cour_appel

De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schubnel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maurice Barth
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:
M. Andret
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Seyler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Boulay
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lis-Schaal
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Morellet, épouse Salen
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Turk
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Turk
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dietlind Baudoin
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alyette Fouchard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Vandroux
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Bodelot
première juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Combes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Blanchard
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Claire Fiard-Humbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ottomani
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Hauet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Seguin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Fischer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Lecaroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Février
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Corre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Bedouet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bodelot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Peyroux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pertuisot, épouse Decrouy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Patrick Peju
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Nebesky
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Prouzat
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dausse
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Pedron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Danièle Sion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Charitonsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Louguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Montamat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Héléna Formond-Eskenazi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Guitton
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Louis Montamat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Gaboriau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Debu
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Davroux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
M. Cavaille
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Caron, épouse Deglise
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Caracotch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Hars
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Couret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Toccanier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Murielle Kleiber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Bazzoli
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne David
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bonnici
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Picardat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: André Schmitt
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guy Richarte
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:M. Nicod
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Belgodere de Bagnaja
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Michon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:M. Bailly
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Farret
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Duchaine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sainte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Amand
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Alik
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Camberou
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Camberou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Guary
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Marlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanneau
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
Mme Brengard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maria Leonard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Chambard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Tocqueville
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Clavier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:
Mme Larmignat
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Morvan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Paringaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Deme
juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Barbara Kasparian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Barbaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Jollec
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Remplace:Mme Gillet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Piet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Campan
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:
M. Bech
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brice Raymondeaud-Castanet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Fourdrignier
président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Antoinette Houyvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Devoucoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chaze
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Cazenave
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. André
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Douglas Rudyard Micberth
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Natacha Rateau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouchet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hugues Weremme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Herzog
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Boubert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aïda Chouk
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:
Mme Dubuis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Febvre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:M. Kazubek
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Kretowicz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Houyvet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Cotty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Modrzyk
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thomas Vasseur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:M. Vanzo
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rachida Dati
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Remplace:
Mme Duguet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian de Rocquigny du Fayel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Hubert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François de Montgolfier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges
Remplace:
M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Seltensperger
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:M. Trarieux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Baudier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:
Mme Marques
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stephane Lambert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Audren
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Monique Marchand
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Remplace:Mme Estevenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Condat
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Alenda
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Coux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Buisine, épouse Fenot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Besset
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Maestroni
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roseline Alluto
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Toulza
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Girona
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du second grade
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: de Valon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Del Volgo, épouse de Valon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Remplace:
M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Foret-Dodelin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Bernardot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Baudino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Baudino
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Aimée Gaspari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jules Pinelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Jobin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dorcet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilles Duval
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Ponsard
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mombel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Baillet
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laure Bourrel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marie Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michaël Janas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Baudino
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Tukov
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Azema
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Daumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lionel Barfety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Liegeois
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Dorcet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mangeot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Buscain, épouse Farret
juge au tribunal de grande instance de Grassse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Ponsard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Combrie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Ghigo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chateignier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Amar Belacel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Robin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Vet
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Rossignol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Barral, épouse Hau
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:
M. Redonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Planes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Munier-Pacheu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Lottin
vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Blache, épouse Berkani
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Estelle Jouen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer
Remplace:
Mme Delabie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal="de Pont-Audemer"
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Royet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boussaroque
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Mercier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Remplace:
M. Royet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Remplace:M. Le Guillanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Lafay, épouse Villette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Remplace:
