Cour d'appel de Paris - JORFSearch

Cour d'appel de Paris

De:	Christian Prieur conseiller honoraire à la Cour des comptes
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Maurice Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Maurice Grimal avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Abebi Paraiso, épouse Adjahossou avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Sens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michèle Mennella effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Michèle Mennella ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Sido, épouse Hermite effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Sido, épouse Hermite avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Auxerre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Ribaut (Alain, Maurice, André)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000436073 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Guy Biswang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Philippe Labregere magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Patrick Birolleau premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Alain Octuvon-Bazile effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Alain Octuvon-Bazile administrateur aux Nations unies
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jacques Cazals substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Monique Chaulet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jacques Rousseau magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Sylvie Mouchel juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jeanjean (Serge) avocat général honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique n° 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000799066 (source JORF)

nomination

28 Mars 2004 28/03/2004

De:	Claviere-Schiele (Jacques) président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique n° 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000799066 (source JORF)

nomination

28 Mars 2004 28/03/2004

De:	Baufumé (Olivier, Marie)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000800000 (source JORF)

cessation de fonction

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Brice avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory préfet retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel officier de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti directeur du département contentieux, retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard greffière en chef retraitée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc graphologue
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet professeure de droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier juge au tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade conseillère juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Gastebois
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000600729 (source JORF)

admission

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Delaunay (Yves, Pierre, Benjamin)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Catherine Calarn, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000249502 (source JORF)

nomination

01 Février 2004 01/02/2004

De:	Jean-Claude Septe inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Roche conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Roger Ribault vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Francis Debons premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-François Cormaille de Valbray premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Delphine Thibierge juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christine Le Guellec première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Dane-Beaudonnet première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Isabelle Maistre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Liliane Cobert conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sylvie Guyon, épouse Nerot vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Eric Alt premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean Reynaud conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Philippe Coirre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Bruno Laroche vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Claire Rocheteau, épouse Weber magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Maria Del Carmen Merchan vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Emmanuelle Bavelier première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascale Bruston substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascal Hamon juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Wilfrid Noël juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Larmignat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nicolette Guillaume, épouse Feredj juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Franck Renaud juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Dominique Launay juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Paul-Henri Boulanger juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Alain Vogelweith premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sylvie Stankoff magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Beddok, épouse David vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Agnès Boissinot juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Thin, épouse Joulin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Murielle Desheraud substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Isabelle Lemaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hervé Tetier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Isabelle Thery-Gaultier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	François Camard
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabienne Savreux magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christiane Durand, épouse Duplouye
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elisabeth Courtot
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Olivier Bonithon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne-France Germain
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Carine Rosso juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elisabeth Ienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Boutard
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Solange Morticelli présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Mousseau juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Richard Samas juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascal Mathis juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Mourad Chenaf juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laure Vermeersch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Yveline Mellano magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jocelyne Lambert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nadine Coubard, épouse Grand juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Didier Le Corre juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michèle Chopin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Joëlle Lehy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Gilles Claver juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Chaintron
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Mathilde Zylberberg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Monica d'Onofrio, épouse Martin avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elise Barbe juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabien Dupuis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Myriam Cohen juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Pascale Cariou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annie Gaussen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Violette Baty, épouse Gaiffe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Thierry Rueff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Biard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacquemine Verbeke, épouse Farge-Benhamou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernadette Tournaire, épouse Le Mouël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Roche, épouse Neveux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudine Pouzenc, épouse Le Foyer de Costil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joëlle Neyrand, épouse Balestier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Lefebvre de Lahoulaye, épouse de Montesquiou Fezensac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caroline Lebaudy, épouse Mestchersky
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cécile Hamon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emmanuelle Geslin, épouse Lecoq-Vallon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Noëlle Gaborit de Montjou, épouse Filhol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Irène de Nervo-Mroz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Benoit-Catin, épouse Boëlle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Meyer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arnaud Guigue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Crouzette
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claude Thabuis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Saillac, épouse Raoust
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Helier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Hannaux, épouse Benachi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannette Guedmi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Dieu, épouse Relmy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Detrie-Fernand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Daydé, épouse Kistler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Boyron, épouse Sarrazin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannine Antourville, épouse Harari
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brice Léthier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Azoulay
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nadine Ladeux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Gabet, épouse Colin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Cotte, épouse Garcia
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Vivet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Refalo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	José Albert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Olzenski, épouse Viennot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Leroux, épouse Champenois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Sauquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Pellerin, épouse Dhuicque
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Brun, épouse Lavigne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Béatrice Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Dumont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Blon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maria Maïorana
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Le Goff, épouse Kasni
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Odile Befve, épouse Soula
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Moignon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Abderrahim Makhlouk
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guy Armand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Blandine Sergent, épouse Vaillant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ghislaine Schwendimann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudia Rabachin, épouse Lelièvre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Le Bouler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Compassi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Victorin Adin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Ozan, épouse Boin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Guillain, épouse Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Andrée Dupont, épouse Joset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Madeleine Doris, épouse Falck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucette Bourgeot-Barat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Berthaut, épouse Tavernier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Rousseau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Loiseau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aziz Lahlou-Benkacem
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Graillot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Courtois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Sylvie Saurin, épouse Thelen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mamy-Marie Ratsarazaka-Ratsimandresy, épouse Chaigneau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Guillaume
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Borschneck, épouse Chargelegue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Antoine Petrillo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Le Goff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ahcène Kadem
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymond Barbin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aicha Hachemi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Linda Gaspar, épouse Vincent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Casanoue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Bascugnana
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Andreau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Veillard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Disant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joël Augendre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Line Fauconnier, épouse Lebègue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christiane Dubos, épouse Landais
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Breuil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Murièle Brenmann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emile Riard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Lopez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Leprun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Elinas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Charles
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérald Biot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Roederer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Goldenstein
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Gaussot, épouse Robiliard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Belard, épouse Rogel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Myriam Barras, épouse Drouet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Toussaint, épouse Blondeau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurent Japiot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Evelyne Mallet, épouse Ferry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lecharny (Jean-Loup, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Lecharny, Catherine Calarn, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000781722 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Claude Florent, épouse Phytilis
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-03-20"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000797241 (source JORF)

