cour_appel


De: Bernadette Charriton, épouse Malgras
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Vivian
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Ruttinger, épouse Bonnici
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Galix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Sauret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
cour_appel="Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guillon (Sylvie), épouse Gendry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Weisbuch (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Bonnecarrère (Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Crosson du Cormier (Rémi)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
avocate
Objet:
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Montazeaud (Edith), épouse Prot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-10-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Debary
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Pietri
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateur pour l'épreuve facultative portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Colmar et Metz
Groupe:
cour_appel="Colmar et Metz"
désignation
08 Juillet 199908/07/1999
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Triscos (Didier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tessier (Jacques)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sottet (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pauthe (Dominique)
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mury (Philippe)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maton (Jean-Michel)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maitrepierre (Eric)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Loire (Roger)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Dressay (Alain)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Leblanc (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Herail (Jean-Louis)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gounelle-Pontanel (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fauque (Christian)
premier juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: D'Huy (Jean-Marie)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Keating-Hart (Jean)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chatillon (Stéphane)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Borron (Dominique)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bellancourt (Thierry)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baranger (Thierry)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Augonnet (Bernard)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Alegre (Jean)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Accomando (Gilles)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Walter (Françoise), épouse Neher
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Valentini (Anne)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tissier (Anne-Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Thaunat (Agnès)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tharasse (Cécile)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Soulie (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rumeau (Patricia), épouse Berger
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Richard (Marie-Sophie)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Remond (Nadine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Reghi (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rauline (Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rames (Paulette), épouse Ascencio
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Privat (Sophie), épouse Braive
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Prevost-Desprez (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Potocki (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petel (Françoise), épouse Demory
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perlbarg (Christine), épouse Pinglin
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perie (Danielle), épouse Charras
conseillère à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perego (Hélène), épouse Sarbourg
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Norie (Françoise), épouse Van Schendel
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Moreau (Anne)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mirabel (Danièle), épouse Royneau
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marhic (Danielle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marechal (Hélène), épouse Sottet
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Luze (Sylvine), épouse Le Vasseur
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lucat (Françoise)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Leprince (Marie-Ange)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Guellec (Christine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lebee (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lamoureux (Agnès), épouse Tapin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Kermina (Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Josie (Muriel)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jacquinot (Edith)
vice-présidente (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hourcade (Marie-Pierre)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Heraud (Madeleine), épouse Mathieu
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guidolin (Marie-Françoise)
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Goudet (Valérie)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gonelle-Joly (Marie-Anne)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ganascia (Michèle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Galand (Marie-Dominique), épouse Andrieu
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Farthouat (Bénédicte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Faivre (Christine), épouse Bartholomot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Devidal (Marie-Christine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Depardon (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: David-Beddok (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dane-Beaudonnet (Laurence)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Courboulay (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cosson (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cleroy (Joëlle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Choubrac-Septier (Nicole)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Charrin (Marie-Thérèse)
première juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bourgoin (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouillon (Martine)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boeuf (Isabelle), épouse Orsini
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bobin (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beauvois (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bares (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Barbe (Pascale), épouse Beaudonnet
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
conge_parental
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cise (Nicolas)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Catalan (Claudie)
Groupe:
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
18 Juin 199918/06/1999
De: Orset (Martine), épouse Rosaz
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Mestrallet
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Tassily (François)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
cour_appel="Caen"
suppleant
cessation de fonction
15 Juin 199915/06/1999
De: Pucheu (Annie), épouse Miqueu
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Vigneau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Caro (Jean-Marc)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Angoulevant
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Sorel (Gilles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Sorel et Robert Dessart, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Tollinchi (Jean-Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi, Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Legois (Françoise), épouse George
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
cour_appel="Douai"
suppleant
réintégration
09 Juin 199909/06/1999
De: Lesieur (Christine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour la période du 19 mars au
15 août 1999
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blanchard (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Leclerc
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Helies (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Rivoallan
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Tournan (Hélène)
née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Stassart
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rajaonarivelo (Angeline), épouse Rasolofo
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Deletrez
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Luc Pelerin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Baby, épouse Baby
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Charles-Henri Bisot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Avram, épouse Boucher
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hervé Lourau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Annie Desfaudais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Ollivaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Segard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Malo Bohuon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: François Patté
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Martinet, épouse Sillard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jeannesson, épouse Burgeat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Roselyne Nemoz, épouse Benilan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Bolteau-Serre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mariane Alvarade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Monteforte-Langlois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Nadaud, épouse Castani
é
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Mallassagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Maussire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Canovas, épouse Lagarde
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Caroline Baret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Tignol
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Claret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Chene
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Mauchamp
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jérôme Hayem
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gilles Latapie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: George Desous
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Fabre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Louisella Muzzin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Morel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sabine Gaston
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Boniol, épouse Capron
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Darmstådter
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Bresdin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jauvion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Lambert
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Metten
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Maryline Saleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claire Jacquin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yann Cattin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pascale Crutchet
