Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (FPEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant les Éclaireuses, éclaireurs de France (EEDF)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Energies

en date du

administratrice suppléante

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)

en date du

administrateur suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre suppléant

directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

suppléant

responsable du département qualité de vie au travail au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

sous-préfet de Fontenay-le-Comte

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

membre suppléant

chef du département droit privé et déontologie au ministère du travail et de la santé

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

avocat général près la cour d'appel de Besançon

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (Nîmes)

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef adjoint de la DDSP du Doubs

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la SD de Nancy

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef d'état-major adjoint à la DDSP du Rhône

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel d'Amiens

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef état-major à la DCCRS

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire général, directeur du SRPJ de Montpellier

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, commissaire central au CSP de Béziers

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef du SAIP 5/6 à Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur zonal au recrutement et à la formation Sud-Ouest (Bordeaux)

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

contrôleur général, sous-directrice des audits et du contrôle interne (DCSP)

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons en champagne

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

première vice-présidente près le tribunal judiciaire de Rouen

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

secrétaire administrative de classe normale

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

»

mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

actuellement adjointe administrative stagiaire

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille

(CREMERGALOPIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1. -

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Suppléant

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1. -

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Suppléant

association Le Lien

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

France Assos Santé

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

Professeur

suppléante du professeur Jean-Claude PAIRON

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

Membres suppléants

directrice du programme ruralité montagne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataires suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe normale

mandataires suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

en application de l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants

2. Au titre du III

suppléants

en application de l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » les membres du conseil scientifique et d'orientation suivants

2. Au titre du III

suppléants

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

chef du service développement des territoires ruraux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre suppléant

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre suppléante

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre suppléante

représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

3°

représentants des fabricants de pesticides

membre suppléante

représentant l'association Phyto-Victimes

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

2°

représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides

membre suppléante

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel

membre suppléant

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides

membre suppléant

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre chargé de l'économie

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI)

Suppléante

directeur adjoint d'Electricité de Strasbourg

membres du comité du système de distribution publique d'électricité

au titre des représentants des entreprises locales de distribution

suppléant

(sergent), 2e suppléant

mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil

(sergent), 1re suppléante

mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil

greffier principal

régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Avignon

adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des transports de la direction du budget

membre de la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléante du représentant du ministre chargé du budget

adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur et

pour une durée ne pouvant excéder deux mois, toutes les opérations afférentes à la régie

adjointe administrative principale de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

(LEGOUPIL)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bastia

président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

économiste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

mixeuse son

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

directrice de la photographie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

maître principal

mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie

secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy

maître

mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris, instituée par l'arrêté du

modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs suppléants

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur suppléant

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Suppléante

adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)