Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant l'Etat

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

suppléant au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

attaché principal à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

administratrice civile à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique

présidente de conseil départemental de l'accès au droit

conseillère maître honoraire

membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

fédération nationale de l'artisanat automobile

membre suppléant au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes

représentant des professionnels de la réparation automobile

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants : HNYLUCK Aline

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Suppléants :MEISSE Hervé

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Suppléants :MEISSE Hervé

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants :JAECKER Sabine

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

ROUSSEL Martin

Suppléants :DOLLE Emilie

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants d'Action logement

Membres suppléants

maire de Suresnes

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

f)

représentants de l'Association des maires de France

Suppléant

Union sociale pour l'habitat

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

Droit au logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Membres suppléants

Action logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

g)

représentants d'Action logement

Membres suppléants

Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

d)

représentants des fédérations d'organismes agréés

en application de l'article L. 365-2

Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO

Union professionnelle du logement accompagné

Suppléant

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

c)

représentants de la Fédération des entreprises locales

Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat

Suppléant

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

b)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membre suppléant

personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Membres titulaires Membres suppléants Confédération Générale du Travail (CGT) Confédération Générale du Travail (CGT) -

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

membres titulaires

membres suppléants

FO

UNSA

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

membres titulaires

membres suppléants

FO

UNSA

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

membres titulaires

membres suppléants

FO

Philippe LE GUILLOU - Koumar MOHANADAS

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

membres titulaires

membres suppléants

FO

Philippe LE GUILLOU - Koumar MOHANADAS

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

V. − Au titre de Force ouvrière (FO)

b) Membre suppléant

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

III. − Au titre de Sud-Solidaires

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

III. − Au titre de Sud-Solidaires

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Membres suppléants

première présidente de la cour d'appel de Limoges

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléante

maître des requêtes en service extraordinaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

membre du Conseil d'Etat

suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentant de l'Agence nationale de l'habitat

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membre suppléante

directrice des affaires criminelles et des grâces

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

professeure des universités à l'université Paris V

présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres suppléants

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres suppléants

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres suppléants

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres suppléants

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

représentants des départements

sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)

membre suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques de laboratoire

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants suppléants

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe supérieure

Représentant suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentant suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat SNPL/FO

Suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE

Suppléant

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 3

Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe normale

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 2

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Représentante suppléante

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Ingénieurs de laboratoire

Représentants suppléants

représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires

Commission administrative paritaire no 1

Directeurs de laboratoire de classe normale

Représentante suppléante

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Suppléantes

représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires

Au titre du syndicat CFDT

Suppléantes

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directrice déléguée de l'IMT Atlantique

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires Membres suppléants

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 1re catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires Membres suppléants

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

(CFE-CGC)

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe normale

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe normale

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe exceptionnelle

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Inspecteur général de classe exceptionnelle

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs généraux des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieurs en chef des mines

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur général de l'Agence nationale des fréquences

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directrice déléguée de l'IMT Atlantique

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires Membres suppléants

Enquêteur de 2e catégorie

représentants des personnels

à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires Membres suppléants

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoint administratif principal 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur principal

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 2e classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleur 1re classe

représentants des personnels

à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE

Membres titulaires Membres suppléants

Attaché statisticien