Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marthe Coront-Ducluzeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Etienne président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Husson, épouse Trochain conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cottin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Decool, épouse Pierre conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Durieux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Aymond, épouse Thin substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Talbert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Armand Riberolles magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Remplace:	Mme Caillibotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Heran avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Sirard greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Menu
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000000740870 (source JORF)

De:	Germain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Desseigne (Marie-Thérèse), épouse Parenty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000191153 (source JORF)

admission

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Ouette (Dominique), épouse Devai
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Adin (Hélène), épouse Vigier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Chancrin (Olivier)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mathieu (Claude)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Bordier (Michel)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Arnol (Monique), épouse Diaz
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Le Bousse (Gilles, Aimé)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Parmentier-Hardouin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000373841 (source JORF)

nomination

02 Février 1996 02/02/1996

De:	Owen (Eva), épouse Nauroy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Rostagno (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Thouvenin (Béatrice)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000172042 (source JORF)

désignation

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	Guedmi (Jeannette)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000172042 (source JORF)

désignation

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	Gilbert Cervoni substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Semur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Rivolier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Pecaut, épouse Rivolier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Aimar
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Solange Samary, épouse Auduge magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Crenier magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:	Mme Vergez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Dominique Launay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	M. Augonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Etienne Madranges premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Bruntz
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Evelyne Monpierre juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Colombat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000374407 (source JORF)

De:	Rippert (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-03-19"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Janvier 1996 14/01/1996

De:	Herve (Marguerite), épouse Magnet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-03-13"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000374407 (source JORF)

admission

14 Janvier 1996 14/01/1996

De:	Lefebvre de Plinval-Salgues (Hélène), épouse du Couedic de Kergoaler
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1996-03-07"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000374407 (source JORF)

admission

14 Janvier 1996 14/01/1996

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Bisson (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jeandroz (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Gauci (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Artis (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Olzenski (Isabelle), épouse Viennot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Munier (Danielle), épouse Eeckman
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Delebarre-Debay (Anne), épouse Cotterall
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Ardourel (Michelle), épouse Vanhoutte
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Charpentier (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Jarlegan (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Freiermuth (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Crouzette (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Landousy (Jacqueline), épouse Charlemagne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Helier (Odile), veuve Santos
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Galbert (Violaine), épouse Rapone
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Detrie (Jacqueline), épouse Fernand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Michel (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Meyer (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marcovitz (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Majou (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Gast (René)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Temporal (Marielle), épouse Dubail
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Saillac (Dominique), épouse Raoust
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Mathieu (Michèle), épouse Viricelle
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Hordequin (Françoise), épouse Lhospice
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Hannaux (Danièle), épouse Benachi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dayde (Françoise), épouse Kistler
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Cohen Deloro (Nadine), épouse Sasson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Boyron (Christine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Antourville (Jeannine), épouse Harari
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Vivet (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Vincent (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Perrin (Marie-Liesse), épouse Dupuy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Leroux (Chantal), épouse Champenois
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Dumont (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Blon (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Thomas (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Patenere (Michèle), épouse Niel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Maiorana (Maria)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Le Goff (Françoise), épouse Kasmi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Didry (Martine), épouse Colson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Buzin (Véronique), épouse Pelletier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Latieule (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Gipon (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Bousigue (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Boyer (Catherine), épouse Slezak
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Bordes (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Barcelo (Gaston)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Le Jeune (Claudette), épouse Garouste
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Debals (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Levi (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Danesi (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Barbin (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Lacassagne (Nadine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Gallier (Christiane)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Friteau (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Trepy (Ruffine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Averbouh (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Sabiani (Rose), épouse Sabiani
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Josseme (Susy), épouse Hetier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Dubois (Geneviève), épouse Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Bonjean (Lise), épouse Baux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Baert (Françoise), épouse David
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Mellouli (Ridha)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Charles (Jacques-René)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	El Nouchi (Nadia)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Bouchonneau (Marie-Christine), épouse Delacauchy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Riard (Emile)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nuytens (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Elinas (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Colson (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bourdelet (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Santina (Catherine), épouse Garcia
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Moreau (Chantal), épouse Degouve de Nuncques
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Cotte (Anne-Marie), épouse Cresson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernata-Castetnau (Monique), épouse Roussel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Barras (Myriam), épouse Drouet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Toussaint (Danielle), épouse Blondeau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Pere (Nicole), épouse Cornu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Pasquelin (Madeleine), épouse Pennelier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Lacour (Christine), épouse Tilmont
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Japiot (Laurent)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Savry (Monique), épouse Roy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Alizard (Bruno, Henri, Antoine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Robert Garrabos, Bruno Alizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000556705 (source JORF)