Mme Algier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ronan Le Corre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Brique
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François-René Aubry
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rémi Heitz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:
M. Audureau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Bernard Piperaud
président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Colomer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:
M. Liance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Fischer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Bertrand
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges des enfants
Remplace:M. Roucou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Leon, épouse Embser
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges des enfants
Remplace:Mme Le Quinquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sophie Martinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:M. Collas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Corre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
M. Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Maazouz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Mangin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Molie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:
Mme Maazouz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Aude Talhouarn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Denisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bidault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Semelet, épouse Denisse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:
Mme Desgranges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Boudy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort
chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bisiaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Bourcy
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Barella
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Samuel Vuelta-Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sotero
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Piteux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Remplace:
Mme Ottavy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dorothée Le Du
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère du second grade
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Louvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Domingo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Magnin
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:
Mme Gravie-Plande
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application de peines
Remplace:
M. Gravie-Plande
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cussac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Augey
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Saget
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Robert
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
M. Herail
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Lapraye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
Mme Marlier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyrille Vignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts
Remplace:
Mme Mary
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lovisa Delaunay, épouse Weiss
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts
Remplace:
M. Thouvenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Legris
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Launay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Cozar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Roge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dessagne
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ramy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ginette Nebesky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Loos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte de Vivie de Regie
juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mace
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Torrente
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Bru
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Remplace:
M. Fillol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Boubert, épouse Deyres
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme d'Urso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Ihuellou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Thepaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
Mme Noviant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliola
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Laudignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Marec, épouse Amar
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme Lucat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Mariee
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Legendre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Samas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Turquey
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:M. Caddeo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
M. Zientara
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Besson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Piteux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bilhou-Nabera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Rosset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Fiegenschuh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fransois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Johanny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Deyrat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Blatry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Bideault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Charrie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Soulie
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Couturier
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
Mme Fevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Wursten
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:
Mme Dominique
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:
M. Conquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Melle
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:M. Lebrun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Vallin, épouse Laroyenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:
Mme Lherbier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Rosselin
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Schamber
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
M. Cunin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Sudre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
M. Lilti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Pintore
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Couturier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Nicolas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves David
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte Cazanave
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Remplace:
M. Fayol-Noireterre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Brunner
juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Remplace:
M. Pradier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Seguin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Lachaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Courrèges
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Bertrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fouquere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Muracciole
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Le Toux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Fouche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Dinot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Redon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaël Grandfils
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rebuffet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Rieux
juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mandroyan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Michel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Vandeville, épouse Devred
vice-présidente du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Karas
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thepaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Valton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duchemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Sendral
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:Mme Février
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Lefeuvre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Remplace:
M. Molie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Romieux, épouse Delhaye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Lanoue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Millerand
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Prou-Gaillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Wyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Vernay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:Mme Girona
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Giraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Benoit, épouse Papin
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:
Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Lis, épouse Schaal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Martin-Saint-Léon
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cécile Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Vieilledent
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Kahn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roque
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Weber
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:Mme Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Petitdemange
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
Mme Weber
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Dussaud
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Jovet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Baudot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
Mme Stutzmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Le Bideau
juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sultana-Kahn
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Sultana-Kahn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:
M. Mollin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Meissirel
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Meissirel
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:Mme Neve de Mevergnies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Paris
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Remplace:M. Le Bideau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre Grozinger
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Fransois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Combes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Soubise
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Loetitia Pierret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lagière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Ciron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Dupouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ciron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pajot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Angot, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Lassauge
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Baab
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Boulard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Van Gampelaere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Lachal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bonnefoy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Paringaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Vet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Mothe, épouse Hedart
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Franck Wastl-Deligne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Guery
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Segond, épouse Guery
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Bianconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
Mme Dreuilhe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Guyon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:Mme Rolland
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Tarelli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
M. Layec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Derycke, épouse Guyon
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
Mme Augier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Guyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Remplace:
M. Pidoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Didier Xuereb
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Ghigo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Delaunay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
M. Galli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Sainte
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Pierre Sainte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Christiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Liegeois
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
M. Antoniotti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Kheireddine
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Djamil Kheireddine
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Fleurichamp
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Pistre
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Leclainche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Frenoy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernadette Charriton, épouse Malgras
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Vivian
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Ruttinger, épouse Bonnici
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Galix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Sauret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
cour_appel="Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guillon (Sylvie), épouse Gendry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Weisbuch (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Bonnecarrère (Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Crosson du Cormier (Rémi)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
avocate
Objet:
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Montazeaud (Edith), épouse Prot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-10-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Debary
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Pietri
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateur pour l'épreuve facultative portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Colmar et Metz
Groupe:
cour_appel="Colmar et Metz"
désignation
08 Juillet 199908/07/1999
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
02 Juillet 199902/07/1999
De: Triscos (Didier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tessier (Jacques)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tchalian (Robert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sottet (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pauthe (Dominique)
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paul-Loubiere (Christian)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mury (Philippe)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maton (Jean-Michel)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Maitrepierre (Eric)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lugan (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Liffran (Hubert)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Loire (Roger)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Dressay (Alain)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Leblanc (Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Herail (Jean-Louis)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grignon-Dumoulin (Savinien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gounelle-Pontanel (François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fauque (Christian)
premier juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: D'Huy (Jean-Marie)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Keating-Hart (Jean)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chatillon (Stéphane)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Borron (Dominique)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bellancourt (Thierry)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baranger (Thierry)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Augonnet (Bernard)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Alegre (Jean)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Accomando (Gilles)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Walter (Françoise), épouse Neher
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Valentini (Anne)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tissier (Anne-Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Thaunat (Agnès)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tharasse (Cécile)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Soulie (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rumeau (Patricia), épouse Berger
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Richard (Marie-Sophie)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Remond (Nadine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Regnauld (Véronique), épouse Slove
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Reghi (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rauline (Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Rames (Paulette), épouse Ascencio
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Privat (Sophie), épouse Braive
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Prevost-Desprez (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Potocki (Sophie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Petel (Françoise), épouse Demory
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perlbarg (Christine), épouse Pinglin
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perie (Danielle), épouse Charras
conseillère à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perego (Hélène), épouse Sarbourg
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Norie (Françoise), épouse Van Schendel
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Moreau (Anne)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mirabel (Danièle), épouse Royneau
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Menotti (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marhic (Danielle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marechal (Hélène), épouse Sottet
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Luze (Sylvine), épouse Le Vasseur
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lucat (Françoise)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Leprince (Marie-Ange)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Guellec (Christine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lebee (Emmanuelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lazard (Agnès), épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lathelier (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lamoureux (Agnès), épouse Tapin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Kermina (Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Josie (Muriel)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jacquinot (Edith)
vice-présidente (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hourcade (Marie-Pierre)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Heraud (Madeleine), épouse Mathieu
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guyon (Sylvie), épouse Nerot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guidolin (Marie-Françoise)
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Goudet (Valérie)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gonelle-Joly (Marie-Anne)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ganascia (Michèle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Galand (Marie-Dominique), épouse Andrieu
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Farthouat (Bénédicte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Faivre (Christine), épouse Bartholomot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duhamel-Costes (Isabelle)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Devidal (Marie-Christine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Depardon (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: David-Beddok (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dane-Beaudonnet (Laurence)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Courboulay (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cosson (Catherine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cleroy (Joëlle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Choubrac-Septier (Nicole)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Charrin (Marie-Thérèse)
première juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bourgoin (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouillon (Martine)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boeuf (Isabelle), épouse Orsini
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bobin (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-présidente (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beauvois (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bareyt (Véronique), épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bares (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Barbe (Pascale), épouse Beaudonnet
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
conge_parental
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cise (Nicolas)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Catalan (Claudie)
Groupe:
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
18 Juin 199918/06/1999
De: Orset (Martine), épouse Rosaz
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Mestrallet
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Tassily (François)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
cour_appel="Caen"
suppleant
cessation de fonction
15 Juin 199915/06/1999
De: Pucheu (Annie), épouse Miqueu
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Vigneau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Caro (Jean-Marc)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Angoulevant
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Sorel (Gilles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Sorel et Robert Dessart, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Tollinchi (Jean-Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi, Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Legois (Françoise), épouse George
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
cour_appel="Douai"
suppleant
réintégration
09 Juin 199909/06/1999
De: Lesieur (Christine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour la période du 19 mars au
15 août 1999
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blanchard (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Leclerc
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Helies (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Rivoallan
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Tournan (Hélène)
née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Stassart
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rajaonarivelo (Angeline), épouse Rasolofo
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Deletrez
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Luc Pelerin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Baby, épouse Baby
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Charles-Henri Bisot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Avram, épouse Boucher
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hervé Lourau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Annie Desfaudais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Ollivaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Segard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Malo Bohuon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: François Patté
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Martinet, épouse Sillard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jeannesson, épouse Burgeat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Roselyne Nemoz, épouse Benilan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Bolteau-Serre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mariane Alvarade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Monteforte-Langlois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Nadaud, épouse Castani
é
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Mallassagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Maussire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Canovas, épouse Lagarde
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Caroline Baret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Tignol
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Claret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Chene
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Mauchamp
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jérôme Hayem
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gilles Latapie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: George Desous
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Fabre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Louisella Muzzin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Morel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sabine Gaston
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Boniol, épouse Capron
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Darmstådter
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Bresdin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jauvion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Lambert
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Metten
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Maryline Saleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claire Jacquin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yann Cattin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pascale Crutchet
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: René Roux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Michel Dejardin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Testut
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Aaron
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mérète Turlin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Marie Blin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Leleu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Carre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Céline Lesay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Renaud Deloffre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pierre Richard
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie Mongin, épouse Heuze
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Guy Poilane
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ziad El Moutaouadia El Idrissi
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Chantal Litaudon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Delacourt
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rémy Bouscant
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Leroi
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Dominique Merlet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Chamayou-Dupuy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Parietti
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yves Mocaer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Samuel Lebhar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Fauquenot
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Bougon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Isabelle Rohart-Messager
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pascal Violet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Stéphane Meyer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Deray, épouse Ba Mohammed
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Marcovici
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Daniel Duloutre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Bourdy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Florence Gery
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Mabrut
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Arnouil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cyril Ozoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Fabienne Rayon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christian Combes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bernard Santelli
avocat
Objet:
conseiller en service extraordinaire à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Delpech (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Monteil (Michèle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
désignation
05 Juin 199905/06/1999
De: Dupraz (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Schiex (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Levy (Benjamin, Pascal)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Remplace:M. Levy (Gilbert, Emile)
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Serra (Thierry, Emile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Fanet et Jean-Jacques Fanet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-08-10"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Seveno (Jacques, Alcime)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Verdun, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Claudine Viaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lanfranchi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Béatrice Dupuis, épouse Subst
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurence Le Quellec, épouse Gauvain
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Guy Gauthier
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Dimna
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eva Farseth, épouse Joly
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Remplace:
Mme Maurier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Renard-Payen
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Ceccaldi
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Yves Jacob
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jacques Debû
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Etienne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sylvie Fetizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrick Brossier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:
Mme Bezombes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Julien Ferrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Remplace:
M. Pegeon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:
M. Berger
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eric L'Helgoualc'h
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
M. Plantier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Antoine Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. L'Helgoualc'h
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Hervé Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Rogier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Jacques Galli
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Sakri
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Melia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Pelier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrice Amar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Girardon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Véronique Soulier, épouse Clement
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie Schneider, épouse Schirer
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alauzet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: André Rogier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Remplace:
M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Carole Mendoza
juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Pierre Buffoni
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
M. Catalano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Denis Kenette
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fouquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Regnier (Bruno, François, Robert, Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Eric Regnier, Marianne Sevestre-Regnier, Christine Lamarche-Bequet et Caroline Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Mahaux (Pierre-Olivier)
directeur adjoint au Centre national d'études et de formation, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Plantin (Marie-Christine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Galy (Catherine)
chef du bureau formation de la direction de la police aux frontières, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Guennec (Jean-Yves)
chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gérard (Emmanuel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Debu (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Oper (Colette)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Come (Alain)
direction départementale de sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Authier (Gérard)
direction départementale de la sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Torrès (Noël)
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lauret (Roger)
service administratif et technique de la police nationale de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gence (Jacques)
direction de la police aux frontières de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Olivier (Régis)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guignard (Denis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Canesson (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Dieppe
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pilling (Ludovic)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecue (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebon (Annie)
circonscription de sécurité publique de Maromme
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidal (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lardeux (Martin)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Renaud (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munro (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Abrial (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mestre (Christine)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scapin (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lucas (Philippe)
chef du service général de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ferry (Roger)
commissaire central de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrel (Monique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serniclay (Dominique)
direction départementale de sécurité publique de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ollier (Guy)
circonscription de sécurité publique de Châtellerault
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Auriel (Yvan)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pommier (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guitard (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Braud (Joël)
direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchand (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Giraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquentin (Jean-Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacour (Martine)
direction de la police judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hirsoil (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldigé (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rémery (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Loiseau (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Daure (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: May (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducourtieux (Pascal)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aichoun (Alain)
circonscription de sécurité publique d'Alès
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perez (Jean-Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lapierre (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Crouzat (Pierre)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Frey (Jean-Marie)
direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munier (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Christophe (Claude)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wurlhin (Denis)
chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Grimaldi (Charles)
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Truglio (Jean-Claude)
commissaire central adjoint de Sète
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bancal (Marie-Elizabeth)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Zanalda (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Puig (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Flipo (Frédéric)
direction régionale de la surveillance du territoire de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchal (Denis)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gunter-Saes (Pierrette)
direction départementale de sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquillat (Jean-Yves)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Molins (François)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Laleure (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boissière (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Audard (Paul)
circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michau (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guffon (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cuny (Pierre-Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Yvinec (Charles)
direction régionale de la police aux frontières en Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belan (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desert (Marc)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piec (Jean-Jacques)
circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duchemin (Stéphan)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Porquet (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rich (Isabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecoq (Marianne)
circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prelot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aghroum (Christian)
chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pourailly (Lucien)
chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hartmann (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidon (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tiercin (Didier)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrier (Christian)
directeur départemental de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mancini (Jacqueline)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Combes (Jean-Louis)
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meunier (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Enquebec (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kan (Jocelyne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefevre (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Vierzon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lavigerie (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Andrieux (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ker (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fernandez (Marc)
circonscription de sécurité publique de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chastenet (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rothe (Olivier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dedieu (Serge)
chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Toccanier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perrin (Roland)
circonscription de sécurité publique de Montbéliard
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Eckel (Eric)
directeur départemental de sécurité publique de Vesoul
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nahon (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lambert (Jean)
directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Skuli (David)
directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mathe (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Joseph)
circonscription de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vogt (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Radiguet (Pierre-Yves)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Hyacinte)
direction départementale de sécurité publique de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vindex-Compper (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rognoni (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desprat (Alain)
service régional de police judiciaire de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delcroix (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Regnauld (Jean-Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delafosse (Philippe)
directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bailleul (Marc)
circonscription de sécurité publique de Compiègne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Bernard)
circonscription de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dore (François)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Bras (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudat (Michel)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devallon (Béatrice)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bibos (Jean-Jacques)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Jean-Luc)
secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coves (Jean-Luc)
circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudron (Anne-Marie)
première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dewas (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Raynal (Gilbert)
directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dautun (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldige (Gérard)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard Alibert
maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Louis Gillet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulard (Florent, Julien, Louis, Roland)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Simoni (Corine, Edith, Marie-Pierre)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Vedrine (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Sers (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Penaud (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Moreau (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Marchand (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Challuau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Blancheton (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Riollet (Madeleine), épouse Fourmont
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Avril 199924/04/1999
De: Pringent (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Rest (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Remplace:M. Malo (Philippe)
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Bourgeois (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Chassaing (Laurence), épouse Canton
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Colas (Geneviève)
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Debary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
date_fin="2002-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Bertin (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Belgodere de Bagnaja (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Gastou (Chantal, Gilberte, Andrée)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Verdun et Chantal Gastou, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Mars 199920/03/1999
De: Henri Bec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Gendre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bec
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Terrasse-Matichard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Françoise Terrasse-Matichard
directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: François Certner
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Girot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Williatte (Caroline), épouse Joly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
07 Mars 199907/03/1999
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gourg (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Cheviller (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Chardin (Sylvie, Denise, Marie)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Bernabe et Claire Ricard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris , La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, avoués associés »
Groupe:
cour_appel="Paris , la Raison Sociale de Ladite Société Est Ainsi Modifiée : « Bernabe, Ricard, Chardin, Cheviller, Avoués Associés »"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Calarn (Catherine, Françoise, Renée), épouse Baltes Sobrino
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Lissarrague, Martine Dupuis, Catherine Calarn et Matthieu Boccon-Gibod, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Février 199926/02/1999
De: Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Julia
Groupe:
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Rinjeonneaud (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Karm (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jacquin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Goupil (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gaubert (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bernuzeau (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Riboulet (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pessin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Debka (Abdel-Malik)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cherasse (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brun (Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boissel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Wahart (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rocton (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robin (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rialland (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Renault (Jean-Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Patron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Monnier (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martinet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Le Coq (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hervé du Penhoat (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hamayon (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guillet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guénin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guégan (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gloaguen (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Galerneau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Even (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Defernez (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cortyl (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chapron (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bourrigaud (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnemaison (Joël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bequet (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baranger (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lohier (Marie-Josèphe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bricaud (Paule), épouse Papin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Benis (Françoise), épouse Priou
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leblanc (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corapi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carriot (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roume (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Robert (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Magdelaine (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lepage (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leloup (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demarquet (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Granger (Josette)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Hemon (Guillaume)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fabrègue (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnet (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mersch (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girod (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cordella (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chambaz (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bonamigo (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Beauchef (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Armand (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Liebgott (Marie-Thérèse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Valsecchi (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Royet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Rivet (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Richard (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pup (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pascal (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Manger (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jouve (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Jamet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Giffard-Bouvier (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Forel (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Depp (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Colombet (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Boyer (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bouyssonie (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Varenne (Gisèle), épouse Castelletta
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ledieu (Jeanine), épouse Meunier
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bilois (Jeannine), épouse Bonne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Akelian (Jeanne), épouse Goerrian
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noé (Achille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Champeley (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Brunel (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Zabattini (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Suchet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Maute (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Guyomarc'h (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Girardin (Vincent)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Gidon (Hervé)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fleury (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Demougin (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Croix (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Contesse (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cogourdant (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Chevallier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Auger (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Martin (Janine), épouse Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cosson (Monique), épouse Metteey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bayot (Myriame)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Vicenty (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Reinkingen (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pichard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Naboulet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurence (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laulan (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lannegrand (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Garin (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tueur (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Tranoy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Roussel (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Privé (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Padieu (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Noël (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Neuveglise (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lapierre (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Golliot (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Evrard (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Damonneville (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dallery (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Cornille (Christian)
ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Comyn (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Baude (Georget)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Potrel (Chantal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Laurent (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: de Maleprade (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lafon (Carole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Guillaume (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Charmatz (David)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Pugliesi (Martine), épouse Rechard
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Di Pasquale
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Aldebert (Jean-Luc, Alfred, Emile)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
10 Février 199910/02/1999
De: Reisenthel (Philip, Louis, Sidney)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Geffroy (Hélène), épouse Delinot
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Kuska
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Martzloff (Robert)
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Le Roy (Max)
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cour_appel="Paris"
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Philippe Huron
officier général de gendarmerie
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chauvet
secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Catugier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Catugier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Calloch
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Fremont
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Crom
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Remplace:M. Christien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marthe Moreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Le Donge L'Henoret
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Sampieri
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Raybaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Lelièvre-Tome
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Ducoudray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Timbert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacqueline Piocelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Seltensperger
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Caillau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Noël Miniconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dos-Reispereira
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Dervieux
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Rheims, épouse Albertini
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Barral
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frédéric Fevre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: François Vaissette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Campi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gilbert Azibert
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Ponroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lelièvre-Tome
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Véronique Marmorat, épouse Toudert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Schroeder
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Boissinot
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Remplace:M. Danieli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Barral
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Salvat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joëlle Tizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Corinne Bouc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurent Le Mesle
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Finielz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Soury
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Arlette Soury
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Albagly
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Georges Pegeon
