conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marteau (Didier)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Maginot (Christophe)
membres du bureau des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Clergeot (Bruno)
membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bies-Pere (Henri)
président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Barrau (Dominique)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Viltard (Marcel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Madaule (Jean-Claude)
président de la chambre d'agriculture du Tarn
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bailhache (Rémi)
président de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000244627(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Prat (Jean-Louis)
directeur de la fondation Maeght
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797457(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Pompidou (Alain)
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797457(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Bergé (Pierre)
président de fondation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797457(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Schnapp (Alain)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Nora (Olivier)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Cheng (François)
écrivain
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: North (Xavier)
directeur de la coopération et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2. Au titre des représentants
mentionnés au
3° de l'article 4 du décret n° 94-3 du
3 janvier 1994
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Barry (Simon)
directeur adjoint du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2. Au titre des représentants
mentionnés au
3° de l'article 4 du décret n° 94-3 du
3 janvier 1994
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Grange (Cyril)
chargé de mission scientifique à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2. Au titre des représentants
mentionnés au
3° de l'article 4 du décret n° 94-3 du
3 janvier 1994
Sur proposition de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000613075(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pierre Haren
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000612925(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: René Abate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000612925(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000000430305(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Philippe Cèbe
directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant de la préfecture de Paris
Remplace:M. Olivier Filliette
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000429935(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Coste (Christine)
administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
représentante du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Dumas (François)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000429933(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Yves Loisel
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Dominique Bruandet
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000248346(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Didier Reffet
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre titulaire
Remplace:M. Yves Loisel
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000248346(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Vindimian (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Paul (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Malecki (Hugues)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jaffre-Baron (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Jouve (Marcel)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Clerc-Pescheux (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Court (Philippe)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Chevin (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
suppléants
Remplace:M. Rogier (Philippe)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Rogier (Philippe)
adjoint au sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
titulaires
Remplace:M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Caillou (Olivier)
chef de bureau à la 7e sous-direction de la direction du budget, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
titulaires
Remplace:M. Soule (Patrick)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000794799(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Bernard Colonna d'Istria
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429271(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Olivier Damien
commissaire de police
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. André-Michel Ventre
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429271(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Claude Blanchemaison
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247099(source JORF)
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Bruno Delaye
Objet:
au mandat de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
conseil_administration
JORFTEXT000000247099(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 200306/11/2003
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
conseil_administration
JORFTEXT000000798859(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000611739(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Philippe Desroques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Usagers
Remplace:M. Olivier Gronier
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Olivier Delattre
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Usagers
Remplace:M. Gaston Etienne
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Sébastien Zaegel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Paul Muller
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Michel Sobanska
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Collectivités territoriales
Remplace:M. Alain Vandevelde
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Brice Lerond
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Jean-Paul Heider
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Egler
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers
Collectivités territoriales
Remplace:M. Arnould de Lesseux
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000431734(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil en charge du bureau 5 A à la 5e sous-direction du budget
Objet:
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000248682(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Bazin (Laurent)
chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000248682(source JORF)
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Heitz (Rémy)
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:Mme Massin (Isabelle)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000797611(source JORF)
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Lejeune (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Remplace:M. Bérard (Pierre)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000432210(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Touzet (Thierry)
instituteur
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Lafoy (Jacques)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Boureau (Jean-Guy)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
Inventaire forestier national
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Sabastia (Jean-Pierre)
adjoint technique principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Gallay (Guy)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Bouleau (Marc)
technicien : spécialité travaux forestiers
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Saget (Georges)
président du syndicat des bois du Loiret
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Hamon (Michel)
président de la société Hamon
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Denormandie (Laurent)
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
1
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Tendron (Gérard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Nepveu (Gérard)
directeur de recherche INRA
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244436(source JORF)
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Guyodo (Gérard)
directeur général de la société Sopra Group
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Citti (Laurent)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795128(source JORF)
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000795127(source JORF)
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Guyodo (Gérard)
directeur général de la société Sopra Group
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Citti (Laurent)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2003-11-02"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247280(source JORF)
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Pierre Roux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jean Fluchere
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000612755(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: André Haus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Marc Granier
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000612755(source JORF)
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Lisack (Emmanuel)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000429266(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société financière Corsabail
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000432395(source JORF)
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000429306(source JORF)
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000429306(source JORF)
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Lisack (Emmanuel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000248664(source JORF)
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Christian Mestre
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Christian Parent
