cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

membre suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Handi-Voice

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Pôle emploi

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

NEXEM

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Handivillage33

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe UGECAM

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fondation OVE

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

HyperSupers TDAH France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

Suppléante

adjoint du chef du bureau des invalidités

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

chargé de mission

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

cheffe du service climat-énergie-aménagement-logement de la DREAL de la région Bretagne

dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désignée par la ministre chargée du logement

suppléante

professeur des universités à l'université de La Réunion

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

maître de conférences à l'université d'Amiens

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

sous-directeur du service national universel à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

secrétaire général de la région académique Grand Est

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair

administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des organisations professionnelles des employeurs

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre suppléant de la commission du contrôle des opérations de jeux

représentant du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme du commissariat Paris (PFC-Paris), à Saint-Germain-en-Laye

maître de conférences, Université de Poitiers

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

professeur des universités, Université Paris-Est Créteil

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

professeur des universités, Université de Toulouse 1 Capitole

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

maître de conférences, Université de Lorraine

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

professeur des universités, Université de Montpellier 1, président

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

maître de conférences, Université d'Artois

la Commission nationale de sélection

II. - Suppléants

chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant suppléant du ministre de la justice

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

membre suppléante

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie

Pour la Fédération nationale de l'environnement

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement

Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie

Pour le réseau pour la transition énergétique

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement

Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales

Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) à Brest

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membre suppléant

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

représentants du ministre chargé de l'éducation au sein des commissions régionales de l'ordre des experts-comptables

Jean-Étienne Palard

représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Nouvelle-Aquitaine

représentant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) d'Occitanie

représentants du ministre chargé de l'éducation au sein des commissions régionales de l'ordre des experts-comptables

Jean-Étienne Palard

représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Nouvelle-Aquitaine

représentant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Bretagne

représentants du ministre chargé de l'éducation au sein des commissions régionales de l'ordre des experts-comptables

Jean-Étienne Palard

représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Nouvelle-Aquitaine

représentante du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants du ministre chargé de l'éducation au sein des commissions régionales de l'ordre des experts-comptables

Jean-Étienne Palard

représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis instituée auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) de Nouvelle-Aquitaine

représentante du ministre chargé de l'éducation auprès de la commission régionale 7 bis auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables (Croec) d'Île-de-France

(MEDIC)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Menton

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de l'UIAFP-FO

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de l'UIAFP-FO

adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

second suppléant

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

premier suppléant

Lieutenant-colonel

du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale

membre suppléant

mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/V_ endée

suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

secrétaire administrative de classe supérieure

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des associations de consommateurs

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

Y arould MOUSSA

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

(LAJEANNE)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villejuif

(AURIBAULT)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Laon

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

Médecin en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre suppléant

(LE GALL)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021

Colonel

de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale

membre suppléant

cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre des transports

suppléante

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

au titre du logement

cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du logement

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

sénatrice des Hautes-Pyrénées

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation du Sénat

Suppléante

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléante

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléante

contrôleur de classe normale des services techniques

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille

membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes

Délégué Régional

membre suppléant à la commIssIon administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

Ingénieur de recherche 2ème classe

membre suppléante à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

directrice des services de greffe

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lisieux

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lisieux

représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

maréchal des logis-chef

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille

adjointe administrative de deuxième classe

mandataire suppléante auprès de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléant

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

gendarme

mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes, instituée par l'arrêté du

relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense

Ingénieur de recherche de 1ère classe

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

d'étude hors classe

membre suppléant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

Ingénieur de recherche de première classe

membre suppléante à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études

Professeur des universités, Centre lnterdisciplianire de Nanoscience de Marseille

membre élu de la section 5 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Centre de recherche en économie et management

membre élu de la section 37 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Matériaux lngéniérie et Science

membre élu de la section 9 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Institut des Molécules et Matériaux du Mans

membre élu de la section 11 et de la commission interdisciplinaire 51 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive

membre nommé au Conseil scientifique de l'INEE

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Centre de recherches pétrographiques et géochimiques

membre élu de la section 18 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directeur de recherche du CNRS, Biologie Cellulaire et Cancer

membre élu de la section 22 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directrice de recherche du CNRS, Centre de Physique des Particules de Marseille

membre élue de la section 1 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directrice de recherche du CNRS, Expression génétique microbienne

membre nommée de la section 20 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Professeure des universités, Ingénierie des matériaux polymères

membre nommée de la section 11 du comité national

Ce jury

Membres de droit

Personnalités scientifiques suppléantes

Directrice de recherche du CNRS, Institut de mathématiques de Jussieu Paris Rive Gauche

membre nommée de la section 41 du comité national