cessation de fonction

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Regnier (Caroline, Dominique, Elisabeth)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Lamarche (Christine, Yvonne, Henriette, Marie), épouse Bequet
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Eric Regnier et Marianne Sevestre-Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000190263 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1995 29/11/1995

De:	Monique Naves, épouse Petit magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Philippe Ingall-Montagnier magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lalande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Valat juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gasztowtt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Menais, épouse Porcher vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves Paris vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Getti magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Capelle, épouse Varin conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lesieur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Putz premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Gomez vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Sarda premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cavarroc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anny Dauvillaire premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Abelson, épouse Laurans juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Schmelck magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Houpert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République
Remplace:	M. Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René Gadel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Hardy, épouse Morat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick Lalande premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Houpert substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

De:	Codaccioni (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 29 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Alain Vieillard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Lesclous substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auclair
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Cianfarani substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dulmet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Gerinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Danielle Faucher, épouse Fayout juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	M. Millot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hubert Marchand substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Bruguière premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Millot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard Augonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Apaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lalardrie-Calvet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Wayland, épouse Grenier premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michelle Auclair premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mazeas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Marhic
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Blanc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bernheim conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bigay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Hannoun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Fouquet, épouse Dorr vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Bruslon magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michèle Picard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Boeuf juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Degorce juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hervé Hamon premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:	M. Dorr
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Gérard Menant premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gerinier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Philippe de Garate magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Feltz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

JORFTEXT000000372171 (source JORF)

De:	Delafaye (Bernard)
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

disponibilité

28 Septembre 1995 28/09/1995

De:	Myriam Bader, épouse Ezratty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Paris à compter du 8 décembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Barrault (Claude), épouse Laurent greffier en chef
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Manent
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-09-15"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000553436 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jeol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Marlier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vaubaillon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000372337 (source JORF)

De:	Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Michel Lernout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabien Bonan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Beauguitte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Fievet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Getti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Birolleau magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ajasse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Gueguen juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	M. Bichard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Elise Nasica, épouse Annicchiarico juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Firpo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Joly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Françoise Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Maunand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Teissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise Geraud magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Deboeuf premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Jean-Louis Peries premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Raffejeaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Bellot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Millerand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Ulrika Delaunay, épouse Weiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent Mayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Andreassian
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Montambault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pauline Caby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Daillie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Woirhaye premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Moschetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Dupieux magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Johanny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Deneux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jocelyne Amouroux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Chiclet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Mellano
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Claire Teyssere, épouse Jean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	M. Prunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Zagury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michel Meurant premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Apaire substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Firchow
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater, épouse Paulat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Mescart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Linais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Chateau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Lorente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mialet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xerri
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Bruslon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mescart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bénédicte Scelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Toxe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence Villette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	Mme Lienhardt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Claudine Philippe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lerminier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Isabelle Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Goanvic
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean Mazeas substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Bruntz substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Costecalde
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Boval magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Collomb-Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Alexandre substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Bellot vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Chegaray magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Philippe Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Gimonet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Faivre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bequignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Saget premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrick Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tallec
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Marhic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fruchaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Grynbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gazeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Gruot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Leiris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc Bongrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle Marzouk substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Rix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Etienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Touchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Depardon premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Riberolles
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Cabale juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Pioline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Manes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Anne Baulon juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Baulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Chateau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Remplace:	Mme Salmeron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale Bruston juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Samary, épouse Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