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Jean-Pierre Weiss
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Daniel Canepa
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Joachim Bitterlich
directeur des affaires internationales de Veolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
ancien élève étranger de l'Institut international d'administration publique ou des cycles internationaux de formation permanente de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Marie-France Moraux
directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000429110(source JORF)
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Nicolle (Emmanuel)
élève de la promotion 2002
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Giraud (Guillaume)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797774(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Vintzel (Jean)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Seuillard (Edmond)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Rouge (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Massie (Pierre)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dubois (Pascal)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Cathelineau (Jacques)
suppléant
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bois (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Roques (Lucienne)
suppléante
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Donjon (Liliane)
suppléante
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Charles (Marie-France)
titulaire
Objet:
au titre de représentants du mouvement sportif
sur proposition du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
conformément au 2° de l'article 3 du décret du
31 août 1993
précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000611568(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lefin (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Capelle (Daniel)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000608484(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Hermans (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Tchikladze (Jean-Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000608484(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Furrer (Florian)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Terrenoir (Stéphane)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428724(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bozoul (Romain)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Legeleux (Frédéric)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428724(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacques Douffiagues
ancien ministre
membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000244777(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000432381(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierre Laderriere
consultant en politique d'enseignement
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000432380(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000432380(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 200324/10/2003
De: Caillou (Olivier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Soulé (Patrick)
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000244438(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: David Lubek
chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Court
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000795448(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Aubert (Serge)
Colonel
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants du ministre chargé de la défense
membre suppléant
Remplace:
M. Motte(Christophe)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000247061(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Motte (Christophe)
Général de brigade aérienne
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Klein (Patrice)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000247061(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Arnaud de La Ménardière (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000249375(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bernard Chaud
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000797419(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Patrick Roger
contrôleur financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du budget
administrateur titulaire
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000797417(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ludovic Hehn
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Donald Jenkins
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000797417(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000612396(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Didier Floquet
président de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance (EPRD)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société TSA
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
TSA
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612391(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000612225(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000612224(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Devismes (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Beaux (Jean-Philippe)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000612223(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ricaud (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Lacoste (André-Claude)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000248661(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000798892(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Bonneval (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000796407(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Lubek (David)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Court (Philippe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000611712(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Arnould (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Graffin (Vincent)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000244769(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Bertrand (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
sur proposition des représentants des pêcheurs
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244769(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Therme (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Desmoulins (Christian)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000796378(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fructus (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Dutheil (Alain)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000796378(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat (ministère de la culture et de la communication)
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610694(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Arlot (Ann-José)
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat (ministère de la culture et de la communication)
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000610694(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marc Chiesa
ingénieur IENAC 94
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Olivier Baudet
ingénieur IENAC 88
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Thierry David
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Elisabeth Bykoff
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Emilie Balança
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Raphaël Laffont
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Didier Jambert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Claude Coustel
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
b)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Paul Troadec
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Franck Morisseau
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gilles Marquigny
chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Anaïs Clot
IENAC 02/L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michèle Bresson
présidente d'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Catherine Oria
ingénieure principale de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
b)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610690(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roquefeuil (Henri)
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du chef d'état-major des armées
Remplace:M. Van Huffel (Jean-Marie)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
État-major des armées
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000610684(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000431181(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gerard (Louis)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Cuvillier (Pierre)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berail (Bernard)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bentoza (Emile)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dolidier (Aline)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Châteauroux
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Felice (Christiane)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berry (Jacqueline)
administratrice de la caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Berlaimont (Danielle)
administratrice de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000795660(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Philippe Pujes
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Christophe Mathieu
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000610175(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gilles Andréani
directeur du centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000610172(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Alain Coldefy
Vice-amiral d'escadre
major général de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Richard Wolsztynski
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000610172(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumas (François)
adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
membre suppléant
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Piozin (Eric)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Levy (Patrick)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000430211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lebrun (Thérèse)
rectrice de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Remplace:M. Vandecandelaere (Gaston)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000430211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000246543(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Axelle Dehesdin
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentante de l'Etat
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
JORFTEXT000000794596(source JORF)
renouvellement
14 Octobre 200314/10/2003
De: Boyer (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des auteurs
Remplace:M. Righi (Claude-André)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000612024(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: David Lubek
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Court
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000612022(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Berthezène (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du Plan
Remplace:M. Matheu (Michel)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000249008(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des libertés locales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000249002(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000432018(source JORF)
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C1 « marchés et produits d'assurance » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000431034(source JORF)
nomination
12 Octobre 200312/10/2003
De: Philippe Marchat
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248295(source JORF)
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Christian Marbach
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248295(source JORF)
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Bernard Cabaret
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248295(source JORF)
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Axel Sowa
rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797059(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Yves Mollier
directeur du centre d'histoire culturelle des sociétés contemporaines à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797059(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alejandro Lapunzina
directeur du programme Versailles de l'université d'Urbana-Champaign
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797059(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Paul Godderidge
ancien directeur du service national des travaux, architecte du domaine de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797059(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marie-Annick Duchene
maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000797059(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000244896(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Beckensteiner (Louis-Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:M. Biansan (Jean-Luc)
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
conseil_administration
JORFTEXT000000796557(source JORF)
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Boquet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:M. Belmonte (Eric)
Groupe:
Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
conseil_administration
JORFTEXT000000796557(source JORF)
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000796370(source JORF)
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
date_debut="2003-01-16"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000610495(source JORF)
détachement
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gallois (Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000433467(source JORF)
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Foissy (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chaudre (Fabien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ceciliot (Eric)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cleret (Gonzague)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant de la salmoniculture
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rapilly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boyer (Alain)
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gerdeaux (Daniel)
directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité scientifique
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fournel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000782453(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Abergel (Gilbert)
désigné
sur proposition de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
3
représentant des usagers désigné
sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapées
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gancel (Isabelle)
travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Mézilles (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
2
représentants des usagers
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boukhari (Naïma)
travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
2
représentants des usagers
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Millot (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Collas Pradel (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Perez (Sergine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782045(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jean-Paul Escoffier
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Roger Corai
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cécile David
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. Marc Brière
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martine Pezet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Remplace:Mme Viviane Gallot
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Viviane Gallot
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membre titulaire
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000599452(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bruno Soulie
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « comptabilités et dépenses de l'Etat » à la direction générale de la comptabilité publique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPDR)
Remplace:M. Jean-Louis Rouquette
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000415439(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Morel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Marquet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bonhomme (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Rochet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Rey (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Guillemot (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Galacier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Thibaud (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Riondel (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Perret (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Pernat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Depery (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Berouard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Baud (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000231824(source JORF)
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: François Reymann
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Hervé Piaton
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Patrice Maitre
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Dominique Herold
représentants du syndicat FO
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jean-Marie Gerbaud
représentant du syndicat FSU
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Philippe Costa
représentant du syndicat UNSA
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000781354(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Olivier Page
informaticien
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Gérard Tavera
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: François Flory
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Roland Borghi
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Sylvain Leconte
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des élèves
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Bernard Tramier
directeur développement durable et environnement de TotalFinaElf
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Alain Duteil
directeur des ressources humaines et de la stratégie du groupe STMicroelectronics
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Alain Deport
directeur de Shell développement
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Pierre Boivin
senior vice-président d'Arcelor, Fos
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jean-François Bigay
ancien président-directeur général d'Eurocopter, président de la mission développement économique régional
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Hervé Arditty
président de iXCore
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des activités économiques
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Yves Mathieu
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Michel Laurent
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jacques Bourdon
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Fabienne Bencini
secrétaire
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Françoise Duprat
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Mireille Commandre
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Céline Marlot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
représentants des élèves
Groupe:
École centrale de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599482(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000600253(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Caroline Paul
chargé du bureau « air, sols et déchets » à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Lucien Abenhaïm
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000600253(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Hélène Eyssartier
chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000600253(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Marie Demange
sous-directeur de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. Jean-Yves Bajon
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000417045(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Coleno
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000232462(source JORF)
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Bernard Maître
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000430210(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Nassiet (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Remplace:M. Souty (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000245913(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Remplace:M. Lafitte (Jean-Jacques)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000245913(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mathieu (Christophe)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000245910(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Remplace:Mme Martine Bernard, épouse Harran
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000794756(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000794756(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bernard Maitre
agent contractuel de l'Etat de niveau A en poste à la direction du Trésor
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000429401(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: D'Annunzio (Dario)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797222(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Calinaud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797222(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Larrieu (Jean-Claude)
directeur régional de la SNCF à Lille
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Solard (Claude)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000797052(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000797044(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Tillous-Borde
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Maurice
président de l'Institut technique du lin (ITL), 15, rue du Louvre, boîte n° 52, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Hamelin
président de l'AMSOL, 17, rue du Louvre, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Denis Delplancke
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jacques Siret
Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Antoine Henrion
1, place Albert-Vautrin, 57420 Secourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Eric Foncelle
20, chemin des Diagots, 03800 Saulzet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bernard de Verneuil
Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gérard Debaene
ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Claude Chibarie
Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Xavier Beulin
BP 8209, 45082 Orléans Cedex 2
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Raynot
établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Dorlet
RAGT, plateau central, filières végétales, avenue Saint-Pierre, site de Bourran, BP 3352, 12033 Rodez Cedex 9
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Christian Rousseau
président de NOURICIA, 12, rue Bégand, BP 601, 10088 Troyes Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Michel Duvernois
directeur de la Coopérative de Beaune-Verdun-Seurre, 6, avenue du Président-Borgeot, BP 6, 71350 Verdun-sur-le-Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe de Guillebon
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, route du Vieux-Village, 26110 Aubres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de Huileries de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Alain Brinon
président de FEDHUIL', 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Alain Le Berre
directeur adjoint de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Olivier Kriegk
directeur scientifique de la CANA, BP 20, 44157 Ancenis Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Klere
président de l'ITERG, 73, rue du Bac, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Boiffin
directeur scientifique « agriculture, activités et territoires », INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Boudoussier (Michel)
directeur régional de la SNCF à Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000431354(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000610668(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Philippe Gillet
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000431023(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Jacques Deyirmendjian
délégué général du groupe Gaz de France, président-directeur général de GDF International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000431023(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Richard Sio
président de l'Union des groupements de parents d'élèves
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: François Montchanin
principal du collège de Magenta, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Richard Fournier
président de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Georgia Viannenc
directrice de l'école A. Perraud, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Sophie Vakie
enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Nicole Rames
principale du collège de Kaméré, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: David Lubek
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000798822(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: David Lubek
chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000245899(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000612874(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000612874(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000612357(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000612188(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000429560(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: André Crocherie
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000611688(source JORF)
nomination
18 Septembre 200318/09/2003
De: Alain Bugat
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Pascal Colombani
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000431849(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Machado (Pedro)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246222(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Saussol (Jeannine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246222(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Rey-Quinio (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246222(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Remplace:M. Pierre Chassigneux
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000245714(source JORF)
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000798965(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Falga (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Payot (Daniel)
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610138(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Sene (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000782422(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Amiot (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000782422(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Texier (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Lemitres (Alain)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000415301(source JORF)
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0310196S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Wertel (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Tetard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Marcy (Freddy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Damamme (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Crépin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Chevalier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Casile (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Boyé (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Morelle (Eric)
FG/FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile, et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Guillemain (Pierre)
CFE-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile, et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Frizon (Michel)
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile, et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Wibaux (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Vossart (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Piolat (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Loingeville (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Brunel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Bricout (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Balguerie (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Castelain (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Beirnaert (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Pinchon (Colette)
CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile, et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Merceron (Monique)
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile, et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Ducottet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Rodi (Nelly)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000600004(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Claude Lanvers
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416406(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000416406(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Lanvers (Claude)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416279(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000416279(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Alain Gross
