(HAUTION)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

au tribunal administratif de Strasbourg

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Pau

premier avocat général près la cour d'appel de Douai

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn

cheffe du service greffe

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs, le~ actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(PALOMBA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulon

président de section honoraire de chambre régionale des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillers maîtres honoraires

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère référendaire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministère de l'intérieur

à la cour administrative d'appel de Paris

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

(FAVRE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat titulaire du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Rouen

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

greffière principale

à compter du 1" jui Ilet 2021, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annemasse

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan

er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez

adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez

directeur principal des services de greffe

à compter de la date du présent arrêté

régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes

Avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau

avocate générale près la cour d'appel de Paris

Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

cheffe du service greffe

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

conseiller d'Etat

(NDANGANG)

directrice principale des services de greffe

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

(NDANGANG)

directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affecté au tribunal administratif de Versailles

conseillère d'Etat honoraire dont le mandat

conseillère d'Etat honoraire dont le mandat

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Poitiers

conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

assistante ingénieure de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy

substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

président du tribunal judiciaire de Nantes

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Pau

première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Caen

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

(MEDIC)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Menton

ou, - Acte ou bulletin de décès du pensionné, ou jugement déclaratif d'absence délivré par le greffe

dans le plan de transformation numérique, avec le déploiement du module « scellés » dans Cassiopée et le développement d'un outil de gestion des scellés

Sont concernées : la part contributive due par l'Etat aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux huissiers de justice, notaires, commissaires priseurs et greffiers des tribunaux de commerce (articles 106 et 107 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991), ainsi que les rémunérations afférentes aux constatations, consultations, expertises et médiations nécessaires (article 119 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)

9. PENSIONS DE L'ÉTAT, ACCESSOIRES DE PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSIMILÉS, Par accessoires de pensions et émoluments assimilés, on entend allocations annuelles ou viagères, allocations temporaires d'invalidité, allocations diverses, retraites du combattant, traitements de la légion d'honneur et de la médaille militaire, etc

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

à cesser leurs fonctions

CA VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

à cesser leurs fonctions

CA RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Paris

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

(LAJEANNE)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villejuif

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villejuif

(AURIBAULT)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Laon

au tribunal administratif de Dijon

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente adjointe

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-procureure de la République

juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-procureure de la République

vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Foix

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Castres

Juge de l'application des peines

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-procureures de la République

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-procureures de la République

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureure de la République

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Premier vice-président