De:	Florence Delord, épouse Mayet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Anne Riviere magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Jean Galibert magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000169678 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Chiloux (Jean-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vacelet (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Houpert (André) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paucod (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lautru (Jean-Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bartoli (Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) école nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mothes (Françoise) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delafaye (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mouton (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madranges (Etienne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Domingo (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Steiner (Jean-Pierre) direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guedj (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Moschetti (Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Heffner (Patrick) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perez-Bacquey (Christophe) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Content (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morel (Maud) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lassere (Joëlle) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno (Michèle) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thin (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Becache (Nathalie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Trapero (Martine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Margheriti (Daniel-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Teytaud (Gabriel, André, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Gabriel Teytaud et François Teytaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000369816 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 1995 10/03/1995

De:	Badets (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

De:	Terral (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

De:	Michel (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bellee (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Gortais (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Warnier (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Toupe (Pascale)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Mezie (Janine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Didier Pimoulle procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bargue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Gueret premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Duvernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Beauguitte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gino Necchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Lautru premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Dupieux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Collomb-Clerc conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Bargue conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aldebert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Quenson conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Jaubert, épouse Chagny conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gouge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Besançon conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francine Caron président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Guenot substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Pomier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000715508 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gibou Hélène
Objet:	Nicole, Thérèse, Marie-Joseph, épouse Pignot, avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000166566 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Compain (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000732933 (source JORF)

admission

28 Décembre 1994 28/12/1994

De:	Orriols (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Malpart (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Lucas (Gaston) ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Gruson (Maurice) ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Desforges (Dominique) ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

De:	Bard (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conférés

JORFTEXT000000165686 (source JORF)

De:	Louis Moschetti
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

25 Novembre 1994 25/11/1994

De:	Jean-Pierre Pomier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000165686 (source JORF)

nomination

25 Novembre 1994 25/11/1994

De:	Brigitte Schwoerer juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Zind président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patrick Ramael magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pietton
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Bouvier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande d'instance d'Evry
Remplace:	Mme Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal="de grande d'instance d'Evry"

nomination

De:	Jean-Jacques Gilland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Tailhan (René) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

composition

De:	Ambrosini (André) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

composition

De:	Martzloff (Robert) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"

composition

De:	de Thevenard (Yves) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant Membres magistrats de la cour d'appel de Paris Titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-01"
cour_appel="Paris"

composition

JORFTEXT000000733136 (source JORF)

De:	André Cerdini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-12-19"
cour_appel="Paris"
depart_retraite

admission

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Revel (Christiane), épouse Even
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Franceschi (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Noyer (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Collomb-Clerc (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bigay (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thevenier (Gilbert, Marcel)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Bollenot (Michel, Marie, Louis, Emile)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000366888 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1994 04/10/1994

De:	Michèle Beaucourt-Dufour
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-08-09"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

nomination

De:	François Franchi substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Harran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilbert Thiel substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Guilbaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Stephan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Boulbes, épouse Menard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Bigourdan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Lassner juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Blache, épouse Berkani conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Malleret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Bernard, épouse Harran premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Lartigue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Chenet-Bresteau juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Le Joncour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Rocchi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	M. Damecour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Noël Miniconi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel Josie juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Bartala, épouse Molina substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean Zamponi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Prunetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Potocki magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Barrue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Pietri premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Vigneron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Amar
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Debary premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François Beraud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Claude André vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Magliano
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Angélique Heidsieck auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Mouthon, épouse Boitaud magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henriette Marie vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul-André Richard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Marotte président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Josiane Clabaut premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Quintard vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Laudet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bouazzouni
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Mazars magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzanne Vennat, épouse Antoine conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailhan
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène Magliano conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rabate
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Kross juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryse Lesault substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valéry Turcey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Cavalerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Le Joncour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Lassner
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale Barbe, épouse Beaudonnet juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Chardonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Ruard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Bru auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Christophe Chazalette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Azibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Marcaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-José Marand juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sainte-Croix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cazenave de Lacaussade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Valérie Grenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Paul Blanc premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Romanetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Cassuto, épouse Teytaud magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Petit juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine Grosjean juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Donati
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emmanuelle Doffe juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Rocchi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrice Jamik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Lefebvre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Franck Zientara juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Wursten juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Auroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Wilfrid Noel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Magnin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Gervillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dreno
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hervé Defosseux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Louis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lotteau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabine Kheris, épouse Vandingenen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Molina
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis Herail juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Fourre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. de Veulle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Delbos
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Christine Peyrache juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	M. Clot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Lataillade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sire-Marin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Vandingenen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	Mme Darbeda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patrice Kurz juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Madeleine Faucheux-Bureau substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Battut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Dessagne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Majou (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jarlegan (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Crousette (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Soury (Françoise), épouse Ligier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Detrig (Jacqueline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Bommart (Philippe, Théodore)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000731203 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Pierre Kramer magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000364949 (source JORF)

nomination

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Garnier (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

admission

16 Mars 1994 16/03/1994

De:	Jacques Laylavoix magistrat du premier grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Chaillou premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Rostagno
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Prigent, épouse Chadeville premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Penichon magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Corneloup
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marcel Salomon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marcel Rostagno conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé Pelletier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Guerin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Dupuis conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ribettes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Corneloup conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Coulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Ballu président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000180438 (source JORF)

De:	Miaskovsky (Bernard)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

16 Février 1994 16/02/1994

De:	M.Martzloff (Robert) président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000364211 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	M.Le Roy (Max) président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-01-01"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000364211 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Costecalde (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-François Burgelin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000711884 (source JORF)

nomination

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Jean-Pierre Dintilhac magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000728784 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Roussel (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Longhi (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Letaief (Slim-Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jesu (Frédéric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Flouret (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Bidot (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Battistella (Théo)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Glain (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Serrière (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Faivre (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Vaillant (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Francis Delphin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Fourvel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Marsaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Anossoff-Baudoin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Dalquie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Regnauld, épouse Slove juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Touati
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Lion, épouse Darbeda juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Monier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Guigue président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Président
Remplace:	M. Leger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Roude substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe Millot vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Etienne Guilbaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Boval
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie Virotte-Ducharme vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Reybel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Hardy, épouse Morat vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Tortat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chagny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dupertuys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Bellot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacques Bourdeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	Mme Virotte-Ducharme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno Bougie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bazureault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-François Creon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Michel Gargam auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mathé
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Michel Barrau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul Dupertuys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Cottin président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colomb
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christiane Revel, épouse Even vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maglioli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Outin, épouse Antoine vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Catherine Katz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Luc Leblanc auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Tell
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Tell juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Seigneuret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Seigneuret juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Leblanc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rimailho-Sarfati
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme N'Diaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie Renaud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Ledru
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Prevost
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Fillioux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lacroix Andrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Cleroy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Croce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Reboul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Thierry Couzigou directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Doat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Danièle Caillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Demory
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Isabelle de Mersseman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Martres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Scelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicolette Guillaume substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Daniel Martin président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Baechlin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Barrairon conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Brigitte Brun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Rouillier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mariane Baulon juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Legendre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nina Touati juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Lopin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabienne Rouge, épouse Caen juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Quentin de Gromard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Gueguen juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cavrois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Paploray, épouse Raynaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Le Roux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Duttlinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Chemin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Cozar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine Thibierge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Moreau, épouse Noyeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourn
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Guyot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gérard Jeanton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean Bavard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Hangard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Le Maoût, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ardilouze
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Saurin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Cleroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Ihuellou auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Doat juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Pierce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès Bodard juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Darbois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marianne Azoulay-Dahan auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

De:	Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Prunetti (Jean)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Martinez (Roland)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Jean de Keating-Hart
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles Rivière juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Montelimard juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thérèse Leblond, épouse Gregogna premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eliane Houlette, épouse Barrier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anny Dauvillaire juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roselyne Crepin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Görgen procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Orvain juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Martres juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Deboeuf juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jacques Buisson contrôleur général de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Raffejeaud conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacques Chauvelot juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Raymond Levy conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Patrick Mathe substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Waechter conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrice Monin-Hersant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Gastebois vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Garban vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean Dussard vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul Codaccioni premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roland Catenoix conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Borel, épouse Petot vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Claude Monier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc Moignard conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yvette Berthon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Paris premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Bloch premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Véronique Nadal juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Pierrard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Balit premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Madeleine Borde premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jérôme Bensussan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Gilbert Marc vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Durieux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Colcombet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Philippe Bouret conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Biswang conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Naves, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Madeleine Lardet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-France Bruneau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Philippe Jean Draeher juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Dailland, épouse Maunand juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Josèphe Bondet juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Hussenot juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Garrec magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Compain substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hubert Dujardin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Brigitte Chemin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nadia Brousset-Testulat magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

JORFTEXT000000531067 (source JORF)

De:	Pierre Louise conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Philippe Leger président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000710817 (source JORF)

nomination

14 Mai 1993 14/05/1993

De:	Philippe Prunier avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:	M. Cassemiche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	François Giacomoni juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Marc Brisset-Foucault magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Coste-Floret juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Alain Weill substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Remplace:	Mme Trebucq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Blandine Froment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphane Chatillon juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel PecondonLacroix premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Benas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Somny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Béatrice Angelelli, épouse Lamotte substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Corneloup
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marie Coulon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Imerglik
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Ange Leprince premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Pomarede premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	Mme Leprince
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Thilo Firchow juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Alegre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Somny substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dauvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Jean-Paul Arnoux magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Armand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Edith Dubreuil, épouse Corneloup substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vray
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Marie Arrighi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Guirimand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Marc Guirimand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Auguste Tillet avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Serge Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Gervaise Taffaleau, épouse Hue magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pierre Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Huguette Legrand, épouse Fromont substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Vedrine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Georgette Benas substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Charlon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

JORFTEXT000000361112 (source JORF)

De:	Ribettes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Hanine (Jean-Jacques, Armand)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Meurisse (Roland, Georges, Marie)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000162901 (source JORF)

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Claude Jorda procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Pierre Truche
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Chantal Sarda juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Vincent
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mireille Filippini, épouse Blin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Bregeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Imerglik juge audit tribunal chargé-du service de tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Merigeot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier Wacogne vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoine Morel conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Nauroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Élisabeth Panthou, épouse Renard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Élisabeth Gaudemer, épouse Lejan conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire Desvignes, épouse Favre magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Cheron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Steinmann magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Wacogne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Beyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Paul Renucci conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Buffet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Noyer conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Goichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marcel Guerrini magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rosnel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Beyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Zanoto premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Chauvin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Laporte magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eva Farseth, épouse Joly substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Boucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sauron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000725638 (source JORF)

De:	Migayron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-06-29"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Pinelli (Marie-Claire), épouse Reybel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000178896 (source JORF)

admission

19 Décembre 1992 19/12/1992

De:	Henne (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-01-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Montalti (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000542587 (source JORF)

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Gleizes (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000360269 (source JORF)

admission

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Juillet (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000724379 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

De:	Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Colomb (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 21 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lenormand (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 14 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serre (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard-Catat (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 6 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000175554 (source JORF)

De:	Vernier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

02 Juillet 1992 02/07/1992

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Breque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-05"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Gino Necchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Blachon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Mazon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cailliau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henry Guyomar substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Dillange substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Brindamour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henri Egret substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Debauve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Paul-André Richard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Sauret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Getti juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Forkel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Lassner juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Faivre substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lambling
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Bernard, épouse Harran substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Montalti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Evelyne Ban, épouse Gil juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Graeve. Mme Yvonne Bouanha
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Brenier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Pantz juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Anquetil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Moracchini juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Clavière-Schiele
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Courcol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joseph Valantin premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul Pellegrin conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Morel premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gouge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Yves Mc Kee premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Ligout
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Paul Laurans premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Rippert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Claviere-Schiele premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Costalat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Cailliau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Barrau vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Tailhan
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Ballouhey vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Anquetil premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Maglioli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henriette Schoendoerffer conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie Pinelli, épouse Reybel substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Perony vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Lesueur de Givry
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Evelyne Gosnave-Lesieur substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dechezelles
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Debu
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Girardet substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Barrau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gauthier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Jonqueres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Claude André conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane Graeve premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Forkel premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Remond
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Courcol premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Montalti premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jobard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Lambling premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Raymond Blachon premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Kehrig
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Sauret premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Rippert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Peyrat vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Decheix
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrice Maynial vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gourlet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roland Martinez conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Maglioli conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Ligout conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vigroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Launay conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Castres
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Gaubert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Dechezelles conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline Legros, épouse Chevallier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Aubert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Kuhn
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Romanetti substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Vilmer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yves Jobard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Apap
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Delafaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Baccard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel Durand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

De:	Fouillade (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Rosnel (Simone)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 17 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Apap (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Montpellier conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 l'article 48 de la loi organique no 92-189 du 25 février 1992 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358025 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Nut (Bruno, Bernard)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Valentie (Christian, Joseph)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000357975 (source JORF)

nomination

27 Mai 1992 27/05/1992

De:	Moatty (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358720 (source JORF)

admission

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000175694 (source JORF)

admission

04 Avril 1992 04/04/1992

De:	Christian Rudloff juge du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Maestracci substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Robert premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller
Remplace:	M. Georges Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Poitou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Nachbaur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Chaux premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nuytens (Dominique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Mauclair (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

De:	Breque (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 15 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Baccard (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Mellottee (Christian) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Pichot (Guy)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000711404 (source JORF)

nomination

27 Février 1992 27/02/1992

De:	Kuhn (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Trubert (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 12 juin 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Orsini (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 mars 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Tortat (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	René Humetz juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Royer juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Remond vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gérard Pluyette vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Schumacher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Daniel Boulet conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marguerite Nogier, épouse Laurent premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Lapierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Francette Beaufort vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Audouard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gizardin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Tailhan conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Gouge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Boubli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Meunier, épouse Simon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vengeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stanislas-Philippe Kehrig substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Ange
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Baccard magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Apap procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000174217 (source JORF)

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

réintégration

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Cambos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Castres (Gérald)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 4 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Darnajoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Delvert (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 28 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Tuffery (Edouard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 27 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000537237 (source JORF)

De:	Seguin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hubert Gasztowtt substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Bourla juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René-Elisabeth Slama substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Catta
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-José Fulgeras, épouse Laramée substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Jeannin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chardon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabrice Jacomet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Fouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Cohen premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Valdes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Bouche conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Etevenon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Neher-Tannenbaum vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Mouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Garnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

De:	Robert Olivier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-03-02"
cour_appel="Paris"
depart_retraite

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Vengeon (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Langlois (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Cazenave (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 14 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

De:	Couturon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-20"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Aslam Allée précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Montelimard
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Lefevre
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Imerglik juges du second grade, second groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Hubac juges du second grade, premier groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Mary-Jacob substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Détaché Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Griesmar (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000160509 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

admission

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Serge Faliech juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Chauvaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Verleene premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dorly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Faucher conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Paul Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuinat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Grass
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Philibert, épouse Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cambos
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Françoise Pascal conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Hebert, épouse Charoy premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jany Chauvaud premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Bouvier, épouse Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Martin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Content premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Davenas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bruno Barral premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Metivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Villien conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Trubert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Lathelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Migayron conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Fouillade conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ambrosini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

De:	Cuq (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 3 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Gauzere (Jean-Luc, René)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gauzere et Jean-Louis Lagourgue, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000708961 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 1990 14/11/1990

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Arnaudy (Martine, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

nomination

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Paul-Boncour (Henri, Eugène, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

greffier
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000166118 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination