tribunal (tag)

nomination

De:	Karine WACHE-VALIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DAVROUX vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Muriel EGLIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline JOLIVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédéric LEMER GRANADOS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain ALCUFROM conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brice HANSEMANN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure MABILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie LESAGE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GSCHWIND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura COUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tess PENNINGTON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurence TOUZEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Guillaume MOSSER juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Olivier MAURISSET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Simon RINTAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline VAYRETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève DURAND-CIABRINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Xavier GIRIEU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Jennifer ROUSSIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Laurence PRETAGUT-BAROZIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Lionel MATHIEU conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Samuel RECOLIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Meggan DELACROIX-ROHART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Christine PICCININ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Axelle LE BOULICAUT vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Élodie BOUTELOUP vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Patrice DEYRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Bernard FRERY vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laura EDERIQUE juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence CLUYTENS procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Michèle LEFEUVRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Agnès DELETANG-BELLINETTI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pascale METTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lorène DELSAUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clotilde VANHOVE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Magali CHAPLAIN-HULIN juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marie TERRIER vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Astrid GRANOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Élise HUERRE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion METELLUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Julien PAUL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Candice DIALLO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie LACOMBE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Eve SIOLY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Cécile FARGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Olivier HUMBERT magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne COURCET-DESVAUX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Quiterie BARRAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Isabelle ROUSSEAU vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Caroline MAXWELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphane GENICON juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Tamara MARIC-SANCHEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie SALIBA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Karine CHONE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Suzanne GOUTAILLER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Nadège TACITE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Melody FREMONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marie LIMOUSIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Anne-Christine HERRY-VERNIMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Michel SASTRE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Isabelle RAYNAUD-GENTIL avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Première avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Céline ROBIN-KARRER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Florence ALQUIE-VUILLOZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ-DESEILLE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Patrick GOSSELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pascal GAND premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nina MILESI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Guillaume DURR vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Guillaume FAUVET vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Clotilde HETIER-NOEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Géraldine BOUZARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Haite MEBARKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie BOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Christelle DIEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Cathy PAJON substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène MOURGES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elena DOISELET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie LOCHON-DALLET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Saveria DUCOMMUN-RICOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Régine ROUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000042238673 (source JORF)

De:	Didier GRANDHAY magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Tribunal de l'Union européenne

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"

détachement

JORFTEXT000042238663 (source JORF)

De:	Gwenola JOLY-COZ présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042238663 (source JORF)

De:	Isabelle GORCE présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042238663 (source JORF)

De:	Renaud LE BRETON DE VANNOISE président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000042234476 (source JORF)

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-07-06"

réintégration

14 Août 2020 14/08/2020

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture d'Aude Conseil d'État

duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000042234476 (source JORF)

détachement

14 Août 2020 14/08/2020

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Direction générale des étrangers en France (DGEF) Conseil d'État

date_fin="2020-07-05"

JORFTEXT000042234476 (source JORF)

détachement

14 Août 2020 14/08/2020

De:	Sophie-Justine LIEBER
Objet:	ministre de la culture directrice du cabinet conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-07-08"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"

JORFTEXT000042231543 (source JORF)

mise à disposition

13 Août 2020 13/08/2020

De:	Laurent Vallée maître des requêtes
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042231540 (source JORF)

disponibilité

13 Août 2020 13/08/2020

De:	Bruno BERTIN greffier principal
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JUSB2021741A (source BOMJ)

nomination

JUSB2021741A (source BOMJ)

De:	Laurence RESTOUS (GONTIER)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

cessation de fonction

JORFTEXT000042229063 (source JORF)

De:	Mathieu Herondart conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la garde des sceaux ministre de la justice
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-07-07"

cessation de fonction

De:	Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Véronique KERDILES MAHE magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bruno DABIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	René LE ROUZIC magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bénédicte MEI magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Bernard TABOURIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Pascale RABEYRIN-PUECH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marion DUQUESNE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Thierry FANDARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Daniel PIBOUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Christine SENDRA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000042229040 (source JORF)

De:	Laurent ROULAUD magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000042229038 (source JORF)

De:	Fanélie DUCLOZ magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000042229033 (source JORF)

De:	Adrian CANDAU magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juges au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

détachement

JORFTEXT000042229033 (source JORF)

De:	Virginie HOFLACK magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juges au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

détachement

De:	Marie-Cécile VELLUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Ségolène MARES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélèna ESTERBET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yann ROUSSY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charles-Edouard CHAUDRU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lise LUCAS-BACCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Amarine GHEKIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Margaux LEGOFF auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pomme DURAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sara BENZOHRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Margaux PEGIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Ludivine GUEDON-LUBARSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Clara SPITZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Julien FORTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Laura SAINT MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Sarah M'BUTA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emilie CUQ-GIRAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Sarah CHAIB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Hannah TELLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marine JOYAUT DE COUESNONGLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Emeline GUIBON-BONIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Anaël BONTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie PALPACUER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Liliane HOFFMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette ACHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Emilie BOURLAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Nathanaël ARANDA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Nathalie GOLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Camille MARTINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marine MERCIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Eléonore DRUMMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Agathe BORD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Mélody MANET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Charlotte RIZZO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Alex DEHAYS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Clotilde COIRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Louise ODDOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Chafika GARDAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Geoffroy TOILLIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Anne-Sophie CABOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Eléonore AUBRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Anna-Marina OJEDA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Larissa COMUCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Lucie HOOGHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Clément DOUTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Eléonore CERVI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"

nomination

De:	Laurent OLLIVIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sarah COUDMANY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Maximilien LEMAIRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiffany PINTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amélie MONTEILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurine FUSIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Aude CHAMINADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Antoine TUR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gilles CHABRIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Alice GAUTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Vivien DUSSEZ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Chloé PEYRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maud BESNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien CERQUEIRA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David BLEE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte STEIDL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marina KIENY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice GUILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clara CASTELLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mathilde KARA-MITCHO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Anaëlle JACCARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Anne DURAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Marion COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Florence GARZINO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Mathieu DELSOL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde SEZER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie BLONDEAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elisabeth COLLANGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura GUILHEM-DUCLEON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Emilie MONNIET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Louise BLUWOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Joséphine DENES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cassandre AHSSAIÏNI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Simon FULLEDA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Claude BENDELAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Jean MESURE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne DESPIERRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Blanche GUERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Bérangère THERY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Gaël BELLET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marie GUYOMARC'H auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Antoine TROCELLO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marie DIEDERICHS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Gautier FAVRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Jessica LACOSTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Elsa PINCET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Myriam CHARTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Anne LE FOURNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Anita VARIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Jonas SIBER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Céline RUDANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Antoine SERRADO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elvina ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Ariane PIAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Myriam DJAMAA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Aude BANGRATZ-BOISSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sarah KUNTZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Marion FLUCK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Aurélie FINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Olivier LARGANGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Cécile LIMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jérémy MONTEPIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Mélanie MONTAGNAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Emily LEVASSEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Gregory MALENGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Marie-Anne JACQUEMIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Juliette HAUDEBOURG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Christophe TESSIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	François CHEVANCE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie HESSLING auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Charlène BERNADET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Franck GALERAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Morgane GUEMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Laurie LESNIEWSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Sophie MALRIAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Hortense ETAIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Laura MERIGEAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Maurine D'HAËSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Marie BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Jeanne LAGARDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Charles DRAPEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Etienne de MARICOURT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Kenan-Vatéa CLOLUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Clément VALNET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Juliette GICQUEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marine BIZOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Victoire de MAILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Julie VENDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Zoé SEGAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Thibaut-Pierre FIQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Alexandre DJINDIAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Emilie QUINTANE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"

nomination

De:	Déborah BOYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Noémie LEMAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Aminata TOURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Maxence PONTRUCHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Véronique HUON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Anne-Sophie MBIH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Richard OUEDRAOGO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Florence PFAAB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Manon CONAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Quentin ZELLER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Juliane LOCHUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Hélène LAVEDRINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Camille CAMPA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Agathe RACOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Marie GOYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Romain BRIEC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Barbara BLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Stéphanie BOUCHIE de BELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Anna LABEDA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Irina TERNOVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Elisa GAVARA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Olivier LABOUREY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Lionel MARRONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marine SAVON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Slavica BIMBOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Dominique ROUAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Kim BIARDEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Nicolas MINGANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume RENOULT-DJAZIRI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Emilie ZOSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Mélanie COPETTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Elodie SILVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Michel MAZARS auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pierre-Arnaud DORMOY auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Baptiste LARIDANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Amandine SCOTTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alexia ROYANNEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Camille GATINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Prya AROUMOUGAME auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY auditrice de
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Hélène CHOPARD-DIT-JEAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Cyril DURY auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Elyda MEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Madeleine DUPERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Camille DUMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Anne-Laure CORDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Romain LABERNEDE auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Maxime ALUZE auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Agathe HORIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Sylvie GANDINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Thibaud NICOULEAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"

nomination

De:	Léa GOIDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laetitia PONS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pauline PARODI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Delphine de LORGERIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Hortense PAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marc RUPERD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Maxime GOMICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Léopoldine GEBLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Caroline FICHET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Arnaud STURCHLER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elie PAVOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre MARTELLA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François LE CLEC'H auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mohamed BELBACHIR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Solène ZUKGRAF auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anna GABROVSEK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie FRANCOZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie ALLEX-BILLAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie VIGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Vincent BES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Solène CHAPUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president

nomination

De:	Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Catherine VANNIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Lionel DA COSTA ROMA président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Claudine CHARRE-CANTO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélien BAILLY-SALINS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	François BOURIAUD vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Erick MAGNIER vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Alain FOUQUET président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Denys BAILLARD président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president

nomination

De:	Emmanuelle PERREUX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president

nomination

De:	Céline CHERON vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Fabienne GACEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

décharge

De:	Laure GENGOUX juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

décharge

De:	Vincent ANIERE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

décharge

De:	Jasmine HOEFLER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

décharge

De:	Armelle DUGARDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

décharge

De:	Patricia BESSON-SIMON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Valérie HAMON première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

décharge

De:	Dominique GALIX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Marie-Cécile DUPUY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

décharge

De:	Marc-Emmanuel GOUNOT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

décharge

De:	Joëlle SPAGNOL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Cécile DANGLES première vice-présidente du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'application des peines premier vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Sabine COMPANY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

décharge

JORFTEXT000042229003 (source JORF)

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Thionville
Groupe:	Tribunal judicaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
tribunal="judicaire de Thionville"

décharge

JORFTEXT000042229003 (source JORF)

De:	David PAMART substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Lisieux
Groupe:	Tribunal judicaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
tribunal="judicaire de Lisieux"

décharge

De:	Brice PARTOUCHE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Delphine MIENNIEL substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Olivier GLADY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Baptiste PORCHER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Aline CLEROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Arnaud VIORNERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

De:	Jacques CARRERE premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean LECAROZ conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000042228997 (source JORF)

nomination

De:	Madeleine HERAUD-MATHIEU magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000042228997 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle ROQUES inspectrice de la justice
Objet:	Cour de cassation Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000042228997 (source JORF)

nomination

De:	Danièle CAILLET présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president

nomination

De:	Xavier PAVAGEAU président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president

nomination

De:	Peimane GHALEH-MARZBAN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president

nomination

De:	Michaël JANAS président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president

nomination

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president

nomination

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Olivier LEURENT magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sandrine LISBERNEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Dominique FORT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Alexandre AUBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Michel ALDEBERT avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne MOLINA conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine BLANC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline BON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène GRIFFOUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CHODRON de COURCEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde POUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa OBADIA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ilana LACHKAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Carole MONTRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Amélie de ROBIEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Naëva DABIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Adeline PICHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie MARQUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Nawelle BABA-AISSA juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille DIGNEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gérémie BLANC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marine POUIT-HMAMI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mathias MARCHAND vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marina GIRARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Audrey ASSEMAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Thomas GODON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Christophe RAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice GARDAIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphane LOBRY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Solène TORS juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sarah PIBAROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline BIJAOUI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Séverine COUAILLIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Anne MATTEI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurent LABADIE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Bénédicte BILLIOTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Tancrède SCHERF substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Rodolphe GOIX substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Hortense LEMESLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Michaël BOURAYA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Pauline VALLOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Nancy MAWET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Jean-Luc ALLIOT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Christophe DA COSTA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Agnès FARALDO juge au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Flora TARDIF juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique FERALI-GOURVENNEC vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Laetitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Chrystelle RIVALLAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Elsa GUYON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Fabrice BERGOT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"

nomination

De:	Lucie CARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Myriam d'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Julie BELTOISE-BESNARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	David ZOUAOUI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Sylvain DARCHY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Audrey GALAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Hélène DEMAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Thibaut SPRIET juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Amiens affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucie DUPONT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Basma MOUMENI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Louise DEBLEDS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Olivier JULIEN vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Clélia VIRLOGEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Catherine VERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marion VAUQUELIN-GUERILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Cédric BERNARDET juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Julien DUCHOZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Caroline FERNANDEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Nina BLANCHON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle JEANNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aurore BOISSET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Eugénie MORIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Fabrice NOIREZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Aurélie FONTAINE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Viridiana CHARDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Benoit VERLIAT juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Carine VALIAME juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jérôme SIMON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Natacha RATEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUCHIS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CANAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ALLAIN-FEYDY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Carla DEVEILLE-FONTINHA substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-de VOGUE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Alain DEJARDIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François VARICHON vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Didier COCQUIO vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent LEMONIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabrice VERT premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain SAFFAR procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie POLICE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MECHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEFORT-LELANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie COMBES vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise TREGUER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON-HEILBRONN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire QUESNEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Véronique PETEREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe DEVOUCOUX vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Estelle HARDUIN juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hervé MACHI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marion LIEVRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie BAUDON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maximin SANSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CAPILLON juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COSQUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence CIVIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Émilie PETROVSKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marlène LEROY juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florent CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène GILS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna GAMET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric MADRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Neil GRID juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malik CHAPUIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie NOEL auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiphaine PETIT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DEFOS DU RAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COUDURIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BOIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BIAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire TORRES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ahmed BENSLIMANE juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie LAROQUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jacques MONTACIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Aurélie FRAISSE juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Émilie BRIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fanny TEMAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Nils MONSARRAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stéphane MATAS-ARINO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivia DAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne HEMMER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna BELAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille SOULAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Deborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fatiha TOUILI de MALEZIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laureen MALNOUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Elsa KERAVEL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascaline COLOMBIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Caroline LAGARRIGUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Paul RIANDEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Julie ROUVET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Joseph DURET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Lucile THEBAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Émilie GRU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Betty PAPADOPOULOS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Margaux MOREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Emma JAUFFRET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christel BENEDETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Slovia STELZIG -CARON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nicolas PAGES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Bruno FLEURY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Natacha COLLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	David DURAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure GABINAUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Alexandra BOUDET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Marika VIVANCOS vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Karine ANIORT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Olivia PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Aurélia BRYL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Mariette BEL juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Agathe BUONO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Roxanne DELGADO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Estelle GAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Eric LAMBERT conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Véronique WURM-LE BERRE conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Jérôme HELL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Évelyne BILGER-de BEAUMONT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Anne RUPP-GERARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Aintzane KARNAOUKH juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Céline VIDAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélie LENOIR magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Florence BARRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Joël HENNEBOIS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Laure RENAULT juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Violaine PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Amandine PELLA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Benoit PIC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Cécile CREPIN-CHAPUIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine VAILLANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sabine KADEM-TOMC juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Séverine TYGHEM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Camille BORIES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Elsa ANSELMO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Emilia COREE vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Olivier CALLEC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sabri NASRI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Flora THOMAS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Emmanuel ROGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Romain BOESCH substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marion DECHERF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julien BOGA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Marion STRICKER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume DELORE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Estelle BOISSIERES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Anne COLLE-REGENT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie COLAERT juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Agathe ALIAMUS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Claire COTTIGNY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Carole PIROTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Benoit BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Elisabeth BRES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Isabelle ARDEEFF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Aude THIEBAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Olivier AGNUS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Lorraine ROUSSELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anne DESWARTE juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Yoann VIGUIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sarah RENZI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marine LADRIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Soizic ROUSSEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mathilde THIMOTEE juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Muriel MARQUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Christine RAMEE juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Othilia GRANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Corinne ALSAC juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie SULKOWSKI juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Leïla HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Émeline POURRIOT juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Véronique LAUSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Sarah MOUSSOUNI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Stéphanie LOYEZ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Catherine PERTUISOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Déborah COSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI-BONNOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Pierre-François LONG vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Caroline DUPUY-AUBAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Xavier MARCHAND vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Aude COUSINIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Julien ALBOUZE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie ARNOLD conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Frédéric LUTZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Cindy BERNARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Pascal WILLIG directeur des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christophe ARROYO juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Anne MOUSTY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aymeric GELIX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Blandine MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marion FOURDIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Émilie AUBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Marie KERBART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Marion DUCHAMPLECHEVAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Bénédicte DELGOVE-DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anaïs MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Nirmala GNANOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Loïc FROSSARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Ariane SIMON-CUCCHI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Sara TRAIKZI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Hélène PAUTY juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bruno BITTMANN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Marianne DESCORNE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Stéphanie LAFAYSSE-ROGET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie MANLAY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Alexandra BAUDOUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Morgane REVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mélanie RENAUT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Laura FRANGIALLI juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine BERNOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise BECK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Camélia MAMOUNI juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Caroline HENOCQUE-GRANDET magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Claire KELLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Xavier ALLAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Jérémie MAIREL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Morgane ROLLAND juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne FOURMEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Emmanuelle DUBERTRAND juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie LE MAREC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aurore MASSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Julie RICROS juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline BARTHOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Clélia HURLISIS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Émeline FABRE juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Angélika LEMAIRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marc HELLIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Isabelle IMBERT-DUHAMEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile PENDARIES magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette CALAS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-José COUREAU-VERGNOLLE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	André TOUR vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Christine PEYRACHE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laura GOUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Louise CHRETIEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Valérie GERARD présidente de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie TARIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine RUTTINGER-BONNICI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne-Valérie LABLANCHE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Cathy ESCOLA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Fabienne ALLARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Antoine BARAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Isabelle DUMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Delphine DEMAISON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Pascale BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cynthia FABRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique IRAGNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille BERTHET juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Séverine LASCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Didier ARENA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Arnaud DEL MORAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Gilles PACAUD inspecteur de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice CASTOLDI premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier BRUE président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique IMBERT-GOUTON présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise BEL présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvaine ARFINENGO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas REVELLO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE d'AILHAUD CASTELET juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Célia BRION juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Michelle BERTRAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laura GRANIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Laura GERAUDIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Isabelle LAURENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Karim CHERGUI juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Léa FERRANE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Florence JOSSERAND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-François MAILHES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre ARPAIA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascale PALAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Serge REY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000042228983 (source JORF)

De:	Patrick BROSSIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

admission

De:	Anne-Sophie DELEU juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

décharge

De:	Sophie SELOSSE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Patricia MALLET-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

décharge

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

De:	Bertrand BRUSSET vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Évreux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

décharge

De:	Marie-Élisabeth de MOURA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Samira GOURINE juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

décharge

De:	Camille RUHLMANN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

décharge

De:	Magali BELLENOUS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

décharge

De:	Emmanuelle GUEDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

décharge

De:	Natacha AUBENEAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

décharge

De:	Mélanie FILIATREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

décharge

De:	Maud BOUETEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

décharge

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Céline GAUDILLERE juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Valérie GUEDJ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Cécile BELOUARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

décharge

De:	Marie-Isabelle CLERTON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Épinal des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

décharge

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

décharge

De:	Julien FERRAND vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Lorraine DUVAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Claire COUSSEAU-FOUCAULT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

décharge

De:	Valentine SEYFRITZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

décharge

De:	Isabelle KAROLAK vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Jacques LAFOSSE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

décharge

De:	Emilie DONDELLE-DES ROBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

décharge

De:	Blandine BERGER-GENTIL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Frédéric ROASCIO vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

décharge

De:	Géraldine GARCIA-LEPERCHEY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

décharge

De:	Isabelle MIQUEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

décharge

De:	Cybèle ORDOQUI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

décharge

JORFTEXT000042220076 (source JORF)

De:	Annie CASTRIE
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions : Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

disponibilité

De:	Maurice Méda
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Catherine Moreau
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Mireille Le Corre
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Pauline Berne
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000042216442 (source JORF)

De:	Tallec (Jean-Yves) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Pierre Jamet conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

De:	Bernard Candiard conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

De:	Christian Roux conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

De:	Francesco Frangialli conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

De:	Jean-Pierre Bayle président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

De:	Corinne Bosredon présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000042206062 (source JORF)

De:	Crédeville (Anne-Élisabeth) conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Cour de cassation

duree="trois ans"
cour_cassation

nomination

JORFTEXT000042206014 (source JORF)

De:	Bertrand de LAMY
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	François MARTIN président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseiller
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000042206012 (source JORF)

nomination

De:	Clotilde BELLINO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillère référendaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000042206012 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042206010 (source JORF)

De:	Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042206010 (source JORF)

De:	Patricia POMONTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042206010 (source JORF)

De:	Anne LE DIMNA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042206008 (source JORF)

De:	Solène LORANS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-10-06"

détachement

De:	Patricia SERVENTON magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Francis BEUCHON magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Céline DALLEST magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Sophie GRASSET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Patrick GIROD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Annie CHAUSSADE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline BILLAULT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia LEGENDRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dominique CHALIBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NOUMEA Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Noumea"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marie-Pierre MARIANI magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Christine GARDET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Christian KARMANN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christian RAEIS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Éric MUSSET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Colette DALLAPORTA magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Monique MICHEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Robert GIMENO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JUSB2020903A (source BOMJ)

De:	Stéphanie SABARDIN secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant

nomination

03 Août 2020 03/08/2020

De:	Marie-Jeanne FINET secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JUSB2020903A (source BOMJ)

nomination

03 Août 2020 03/08/2020

De:	Luc BRIAND président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-09-30"
president

JORFTEXT000042183485 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000042183433 (source JORF)

De:	Josseline de CLAUSADE conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-20"

réintégration

JORFTEXT000042183433 (source JORF)

De:	Josseline de CLAUSADE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

admission

JORFTEXT000042183426 (source JORF)

De:	Dominique BERTINOTTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	JOUNO (Thurian) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042183424 (source JORF)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	TOPIN (Emmanuelle) première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042183424 (source JORF)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	MARZOUG (Sanaa) première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042183424 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042183422 (source JORF)

De:	Dominique BLANC premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042183422 (source JORF)

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Tribunal de proximité de Belley

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Belley"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

De:	Dominique BOERAEVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

admission

De:	Bertrand NADAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite

De:	Madeleine POZZO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

admission

De:	Joëlle BOHNERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Bernard LEMAIRE
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 septembre 2020 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le 23 mars 2018 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000042177477 (source JORF)

radiation

JUSB2020563A (source BOMJ)

De:	Christelle DEMOUSTIER (SERVIEN) adjointe administrative principale
Objet:	à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

nomination

JUSB2020563A (source BOMJ)

De:	Corinne MENET (CANU)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2020492A (source BOMJ)

De:	Marie-Françoise LANAU
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"

cessation de fonction

JUSB2020475A (source BOMJ)

De:	Imane EL HAJJAJY (BARHOUMI) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dijon

tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

JORFTEXT000042171660 (source JORF)

De:	Isabelle FALQUE-PIERROTIN conseillère d'Etat
Objet:	auprès de l'Autorité nationale des jeux présidente
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000042171634 (source JORF)

De:	Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tarbes

date_debut="2020-09-04"
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042171632 (source JORF)

De:	Fabienne SOMBRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042171597 (source JORF)

De:	Alain MOULIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 octobre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Véronique Bujon de l'Estang-Barré
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042171595 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000042171593 (source JORF)

De:	Christine Candide
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-28"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000042171591 (source JORF)

De:	Edith Jaillardon
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-01"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000042165617 (source JORF)

De:	Marlène COMMES attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-01-01"

radiation

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Roger Silhol
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Cédric Roulac
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre-Marc Renaudeau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Michel Masson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean-Paul Lamblin
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean-Pierre Lalaut
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Roland Hamard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean Dussourd
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Benoît Denise
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Maurice Dadouche
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Romélien Colavitti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dominique Simon-Peirano
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Annick Netolicka-Lemaire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dominique Dalmas
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Régis Koetschet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042165613 (source JORF)

renouvellement

De:	Olivier Poupard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042165611 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Anne-Marie BATUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Catherine COURCOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Martine CECCALDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Damien Lemoine
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000042153305 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000042153305 (source JORF)

De:	Jean-Claude Privesse
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2020-08-10"
president

renouvellement

JORFTEXT000042153303 (source JORF)

De:	Davesne (Sébastien) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

charge

JORFTEXT000042153301 (source JORF)

De:	Marc MEUNIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

admission

JORFTEXT000042153301 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

admission

JORFTEXT000042153299 (source JORF)

De:	André ROLLAND magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

JORFTEXT000042153299 (source JORF)

De:	Jean-Luc AMOROS magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JUSB2020245A (source BOMJ)

De:	Laurent BENARD greffier fonctionnel
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Tribunal de proximité de Beaune

tribunal
tribunal_proximite="Beaune"

nomination

JUSB2020245A (source BOMJ)

De:	Cécile GREGOIRE
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Tribunal de proximité de Beaune

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"

cessation de fonction

JUSB2019822A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART) secrétaire administrative
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2019822A (source BOMJ)

De:	Maryline GUTHERIN (VIENNOT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2015965A (source BOMJ)

De:	Carole TALBOT (NOGLOTTE) adjointe administrative stagiaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Ajaccio

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

JORFTEXT000042138669 (source JORF)

De:	Norbert Chitrit
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-08-10"
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

De:	Patrick Roussel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042138667 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pierre Cammarata
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000042138665 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Naud (Guillaume)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Beytout (Emilie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Cottier (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Savouré (Bertrand)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Ghiandoni (Sara)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Bartnicki (Anne)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Mathou (Camille)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Cros (Flavien)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

désignation

De:	Delacour (Ludivine)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

désignation

De:	Martin (Fabien)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

désignation

De:	Cristille (Philippe)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Brunet (Marie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Clen (Hervé)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

désignation

De:	Marmier (Antoine)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Le Broussois (Nicolas)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Duplan (Anthony)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Prévot (Marie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Ménéménis (Jeanne)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Fort-Besnard (Amélie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Herold (Marc)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Sorin (Géraldine)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Piltant (Christine)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Löns (Andreas)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Ghazi Fakhr (Audrey)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Cayla (Florence)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Bories (Colombe)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Mathieu (Jordane)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

désignation

De:	Lourtet (Amélie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Letort (Chrystèle)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Courneil (Lucile)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Argoud (Jean-Marie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Bruneau (Juliette)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Beltramo (Célia)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Reymond-Kellal (Romain)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Reniez (Elodie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Déniel (Claude)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Quint (Alexis)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Lerooy (David)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Lassaux (Pierre)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Stefanczyk (Sylvie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Villard (Nathan)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Holzem (Julie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Torrente (Vincent)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	de Laporte (Violette)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Frieyro (Martin)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Saïh (Zohra)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Le Duc (Muriel)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Chemin (Bernard)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Boivin (Elizabeth)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Nguër (Mame)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Marchal (Swann)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Met (Fabrice)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Illouz (Julien)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Clot (Stéphane)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Margerit-Bonnecuelle (Diane)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Grossholz (Caroline)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

désignation

De:	Lescaut (Christine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Giraud (Thomas)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

désignation

De:	Haudier (Guénaëlle)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

désignation

De:	Gautron (Allan)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

désignation

De:	Courbon (Audrey)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

désignation

De:	Bories (Arnaud)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

désignation

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

désignation

De:	Chalbos (Camille)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

désignation

De:	Gros (Thomas)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Corneloup (Fabienne)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

désignation

De:	Penhoat (Anthony)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Hannoyer (Renaud)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Dias (Romain)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Robert-Nutte (Odile)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Mas (Benoît)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

désignation

De:	Roussel (Romain)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

désignation

De:	Chemin (Bernard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Portal (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Sadrin (Catherine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Vigier-Carrière (Marie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Gondouin (Geneviève)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Poyet (Michaël)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	de Miguel (François-Xavier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Mégret (Sylvie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Riffard (Denis)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

cessation de fonction

De:	Mauny (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

cessation de fonction

De:	Guiard (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Delvolvé (Philippe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Bourda (Arnaud)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

cessation de fonction

De:	Sibilli (Bruno)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Segretain (Alexandre)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Dubois (Jacques)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Manokha (Blandine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Dorion (Odile)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Tukov (Christophe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Marzoug (Sanaa)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Gobeill (Jean-François)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

cessation de fonction

De:	Felsenheld (Romain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

cessation de fonction

De:	Billandon (Irline)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

cessation de fonction

De:	Aymard (Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

cessation de fonction

De:	Mulsant (Sophie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

cessation de fonction

De:	Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Fedi (Gilles)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Vincent (Aurélia)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Rigaud (Lison)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Rivière (Christophe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Bertolo (Cyrille)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Arnould (Joël)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Guyau (Jean-Marc)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Fabre (Xavier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Banvillet (Matthieu)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Bayada (Adrienne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Doulat (Frédéric)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Bedelet (Alexandra)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Deschamps (Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

cessation de fonction

De:	Berthou (David)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

cessation de fonction

De:	Bories (Arnaud)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Gabez (Caroline)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Cristille (Philippe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Pierre (Anne-Laure)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Khater (Anne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Errera (Antoine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Cabon (Pascal)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Danielian (Isabelle)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Bruno-Salel (Catherine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

cessation de fonction

De:	Lemaire (Olivier)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Derlange (Stéphane)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

cessation de fonction

De:	Kohler (Julie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Ouillon (Sylvain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

cessation de fonction

De:	Argoud (Jean-Marie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

cessation de fonction

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

cessation de fonction

De:	Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

cessation de fonction

De:	Laporte (Catherine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

cessation de fonction

De:	Mouret (Raphaël)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

cessation de fonction

De:	Frank (Alexis)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Danet (Julien)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Lellouch (Judith)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Normand (Nicolas)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Sacher (Eric)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

cessation de fonction

conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gilles HERMITTE
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

radiation

conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Sylvie FAVIER
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

radiation

De:	Gilles HERMITTE président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Sylvie FAVIER présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour) présidente de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president

De:	Sylvie FAVIER
Objet:	présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:	Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Conseil d'État

nomination

conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president

De:	Gilles HERMITTE
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:	M. Régis FRAISSE
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Conseil d'État

nomination

JUSB2019440A (source BOMJ)

De:	Charlotte ROUSSEL (TROCHET)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:	Tribunal de proximité des Andelys

date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"

cessation de fonction

JORFTEXT000042134590 (source JORF)

De:	Denise Causse
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

JORFTEXT000042134588 (source JORF)

De:	Camille de Rugy
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

JORFTEXT000042134586 (source JORF)

De:	Rose-Marie Abel administratrice territoriale hors classe
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"

nomination

De:	Norbert Samson président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Michel Hoffmann président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Câm-Vân Helmholtz présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Marie-Florence Bochard présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Maurice Declercq président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Françoise Versol présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Joëlle Lackmann présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2020-07-29"
president

renouvellement

JORFTEXT000042134580 (source JORF)

De:	Marie Picard
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2020-07-07"
president

renouvellement

JORFTEXT000042134554 (source JORF)

De:	Orio (Eugénie)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

affectation

JORFTEXT000042134552 (source JORF)

De:	Thibault (Eric) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

affectation

JORFTEXT000042134550 (source JORF)

De:	Rosemberg (Violette) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

JORFTEXT000042134540 (source JORF)

De:	Lagarde (François)
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

affectation

JORFTEXT000042134538 (source JORF)

De:	Ricard (Gilles)
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

affectation

JUSB2019448A (source BOMJ)

De:	La
Objet:	titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-06-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

cessation de fonction

JUSB2019445A (source BOMJ)

De:	Sandrine MAIGNAN greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2019445A (source BOMJ)

De:	Pascale DENGREVILLE
Objet:	directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2019443A (source BOMJ)

De:	Pascal DENGREVILLE directeur des services de greffe
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-08"
date_fin="2020-08-14"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2019443A (source BOMJ)

De:	Laetitia POURCHERE
Objet:	directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2019441A (source BOMJ)

De:	Lretitia POURCHERE directrice de greffe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-17"
date_fin="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JORFTEXT000042128924 (source JORF)

De:	Sarda (Mathieu) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Suzie JAOUËN secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Florence BUYSE cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Christiane BOLOSIER cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

JUSB2018806A (source BOMJ)

De:	Anaïs BLACHON greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:	Tribunal de proximité de Montreuil sous bois

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

JUSB2018806A (source BOMJ)

De:	Julien LOUIS
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

cessation de fonction

JUSB2018804A (source BOMJ)

De:	Sopheanry MAK (SAM) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy
Groupe:	Tribunal de proximité de Raincy

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

JUSB2018804A (source BOMJ)

De:	Julien LOUIS
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"

cessation de fonction

JUSB2018803A (source BOMJ)

De:	Cécile GALOPIN (CREMER-GALOPIN) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant

nomination

JUSB2018803A (source BOMJ)

De:	Nathalie BRAMANTI (FORNELLI)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2018801A (source BOMJ)

De:	Béatrice FRANCIS (MARIE-CLAIRE) secrétaire administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
suppleant

nomination

De:	Marianne MAIRE greffière
Objet:	à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Léa JOUNOT (PEDRON) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant

nomination

De:	Marianne MAIRE
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant

cessation de fonction

De:	Léa JOUNOT (PEDRON)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

cessation de fonction

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART) secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"

nomination

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART)
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Nadine GUDEFIN (FERRIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"

cessation de fonction

JUSB2018828A (source BOMJ)

De:	Véronique SIQUIER (SIX) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:	Tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie

date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="proximité d' Oloron Sainte Marie"

nomination

JUSB2018828A (source BOMJ)

De:	Michèle FOURCADE (SEGUINEAU)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:	Tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie

date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_proximite="Oloron Sainte Marie"

cessation de fonction

JUSB2018503A (source BOMJ)

De:	Anne-Marie CARTERON (BARNIER) greffière fonctionnelle
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

tribunal
tribunal_proximite="Orange"

nomination

JUSB2018503A (source BOMJ)

De:	Sylvie GUYON
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:	Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"

cessation de fonction

JUSB2018502A (source BOMJ)

De:	Delphine GAJAHI SOUDAHOME greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Groupe:	Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant

nomination

tribunal
tribunal_administratif="Orléans du 15 septembre au"

De:	Rouault-Chalier (Patricia) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif d'Orléans du 15 septembre au 14 octobre 2020
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

JORFTEXT000042113530 (source JORF)

charge

14 Juillet 2020 14/07/2020

De:	Véronique POTTIER greffière
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JUSB2018033A (source BOMJ)

nomination

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Nadine REGLAIN (TRONCHE)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JUSB2018033A (source BOMJ)

cessation de fonction

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	MOTEMPS (Christophe)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000042101542 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Nadjima ATTOUMANI (MCOLO) adjointe administrative
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JUSB2018007A (source BOMJ)

nomination

greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce

De:	MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »

JORFTEXT000042097521 (source JORF)

nomination

greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce

De:	MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »

JORFTEXT000042097521 (source JORF)

cessation de fonction

greffier
greffier_residence="Vannes (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce

De:	MALAU (Océane, Camille)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle « JEAN-JACQUES PINSON, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

JORFTEXT000042097509 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite

De:	Bruno LATASTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

admission

De:	Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Tribunal judiciaire de Quimper

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
depart_retraite

admission

De:	Catherine BARES-ZONZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Jacques HUARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel FAURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Philippe RECAPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite

admission

De:	Paul RIVIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
depart_retraite

De:	Claire THINEY-SERIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite

De:	Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valenciennes

admission

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tarascon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite

admission

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite

De:	Clotilde GALY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
depart_retraite

De:	Catherine FRANSOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fort de France

admission

De:	Chantal DRENO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

admission

De:	Michèle SAUREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

admission

De:	Dominique AUDUREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

JUSB2018711A (source BOMJ)

De:	Dominique ROZES greffier
Objet:	à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Tribunal de proximité de Muret

tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant

nomination

JORFTEXT000042075747 (source JORF)

De:	Marianne LAIGNEAU conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-02-09"

réintégration

JORFTEXT000042075747 (source JORF)

De:	Marianne LAIGNEAU conseillère d'Etat
Objet:	auprès de la société ENEDIS S.A
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-02-09"
date_fin="2023-01-10"

détachement

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Sylvie PARISOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le 5 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000042075744 (source JORF)

radiation

JUSB2017281A (source BOMJ)

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice des services de greffe principale
Objet:	à compter du 1er juillet régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant

nomination

02 Juillet 2020 02/07/2020

De:	Jérôme Marchand-Arvier maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-05-18"

JORFTEXT000042071487 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2020 02/07/2020

De:	Jérôme Marchand-Arvier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre des solidarités et de la santé directeur du cabinet
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-05-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042071487 (source JORF)

mise à disposition

02 Juillet 2020 02/07/2020

De:	Eric VERGNAT secrétaire administratif
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant

JUSB2017279A (source BOMJ)

nomination

JUSB2017279A (source BOMJ)

De:	Armelle LAMBERT (VALENTIN)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant

cessation de fonction

cour_comptes
cour_cassation

De:	Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU conseiller d'Etat
Objet:	membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Autorité de la concurrence Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000042066984 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042066966 (source JORF)

De:	Grossrieder (Sophie) membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine au grade de président, et affectée à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

réintégration

JORFTEXT000042066962 (source JORF)

De:	Gaël Raimbault magistrat administratif
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000042066936 (source JORF)

De:	Flavie LE TALLEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Segura (Françoise) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Appeche Otani (Sylvie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Objet:	présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Tiger-Winterhalter (Nathalie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

nomination

De:	Bader-Koza (Sylvie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:	première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

nomination

De:	Besson (Thomas) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Gaspon (Olivier) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Vidal (Sylvie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Ghisu-Deparis (Véronique) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Pourny (François) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Seulin (Anne) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Borot (Ghislaine) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Artus (Didier) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Balzamo (Evelyne) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Jarrige (Antoine) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:	premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

nomination

JORFTEXT000042056925 (source JORF)

De:	Alain MENEMENIS
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine membre ou ancien membre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean-Marie DELARUE
Groupe:	Agence de la biomédecine Conseil d'État

nomination

30 Juin 2020 30/06/2020

De:	Patrick Lefas président de chambre honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

cour_comptes
president

JORFTEXT000042046071 (source JORF)

nomination

28 Juin 2020 28/06/2020

De:	Françoise Saliou conseillère maître
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

cour_comptes
president

JORFTEXT000042046071 (source JORF)

nomination

28 Juin 2020 28/06/2020

De:	PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000042044721 (source JORF)

nomination

27 Juin 2020 27/06/2020

De:	KINNA (Philippe, Michel) anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé

greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000042044719 (source JORF)

nomination

27 Juin 2020 27/06/2020

De:	PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Emmanuelle Paillé », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000042044719 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 2020 27/06/2020

De:	Pauline Pannier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-05-15"

JORFTEXT000042041353 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Caron-Lecoq (Céline) conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Versailles. »
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

mutation

De:	Benoit (Cécile) première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

mutation

De:	Kohler (Julie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

mutation

De:	Kholer (Julie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

mutation

De:	Caron-Lecoq (Céline) conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil. »
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil. »"

mutation

De:	Benoit (Cécile) première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

mutation

JORFTEXT000042041347 (source JORF)

De:	Massias (Nathalie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

mutation

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux du 1er juillet au"

De:	Bayle (Jean-Michel) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet au 14 septembre 2020
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

JORFTEXT000042041345 (source JORF)

charge

JORFTEXT000042041343 (source JORF)

De:	Thomas (Solène) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

JUSB2017277A (source BOMJ)

De:	Valérie OBRY (SAMAIN) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

JUSB2017277A (source BOMJ)

De:	Catherine ASSAIANTE (BREMOND)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"

cessation de fonction

De:	MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000042025834 (source JORF)

nomination

De:	MAUREL (Sophie, Géraldine, Marie, Jeanne)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000042025834 (source JORF)

nomination

greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce

De:	MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CARCASSONNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

JORFTEXT000042025834 (source JORF)

cessation de fonction

De:	ROBERT (Emeric, Charles-Marie, Claude)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000042025810 (source JORF)

nomination

De:	LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise) ayant pour nom d'usage ROBERT
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000042025810 (source JORF)

nomination

tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg-en-Cotentin"

De:	LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise)
Objet:	ayant pour nom d'usage ROBERT, greffière du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Groupe:	Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)

JORFTEXT000042025810 (source JORF)

cessation de fonction

JUSB2016340A (source BOMJ)

De:	Mélanie CANET directrice des services de greffe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant

nomination

22 Juin 2020 22/06/2020

De:	Danielle COUDURIER (HUPOND) secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JUSB2016340A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2020 22/06/2020

De:	Olivier Bidard inspecteur des finances publiques
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé du budget Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Jérémy Feller chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé de l'aide sociale Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Pascal Trouilly conseiller d'Etat
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Sylvie Berthon inspectrice principale des finances publiques
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé du budget Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Elodie Viscontini adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé de l'aide sociale Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Nadia Diot chargée de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé de l'aide sociale Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Suzanne Von Coester conseillère d'Etat
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Jean-Baptiste Picot chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé de l'aide sociale Titulaire
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Olivier Rousselle conseiller d'Etat
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Titulaire
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Carol Chollet administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Représentants du ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Yaëlle Treille auditrice au Conseil d'Etat
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres choisis par le Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Conseil d'État

nomination

tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Manon Chonavel auditrice au Conseil d'Etat
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres choisis par le Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Conseil d'État

nomination

cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Christian Charruault président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	François Gilbert
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Cour de cassation Conseil d'État

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant

De:	Régis Froger
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Cour de cassation Conseil d'État

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Pierre Robillot
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Cour de cassation Conseil d'État

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"

De:	Bruno Le Griel
Objet:	membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits Cour de cassation Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000042020681 (source JORF)

De:	Natacha RATEAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Niort
Groupe:	Tribunal judicaire de Niort

date_debut="2020-06-14"
tribunal="judicaire de Niort"

décharge

JORFTEXT000042020677 (source JORF)

De:	LAMONTAGNE (François) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

nomination

JORFTEXT000042020675 (source JORF)

De:	Martinez (José) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

nomination

JORFTEXT000042020671 (source JORF)

De:	Nicole GUEDJ conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-04-25"

réintégration

JORFTEXT000042020671 (source JORF)

De:	Nicole GUEDJ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

admission

JORFTEXT000042020182 (source JORF)

De:	Mattias GUYOMAR conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour européenne des droits de l'homme dont les deux premières au titre de la mobilité juge
Groupe:	Cour européenne des droits de l'homme Conseil d'État

date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

De:	Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:	de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"

renouvellement

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

De:	Etienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce

De:	DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

JORFTEXT000042020158 (source JORF)

nomination

greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce

De:	LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé exerçant membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

JORFTEXT000042020158 (source JORF)

cessation de fonction

greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »"

De:	DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »

JORFTEXT000042020158 (source JORF)

cessation de fonction

De:	LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé

JORFTEXT000042020156 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042020156 (source JORF)

De:	GALLOT (Annie, Madeleine, Raymonde)
Objet:	ayant pour nom d'usage GALLOT-LEMONNIER, greffière du tribunal de commerce d'Alençon (Orne)
Groupe:	Tribunal de commerce d'Alençon (Orne)

tribunal
tribunal_commerce="Alençon"

cessation de fonction

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

De:	Sylvie BERBACH-COUVIGNOU présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

De:	Robin PLANES vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

JORFTEXT000042020140 (source JORF)

De:	Fabienne HUMERY-VERDUN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042015273 (source JORF)

De:	Jean-Paul FAUGERE conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000042015227 (source JORF)

De:	Lacaze (Ludovic)
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

affectation

JORFTEXT000042015225 (source JORF)

De:	Madé (Cécile)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

De:	Philippe FLORES président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Yves DAVID président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Philippe DARY président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Paul BARINCOU premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-François ZEDDA vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Xavier PRADEL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Thibaut BOUTIE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Geneviève THOMAS présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Catherine LECAPLAIN-MOREL présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Isabelle DARRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Florence CASSIGNARD présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Laurence ABGRALL présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Séverine TECHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Laëtitia GUERRINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Mélanie BESSAUD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Laure ALDIGE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Saliha SAFATIAN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour de cassation Auditrices du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Sylvie POSTEL juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour de cassation Auditrices du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Nathalie PLOFFOIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour de cassation Auditrices du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anita ANTON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:	Cour de cassation Auditrices du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Lydie MARTIN-CURLIER magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Philippe MORANT avocat, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patricia ISAC directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

De:	Sorin (Thierry) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

De:	Lefebvre-Soppelsa (Anne) première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president

De:	Pascal (Frédéric) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

De:	Martin (Luc) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

De:	Di Candia (Olivier) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president

De:	Bonhomme (Thierry) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president

De:	Rey-Coquais Salzmann (Monique) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Gracia (Jean-Christophe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Gonneau (Pierre-Yves) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Lopa-Dufrénot (Micheline) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Bruno-Salel (Catherine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Lemaire (Olivier) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Bauzerand (Christian) premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

De:	L'Hôte (Vincent) premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

De:	Minet (Charles-Edouard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Oriol (Christelle) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Mégret (Sylvie) première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Billandon (Irline) première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

De:	Thérain (Samuel) premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

De:	Derlange (Stéphane) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Delvolvé (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Vaccaro-Planchet (Véronique) première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Michel (Fleur) première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Manokha (Blandine) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president

De:	Orio (Eugénie) première conseillère en service détaché
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president

De:	Dorion (Odile) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president

De:	Danielian (Isabelle) première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president

De:	Platillero (Fabien) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

De:	Douet (Hélène) première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

De:	Rees (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

De:	Gayrard (Jean-Philippe) premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

De:	Fedi (Gilles) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

nomination

date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

De:	Grossrieder (Sophie) première conseillère en service détaché
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

nomination

JUSB2016339A (source BOMJ)

De:	Séverine POLY adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montargis

tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant

nomination

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Maryline GUTHERIN (VIENNOT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant

JUSB2016337A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Corinne LACOMBE (LEDUC)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JUSB2015982A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Alexandra BYSTRON (NDANGANG) directrice principale des services de greffe
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-08-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"

JUSB2016342A (source BOMJ)

nomination

JUSB2016342A (source BOMJ)

De:	Liliane LAPUYADE (PEREZ)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:	Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"

cessation de fonction

JUSB2016314A (source BOMJ)

De:	Michèle MANSION (BEAUDRY) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Amiens

tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant

nomination

JORFTEXT000041999795 (source JORF)

De:	Robert ISABELLA
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-05-31"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

disponibilité

De:	Réda Wadjinny-Grenn
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Fabio Gennari
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Charles-Emmanuel Airy
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Cécile Vaullerin auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Yaël Treille
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JUSB2015985A (source BOMJ)

De:	Nadine LAFITTE (ECHAKIR) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

JUSB2015981A (source BOMJ)

De:	Adeline CIPRIANI (GIRARDIN) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"

nomination

JUSB2015981A (source BOMJ)

De:	Françoise DEPAILLET (MONTEIL)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Tribunal de proximité de Thiers

date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"

cessation de fonction

De:	SabrinaAROUI greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Thomas BLONDET greffier
Objet:	régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbane

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbane"
suppleant

nomination

De:	Thomas BLONDET
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"

cessation de fonction

De:	Sylvain GRACI-BUSI
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal de proximité de Villeurbanne

date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2015976A (source BOMJ)

De:	Hélène ROSE adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant

nomination

JUSB2015976A (source BOMJ)

De:	Christine RENARD (MONIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2015973A (source BOMJ)

De:	Blandine RENOUSIN (HAMONIAUX) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Tribunal de proximité de Dinan

tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant

nomination

JUSB2015973A (source BOMJ)

De:	Catherine CHAPIN (COCHERIL)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Tribunal de proximité de Dinan

date_debut="2019-08-29"
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant

cessation de fonction

De:	Fanny PEROT (JACOBERT) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant

nomination

De:	Sylvie LE MARC (LOTODE) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Sylvie LE MARC (LOTO DE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant

cessation de fonction

De:	Fanny PEROT (JACOBERT)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

cessation de fonction

JORFTEXT000041996671 (source JORF)

De:	Le Frapper (Mathilde)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

affectation

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

De:	Jurie (Gilles)
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

JORFTEXT000041996669 (source JORF)

affectation

tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"

De:	Eve Parier
Objet:	au titre de l'année 2020, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée Article 3 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent Fait le 22 avril 2020
Groupe:	Personnels de direction des établissements

SSAN2030177A (source BOSanté)

inscription

15 Juin 2020 15/06/2020

De:	Eve Parier
Objet:	au titre de l'année 2020 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée Article 2 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent Fait le 22 avril 2020
Groupe:	Personnels de direction des établissements

tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"

SSAN2030176A (source BOSanté)

inscription

15 Juin 2020 15/06/2020

De:	Bertrand DACOSTA conseiller d'Etat
Objet:	président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-07-01"
president

JORFTEXT000041991690 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041991688 (source JORF)

De:	Frédéric Bereyziat conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-04-06"

réintégration

JORFTEXT000041991688 (source JORF)

De:	Frédéric Bereyziat conseiller d'Etat
Objet:	auprès d'Arte France membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

détachement

De:	Régis FRAISSE conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Philippe GREGOIRE
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

nomination

De:	Martine DENIS-LINTON conseillère d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Dominique SARCELET avocat général honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation

nomination

De:	Francine LEVON-GUERIN conseillère honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation

nomination

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000041990783 (source JORF)

De:	Dominique Versini conseillère d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 1er au 30 juin 2020
Groupe:	Conseil d'État

disponibilité

JORFTEXT000041990753 (source JORF)

De:	Marion (Isabelle)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation

JORFTEXT000041990751 (source JORF)

De:	Marmier (Antoine)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000041990749 (source JORF)

De:	Françoise CARVAJAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 décembre 2020 juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Ouardes (Patrick) vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

mutation

De:	Besson-Ledey (Laurence) présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

mutation

De:	Sauton (Jean-Fabrice) vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

mutation

De:	Etienvre (Franck) vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

mutation

De:	Descombes (Gilbert) vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

mutation

De:	Bruston (Servane) vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

mutation

De:	Laloye (Pierre) vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Le Roux (Marie-Odile) vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Aubert (Sylvie) vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:	vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Cantié (Christophe) vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

mutation

De:	Chevalier-Aubert (Virginie) présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

mutation

De:	Livenais (Yann) président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Durup de Baleine (Antoine) vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Specht (Frédérique) vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Rimeu (Sophie) présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Simonnot (Jean-François) président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

mutation

De:	Romnicianu (Michel) vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

mutation

De:	Hermann-Jager (Véronique) présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

mutation

De:	Hameline (Marie-Laure) vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

mutation

De:	Drouet (Hervé) président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

mutation

De:	Wegner (Stéphane) premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

mutation

De:	Poupineau (Valérie) présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"