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-10-03"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HEMMER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUTIER (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FAUVRE (Emmanuelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUET (Laura)
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASSIF (Mélanie)
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TOUCAS Emma
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AYADI (Nadia)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GAUDARD (Estelle)
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BRUN (Emilie)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: COYEAUD (Pascaline)
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Saint-Brieuc"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CARRA (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GILBERT (Julien)
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHAMPENIER (Roxane)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHIVARD (Ludovic)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CORBIN (Elodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FRINCHABOY (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BERBAIN (Blanche)
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Karima)
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MILLE (Mélodie)
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOURAUD (Benjamin)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: RACINE (Laëtitia)
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LANFRANCHI (Louise)
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: CHEVRIER (Nathalie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BUSTREAU (Lucie)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MAZOIN (Auriane)
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: GRENZI (Jasmine)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LESCROËL (Ludivine)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MASTROMONACO (Alicia)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SAIDI (Layla)
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: AUGOYARD (Marc)
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: SEHIER (Hilde)
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BLONDEAU (Marine)
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BAILLY-LAGUESSE (Clémence)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: LE GUENNEC (Elise)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: FORGEOT (David)
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: TRAYSSAT (Anne-Cécile)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: KLEPARSKI (Thomas)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: MOISSON (Julie)
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: BECU (Franck)
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Mylene HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Anaïs AGUDO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Bérénice DINH
vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Carine LETOR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Guillaume GIRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Patricia VANDENBROUCKE
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
renouvellement
09 Septembre 202509/09/2025
De: Lucie PASCAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2025-10-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Lucie PASCAULT
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
date_debut="2025-10-04"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Septembre 202507/09/2025
De: Christine LOUBET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2025-10-11"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 202506/09/2025
De: Clarisse DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Marion FREITAG
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Béatrice DESHAYES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 202530/08/2025
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite
admission
30 Août 202530/08/2025
De: EPM (SE-EPM)
de l'AP pour l'année 2024
Objet:
par le manque de personnel pénitentiaire, avec des retards voire des oublis d'acheminement d'enfants détenus ayant rendez-vous à l'USMP et des reports multiples d'extractions médicales en suivi post-opératoire
Chaque professionnel subit ces conditions de travail en même temps qu'il participe de leur détérioration. La conséquence immédiate est que les mineurs détenus dans cet établissement sont victimes d'une forme de « surenfermement »
dont les conséquences sont d'autant plus dramatiques qu'il ne s'accompagne plus du travail éducatif censé être le pendant de leur privation de liberté
Conclusion
Au terme de sa cinquième visite de l'EPM de Marseille - La Valentine, le CGLPL ne peut que dénoncer le caractère extrêmement alarmant de la situation des mineurs qui y sont incarcérés
Outre l'insuffisance criante de réponses à leurs besoins matériels et psychiques, ils subissent un enfermement dont la portée éducative est compromise par l'incapacité des éducateurs et des surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion et de prévention de la récidive. Le manque d'effectif contraint des professionnels pourtant investis à travailler dans des conditions si dégradées qu'elles favorisent les manquements aux normes et principes censés encadrer leur action et créent un terrain favorable à des dérives de diverses natures - désinvestissement du personnel, multiplications des contraintes sécuritaires mises en œuvre en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires, violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne des droits de l'homme
Cette situation est d'autant plus inadmissible qu'elle persiste malgré des alertes répétées et simultanées émanant non seulement d'organisations professionnelles mais également de plusieurs autorités impliquées dans le contrôle du respect
par l'Etat, de ses obligations en termes de respect des droits des personnes enfermées : dans une rare convergence de points de vue, les alertes de syndicats - de surveillants et d'éducateurs - émises au cours de l'année écoulée ont trouvé écho dans le témoignage d'élus ayant exercé au printemps dernier leur droit de visite dans l'établissement mais également dans des signalements effectués en interne au sein de l'autorité judiciaire. La Contrôleure générale a ainsi été informée, au cours de la visite de l'établissement, d'un signalement adressé au tribunal judiciaire de Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement
Face au caractère gravissime de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l'établissement apparaît de nature à permettre son rétablissement, au prix d'une refondation intégrale de son fonctionnement
En conséquence, le CGLPL en appelle instamment à la responsabilité de l'Etat, à qui il incombe de garantir - et plus encore s'agissant de très jeunes détenus - le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique et de leurs droits fondamentaux, ainsi que d'un certain espoir en l'avenir et au personnel des conditions normales d'exercice de sa mission
(1) L'unité 0 a un régime ouvert dit Re-Pa-Re (respect, participation, responsabilisation), l'unité 1 un régime fermé dit renforcé ou contrôlé avec peu de temps de collectivité, les unités 2, 3, 4 un régime fermé avec des temps de collectivité, l'unité 5 héberge les arrivants en régime fermé et le régime en vigueur dans l'unité 6 est de fait un régime fermé
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, l'alertant sur les conditions d'incarcération très dégradées, la suspension des activités scolaires et faisant état d'un risque de mise en danger pour défaut de surveillance pouvant à tout moment provoquer une fermeture de l'établissement"
affectation
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise SANSOT-VAISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Pierre-François MARTINOT
premier vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
29 Août 202529/08/2025
De: Jean-Pierre BOUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 mars 2026
président du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 202528/08/2025
De: Lucile REGIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Anne-Gaël LE FUR
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Août 202528/08/2025
De: Isabelle ROQUES
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Ludovic ANDRE
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Emmanuelle ROBINSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Katia DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Sylvain ROUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Août 202526/08/2025
De: Cyril LAPEYRONNIE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Samantha CONSTANTIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice DHOUAILLY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cedric LEMOINE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Angelika LEMAIRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne JOSON
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sara BISCEGLIA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Élise GUEDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DESNEUF
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Domitille ROUSSELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane ELION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume DU PUY-MONTBRUN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Barthélémy HENNUYER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maliga MOUTOUVIRIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Charlotte LEGROIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Saliha HAND OUALI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie-Valérie ALBERT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEDOS-COUDERC
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Véronique BORDES-HUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clotilde GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Myriam CORRET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline MASSE-BARBEY
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline CUQUEMEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Isabelle DE COUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ségolène MARES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie JARA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gwenaelle DUBOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Claire SCHMITT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maxime DOLIVEUX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Philippe OLIVIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude MOREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Pierre FERMANTEL
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie HIRIBARREN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elisette ALVES ANTUNES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Selma MULLER-DOUIHECH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie CAPRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie LEAL-MARTINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laure TOUCHELAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Frédéric JAPPONT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
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