cour_appel


De: Martine Defferier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Wendling
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Giordani
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vejux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Schleef, épouse Beckius
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Meunier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Denort
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Gatty
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marjolaine Poinsard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Issenlor
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Bailly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Meyer, épouse Malara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edgard Pallieres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Braun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Seyler
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Klughertz
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Rouzier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Taesch
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Roulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Gindensperger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bastos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Durand
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucette Broutechoux, épouse Bouvet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Bonnin-Baudrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Escallier, épouse Lazard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Pernollet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Hermitte, épouse Cheynis
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erick Martinville
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Lachapelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Ramin
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Coulibeuf
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Le Henaff
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Gasnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert Blanchard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel da Costa Roma
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Diwo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie André
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Norguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Dondelle, épouse des Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Poumarede
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Roques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Lefort, épouse Lelant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clara Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Maïza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Maduraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Le Baron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ariane Hemery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Gacel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Verdier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loëtitia Pierret
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Richard Perinetti
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Robert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Tiphaine Leon-Dumortier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Laurent Pecchioli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Geoffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Chiron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Laurent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Boissinot
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magdeleine Perlant, épouse Dejean
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gillet, épouse Faivre
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denys Baillard
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Lemoussu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Cadenne, épouse Cera
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Roy, épouse Le Roy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Louis Coiquaud de Fontanes
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ivan Guitz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Lagarde
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Gest
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Mauchamp
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Ruard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Pascal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Noirot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernadette Martin-Lecuyer
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Marcel
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erwann Tor
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurianne Baillargeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Renaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Desplantes
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roland Durif
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Muriel Vincensini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Matthieu Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Marchelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Savelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Ramette
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guillaume Cotelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Legay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Bonifassi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Vassort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Estelle Menard, épouse de Revel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aude Helbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marty, épouse Thibault
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Lebrun
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Le Merlus
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Paringaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Jubineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Le Vaillant de Charny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Audouy
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégory Abiven
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Souad Yadini, épouse Naudot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Damulot
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Hirigoyen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine René, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Lecat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Tourteau
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Valissant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Le Gaudu
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Becuwe
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Magnard, épouse Becuwe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Robbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Chapart
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Delbecque, épouse Dale
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric de Valroger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Fichel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Rose
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Laval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathieu Folhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Serrurier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Wachenheim
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène La Salmonie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Ribes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Laylavoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Papin
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien de La Chapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Seltensperger, épouse Valissant
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanessa Lepeu, épouse Brisard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eva Giudicelli
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erika Broche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Levrault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Radiguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Coueffeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Latreille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laëtitia Marzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Marais, épouse Delepierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Giovanna Graffeo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Briet, épouse Hernas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hicham Melhem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eloi Senard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Hildenbrandt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Decool, épouse Flavigny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dal Molin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance de Franceschi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Lifchitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Guyon
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Defarge
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Liziard
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Karcenty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Coulange
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Selosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Mourges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Delord
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Demory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Delorme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Aristide
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bernard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thilo Firchow
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucien Limouza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Noclain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Girard-Alexandre
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Ghigo
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Marcelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Lefebvre
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Martin, épouse Guemas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Agnès Bina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Tour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joaquim Fernandez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cathy Pautrot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Ferret, épouse Dumon
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Noël Gagnaux
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Buffoni
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Sautour, épouse Mannoni
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stellina Boresi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Hanoteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Dominique Fort
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anthony Manwaring
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégoire Dulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Cheymol, épouse Lepetit
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Vique
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Gagnoud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Debasc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Simon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Spielmann
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Cariou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Pascal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Mouchel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Léa Parienti