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231690(source JORF)
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Jacques Boudon
directeur technique à l'Union des industries chimiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité représentant les activités concernées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Jean-Michel Uytterhaegen
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000781188(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Staudenmeyer (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000415894(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Staudenmeyer (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Stiegler (Bernard)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000415859(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Bigot (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Pellat (René)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000608461(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Ham (Jean-Michel)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Chague (Benoît)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000430202(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000243578(source JORF)
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Motyka (Vincent)
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000796874(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000796873(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000796873(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Le Bloas (Michel)
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000431845(source JORF)
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Mathieu (Yannick)
responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:Mme Settimo (Marie-Christine)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000796526(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:M. Weiss (Jean-Pierre)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000796526(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Antoine Romano
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000796525(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Testé (Jean-Daniel)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Hubault (Jean-Armel)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000609297(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bouquet (Brigitte)
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000245872(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Courtet (Michel)
général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000000608458(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: François Pellet
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000430241(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000245229(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Lelong (Jean-Pierre)
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
4
représentant des usagers désigné par une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Reinach (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
3
membre de la famille Koenigswarter
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Lopez (Isabelle)
conseillère en économie sociale et familiale à l'institut médico-éducatif d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
5
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Kempf (Catherine)
psychologue à l'institut médico-éducatif de Gillevoisin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
5
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Haumaitre (Chantal)
chef de service à la maison d'accueil spécialisée d'Augy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
5
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Dosne (Agnès)
éducatrice spécialisée à l'institut médico-éducatif de Gillevoisin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
5
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Campion (Claire-Lise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
2
représentant du département de l'Essonne, désigné par le président de son conseil général
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Waeles (Patrick)
directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Poitevin (Jean)
directeur de l'institut du val Mandé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Garcia (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245085(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Béatrice Julien de Lavergne
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bertrand de l'Epinois
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000241519(source JORF)
nomination
31 Août 200331/08/2003
De: Jacques Louvier
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Michel Balluteau
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000607135(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000609458(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000246032(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Pochard (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
Réunion des musées nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000000796518(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:Mme Geneviève Becquelin
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000795373(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Remplace:M. Georges Molinie
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000000608608(source JORF)
nomination
26 Août 200326/08/2003
De: Olivier Debains
directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelque devise ou unité de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0310134S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelque devise ou unité de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
EQUT0310131S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Labia (Patrick)
sous-directeur
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
date_debut="2003-09-16"
conseil_administration
JORFTEXT000000414837(source JORF)
nomination
13 Août 200313/08/2003
De: Noisette (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000414837(source JORF)
nomination
13 Août 200313/08/2003
De: Rigout (Daniel)
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Roussely (François)
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000598360(source JORF)
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Guillot (Jean)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Remplace:M. Bollotte (Lucien)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000599040(source JORF)
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="quatre mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000791454(source JORF)
disponibilité
08 Août 200308/08/2003
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Sautter (Guy)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lehn (Jean-Marie)
Prix Nobel
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc-Bloch, président des Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Ballester (José-Maria)
directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bled (Carine)
étudiante, présidente honoraire de l'Association des étudiants d'archéologie de l'université Marc-Bloch
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000230119(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000780893(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Panié (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Roger (Philippe)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000598655(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Laurent)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Dorison (Alain)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000597521(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Laurent)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Dorison (Alain)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000597520(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Masson (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Flichy (Gaël)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000414765(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Decouais (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000414763(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000229888(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000229884(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000426635(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Gilles Bolle
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Guy Ancellin
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000426112(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Guy Vattier
maire de Briey, conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428214(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Louis Schuffenecker
président de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428214(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Denis Guillermin
architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428214(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Daniel Barroy
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000428214(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Videlaine (Jean-Luc)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Delzant (Eric)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000238586(source JORF)
nomination
31 Juillet 200331/07/2003
De: Heres (Olivier)
chef du bureau « banques publiques » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000238019(source JORF)
nomination
29 Juillet 200329/07/2003
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000230377(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Frenais de Coutard (Benjamin)
étudiant ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Théret (Nicolas)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000413495(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Cori (Jean-François)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Escher (Julien)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000413495(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Dodu (Jean-Yves)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000229786(source JORF)
nomination
24 Juillet 200324/07/2003
De: Lanly (Claire)
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000412952(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Pierre Legueltel
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Philippe Cruchon
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Noël Godard
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-Dominique Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: François Bordry
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: André Rossinot
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-Yves Delacoux
sur proposition d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-François Dalaise
sur proposition du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies parmi les présidents des commissions territoriales
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Philippe Jeanson
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000786487(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Tixeront (Dominique)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application
Remplace:M. Pasteau (Hubert)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000604718(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Sappin (Michel)
préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Aribaud (Jean)
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000604716(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Rey (Marie)
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre de la ville
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000604716(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Decouais (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000420067(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Jean-Claude Soubra
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jacques Leblanc
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236309(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Sauveur Sorrentino
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Claude Chauris
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236306(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Therme (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Desmoulins (Christian)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787521(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000421915(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc Kreckelbergh
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Martin Le Coeur
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000421774(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ludovic Valadier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Xavier Apolinarski
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240067(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Claude Oytana
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:Mme Dominique Barthes-Biesel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240067(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Danièle Hulin
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:M. Claude Oytana
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000240067(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jean-Marie Bruno Bourges
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000787597(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Alain Commissaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Bruno Bourges
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000787597(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787596(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000604468(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000778147(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Rilling
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Perrault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Granier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Didier Deconinck
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Vincent Boussiquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Savoye
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Billaudeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Beynel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777247(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Jeannot
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Grandjean-Perrenoud
chef technicien forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Biston
attaché principal
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jeannete
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Namy
maire de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Faivre
maire du Val-d'Ajol (Vosges)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Mars
vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Mesnard
président de la communauté de communes du Rouillacais
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Genest
administrateur responsable du réseau forêt à France Nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Le Gall
directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Hubert
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000595952(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Galli
administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Direction générale des collectivités locales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000413661(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000413661(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412567(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Dreyfus
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000412567(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000412566(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Leguern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Fradin
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000412565(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000229858(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000229856(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Castany
directrice déléguée fret de la région SNCF de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000229856(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000229855(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Laurens-Bernard
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000229855(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Soulie
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000229854(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000229854(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000229854(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000229725(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Vindimian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229485(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Claude Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Pascal Berteaud
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000229485(source JORF)
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000777229(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Patrice Raulin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000597340(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597339(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Guillemet (Michel)
vice-président de Bull
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Remplace:M. Mailhan (Jean-Claude)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412182(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Dunogué (Jacques)
Executive Vice-President et President Europe & South d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Remplace:M. Le Bars (Yvon)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412182(source JORF)
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Samson (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786032(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Philippe Lefort
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000785875(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Pierre-Yves Cosse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000785875(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Georges Charachidze
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000785875(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Marie-Claude Paris
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000785875(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Annie Allain
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000785875(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Hahusseau (Christian)
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000603729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Ramette (Philippe)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000000603592(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Samson (Anne)
directrice de la communication du groupe ABN AMRO pour la France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000000603592(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Desbiolles (Maryline)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000000603592(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Caroff (Jean-Pierre)
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000419911(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Jean-Claude Tufferi
