tribunal_administratif (tag)

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif d'Amiens

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes

président du tribunal administratif de Lyon

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens

adjoint administratif de 2ème classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Caen

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de La Réunion

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Bastia

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. No d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company

Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3

Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar

Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Paris

présidente de section

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

vice-président au tribunal administratif de Marseille

vice-président au tribunal administratif de Toulon

Tribunal administratif de Paris

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

Tribunal administratif de Paris

Tribunal administratif de Melun

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Dijon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

première conseillère au tribunal administratif de Melun

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Tribunal administratif de Montreuil

Tribunal administratif de Marseille

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lyon

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Toulouse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du tribunal administratif d'Orléans

assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Bastia

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

tribunal_administratif (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO