autorite_delegation


De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000159809(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000159809(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000159809(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Hébert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000159809(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708006(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199011/05/1990
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Marc Robert
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: François Falletti
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Marguerite Huntziger
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000167166(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199006/05/1990
De: Thierry Lehuerou Kerisel
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépense d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
JORFTEXT000000166490(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199029/04/1990
De: Alain Richard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du domaine des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000350530(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199028/04/1990
De: Jean-Luc Marie
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000715577(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Stanislas Mrozek
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000167250(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Claude Fay
secrétaire des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000167250(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000167250(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Daniel Dieval
sous-préfet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions du personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000532924(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199014/04/1990
De: Balmary
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000531709(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De:
Carcenac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000531709(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De:
Carcenac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000531709(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Renée Chapuis-Nenny
administrateur civil hors classe directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000531709(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: François Rain
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Georges Nasica
chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jacques Masson
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Ernest Bry
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Geneviève Pieroni
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Martine Moinet
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Andrée Grizaut
commissaire principal des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Michel Pinchon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Bernard Delmond
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Françoise Antonini
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000000526059(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199005/04/1990
De: Michel Ternier
directeur de l'Office national de la navigation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000525343(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Jean-Pierre Aubert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000343638(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342519(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342519(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342519(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199003/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000349480(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000349480(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000349480(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du buget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du buget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jean-Louis Ninu
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Didier Maupas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Alain Deniel
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Marc Pinguet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jean Guéritée
à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Claudine Fritsch
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean Pons
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Pierre Poncharrau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Christian Mavet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Yves Lainé
inspecteur du Trésor, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marc Kreckelbergh
attachés d'administration centrale, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Régis Gouze
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Goujon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Daniel Bertholet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marie-Christine Querci
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Duquesne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000714887(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Annick Mercier
adjoint administratif, chef de groupe
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes ou décisions relatifs à la gestion administrative et comptable du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
JORFTEXT000000532605(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199018/03/1990
De: Philippe-Charles Pailliart
délégué à l'information et à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000166081(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199018/03/1990
De: Sylvain Fourcassie
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000341759(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199016/03/1990
De: Jacques Dussiot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000525956(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Bernard Boyer
sous-directeur du droit des salariés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000525956(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Hélène Mathieu
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le ministre se réserve
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000525955(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Roland Peylet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000525953(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Jean Mazars
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000525314(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990
De: Jacques Dangoumau
Professeur
directeur général du Laboratoire national de la santé
Objet:
dans la limite des attributions dévolues au Laboratoire national de la santé par le décret no 78-1148 du
7 décembre 1978
ainsi que par l'arrêté du
29 février 1980
susvisés et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, toutes décisions et conventions afférentes aux contrôles
prévus par ces textes et, dans les conditions du décret no 86-80 du
13 janvier 1986
susvisé
aux fins de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits pour analyses de biologie médicale mettant en oeuvre des radioéléments artificiels
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000341847(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990
De: Jean-Louis Bouaziz
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
JORFTEXT000000524100(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199027/02/1990
De: Michel Amiel
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000524099(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199027/02/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean-Paul Riveron
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: François Kérouanton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
de
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Christian Berlinet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
JORFTEXT000000531359(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Jenkins
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Danielle Vilchien
sous-directeur de l'organisation des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Cécile Vienne
administrateur civil hors classe directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Jenkins
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Danielle Vilchien
sous-directeur de l'organisation des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Cécile Vienne
administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Bernadette Desmonts
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Louis Ninu
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Didier Maupas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Alain Deniel
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Camille Mangin
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Guéritée
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Guéritée
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Michel Durosier
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Bourgeais
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000715002(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199018/02/1990
De: François Beaujolin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de missions relatifs à la mission nationale “Nouvelles Qualifications”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000350461(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199018/02/1990
De: Dominique Girard
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000531726(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199017/02/1990
De: Roland Vouette
contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000349678(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Marc Solery
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Pierre Palat
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Nicolas Mettra
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Hughes Goisbault
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Philippe Clergeot
commissaire à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jacques Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Bernard Aubert
professeur agrégé
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jean Allely
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: François Pianelli
conseiller scolaire et universitaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Jean de Gliniasty
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Annie Petit
professeur agrégé
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Michèle Lamouroux
professeur certifié
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Gilbert Marc
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000531636(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Marcel Peres
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous arrêtés, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
JORFTEXT000000530982(source JORF)
délégation de signature
14 Février 199014/02/1990
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Marie Richard
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000158548(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Jean Tulet
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000159020(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199004/02/1990
De: Pierre-Jean Andrieu
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000159020(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199004/02/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000707298(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Patrice Salini
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524580(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199003/02/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Claude Reisman
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Dominique Liger
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Régis Lambert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Guy-Noël Lebel
à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Marie-Caroline Thery
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000524129(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000158812(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: André Dubresson
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000158719(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Jean-François Hertgen
président du comité technique radiophonique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000524242(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199001/02/1990
De: Henri Mégier
président du comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués, dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000524236(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199001/02/1990
De: Gilbert Carrere
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000707163(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199026/01/1990
De: Jean-Marc Janaillac
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ressortissant à la gestion administrative et financière des services officiels français du tourisme à l'étranger
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
JORFTEXT000000524091(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199026/01/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000342853(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000342853(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000342853(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342851(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342851(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342851(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Claude Reisman
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Claude Reisman
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Jacques Rieuf
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342088(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199020/01/1990
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du service des pensions et au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000342088(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199020/01/1990
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000707043(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bernard Boucault
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000707043(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524868(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bernard Seligmann
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524868(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Alain Fayard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524868(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Annick Guerber Le Gall
à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000524868(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.”
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000159399(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000159332(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000159332(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199019/01/1990
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000341681(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
JORFTEXT000000158840(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.