chef de service départemental

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »

directrice départementale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction des laboratoires

pour faire fonction de chef de service départemental, à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région

inspectrice principale de 1re classe, 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction régionale

chef de service départemental de 4e échelon rang d'ancienneté fixé au

affectée, en cette qualité à Nantes (Loire-Atlantique), adjointe au directeur régional

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angers (Maine-et-Loire)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adjoint au directeur régional des Pays de la Loire, à Nantes

directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire)

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

adjoint au chef du bureau F 2 « transports et communications »

au titre de la mobilité

auditeur à la Cour de cassation

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Reims (Marne)

chef de service départemental de 3e échelon et affecté en cette qualité à Montpellier (Hérault), adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directeur départemental de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montpellier (Hérault)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

directeur du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional

directrice départementale de classe normale du 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 septembre 2000)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), adjoint au directeur régional

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe)

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (inspection générale des services)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service régional

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, adjoint au directeur

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 31 octobre 2001)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjoint au directeur régional

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 2000)

inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjointe au directeur de région

chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée deux ans six mois)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), adjoint au directeur de région

chef de service départemental de 3e échelon

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), adjoint au directeur

chef de service départemental de 3e échelon

inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)

chef de service départemental de 3e échelon

inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mise à disposition

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon, (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 10 juillet 2000)

inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)

chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 octobre 2000)

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chefs de mission, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Nice (Alpes-Maritimes)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulon (Var)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction régionale

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)

pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à Nice (Alpes-Maritimes)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe)

pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

pour faire fonction de directeur régional, à Paris (Ile-de-France)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à Paris services centraux

inspecteur général des services

sont

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

agent contractuel, pour exercer auprès du Conseil de la concurrence les fonctions de rapporteur permanent

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, chef du bureau « Laboratoires » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, à Montpellier (Hérault)

directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2000)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 juillet 1999)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 novembre 1999)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans les cadres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

placée

à compter de cette date en service détaché auprès des services du Premier ministre sur un emploi contractuel

directrice du centre de renseignements administratifs de Paris

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier)

pour faire fonction de chef de service régional à Poitiers (Vienne)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)

pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Moulins (Allier)

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspectrice du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, chargé de la sous-direction E « santé, industrie et commerce » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint, chargé de la sous-direction « gestion » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 novembre 1999)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Rhône-Alpes à Lyon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

directrice départementale de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 19 octobre 1998)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

directrice départementale de classe normale de 3e échelon

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 juillet 1999)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur général de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Brest (Finistère)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cayenne (Guyane)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 août 1999)

inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes en matière de répression des fraudes à Paris

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 septembre 2000)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Bourgogne à Dijon

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 octobre 1998)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Morlaix (Finistère)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché

chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 14 juillet 1999)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Centre à Orléans

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1999)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2000)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de Seine-et-Marne à Melun

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 22 octobre 1998)

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Lons-le-Saunier (Jura)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Auxerre (Yonne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura)

à Bourg-en-Bresse (Ain)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Epinal (Vosges)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)

à Colmar (Haut-Rhin)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Alençon (Orne)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Mans (Sarthe)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Laon (Aisne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)

à Grenoble (Isère)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)

à Toulon (Var)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Aurillac (Cantal)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

à Créteil (Val-de-Marne)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Cayenne (Guyane)

à Paris, services centraux

chef du bureau G2 « formation »

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Cayenne (Guyane)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)

pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Tulle (Corrèze)

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)

à Mende (Lozère)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (Haute-Saône)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Brest (Finistère)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Blois (Loir-et-Cher)

à compter de la date susmentionnée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, inspection générale des services

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)

chef de service régional de 2e échelon et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Caen (Calvados)

directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affectée en cette qualité à Amiens (Somme)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine)

chef de service régional de 2e échelon

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service régional de 2e échelon

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des faudes à Colmar (Haut-Rhin)

pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Melun (Seine-et-Marne)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)

à Fort-de-France (Martinique)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)

à Paris, inspection générale des services

à compter de la date susmentionnée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Brest (Finistère)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à La Roche-sur-Yon (Vendée)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire contrôleur général des assurances

chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence

pour faire fonction de chef de service départemental à Morlaix (Finistère), centre de surveillance du commerce électronique

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspectrice du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 août 2000)

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

titulaire

huissière du Trésor public

auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspectrice et affectée à Lille

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), adjoint au directeur de région

chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 mars 1999) et affecté en cette qualité à Châteauroux (Indre)

inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), adjoint au directeur régional

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangée au 1er chevron du groupe hors échelle A

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rodez (Aveyron)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 septembre 1997)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)

chef de service régional de 2e échelon, rrangé au 3e chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Montpellier, Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, inspection générale des services

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service régional de 2e échelon et rangée au 2e chevron du groupe hors échelle A

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service régional de 2e échelon et rangé au 3e chevron du groupe hors échelle A

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service régional de 2e échelon, rangé au 2e chevron du groupe hors échelle A

affecté en cette qualité à Châlons-en-Champagne (Marne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directrice départementale de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 1999)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mâcon (Saône-et-Loire)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Albi (Tarn)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 19 septembre 1998)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 30 juin 1998)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 novembre 1998)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 8 octobre 1998)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 décembre 1997)

inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjointe au directeur régional

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)

chef de service départemental de 3e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1999)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 juin 1998)

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 24 juillet 1998)