admission

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Renaud Chazal de Mauriac premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Président de chambre de la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000612206 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Anne-Marie Tauveron conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000610500 (source JORF)

composition

09 Octobre 2003 09/10/2003

De:	Marguerite Laurent conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000610500 (source JORF)

composition

09 Octobre 2003 09/10/2003

De:	Gilbert Marc président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000610500 (source JORF)

composition

09 Octobre 2003 09/10/2003

De:	Madeleine Sauteraud présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-18"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000610500 (source JORF)

composition

09 Octobre 2003 09/10/2003

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Houlette (Eliane)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000000600654 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2003 03/10/2003

De:	Iatropoulos (Florence), épouse Destrade greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Dumond (Eric)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000612550 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Debary (Michel)
Objet:	conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Grzybek (Marguerite)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000612016 (source JORF)

désignation

30 Septembre 2003 30/09/2003

De:	Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Henri-Pierre Culaud conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Jacquin de Margerie maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Ouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Christian Lopez maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Pantin Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Claude Hanoteau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Pierre Chaulet général de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Guy Jean président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-François Pascal avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000608432 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Christine Barberot conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Isabelle Arnal magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laurent Ben Kemoun magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Virginie Renaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Julien Eyraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Olivier Declerck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Olivier Declerck attaché de direction
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laurence Wache-Valin greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laurence Wache-Valin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Véronique Jacob, épouse Desjardin greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Véronique Jacob, épouse Desjardin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Philippe Castel conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Joseph Ancel conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-Claude Dauvel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	René Grouman premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denis Fauriat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Dior vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Nadal vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Mary, épouse Reygner vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Joly vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Fossaert, épouse Sabatier conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edith Dubreuil, épouse Corneloup vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Bernard, épouse Requin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Bareyt, épouse Catry conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Severe substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Philipon substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Bourion substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Augonnet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danielle Marhic première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Guyot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Czech vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Poissenot juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Domages, épouse Maraval juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Laguionie, épouse Brunet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danièle Caillet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Schneider premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Paul du Bois de la Saussais vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Tristan Gervais de Lafond magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Fauque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Ramael vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marie d'Huy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Deboeuf vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Chaussade première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Bourgoin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Bitter première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Beauguion première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Guerin, épouse Frydman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Couzy, épouse Buchet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Grasso première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Menard vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Michel juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandra Viet, épouse Dupont vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Petit juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Tesseyre, épouse Jean juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	André Tour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Christophe Chazalette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphane Remy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Rossi, épouse Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Derniaux juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Guilguet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Françoise Tissier, épouse Faux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jéléna Kojic juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Beauvois vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Moreau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Pecaut, épouse Rivolier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nina Touati juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Bruslon juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Carlier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christophe Vacandare juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Bride auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Romain Victor substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandre Plantevin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denis Kenette substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Peimane Ghaleh-Marzban substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Muriel Tiberghien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Michon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Kim Lan Reuflet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Gaël Le Fur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Ferrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Duwez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Amélie Duranton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Parvine Derivery auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Seyrane Merini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Giberay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandre Julien auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Visiedo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Boubas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charlotte Bilger juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Malet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Katia Dubreuil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christophe Petiteau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Samuel Gillis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Lion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Lesage auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Camille Hennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Morgane Dumy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Compere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Bailleul auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Clémentine Chovin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Petit, épouse Leclair première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Lai vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Etevenon vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Maitre substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Zavaro président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eliane Chantepie conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Bonnal, épouse Hua substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Sommerer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Cassuto substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Treard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Mouty juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Masson-Bessou substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Blanc, épouse Audren juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Jolivet juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Ducos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Davo, épouse Albares Bueno magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Simonnet juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Lenormand, épouse Labreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Aubertin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Gonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Serrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Guillou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Lise Collomp juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Chalamet juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Guibert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Chauchis, épouse Chaby juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gaëlle Dejoie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Andre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Laplace substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Jollec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Herzog juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne du Besset juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Dupuy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Theron, épouse Lufi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pauline Flauss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Blanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Alcufrom juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Legrand, épouse Grau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Pecondon-Lacroix substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Lambling substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François-Louis Coste avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Wayland, épouse Grenier substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marie Coulon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000785243 (source JORF)

admission

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Philippe Prudhomme vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Cour d'appel de Paris

inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Marianne Abelson vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Cour d'appel de Paris

inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Pierre Serny président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Didier Sur juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Alik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sylvie Arnoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Renaud Salomon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Nicolas Jacquet substitut du procureur général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Administration centrale Premiers substituts
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Lapasset, épouse Seither vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Subtitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	José Thorel vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-François Mailhes substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Fanélie Ducloz magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Mireille Perrot magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Khadra Genin magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Marie-José Bou magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	François Martin président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Raymond Debrieux président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Donatien Le Vaillant juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Bussiere président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-Jacques Bagur magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Lionel Chassin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Dorothée Frealle, épouse Juillan magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Nicolas Pacaud président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Colmar Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Philippe Zamour magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sophie Tarin, épouse Testot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sylviane Sanz juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Rosette Jonstomp, épouse Combe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Eric Maréchal président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Béatrice Sorlin, épouse Regnier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-Présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Florence Alquie-Vuilloz magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Dominique Nolet présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Couturier (Luc)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, dissoute
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000603245 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Cossec (Philippe, Jean-Yves)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000603245 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Jean-Paul Guenot
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-03"
date_fin="2006-07-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Jean Piquard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-05-07"
date_fin="2006-05-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000419774 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Nicole Maestracci magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

JORFTEXT000000601747 (source JORF)

nomination

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Maupas-Oudinot (Anne-Marie, Lucie, Armande, Louise, Marguerite)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000236532 (source JORF)

nomination

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Jean-Paul Guenot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-07-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Jean Piquard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-05-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Claude Rosello
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000411551 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	François Semur vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Tinseau-Guyot vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bénédicte Roussel, épouse Piana vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Paule Moracchini première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Juliette Laleouse, épouse Francois première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Maryse Boudineau-Doussaint première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Claude Saget substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Robert substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Louis Jouve substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Defosseux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicolas Blot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Montambault substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Hoppenot, épouse Blondet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Grima, épouse Savi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Bouchet, épouse Genton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Mulet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patrice Kurz juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Curiel-Malville auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Beaujean, épouse Lelievre juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bénédicte Boisselet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Zylberman, épouse Lachkar juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Dain juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabrice Vert juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Vandingenen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Boussand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Gilles Charbonnier juge d'instuction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Gérard Caddeo juge d'instuction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Véronique Renard, épouse Torrente juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Quantin vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Pouly, épouse Chesnot juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Annie Moliere juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Xavière Simeoni vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Evelyne Pelletey, épouse Picard première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christine Jacob, épouse Mary juge d'instuction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Corinne Goetzmann juge d'instuction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Odile Bertella-Geffroy première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Florence Cassignard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Pierre Hourcade magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Denis Ardisson juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Olivier Lecourt vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Jallin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Loup Chanal juge au tribunal de grande instance de d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain Cadet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Claude Geraut juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Leclere, épouse Giudicelli juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Didier Forton juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Olivier Geron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Baratin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Bonnin, épouse Eminovic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Benejean substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacques Bresson
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nelly Cayot
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Didier Rouaud
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Monique Rouzaud, épouse Mouton
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Tomi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Mollaret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Dell'Ominut
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Brinet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Eric Vivian juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patricia Revellin, épouse Anselmini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Corinne Arrault juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Auclair-Rabinovitch juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-José Marand juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Gilles Maquair
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Morin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Boge magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Tessaud
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Frédérique de Ridder
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Baya Bacha substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Deray juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Martin juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvain Lallement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nathalie Picard
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Delumeau, épouse Vaillant
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alexa Fricot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Guillaume Fauvet juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de grande instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Comte magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Olivier (Charles-Hubert, Michel, Joseph)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lagourgue, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000784137 (source JORF)

nomination

25 Février 2003 25/02/2003

De:	Martinez (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000601236 (source JORF)

conférés

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Nadine Dupuy, épouse Berthelemy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-02-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Pierre Marcus vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Christine George première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Gilbert Flam magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Yannick Pressense magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Maurice de Thevenard magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Baptiste Carpentier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Bernard Thouvenot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Nicolas Jacquet substitut chargé du parquet général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut général chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Richard Pineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Richard Pineau avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Agnès Augier, épouse Douvreleur magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Marie Beney avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Norbert Gurtner président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Thierry Bloch conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Rémy Bouscant magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Claude Vuillemin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Edmond Stenger procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Gino Necchi substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Daniel Lecrubier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000228066 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Bolling (Didier, Alexandre, Jean)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000417980 (source JORF)

cessation de fonction

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Hatet (Caroline, Véronique), épouse Sauval
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000233447 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Chantal Charruault vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Berardi-Malbec (Véronique) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000775805 (source JORF)

désignation

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Virenque (Jean-Michel, Pierre, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Jean-Michel Virenque, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000415449 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Dillange (Pierre) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Houlette (Eliane)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000000774839 (source JORF)

désignation

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près cette cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Courcol-Bouchard (Catherine)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000000774839 (source JORF)

désignation

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Isabelle Gorce magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Pâquerette Girard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jacques Carrere magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Louis Kantor premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Denis Couhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Philippe Boiffin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Sylvie Rebboh vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Marie-Odile Person substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Paul Bazelaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Fabienne Dubois, épouse Goget première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Sylvie Perdriolle, épouse Moreau magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Daniel Ludet substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	René Pech procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Fabienne Klein, épouse Donati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Luc Barbier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Gohon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Bodin conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Liberge conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Zind première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Taillandier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Lazard, épouse Mouillard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anny Dauvillaire vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Renée Boyer, épouse Civalero première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabah Tir substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Vaissette premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	José Thorel juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Teissier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Pelissier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Meurant premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Mazon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Charles Lecompte premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Fontanaud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre-Yves Calais vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Thomas substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Pontenay de Fontette substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Pignon substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Obez, épouse Vosgien première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Mosnino, épouse Becache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lai première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Jacob magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Huertas, épouse Servella magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Fontaine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Dubrocard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maryvonne Caillibotte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Buytet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Gillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Dray substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Naïma Datou-Saïd, épouse Rudloff substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jack Perisse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Fenech magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Liem Alain Nguyen The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paulette Arrault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Helmstetter, épouse Aubert conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Imbert conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Rouge juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvine Luze, épouse Le Vasseur juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Baujault vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Le Chouane, épouse Veltz magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Vallée premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maurice Richard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Palau vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Mortureux de Faudoas premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Maman premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Edouard Loos premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Kross premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jean-Draeher vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Hours président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Desplan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Boyer magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Bonnal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Henri Pons juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jourdan juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Choquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Ducoudray premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Leurent substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Thaunat juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Saint, épouse Schroeder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Plessard, épouse Bourgeois première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Plantin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Lucat, épouse Vinolas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Liochon, épouse Desmure vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Gaber, épouse Marion première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	France Dethomas, épouse Legueltel première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Dekinder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Defferier, épouse Conte conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Coste-Floret première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Cosson juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Champeau, épouse Renault juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-France Carnoy, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Bucher première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Bartala, épouse Molina première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Verdun juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Travaillot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carine Sonnois, épouse Burolla substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Pous vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Perdrix première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mylène Huguet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Flet, épouse Desset première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Bellot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Madeleine Heraud, épouse Mathieu vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Orvain première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Bensussan-Rochet vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Giacomoni vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Fouchard, épouse Tessier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Thubert juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Ledru vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Robert Cardon conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Darriet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Berger juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Christophe Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Lecat, épouse Bienvenu juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Sultan, épouse Colombat juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Piquion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandra Orus juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Rimailho, épouse Sarfati juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Poreau, épouse Lagier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Tharrasse juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Grosjean juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Pauthe vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges de Mathan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Perego, épouse Sarbourg juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Le Joncour première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Gonand première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maria Del Carmen Merchan de la Pena première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Deboeuf première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Blouin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yveline Hertzog première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie-Hélène Château juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Audax première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Piocelle première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Ange Leprince juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Favereau première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Royer première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Durand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manuel Perez substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Guiguesson premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Callen juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Dando juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Taillandier-Thomas première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Soulie première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Pulver juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Perlbarg, épouse Pinglin juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Goudet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joëlle Cleroy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Chandelon-Lejuste première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Gagnard juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Charlotte Trabut magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Prelot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuel Douchin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guy Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Lefebvre, épouse Ligneul juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alexandre Aubert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karen Stella, épouse Joly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Prosperi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Pernot-Burckel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Jeske, épouse Mugnier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Chaze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Benoît Giraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Finielz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Manuel Clemmer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Malaterre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Guiraud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Condat juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Goux juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernadette Anton, épouse Bensoussan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Jannier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Dillange premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Deschamps vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Darbeda premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Berardi-Malbec inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Loïc Pageot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philibert Demory premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Content procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Gauthier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Veille président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Gastebois conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Carre-Pierrat conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Antonetti vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jeannin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Trebucq présidente du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Beuzit, épouse Canivet présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Baland conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoine Steff auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Nalin juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Louisella Muzzin conseillère à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Lemesle juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Etienne Fradin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bailly juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Gazeaux magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nina Touati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Quiles substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoinette Poirier, épouse Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ihuellou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Line Fitamant, épouse Tardif substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Elisabeth Honorat substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Dubois, épouse Stevant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Couvignou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Meneau juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Szlamovicz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Stern juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire-Marie Horeau juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ramillon, épouse Bamberger juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Picardat, épouse Gomez juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Barriera juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Legris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Chene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Raviot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Fragnoli substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Raphaëlle Agenie-Fecamp juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Roselyne Gautier, épouse Le Loarer juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Bazureault juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Page juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Desgranges substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aïda Chouk juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Verrieres juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Thepaut juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Gonzalez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Franco juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Delivert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aline Domec juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Boccon-Gibod inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Jehiel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Bret magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mathieu Debatisse
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Viguier
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Marguerite
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Delorme
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guillaume Portenseigne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fanny Bussac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Acchiardi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annabelle Philippe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Julie Paschal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Grégory Leroy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rachel Bray
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Hamon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Kloda
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Canas
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Ittah
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Robin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amicie Julliand
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Weil président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Auguste Tillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000230372 (source JORF)

admission

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Houlette, épouse Barbier (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur régional suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Sayegh (Yvon) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Laget (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Ben-Oliel (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mourad (Marie), épouse Pottier ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jacques Claviere-Schiele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411478 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alain Dechezelles
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Houlette (Eliane), épouse Barbier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000226357 (source JORF)

charge

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Rémy Heitz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Ferlet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Capcarrere magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Martin conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Garraud magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Beddok, épouse David juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eliane Houlette, épouse Mucchielli première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Catta magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marion Primevert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Enfoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Lautru substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Genin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Colin vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-France Sarzier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Pernollet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Breda magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Delphine Thibierge substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	M'Hamed Tyoussi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Roques
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Metzdorff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nourdine Djoulait
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Delaire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Roland Branchet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Silhol, épouse Sauzay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Pralong, épouse Adouard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Metzinger, épouse Gardinier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Ménissier, épouse Depouilly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Laussedat, épouse Lapprand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-France Lacelle, épouse Roy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paule Kassis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Foch, épouse Pagezy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Charlot, épouse Davie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Bergeron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Roussel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Namur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilbert Longhi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Slim-Eric Letaïef
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Bidot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Théo Battistella
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadine Seligmann, épouse Lyon-Caen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edith Robaglia, épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emilie Pasqualini, épouse Flobert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Miécaze
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Laugier, épouse Pour é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Husson, épouse Ponsot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Cahuzac, épouse Andr é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Bombail, épouse Ducamp
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Thérèse Biasini
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Alefsen de Boisredon, épouse Van Oers de Prest
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Rameye, épouse Trouchaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Kérouédan, épouse Giloppe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Biau, épouse Viala
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Faivre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Jeanne Retby, épouse Dagault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Redon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Charton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Thérasse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Daniel Grimbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Léger, épouse Bouyahia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Josée Lebas, épouse Duval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Adin, épouse Vigier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-François Moyne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcellin Marchenay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Olivier Chancrin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Brun, épouse Rudet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fabienne Bouguennec, épouse Boudoin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Pesonel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fabien Pajot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paul Lecompte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Brémaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Viviane Martin, épouse Ferrara
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanne De Michieli, épouse Brechoteau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Coudert, épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danièle Baudot, épouse Planchais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Jacques Sabouraud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Bellée
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascale Toupé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Malabre, épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Latapie-Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Gortais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Devars, épouse Marchand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Claret, épouse Dusard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marc Serieis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Didier Dangien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Souchaud, épouse Reicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Guilbert, épouse Laval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Duranton-Gibert, épouse Romano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Coudy, épouse Bérard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nassima Ben Amara, épouse Farah
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Alberti, épouse Perrin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rodolphe Afchain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claire Louveau, épouse Laurent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Suzel Liédot, épouse Chassefeire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Guillen, épouse Milhet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Giraud, épouse Fano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Chauvin, épouse Duflot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Ange Barreau, épouse Denéchère
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Vergnolle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Luc Ollitrault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Leunis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Chouraqui
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Pessis, épouse Senhadji
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elie Muñoz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Miaskovsky
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	René Edeline
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Cailleux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Serge Bise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rosine Sébillotte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Raymongué
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Moine, épouse Le Moullec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Leguen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yvonne Fievet, épouse Crochet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gaston Borges-Pereira
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christiane Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Teytaud (François, Joseph, Georges)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris en remplacement de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, dissoute
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000770081 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2001 26/12/2001

De:	Teytaud (François, Joseph, Georges)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000770081 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2001 26/12/2001

De:	Jean Bernheim
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1998 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-12-17"
date_fin="2004-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000588283 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2001 18/11/2001

De:	Cazals (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Woirhaye (Hugues)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000404558 (source JORF)

désignation

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000404558 (source JORF)

désignation

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Jacques Chaumie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Valérie Delnaud juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Vaissette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Sottet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Claude Kazubek juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Petit, épouse Daubigney juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Françoise Bauzil, épouse Sutter juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Walter, épouse Neher juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patricia Richet magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Maryse Lesault juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Anne Joly magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Antoinette Houyvet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nicolette Guillaume juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Viviane Plessard, épouse Bourgeois juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Dekinder juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Coste-Floret juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Le Guellec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Florence Deboeuf vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roger Le Loire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Taillandier-Thomas vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Françoise Soulie juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Colette Le Joncour vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Chandelon-Lejuste vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michèle Ganascia substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Philippe Lagauche premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Denis Jardel magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sophie Pinon, épouse Portier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie Kermina conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Georges Maman premier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Chapron vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Laporte vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Agnès Lesvignes, épouse McKee première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Claude Etevenon première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Puig, épouse Courage vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Esparbes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Ayache juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Langellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	David Benichou substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Savreux avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Isabelle Schoonwater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Josiane Antoine, épouse Bazelaire substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Foy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Bregeon conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alice Pezard magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Liliane Guenot-Asselineau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Heran juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jeanne Drevet juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Belin, épouse Kalfon auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patricia Renard, épouse Hovine juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Gremaud, épouse Marchais magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Delcambre avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corine Gaillard-Beal avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascal Mathis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gwenaël Keromes, épouse Louis substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Marie Somny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

admission

22 Septembre 2001 22/09/2001

De:	Jean-Claude Roge procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre Penent d'Izarn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michel Meurant vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christian Ligneul vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Borron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Kantor conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michel Desplan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Peries vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Yves Madre premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre Gaury procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Francis Debons conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Béatrice Angelelli, épouse Lamotte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Geneviève Lefebvre, épouse Chrétien première juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne-Marie Gaber, épouse Marion juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Isabelle Chaussade première juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Martine Vezant première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patricia Grasso juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacques Tessier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard Augonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Martine Thomas juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Paulette Rames, épouse Ascencio juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Claire Paton, épouse Marsat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nicole Choubrac, épouse Septier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Yveline Hertzog substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacqueline Audax juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacqueline Piocelle première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Maria Del Carmen Merchan de La Pena auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Claudine Royer juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nathalie Recoules juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Lataillade juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Frédéric Nguyen Duc Quang juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Thierry Baranger juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Claude Bitter juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nadine Perrin vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Moreau substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Danielle Marhic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Christine Devidal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne-Marie Beauguion substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Romain Victor auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nicolas Jacquet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Paul Roux conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Alain Guillou vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Renaud Blanquart premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Baptiste Avel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Rosenthal-Rolland vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Metadieu, épouse Maure conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Martine Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marcel Avon vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christiane Pignot, épouse Pelletier juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Antoine Garapon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Herald vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacques Gondran de Robert président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuel Binoche conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Françoise Jaubert vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Freaud, épouse Kaluzny vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Frédérique Bozzi, épouse Bougon vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Isabelle Nicolle vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patricia Lefevre juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-François Zmirou juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Clody juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Odette Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Eric Ollat juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Fabienne Schaller juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michel Chalachin juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sylvie Guyon, épouse Nerot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Andrée Vidal, épouse Goudon vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jeanne Vermeulin, épouse Warein conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Annie Detolle, épouse Basset vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth de Castellan juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Luc Paulet juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Josiane Clabaut conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laurent Zuchowicz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Rémy Heitz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Florence Butin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Theron substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrick Navarri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laurence Thin, épouse Joulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Muriel Renard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jollec substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dati juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Rodolphe Juy-Birmann substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Devoucoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Revil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Lionel Sabater-Bono substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laure Vermeersch juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuelle Teyssandier juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hélène Monteforte-Langlois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Maitre inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Danielle Pedehum, épouse Pouchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard Fos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth Lapasset, épouse Seither substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	André Potocki magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacques Claviere-Schiele conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Paul Betch conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacqueline Riffaut conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Nicole Hebert, épouse Charoy conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Frédérique Schmidt juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Gabrielle Laurent, épouse Perez juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Guy Avocat auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bruno Pireyre magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sylvie Stankoff substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christine Lethiec, épouse Msika juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Fabienne Lagarde, épouse Lamoril magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Carole Chegaray juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-France Bruneau, épouse Collange juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Anne Baulon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Vincent Reynaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pascal Hamon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Yannick Gressot juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pascale Perard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Mallassagne juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Cyrille Vignon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Valérie Tallone auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hervé Lourau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bénédicte de Vivie de Regie substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sophie Lecarme substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Larmignat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre-Emmanuel Culie juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Xavier Reboul juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Valérie Morlet, épouse Menguy juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie Mongin, épouse Heuze substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Ghislaine Marteau-Sixdenier juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Karine Renaud, épouse Detilleux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Denis Brun juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="du 13e arrondissement"
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sylvie Treard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Claude Thin procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Serge Armand substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean Bernheim
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

admission

20 Juillet 2001 20/07/2001

De:	Xavier Tarabeux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Pierre Pelissier magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Jean-Pierre Bernard magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Xavier Raguin vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Jean-Pierre Domiar vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Olivier Tell substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Nicole Paucot, épouse Bilger auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Hélène Filliol, épouse Genevey juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Marie-Françoise Verdun magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Corinne Lorente substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Benoît Descoubes juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Jean-Louis Perol magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000770546 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Evelyne Mallet, épouse Ferry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000588968 (source JORF)

désignation

12 Avril 2001 12/04/2001

De:	Jean Zamponi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
date_fin="2004-06-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000405048 (source JORF)

nomination

05 Avril 2001 05/04/2001

De:	Dumont (Eric) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-05-02"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000404894 (source JORF)

nomination

03 Avril 2001 03/04/2001

De:	Michel Debacq premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Guy Ripoll juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Armand Riberolles juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Pantz magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Georges de Mathan vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Muriel Gonand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Rebboh première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michèle Timbert première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Eric Severe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Maistre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marc Gelineau-Larrivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Cordier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Thevenot président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Anquetil conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Renaud Salomon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Benoît Lewandowski juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Caroline Schleef substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Agnès Bisch magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Nathalie Frenoy, épouse Demarest magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Louis Nadal magistrat
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000769057 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Zeman (Serge) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Roelens (Emile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Robinet (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Richemond (Christophe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Richard (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Remy (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Raiser (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Raimbault (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pourchet (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pourchet (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pietrzak (Ryszard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pasquet (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Nozières (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Munnier (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Meykiechel (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mazeaud (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marchal (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Letty (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Legrand (Norbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lefebvre (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Le Bourgeois (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jacquet (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Guerin de Vaux (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Feunteun (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fenollar (Louis-Raphaël) ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Féau (Benoît) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Estienne (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dubuisson (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Di Cicco (Fernand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Cotoni (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chatillon (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chaillié (Gilles) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ceyrat (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Carré (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Buchet (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bras (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bossu (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bonnici (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Binutti (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Baudry (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Balitrand (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pérot (Raymonde), épouse Clairet ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Garnier, née Lassaut (Madeleine) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fayard (Anne-Marie) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chresteil (Rose) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Garrec (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000221722 (source JORF)

admission

01 Mars 2001 01/03/2001

De:	Ghidini (Thomas, Jean-Pierre)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000404030 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Christine Lai procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Anne Berriat, épouse Hodara magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Christine Peyrache juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Didier Joly conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Brigitte Horbette magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Claude Abenhaim, épouse Beau conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Eric Negron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Isabelle Bourgoin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Marc Heller premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean Zamponi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000402535 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Jacques Barrau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219540 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Jacques Barrau conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220457 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2000 08/12/2000

De:	Goldstein (Nathalie, Catherine), épouse Herscovici
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Patricia Hardouin, Nathalie Herscovici, avouées associées, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000220138 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 2000 14/11/2000

De:	Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000584613 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2000 19/10/2000

De:	Valdelievre (François, Jean-Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000401496 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2000 18/10/2000

De:	Marguerite Grzybek présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000584274 (source JORF)

composition

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	René Tailhan président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000584274 (source JORF)

composition

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Robert Martzloff président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-07-01"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000584274 (source JORF)

composition

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Francine Cahen-Fouque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000401444 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Baechlin (Jeanne, Marie, Geneviève), épouse Duguet
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000584374 (source JORF)

nomination

17 Août 2000 17/08/2000

De:	Faure (Jean-François, Charles, Antoine, Constant)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000584374 (source JORF)

cessation de fonction

17 Août 2000 17/08/2000

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Claude Czech juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Jacques Pezet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Jacques Pezet attaché principal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Fatma Randi, épouse Planche substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Béatrice Guillermou, épouse Vautherin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Thouzellier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Bruno Thouzellier juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Marie-Dominique Trapet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Françoise Travaillot magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Lise Leroy, épouse Gissinger juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Anne Auclair, épouse Rabinovitch substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Jean Martin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Caroline Prosperi magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Michel Laudet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-01-09"
date_fin="2004-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000400440 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Ghislaine Briottet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-12-16"
date_fin="2003-12-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000400440 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Michèle Lasserre, épouse Appietto
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2000-10-16"
date_fin="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000400440 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre Vallee magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Patrice Mortureux de Faudoas premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	André Chapelle vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Françoise Crespin, épouse Petureaux première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Florence Blouin juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nicolas Blot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Chantal Perdrix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Yves Maunand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Dominique Coujard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Stéphanie Jeske, épouse Mugnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Dominique Petro, épouse Jacques première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Ghislaine Gouachon conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Odile Faivre-Gillette première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Serge Portelli premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Véronique Nadal vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marianne Lassner, épouse Bejat première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Bernadette Ferriol, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Chantal Charruault première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Françoise Thubert juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Patricia Ledru juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Anne Beauvois, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Madeleine Heraud, épouse Mathieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Janick Champion, épouse Touzery première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Anne-Marie Gesbert première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Catherine Dubois, épouse Treillon vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Laurent Michel juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Brigitte Montambault juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jeanne Hornn, épouse Lecaron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sandrine Guillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pauline Caby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Catherine Thomas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Valérie Pernot-Burckel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Aude Marland auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Laurent Marcadier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Isabelle Miquel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Florence Langlois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sylvie Desert, épouse Odier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Aude Cristau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Claude Vuillemin président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Louis Verpeaux président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Pierre Robert conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-François Perie conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Philippe Chaillou conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Yves Breillat conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christine Beauquis conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Monique Placet, épouse Radenne conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Serge Guittard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Philippe Michel juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Emmanuelle Spiteri-Doffe auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	François Dain juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Humbert Michaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Jacques Gilland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Michel Dupont juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Claudine Rattier, épouse Chauvelot juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marie-Françoise Verdun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Corinne Goetzmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Anne-Marie Bellot première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jacqueline Chambord, épouse Panel juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Aude Abderhalden, épouse Tourtier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Didier Le Corre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Céline Chamley auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

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nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

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