rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Caen

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Pau

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Caen

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Strasbourg

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 4

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois

à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre)

en date du

la personne

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier vice-président du tribunal administratif de Versailles

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Besançon

adjointe administrative principale de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 2

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

première conseillère au tribunal administratif d'Orléans

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Toulon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif d'Amiens

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Melun

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Melun

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif d'Orléans

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Rouen

première conseillère au tribunal administratif de Grenoble

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

première conseillère au tribunal administratif de Montpellier

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Toulon

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Toulon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Strasbourg

conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Strasbourg

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Polynésie française

première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Polynésie française

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Poitiers

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Paris

conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai

au tribunal administratif de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Paris

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

conseillère au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Nice

conseillère au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Montreuil

conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Melun

conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Melun

première conseillère au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Marseille

conseillère au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Lille

première conseillère à la cour administrative de Lyon

au tribunal administratif de Grenoble

conseillère au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Grenoble

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Dijon

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseiller au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de la Martinique

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Bordeaux