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: René Roux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Michel Dejardin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Testut
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Aaron
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mérète Turlin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Marie Blin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Leleu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Carre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Céline Lesay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Renaud Deloffre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pierre Richard
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie Mongin, épouse Heuze
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Guy Poilane
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ziad El Moutaouadia El Idrissi
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Chantal Litaudon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Delacourt
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rémy Bouscant
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Leroi
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Dominique Merlet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Chamayou-Dupuy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Parietti
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yves Mocaer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Samuel Lebhar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Fauquenot
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Bougon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Isabelle Rohart-Messager
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pascal Violet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Stéphane Meyer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Deray, épouse Ba Mohammed
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Marcovici
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Daniel Duloutre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Bourdy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Florence Gery
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Mabrut
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Arnouil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cyril Ozoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Fabienne Rayon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christian Combes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bernard Santelli
avocat
Objet:
conseiller en service extraordinaire à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Delpech (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Monteil (Michèle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Dupraz (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Schiex (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Levy (Benjamin, Pascal)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Remplace:M. Levy (Gilbert, Emile)
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Serra (Thierry, Emile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Fanet et Jean-Jacques Fanet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-08-10"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Seveno (Jacques, Alcime)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Verdun, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Claudine Viaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lanfranchi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Béatrice Dupuis, épouse Subst
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurence Le Quellec, épouse Gauvain
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Guy Gauthier
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Dimna
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eva Farseth, épouse Joly
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Remplace:
Mme Maurier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Renard-Payen
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Ceccaldi
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Yves Jacob
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jacques Debû
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Etienne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sylvie Fetizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrick Brossier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:
Mme Bezombes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Julien Ferrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Remplace:
M. Pegeon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:
M. Berger
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eric L'Helgoualc'h
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
M. Plantier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Antoine Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. L'Helgoualc'h
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Hervé Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Rogier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Jacques Galli
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Sakri
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Melia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Pelier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrice Amar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Girardon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Véronique Soulier, épouse Clement
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie Schneider, épouse Schirer
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alauzet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: André Rogier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Remplace:
M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Carole Mendoza
juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Pierre Buffoni
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
M. Catalano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Denis Kenette
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fouquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Regnier (Bruno, François, Robert, Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Eric Regnier, Marianne Sevestre-Regnier, Christine Lamarche-Bequet et Caroline Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Mahaux (Pierre-Olivier)
directeur adjoint au Centre national d'études et de formation, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Plantin (Marie-Christine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Galy (Catherine)
chef du bureau formation de la direction de la police aux frontières, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Guennec (Jean-Yves)
chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gérard (Emmanuel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Debu (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Oper (Colette)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Come (Alain)
direction départementale de sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Authier (Gérard)
direction départementale de la sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Torrès (Noël)
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lauret (Roger)
service administratif et technique de la police nationale de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gence (Jacques)
direction de la police aux frontières de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Olivier (Régis)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guignard (Denis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Canesson (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Dieppe
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pilling (Ludovic)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecue (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebon (Annie)
circonscription de sécurité publique de Maromme
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidal (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lardeux (Martin)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Renaud (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munro (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Abrial (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mestre (Christine)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scapin (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lucas (Philippe)
chef du service général de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ferry (Roger)
commissaire central de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrel (Monique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serniclay (Dominique)
direction départementale de sécurité publique de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ollier (Guy)
circonscription de sécurité publique de Châtellerault
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Auriel (Yvan)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pommier (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guitard (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Braud (Joël)
direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchand (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Giraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquentin (Jean-Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacour (Martine)
direction de la police judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hirsoil (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldigé (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rémery (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Loiseau (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Daure (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: May (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducourtieux (Pascal)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aichoun (Alain)
circonscription de sécurité publique d'Alès
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perez (Jean-Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lapierre (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Crouzat (Pierre)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Frey (Jean-Marie)
direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munier (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Christophe (Claude)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wurlhin (Denis)
chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Grimaldi (Charles)
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Truglio (Jean-Claude)
commissaire central adjoint de Sète
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bancal (Marie-Elizabeth)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Zanalda (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Puig (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Flipo (Frédéric)
direction régionale de la surveillance du territoire de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchal (Denis)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gunter-Saes (Pierrette)
direction départementale de sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquillat (Jean-Yves)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Molins (François)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Laleure (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boissière (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Audard (Paul)
circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michau (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guffon (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cuny (Pierre-Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Yvinec (Charles)
direction régionale de la police aux frontières en Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belan (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desert (Marc)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piec (Jean-Jacques)
circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duchemin (Stéphan)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Porquet (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rich (Isabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecoq (Marianne)
circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prelot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aghroum (Christian)
chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pourailly (Lucien)
chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hartmann (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidon (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tiercin (Didier)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrier (Christian)
directeur départemental de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mancini (Jacqueline)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Combes (Jean-Louis)
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meunier (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Enquebec (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kan (Jocelyne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefevre (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Vierzon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lavigerie (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Andrieux (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ker (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fernandez (Marc)
circonscription de sécurité publique de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chastenet (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rothe (Olivier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dedieu (Serge)
chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Toccanier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perrin (Roland)
circonscription de sécurité publique de Montbéliard
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Eckel (Eric)
directeur départemental de sécurité publique de Vesoul
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nahon (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lambert (Jean)
directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Skuli (David)
directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mathe (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Joseph)
circonscription de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vogt (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Radiguet (Pierre-Yves)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Hyacinte)
direction départementale de sécurité publique de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vindex-Compper (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rognoni (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desprat (Alain)
service régional de police judiciaire de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delcroix (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Regnauld (Jean-Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delafosse (Philippe)
directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bailleul (Marc)
circonscription de sécurité publique de Compiègne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Bernard)
circonscription de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dore (François)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Bras (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudat (Michel)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devallon (Béatrice)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bibos (Jean-Jacques)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Jean-Luc)
secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coves (Jean-Luc)
circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudron (Anne-Marie)
première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dewas (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Raynal (Gilbert)
directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dautun (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldige (Gérard)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard Alibert
maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Louis Gillet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulard (Florent, Julien, Louis, Roland)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Simoni (Corine, Edith, Marie-Pierre)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Vedrine (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Sers (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Penaud (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Moreau (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Marchand (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Challuau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Blancheton (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Riollet (Madeleine), épouse Fourmont
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Pringent (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Rest (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Remplace:M. Malo (Philippe)
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Bourgeois (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Chassaing (Laurence), épouse Canton
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Colas (Geneviève)
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Debary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
date_fin="2002-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Bertin (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Belgodere de Bagnaja (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Gastou (Chantal, Gilberte, Andrée)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Verdun et Chantal Gastou, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Mars 199920/03/1999
De: Henri Bec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Gendre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bec
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Terrasse-Matichard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Françoise Terrasse-Matichard
directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: François Certner
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Girot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Williatte (Caroline), épouse Joly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
07 Mars 199907/03/1999
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gourg (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Cheviller (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Chardin (Sylvie, Denise, Marie)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Calarn (Catherine, Françoise, Renée), épouse Baltes Sobrino
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Février 199926/02/1999
De: Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Julia
Groupe:
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Guillaume (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Charmatz (David)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Pugliesi (Martine), épouse Rechard
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Di Pasquale
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Aldebert (Jean-Luc, Alfred, Emile)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
10 Février 199910/02/1999
De: Reisenthel (Philip, Louis, Sidney)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Geffroy (Hélène), épouse Delinot
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Kuska
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Martzloff (Robert)
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Le Roy (Max)
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cour_appel="Paris"
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Philippe Huron
officier général de gendarmerie
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chauvet
secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Catugier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Catugier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Calloch
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Fremont
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Crom
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Remplace:M. Christien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marthe Moreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Le Donge L'Henoret
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Sampieri
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Raybaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Lelièvre-Tome
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Ducoudray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Timbert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacqueline Piocelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Seltensperger
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Caillau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Noël Miniconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dos-Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Dervieux
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Rheims, épouse Albertini
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Barral
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frédéric Fevre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: François Vaissette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Campi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gilbert Azibert
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Ponroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lelièvre-Tome
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Véronique Marmorat, épouse Toudert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Schroeder
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Boissinot
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Remplace:M. Danieli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Barral
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Salvat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joëlle Tizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Corinne Bouc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurent Le Mesle
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Finielz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Soury
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Arlette Soury
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Albagly
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Georges Pegeon
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Dupraz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christian Cadiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Albert Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Iogna-Prat
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
M. Advenier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Iogna-Prat
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Saglio
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Potee
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Remplace:M. Gayet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Lionet
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marichal
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Paul Marichal
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Huyghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nesme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Nesme
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme Goutailler
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robert Dietenbeck
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Remplace:
M. Kubach
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rothe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Croizier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Galvan
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Davost
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frechard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Nore, épouse Frechard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Chiarada
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Philippe Mescle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sargos
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Sargos
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:
M. Hamon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Dautun
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Malatrasi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Bancarel-Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Remplace:
M. Cousteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Christien
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Le Quinquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Remplace:
M. Coppey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Florence Augier
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Stéphanie Hébrard, épouse Patry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gsell
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Emmanuel Douchin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Bonnieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lucienne Galvan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Valleix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Fort
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Olivier Rothe
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sylvaine Piallat, épouse Courcelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Remplace:
M. Pizetta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Janvier 199916/01/1999
De: Gérard Fey
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Aimot
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Patte (François)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Testut (Claude)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Poilane (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bourdy (Alain)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bougon (Gérard)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Aaron (Jean-Pierre)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Bihan (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Artigaux (Michel)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Dumesnil
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pugieu (Christiane), épouse Beroujon
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lemaire (Christine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vilde (Nelly)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Segard (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mocaer (Yves)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Combes (Christian)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Fauquenot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: You (Didier)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tignol (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Richard (Pierre)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Latapie (Gilles)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Fabre (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dejardin (Michel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cattin (Yann)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Turlin (Mérète)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saleix (Maryline)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jauvion (Véronique)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Evenas (Rose), épouse Baro
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Nemoz (Roselyne), épouse Benilan
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Muzzin (Louisella)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gery (Florence)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Desous (George)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delorme (Elisabeth)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Costes (Géraldine), épouse Blanchevoy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Claret (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Giacometti (Georges, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Perret (Corinne, Luce, Georgette), épouse Vigneron
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Duval (Richard, André, Paul)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Reybel (Daniel, Jean, Claude)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
23 Décembre 199823/12/1998
De: Servais (Patricia, Huguette, Gislaine)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Guizard et Marion Guizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Vidal
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Eiberle (Marina), épouse Vidal
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Rosaz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Turquey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-01-06"
cour_appel="Orléans, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 199813/12/1998
De: Lartigue (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
Mme Bozzi
Groupe:
date_debut="1998-10-12"
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Barrat (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
09 Décembre 199809/12/1998
De: Pierre (Marie), épouse Held
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
09 Décembre 199809/12/1998
De: Galinon (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cour_appel="Pau"
cessation de fonction
08 Décembre 199808/12/1998
De: Gaubert (Marc)
avocat général près cette cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Ignacio (Jean-Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: Ribot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Catalan (Claudie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Mansard (Rock)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Pascal (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Ravier (Serge)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Girard (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gicquel (José)
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Blanchot (Gérard)
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Quedinet (Louis)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Derouet (Eric)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Guinard (Catherine)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Rabottin (Jean-Louis)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Dumas (Isabelle), épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bénévent (Francette), épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
15 Novembre 199815/11/1998
De: François Billon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Daeschler
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:
M. Lacan
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sylvie Duez
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rose-May Spazzola
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Schmitt
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Duez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
charge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dejardin (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chastenet de La Ferrière (de) (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cattin (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camous (Jean-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cadin (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bordonneau (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Betous (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bacquelin (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Babelaere (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Attali (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Angelini (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Amouroux (Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: You (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Viprey (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tournois (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tignol (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Segard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Richard (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pouderoux (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre (Jean-Luc, Marie, Eugène, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mougin (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mocaer (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Doare (Gildas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Laureau (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Latapie (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lafon (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fauquenot (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fabre (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Desous (George)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delorme (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ducros de Lafarge de Romefort
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Costes (Géraldine, Andrée), épouse Blanchevoy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Corriol (Françoise), épouse Ruggeri
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claret (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bonnot (Monique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Barthelat (Mariette), épouse Boge
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vigier (Andrée, Michèle, Noëlie, Jeanne), épouse Gay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vasseur (Geneviève), épouse Fouillade
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Turlin (Mérète)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Simond (François), épouse Duchemin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Seichel (Marie-Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sayagh (Nicole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Saleix (Maryline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Roux (Dominique, Yolande, Danièle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nemoz (Roselyne), épouse Benilan
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Muzzin (Louisella)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Klughertz (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jauvion (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Herr (Catherine), épouse Blanc
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gery (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Galland (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise dit Miret (Marjolaine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fayeton (Nicole), épouse Ordonneau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Evenas (Rose), épouse Baro
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Testut (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sazy (Jean-Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Poilane (Guy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patte (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Bihan (Guy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Garnier (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bourdy (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bougon (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Artigaux (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Aaron (Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vilde (Nelly)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Thibault (Laurence), épouse Lor
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Roumieux (Monique), épouse Shearer
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pugieu (Christiane), épouse Beroujon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Malandrin (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lemaire (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean (Nicole), épouse Paraillous
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guigui (Jeannine), épouse Wibault
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dumesnil (Marie-Christine), épouse Lagrange
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bordereau (Rosine), épouse Cusset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-02-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Roussel (Bernard)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-02-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Lilti (Jean)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-02-08"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Pizzetta (Jean-Marc)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1999-01-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Estival (Claude, Pierre, Maurice)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Remplace:M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri)
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Ancelin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
27 Octobre 199827/10/1998
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Perret (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean Levanti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-12-20"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Jean Vayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="1999-02-22"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Riom"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nait Merabet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Beaufort (Francette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Gueguen (Marie-Haude), épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Berger (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Renucci (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Alexandre (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Jean-Yves Duval
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Alligier (Gilles, Pierre, Simon)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Penarroya (Pascale, Anne-Marie), épouse Latil
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Latil (Philippe, Bruno, Léopold)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Cyferman (Laurent, Olivier)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Cyferman et Alain Chardon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
28 Août 199828/08/1998
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Olivier Auferil
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Morin
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Xavier Salvat
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Riolacci
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Mazars
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yolande Messand, épouse Renoux
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Bohnert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Salem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:
M. Desert
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claudine Page, épouse Corman
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. May
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Redonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Casassus-Builhe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Gallaire
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurence Myon, épouse Courtois
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bernard Delextrat
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Casassus-Builhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ponsard
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Remplace:
M. Riboulleau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lauque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Blanchot
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Champrenault
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Auduge
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Solange Moracchini
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Camille Tardo-Dino
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Common
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Raimbault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bougie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:M. Steing
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Remplace:
M. Depoulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Sagant
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pison
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:M. de Gouttes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Gebler
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sandrine Fevrier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:
M. Chevallier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Maria Apruzzese
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair
professeur
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Remplace:
M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Pauvert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Bargheon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Severe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Marcellin
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Dorion
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Monard, épouse Ferreira
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Guesdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Danielle Novis
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:
M. Picquendard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Ponsard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-France Masson, épouse Lacaze
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Fagni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Procureur de la République
Remplace:M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Duval, épouse Bargheon
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claire Vigne, épouse Vignes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Remplace:
M. Garrabos
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Colette Brenot
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Remplace:M. Riolacci
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Lecornu
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Koenig
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Raby
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Haumant, épouse Daumas
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Remplace:
M. Flutet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gérard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Kubiec
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Aniere
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauvert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Régine Roux, épouse Gourvil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Cabot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colvez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Véronique Berardi-Malbec
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Guitard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Aline Domec
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:
Mme Lataillade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Zuchowicz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Zuchowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Combalat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Doyen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Castelli
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rossburger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Remplace:Mme Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Albagly
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Grellet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Paul Michel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République
Remplace:
M. Vercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Garrabos
conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Remplace:
Mme Brenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annette Chiaradia
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne Verrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bessone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Ruff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Decottignies
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
Mme Bessonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Miguet
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Decottignies
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Leila Mechri, épouse Doyen
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Decottignies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Vandroux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ribes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Odile de Fritsch
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Monnyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Bordo
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Convert, épouse Giraud
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Bugeon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Benjamin Rajbaut
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Bergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Malatrasi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Emmanuelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascal Guichard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lenormand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République
Remplace:
M. Huet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Ange Fiorito
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gourville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bénédicte Scelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
M. Fiorito
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lawrence (Nadia), épouse Nieuvarts
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris
Remplace:
Mme Boisson
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: André Torquebiau
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Dauffy (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Gourg (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Thiney (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Peimane Ghaleh-Marzban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Gontran
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Daniel Le Bras
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Frank
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Etienne Alesandrini
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lanquetin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Rougeot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Garric
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Matthieu Bourrette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Frank
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Monteils
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Besse
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Jeannoutot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Andreassian
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Junillon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:
M. Legoux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Combot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Jacquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Billaud
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Ducasse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Breard
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:M. Frechede
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabrice Rives
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:M. Billaud
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Cristiani
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Justes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gérard Gros
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Conseiller
Remplace:
Mme Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Catalano
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Meneau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Remplace:M. Moatty
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Franck Robail
conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yann Bouchare
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:
M. Niel
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Vidon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jocelyne Labaye
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Osmont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Osmont
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvain Cordesse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guilhen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Ramette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:
Mme Dumartin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurence Priser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:
M. Urbano
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benjamin Deparis
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Céline Ballerini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Larsabal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
M. Lafaye
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexa Maderay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Gounot
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Marfaing
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Macé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:M. Picco
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédéric Bernardo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Brunner
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Marcou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Maurel
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régine Bonnal, épouse Hua
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Gautier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Joël Denis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dossisard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphane Cantero
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Kerboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Justen
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martial Guillois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Georges Leroux
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Coffre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Juste, épouse Billard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédérique Agnoux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Tarabeux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Libertino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Mansion
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:M. Tois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Agnoux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Creton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Robert, épouse Bihin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent de Caigny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Auger
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Bihin
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beneton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Desgranges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gwenaëlle Ledoigt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Lizet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Céline Laugier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Aublin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Rousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:
M. Bihin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Devigne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bihin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Santourian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vacandare
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sanchez
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Gardier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Soulon
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Mathieu
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Dominique Sarcelet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Remplace:
M. Perret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Sroda
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Boudy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Touron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Remplace:M. Darphin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Somny
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Remenieras
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Matet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Hascher
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Etienne Diximier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Linden
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Imbaud, épouse Content
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Louis Mazières
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Pierre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Main
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandre Linden
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Tric
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Evelyne Thomas, épouse Verleene
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Deslaugiers, épouse Wlache
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Trochain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Molat
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Trillaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Meneau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clélia Prieur
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Palau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Sie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Chavigné
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Verra
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Sibue, épouse Jorda
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Yvanes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylviane Sanz
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Vollaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Lemoussu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:Mme Faure
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christel Bories
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cayrol
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Risterucci
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Rouanne
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Bridey
conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des enfants
Remplace:
Mme Desplan
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Chazel
premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Rigal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Géraldine Curnillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Merlin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Reverseau
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Gelineau-Larrivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Couttenier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Jurd
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
Mme Husson
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cécile Astier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:
M. Vullo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Lebreton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Remplace:M. Carlier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Lebreton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benoît Devignot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:
M. Tribout
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Bruere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Beghin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Aurignac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Strat
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvain Maheo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Fournie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Tavitian
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Rossburger, épouse Mira
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:
M. Straudo
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Razous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Alliot
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Dulon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Stengel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Sophie Texier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Messer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandra Zgrablic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Homassel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-France Bay, épouse Reynaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Sornay
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Veber
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Guignand
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Gramaize
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Defrasne
premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Trillou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cathelin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Trillaud
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nagabbo
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Veber
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
Mme Bailly-Maitre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Devaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Ferret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Claustre
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Maze
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacquemin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Jacquemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Remplace:M. Claustre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Virginie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Desbordes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Esparbes
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Prigent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
M. Gilles
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nadine Marie
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Legoux, épouse Jarrin
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Montfort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ivanes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Coquisart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Laure Mas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Edwige Wittrant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Czernik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Remplace:
M. Auger
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Marilly
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karen Leveque
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Wable
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Belhache
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
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