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Dupraz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christian Cadiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Albert Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Iogna-Prat
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
M. Advenier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Iogna-Prat
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Saglio
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Potee
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Remplace:M. Gayet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Lionet
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marichal
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Paul Marichal
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Huyghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nesme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Nesme
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme Goutailler
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robert Dietenbeck
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Remplace:
M. Kubach
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rothe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Croizier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Galvan
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Davost
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frechard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Nore, épouse Frechard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Chiarada
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Philippe Mescle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sargos
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Sargos
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:
M. Hamon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Dautun
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Malatrasi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Bancarel-Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Remplace:
M. Cousteaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Christien
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Le Quinquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Remplace:
M. Coppey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Florence Augier
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Stéphanie Hébrard, épouse Patry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gsell
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Emmanuel Douchin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Bonnieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lucienne Galvan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Valleix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Fort
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Olivier Rothe
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sylvaine Piallat, épouse Courcelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Remplace:
M. Pizetta
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Janvier 199916/01/1999
De: Gérard Fey
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Aimot
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Patte (François)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Testut (Claude)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Poilane (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bourdy (Alain)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bougon (Gérard)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Aaron (Jean-Pierre)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Le Bihan (Guy)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Artigaux (Michel)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Dumesnil
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Pugieu (Christiane), épouse Beroujon
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lemaire (Christine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Vilde (Nelly)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Segard (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mocaer (Yves)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Combes (Christian)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De:
Fauquenot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: You (Didier)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Tignol (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Richard (Pierre)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Latapie (Gilles)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Fabre (Laurent)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dejardin (Michel)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Cattin (Yann)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Turlin (Mérète)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Saleix (Maryline)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Jauvion (Véronique)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Evenas (Rose), épouse Baro
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
Liste complémentaire
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Nemoz (Roselyne), épouse Benilan
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Muzzin (Louisella)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Gery (Florence)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Desous (George)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delorme (Elisabeth)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Costes (Géraldine), épouse Blanchevoy
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Claret (Catherine)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Giacometti (Georges, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Perret (Corinne, Luce, Georgette), épouse Vigneron
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Duval (Richard, André, Paul)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Reybel (Daniel, Jean, Claude)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
23 Décembre 199823/12/1998
De: Servais (Patricia, Huguette, Gislaine)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Guizard et Marion Guizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Vidal
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Eiberle (Marina), épouse Vidal
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Rosaz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Turquey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-01-06"
cour_appel="Orléans, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 199813/12/1998
De: Lartigue (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
Mme Bozzi
Groupe:
date_debut="1998-10-12"
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Barrat (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
09 Décembre 199809/12/1998
De: Pierre (Marie), épouse Held
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
09 Décembre 199809/12/1998
De: Galinon (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cour_appel="Pau"
cessation de fonction
08 Décembre 199808/12/1998
De: Gaubert (Marc)
avocat général près cette cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Ignacio (Jean-Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: Ribot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Catalan (Claudie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Mansard (Rock)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Desert (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Pascal (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Ravier (Serge)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Girard (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gicquel (José)
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Blanchot (Gérard)
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Quedinet (Louis)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Derouet (Eric)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Guinard (Catherine)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Rabottin (Jean-Louis)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Dumas (Isabelle), épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
24 Novembre 199824/11/1998
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bénévent (Francette), épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
15 Novembre 199815/11/1998
De: François Billon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Daeschler
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:
M. Lacan
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sylvie Duez
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rose-May Spazzola
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Schmitt
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Duez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
charge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Dejardin (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chastenet de La Ferrière (de) (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cattin (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camous (Jean-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cadin (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bordonneau (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Betous (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bacquelin (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Babelaere (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Attali (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Angelini (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Amouroux (Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: You (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Viprey (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tournois (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tignol (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Segard (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Richard (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pouderoux (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre (Jean-Luc, Marie, Eugène, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mougin (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mocaer (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Doare (Gildas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Laureau (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Latapie (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lafon (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fauquenot (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fabre (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Desous (George)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delorme (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ducros de Lafarge de Romefort
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Costes (Géraldine, Andrée), épouse Blanchevoy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Corriol (Françoise), épouse Ruggeri
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claret (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bonnot (Monique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Barthelat (Mariette), épouse Boge
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vigier (Andrée, Michèle, Noëlie, Jeanne), épouse Gay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vasseur (Geneviève), épouse Fouillade
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Turlin (Mérète)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Simond (François), épouse Duchemin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.