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Lasch
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Andre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélia d'Agostino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Rousset
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Company
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Astruc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Doustaly
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Tormos
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Bouetel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Debuire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elodie Bataille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roselyne Clerisse, épouse Passebois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Descorne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Goddalis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Dupré
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Ligny
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Houria Yakoubi, épouse Garara
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Delplace
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Christian Bordes
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Danièle Galier, épouse Perino
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claire Carrias, épouse Lain
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Tarabeux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Simoncello
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Leroy
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Lesclous
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Roy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Nicot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fertier (Stéphane)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jullien, Lecharny et Rol, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Antoine Lafargue
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain Damamme
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Ibrahim Madi
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Annie Grimaux, épouse Carr
é
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Lionel Berdaguer
ancien huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Denis Bornhauser
ancien directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Helayel
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Mounier
juriste, chef de service
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Gannat
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Anne Morin épouse Lafon
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Riom
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Buchet
ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Delamarche
ancien juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal de police honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Véronique Kerdiles épouse Mahé
assistante de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marie-José Da Silva, épouse Gasmi
ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Redon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Amédée Giffard
commandant de police à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Gripon
directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Hugues Aumaître
ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Serge Adatto
cadre bancaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Isabelle Piers
juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Suter
juriste consultante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Eric Albord
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Leïla Remili
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jules Nlend
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Briey
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Atrous
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Elisabeth Sage, épouse Capraro
ancienne notaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claude Delaplace
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Yves Biette
ancien huissier de justice, consultant
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Haguenau
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Altkirch
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Dupin de Beyssat
agent général d'assurances
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Henri De La Porte
rédacteur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Lardin, épouse Minier
ancienne clerc de notaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claire Mullon, épouse Baylac
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marcel Dunoyer
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Raymond Géhin
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Baume-les-Dames
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Marie Pierre
receveur principal des impôts à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité d'Arbois
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Béatrice Bricquet
ancienne huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre-François Agostini
chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Gonzalez
clerc d'huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Merle
ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre Lopez
receveur-percepteur, adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Francis Cossais.Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Gérard Le Grand.Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean Niay
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Luc Blanc
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Anne Prin-Guenon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Chantal Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Martine Sanvido
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Véronique Caloyannis, épouse Cheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Brun (Hélène)
Groupe:
date_debut="2005-05-26"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gillet d'Auriac de Brons (François, Marie, Jean, Albert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François d'Auriac, Michel Guizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Gillet d'Auriac de Brons (François, Marie, Jean, Albert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Monin, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Alain Collot
ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Jacques Joppin
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Bernadette Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Bruno Pompiere
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude Jaar
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Emmanuel Elisabeth
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Daniel Robin
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Franck Beaufrand
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Serge Criquet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Christine Verove, épouse Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Brunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Hugues (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Sarcelet (Dominique)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Echappe (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Marchal (Bernard)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Gérard Nappey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Marcel Avon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-07-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Labadie (Laurent)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Robin (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Patrick Laforet
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry Lorot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Claude Decombard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Noël Parot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Daniel Boulet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Etienne Solle-Tourette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Véronique Catry
conseillère à la cour d'appel de Paris
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. Gérard Picque
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Baradat (Karine), épouse Tollinchi
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: André Sinigaglia
Objet:
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
greffier
cour_appel="Versailles"
désignation
09 Mars 200509/03/2005
De: Olivier Hauttecoeur
juriste-négociateur
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Gérard Jurine
cadre juridique d'entreprise en préretraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Alain Knyf
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sophie Souchère
ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Bénédicte Ollé Laprune, épouse Huille
chargée de cours
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Corine Chirot, épouse Boulay
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Marie-Christine Pireyre, épouse Grapton
professeure en droit, responsable pédagogique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Béatrice Mabire, épouse Morival
juriste-conseil
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Catherine Lhenry, épouse Astor
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Yssingeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Gisèle Dubroca, épouse Cha
attachée d'administration à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Colette Gazeau
rédactrice négociatrice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Saint-Sever
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Chantal Lacointa, épouse Boujard
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (06)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Monique Simon
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Cécile Pailler
consultante en entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Anne Aublant, épouse Thomas
directrice juridique d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pierrette Calvet, épouse Aladel
assistante juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Marie Euvrard, épouse Burdet
notaire assistante à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Guy Duboc
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Laval
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Catherine Geglo, épouse Vincent
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Segré
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Philippe Adjissi
ancien juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sandra Buriot
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jacques Gajero
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Suzette Rebaudi, épouse Aïello
juriste à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Francine Legrand, épouse Paquet
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pascale Catusse, épouse Palenc
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Patrice Coudry
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Nadia Zacharia
avocate, juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
cour_appel="Pau"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Annie Krief, épouse Fitoussi
avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Louis-Christian Gallais
avocat honoraire, juge de proximité à Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Bernard-Charles Costenoble
avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Christiane Riou
Objet:
greffière en chef à la cour d'appel de Paris
Groupe:
greffier
cour_appel="Paris"
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charles Perretière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Charles Perretière
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jeannine Guigui, épouse Wibault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jeannine Guigui, épouse Wibault
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jocelyne Granger
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jocelyne Granger
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Danielle Cagna, épouse Chopin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Danielle Cagna, épouse Chopin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Gilbert Dandrade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Gilbert Dandrade
chef inspecteur divisionnaire de la police, à la retraite, conciliateur de justice, médiateur et délégué du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Edith Engelibert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Dinan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Edith Engelibert
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Dinan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
professeure des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphane Chicouri
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphane Chicouri
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Tofani
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Tofani
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-René Lucciani
receveur principal des impôts, à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-René Lucciani
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Frédérique Thouvenin, épouse Vilain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Etampes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Frédérique Thouvenin, épouse Vilain
ancienne avocate, formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Etampes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Lucile Cardonnet, épouse Actif
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Etampes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Lucile Cardonnet, épouse Actif
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Etampes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Fabienne Webert, épouse Herry
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Fabienne Webert, épouse Herry
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Camille Dreyfus, épouse Lemonier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Camille Dreyfus, épouse Lemonier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Isabelle Christian, épouse Demangeot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Isabelle Christian, épouse Demangeot
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-José Aubry, épouse Coin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-José Aubry, épouse Coin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Beulé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Vendôme
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Beulé
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Vendôme
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Baya Khedaier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Baya Khedaier
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Colette Padovani, épouse Moullet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Colette Padovani, épouse Moullet
ancienne avocate, chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Bernard Michel
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Bernard Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Gérard Flinders
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Gérard Flinders
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Béatrice Pate, épouse Bouvier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Béatrice Pate, épouse Bouvier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Janine Demeure, épouse Duclos
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Janine Demeure, épouse Duclos
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Lefort
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Lefort
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-Anne Dreszer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Liévin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-Anne Dreszer
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Liévin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphanie Mignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphanie Mignon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Michel Beckius
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Ribeauvillé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Michel Beckius
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Ribeauvillé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Andrée Ott, épouse Marchessou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Andrée Ott, épouse Marchessou
directrice juridique et maître de conférences associée des universités
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle Faivre, épouse Curtil
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle Faivre, épouse Curtil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Corinne Ginestet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Corinne Ginestet
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Annie Chaudron, épouse Saint-André
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Annie Chaudron, épouse Saint-André
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cochard (Catherine)
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Gilles Vermeren
commissaire aux comptes à Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bernard Pierquin
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Sider (Sébastien, Frédéric)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sider et Jean-Michel Sider, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bernard Langlade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2005-04-22"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Olivier Echappé
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:
cour_appel="Reims"
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Annie Antoine, épouse Melon
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Thierry Hanouet
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Patrick Brossier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Edwige Wittrand, épouse Vercaigne
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Bernard Langlade
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-04-22"
date_fin="2008-04-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Auché (Jacques-Henri, Marie, Martin, Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Christine Auché-Hédou et Cyrille Auché, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Luc Neuville
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Moalic
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Patrick Perignon
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Anne Jourdan
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Yves Lottin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Annie Brumeau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Rojas (Rosita), épouse Houin
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Conrard (Philippe)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
greffier
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Palueau (Agnès), épouse Boutin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Leveuf (Christine)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Buret (Frédéric, André, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
en remplacement de la société civile professionnelle Jean Jobin, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Plisson (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Puente (Térésa), épouse Ferrer
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Carayon (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dumoulin (Marie-Claude), épouse Balssa
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Delfaut (Renée), épouse Milian
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mazamet
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vigneron (Didier)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Victor-Jean-Baptiste (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fécamp
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vaurin (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soudais (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Seyer (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Savalle (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rousselin (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Philippe (Patrice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mulot (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mothin (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Métais (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Messe (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Louiset (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Fécamp
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Letourneur (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Le Dréau (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lamulle (Jack)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Joufflineau (Alphonse)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hyest (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Helluin (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hébert (Jean-Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hauzay (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Guillotin (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Guilbert (Walter)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Duguay (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Duchemin (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Divernet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Del Pozo (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fécamp
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cherfils (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cesselin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Canu (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Buray (Rémy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Fécamp
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bonnet (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bernard (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Benoit (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bellamy (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bart (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eude (Chantal), épouse Moal
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Wackenier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Trouilloud (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Passelaigue (Jean-Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gaydu (Urbain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bertin (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bernard (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bardin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Raynaudon (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Majou de la Debutrie (Eliane), épouse Lassée
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Etchessahar (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Desaphy (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vitel (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Redon (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mainemer (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lacour (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Escoulin (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Epaulard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Duhem (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Deparis (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Maissin, épouse Noïa (Nicole)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Deschamps (Yvette)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cassier, épouse Labre (Geneviève)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Tilma (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vélu (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Seeleuthner (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rosard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rogue (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rogé (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rochon (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Reboisson (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Poillera (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Parent (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Ostermann (François-Xavier)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Nasica (Toussaint)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Müller (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Monico (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lestrade (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kneppert (Marc)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Harroué (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Germain (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: François (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eumont (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cornet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cherrier (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bruart (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourguignon (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Battut (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Arend (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Trébillac (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sirvent (Roger)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sabiols (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Planes (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Perrot (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Paulignan (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Paolantonacci (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Nègre (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Monje (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lancelevée (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gimenez (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Esposito (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dubois (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Deville de Péreire (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Delubac (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Arviset (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Romangas, épouse Rodriguez (Françoise)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Barrielle, épouse Plana (Josiane)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sauvage (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sansonnet (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pejoine (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mérigaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Larroque (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gravelat (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Fornieles (Christophe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dumas (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Courvoisier (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Colombier (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vannier (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Trillat (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Spreuzkouski (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Megard (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Malburet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Leone (Giuseppe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Georgelin (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gamblin (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Fourré (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: de Parscau du Plessix (Bertrand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Declippeleir (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cucherat (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lopez (Anne-Marie), épouse Mollon
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vasseur (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Masson (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Masset (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Loviton (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lanneau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kozlowski (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dubuc (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Devloo (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Desvenain (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Clinckx (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Clément (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Angibault (Ghislain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Agache (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Voarick (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petitpoisson (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Noisillier (Jean-Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Larmonier (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Guilard (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Febvre (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Doule (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Demaizière (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bouzereau (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Baumann (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jeunet (Pascale), épouse Milcent
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Fortunet (Monique), épouse Boudier
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dérel (Martine), épouse Mollot
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mahr (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourlett (Edgar)
ancien président du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Moiny (Suzel), épouse Pesy
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Heussner (Nicole), épouse Grob
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Borrelly (Marie-Antoinette), épouse Durrenberger
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Thomas (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Sonnerat (Rolland)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pittet (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pepin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Molliex (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Goury (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Goncet (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Defives (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Collard Fitte de Soucy (Xavier)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bisson (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Berthier (Marc)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hazard (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Chéenne (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Flers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Voisin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Riffet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Philippe (Jean-Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pacault (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Nerrand (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lagorsse (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Journaux (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Houdaille (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: De Sa (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Carret (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Brunori (Thierry)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Brossard (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bonnière (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Le Frapper (Marcelle), épouse Boury
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Uranga (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Tauby (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Robine (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Raposo (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petitjean (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Le Camus (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Guérin (Raoul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gardères (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Berho (Martin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Allard (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gouaux (Michèle)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Robert (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Ducoloner (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jasonne (Jean-François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dacalor (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Capelle (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbottin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Callens (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bauduin (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Yagüe (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vallantin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Turfait (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soléra (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soda (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pujade (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petry (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Paredes (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mouret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mivielle (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Milano (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Massolo (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Laugier (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kotchounian (Khadjak)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jouvence (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaubert (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaffret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hugon de Villers (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gabrielli (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eskenazi (David)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: de David-Beauregard (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cadenel (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourrelly (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Berne (Jean-Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Beltramone (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Baumier (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Acquaviva (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Piéroni, épouse Mignon (Françoise)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Montanard (Arlette)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Colomer (Raymonde)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Denis Robert-Charrerau
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jacques Huvey
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Henri Antoniotti
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
date_fin="2008-05-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
date_fin="2008-03-26"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Joseph Levy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-02-19"
date_fin="2008-02-18"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Favereau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Bacciochi, épouse Lonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Atzenhoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sorita-Minard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvia Freitas, épouse Desneuf
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Rodier-Guilpart
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean Idrac-Virebent
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bolteau-Serre
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hélène Volant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laure Josset, épouse Aldebert
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louisella Muzzin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Xavier Le Mitouard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Le Bail
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Soudry
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Charles
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Eric Grafmuller
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseillère à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Bru
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Luce Grandemange
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Vinot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Breynaert
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Cladière
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alexis Gautier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Soudry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Vincent Adrian
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Maury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwenola Velmans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Kerhoas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Seys
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Ramage
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Serrin
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Tremel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Avignon
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves Gambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwénaëlle Le Bihan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Wickham
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gilles Latapie
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Philippe Kunlin
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère à la Cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Petitjean
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Corinne Peinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Griffon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Faisandier
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Françoise Guiton
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Mercier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Liochon, épouse Desmure
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Didier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Kostomaroff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Benejean
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yannick Gressot
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Schmidt-Pariset
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carine Sonnois
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roselyne Gautier
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Chambord
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Vanzo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Combettes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lionel Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Lennon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Géraldine Charles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Dewailly
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marcel Lemonde
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Pedron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Huet, épouse Mallet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carol Bizouarn
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Charlotte Caubel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Feltz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Bruneau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Potee
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Blanguernon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Arnaud Massip
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Tourette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Banton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marc Merle
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bernadette Martignoles, épouse Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marguerite Leca, épouse Detrois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Galtier, épouse Villette
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Fournie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Louis Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Bonnot
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Julie Lemasson
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carole Mauduit
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Virginie Kaplan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Fabert
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Thalamy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Jicquel
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Consigny
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Geneviève Goureau, épouse Gonnet
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth de La Lance
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Oudot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Peyrache
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Renzi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Etienne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Escolano
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Le Nail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Becquet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphanie Le Toux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Fouche
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Zarb
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Pierre Melendez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Valette, épouse Rigault
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Bergeron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Pierre Leoquet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Brillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves-Armand Frassati
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maria Bimba Amaral
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Verheyde
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Claude Travassac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Pair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Cocquio
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Bres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Foucart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Namiat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel-Simon Journo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bruno Laplane
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Laurain
conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Clerc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Garnier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicolas Brignol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Dizier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Monard-Ferreira
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Prats
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Herin
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Heijmeijer
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Suply
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Vanoni, épouse Aupy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Chomienne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Bourzai
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Breard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bertrand Mitsounda
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Sanvido
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martin Emmanuelli
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Mucchielli
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claudine Page
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Besson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hugues Turquet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
conseillère à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Calmettes
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Issenjou
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Couttenier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Ellul, épouse Cureti
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Tarelli
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Mee
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Filloux
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Julien Ecuer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Douglas Berthe
dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Yves Lourgouilloux
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Azema
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Benoît Vandermaesen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Benon
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine Leroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Fevre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: André Merle
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martinella (Maria)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Guioubly (Ange)
Groupe:
date_debut="2004-12-15"
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Guislin
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Causse (Gérard)
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Chalut-Natal (Clothilde, Claude, Gisèle), épouse Grenier
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Annie Baskal, avouée associée, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Caupos (Nathalie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Chambret (Carole), épouse Riffe
Groupe:
date_debut="2004-11-22"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
cour_appel="Poitiers"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nibaudeau (Annie)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
greffier
cour_appel="Poitiers"
cessation de fonction
15 Décembre 200415/12/2004
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Catherine), épouse Félix
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
greffier
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurent Aubert
magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Irène Nogre, épouse Aubert
magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Antoine Pioux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Châteaudun
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Antoine Pioux
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Châteaudun
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Couesnon, épouse Planque
juriste
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Couesnon, épouse Planque
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Louis Boué
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Pamiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Louis Boué
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Pamiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Gayet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Gayet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Elisabeth Bonnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Elisabeth Bonnet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Melin
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Melin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Alain Priollaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Alain Priollaud
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: André Huguet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: André Huguet
directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Paul Céré
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Paul Céré
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Martine Voirin, épouse Havez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Martine Voirin, épouse Havez
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Yves Castano
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Yves Castano
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Edmond
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sylvie Croquin
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christian Jourdan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christian Jourdan
agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Fiegel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Fiegel
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Guy Lorenzi
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Mende
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Guy Lorenzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Mende
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: René Monnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: René Monnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne Deligny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne Deligny
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Guastoni, épouse Lermene
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Guastoni, épouse Lermene
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christine Salanave, épouse Sander
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christine Salanave, épouse Sander
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean Bermond
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean Bermond
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Schulz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Schulz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Louise Gerest, épouse Bussy
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Louise Gerest, épouse Bussy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Françoise Chanéac
présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Françoise Chanéac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Georges-Henri Bouchart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Georges-Henri Bouchart
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Raja Chebbi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Raja Chebbi
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christiane Dumas, épouse Colombet
enseignante en droit, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christiane Dumas, épouse Colombet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Chambard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Chambard
délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annick Folmer, épouse Amiet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annick Folmer, épouse Amiet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Lapèze
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Lapèze
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Drouineau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité du Blanc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Drouineau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité du Blanc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Suzanne Chagnon, épouse Godin
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Suzanne Chagnon, épouse Godin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Clément Lange
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Clément Lange
directeur d'établissement bancaire et juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Teillet, épouse Deffieux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bergerac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Teillet, épouse Deffieux
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bergerac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Robert Franceschi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Robert Franceschi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Paillard
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Paillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Woehrle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Woehrle
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Portal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Portal
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Thomas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Thomas
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Claude Bendayan
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Muret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Claude Suet
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Lavaur
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Jacques Jones
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sandrine Giuliani
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Girons
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Michel Mirleau
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Bernay
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Patricia Cuelhes, épouse Casteuble
conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale André, épouse Henry
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Alain Bourcier
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sylvie Simon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Morlaix
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Carteret
enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Troyes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michelle Caille, épouse Gérondeau
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Monique Loew, épouse Deval
chargée de mission
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Martine Bombin, épouse Bernard
ancien conseil juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Etienne Defrance
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Prual
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Vincennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Luc Robert
directeur de société, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Zaquin
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
ancienne professeure des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Frédérique Chapron, épouse Kanno
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Desmoulin
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Estelle Fournier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Catherine Cazal, épouse Jammes
responsable service juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Chinon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: William Massot
notaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eric Haeffele
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarreguemines
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Kathia Hamann
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarrebourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Falconnet, épouse Vernet
enseignante, ancienne inspectrice d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Roger Mauri
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proxmité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Vaclav Benacek
directeur juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Guebwiller
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Hélène Digue
ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Jan
commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eric Bocquillon
cadre juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Krzempek, épouse Fradin
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Valognes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence de Ribérolles, épouse Fattori
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Michel Decout
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Chamaux
cadre juridique
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-François Cottin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Quinty (Marlène), épouse Berthet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Henri Cabrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Dominique Trouilhet
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Roux
commissaire aux comptes à Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Bachelet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Didier Degraeuwe
commissaire aux comptes à Saint-Etienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Roland Palais
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Marjolaine Miret
conseillère à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. Serge Kerraudren
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Hervé Seville
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène Nivon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Ligney (Vincent, Bernard, Jean-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume de Ginestet de Puivert, Christophe Duale, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Levasseur (France, Marcelle, Annie), épouse Thill
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Douvrendelle (Delphine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Hustet-Grange (Michel)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Michel Malatrasi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Pierre Franco
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Catherine Schneider
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Henri de Larosière de Champfeu
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Alain Sadot
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Chantal Mery, épouse Michel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thierry Roy
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Olivier Kirchner
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: François Ruellan
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Henri Antoniotti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Rémi Indart
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude Monamicq
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémi Indart
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Chabaud (Philippe)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Durand-Marquet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Yves Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2001
placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2005-01-07"
cour_appel="Rouen, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Brun (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Helart (Betty), épouse Bacot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Guyon (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Quintard (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cadet-Garet (Suzie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bruno Mouillaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Lombardo
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Cardona, épouse Caballero
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jackie Ryckewaert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Francis Sans
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Joël Moreau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Gagnerault
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Jarzaguet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Forkel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Mallet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Raczy, épouse Bili
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Allard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jeanne Grégoire-Minini
conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Lagarde, épouse Pesso
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe Sirard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Danielle Ducrot, épouse Antony
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Calut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christian Malherbe
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Olivier Echappe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Maurice Zavaro
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Calve, épouse Pierce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Bezio
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Régine Bertrand, épouse Royer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Elisabeth Honorat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Christophe Hullin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Etienne Apaire
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Marcadier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sylvie Fetizon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Chantal Perdrix
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ludovic Fossey
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Garaint
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascal Le Fur
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Charles Lecompte
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Pimoulle
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Catherine Taillandier
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Georges Moitie
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bénédicte Lecharny
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Marfaing
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nathalie Malardel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Senac
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hilda Gouineau
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sophie Hertzog, épouse Thomann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Prevost
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Michel, épouse Martinez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cécile Leingre
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marina Alberti
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandra Morf
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Geneviève Cassan, épouse Vallar
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Alzeari
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jacques Bouzigues
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: François Molins
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Brunet (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Pere-Fam (Michèle), épouse Lasserre
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Marie-Paule Besse
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:Mme Sant (Colette)
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Georges Virassamy
professeur de droit, doyen de la faculté de droit de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jack Vimon
maître de conférence à la faculté de droit de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christian Michel
contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean Gueritee
trésorier-payeur général de la région et du département de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dominique Levalois
commissaire aux comptes au Lamentin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Claude Leste
vice-président de la compagnie régionale de Fort-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sylvie Collière
vice-présidente du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Daniel Robin
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Jaar
chef d'entreprise, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard de Gentile
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Criquet
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Thomas Godevarica
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Couteiller
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bertrand (Solange, Marie, Fernande), épouse Teston
Objet:
avouée près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Agen"
cessation de fonction
26 Octobre 200426/10/2004
De: Yves Lernout
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Couilleau (Pierre-Yves)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Bacou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Bernard Marchal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bernard Gross
doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Yves Dereu
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Michel Chretien
receveur des finances à Briey, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Christian Brunet
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Dominique Thomassin
commissaire aux comptes à Vandoeuvre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Richard Renaudin
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Francis Moureu
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Claire Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bertrand Menay
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Pierre Goldstein
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: François Gann
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Eric Thevenon
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: André Pezziardi
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Boulan (Françoise, Yvette, Mireille), épouse Dupuy
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 200409/10/2004
De: Didier Lerner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Marie-Chantal Reoyo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Patrick Van Gaver
commissaire aux comptes à Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Vincent Baillot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Charles Lachesnais
commissaire aux comptes à Antony, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Patrick Van Gaver
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Joseph Levy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-02-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Louis Bergez
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Guy Schmitt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Dominique Jacques
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Jean-Louis Bergez
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Robert Papavoine
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jean-Claude Babut
contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Daniel Paris
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jean-Pierre Conrié
trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Jean-Pierre Dutet
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Max Martineu
trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Bernard Limal
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Marc Pinguet
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Georges Bown
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert Monniaux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Max Martineu
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom
en date du
25 octobre 2001
Groupe:
huissier
huissier_residence="Guéret (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cour_appel="Riom"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux, Agnès Ermeneux-Champly et Laurence Levaique, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
25 Septembre 200425/09/2004
De: Yoland Labonne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
24 Septembre 200424/09/2004
De: Frédéric Leclerc
professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jean-Marc Montout
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Cornelie
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Hansenne
président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Guy Frédéric
ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Sylvie Koenig
présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Calvet
président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Sébastien Marcialli
maître de conférences à la faculté de droit, université de Savoie Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-François Dreuille
maître de conférences à la faculté de droit, université de Savoie Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Bernard Seignat
trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Michel Gobbo
trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: André Rostan
commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Marcel Gonthier
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Dominique Martin Saint Léon
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Philippe Piot
président du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Sébastien Pimont
maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Fabrice Gauvin
doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Luc Chatain
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Eugène Nivon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Philippe Honor
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Claude Berlioz
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Olivier Viout
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Eric Derouet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Cherfils (Romain, Laurent, Stéphane)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
05 Septembre 200405/09/2004
De: Conge (Michèle), épouse Fraunier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne
Groupe:
date_debut="2004-06-23"
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wickham (Guillaume)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Cour d'appel de Pau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Travassac (Jean-Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Turquet (Hugues)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: François Helip
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: François Badie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gérard Nedellec
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit, Valérie Desplanques et Alexis Devauchelle, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Levasseur (Virginie, Brigitte, Corinne, Dominique)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur et Aliette Castille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Michel Sabourault
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Grimaud (Alexis, Marie, Pierre, Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Autun (Catherine), épouse Cheneau
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Raffin (Brigitte), épouse Serraille
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Averlant (Delphine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Août 200417/08/2004
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.