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000785420(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Sibuet La Fourmi (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Laguerre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dutel (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Delaumenie (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Roustan (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Frégolent (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Leger (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Cormier (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gruer (Eric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Dubriont (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rémondière (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lesager (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Giboulet (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Breton (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Rousseau (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Pfleger (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chojecki (Richard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Bultel (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lalauze (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Icre (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Perard (Raymond)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Mitterrand (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Chevin (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre de l'agriculture
Remplace:Mme Hubin-Dedenys (Sylvie)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Obadia (Marjorie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Brinet (Sophie)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000236350(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédéric Guin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Josèphe Charon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jacqueline Veyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nicole Jouberton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gérard Gautron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jack Tord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3°
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Faverge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marc Drouet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Chauvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Sparta (Pietro)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787574(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Vigne (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000603817(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Verjux (Michel)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000603817(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Le Borgne (Serge)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000603817(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat, désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Costes (Alain)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000422306(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Sparta (Pietro)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Lavier (Bertrand)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Dupont (Valérie)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000000419906(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419905(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Philippe Duval
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Jérôme de Pelleport
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000419902(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Jean-Paul Escande
président-directeur général de la Société bordelaise de CIC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239390(source JORF)
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Tardy (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422128(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Roussely (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000422128(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Faidherbe-Cyrille Bourgeois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:M. Alain Buffon
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000238578(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Michel Amar
administrateur de l'INSEE, chef du département métiers et qualification à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant d'un organisme d'analyse
choisi par le ministre chargé des transports
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Yves Robin
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Christian Proville
contrôleur général du travail des transports
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000238575(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Brugarolas (Elisée)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Morin (Marie-Laure)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000602886(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gallerand (Virginie)
attachée à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000238487(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000238487(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: de Lavernée (Christian)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000238487(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Georges Riffard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Établissement français du sang
Fédération hospitalière de France
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Vanhove
président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: José Coll
président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Legros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238331(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000238327(source JORF)
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Philippe Vissac
sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires
au titre des industries agroalimentaires
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Sophie Villers
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000603719(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Alain Rondepierre
préfet hors cadre
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Marechaux
Groupe:
Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000000419848(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Alain Peyraube
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Remplace:M. Pierre-Cyrille Hautcoeur
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000419942(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000240208(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240206(source JORF)
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Danon (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240205(source JORF)
renouvellement
24 Juin 200324/06/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000603192(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Nicolas Forissier
député
Objet:
président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419266(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Cusy (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000596239(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Prévôt (Marc)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Remplace:M. Jourdain (Bruno)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000412894(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Denis Samuel Lajeunesse
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000230188(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000596202(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000412784(source JORF)
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Haigneré (Jean-Pierre)
astronaute
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Feldzer (Gérard)
président de l'Aéro-Club de France
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Dassault (Olivier)
président du conseil de surveillance du groupe Valmonde
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Courtet (Michel)
général d'armée aérienne
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Bramy (Hervé)
vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Bayle (Pierre)
directeur de la communication de Matra Bae Dynamics
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Maunoury (Catherine)
championne du monde de voltige aérienne
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: d'Abzac-Epezy (Claude)
chargée de recherche au Centre d'études d'histoire de la défense
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229842(source JORF)
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Eric Schmieder
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595894(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: André Nutte
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Roigt
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595894(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Hervé Biausser
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Christian Bart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Gilles Dour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Yves Bienvenu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: René Le Bourvellec
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Jean Hacher
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Daniel Collignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Daniel Baudoin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Alain Tournier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: André Robert-Dehault
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Hugues Missonnier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Patrick Le Berre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Gérard Lagrené
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Jean-Claude Doriath
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: François Delachaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Gilles Curti
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Albert Brochoire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000413469(source JORF)
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Margnes (Michel)
son président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui
Objet:
par délibération du conseil d'administration le
en date du
8 novembre 2002
d'autre part
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000229697(source JORF)
conférés
17 Juin 200317/06/2003
De: Loïc de la Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787742(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787742(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 200313/06/2003
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Remplace:Mme Nicole Briot
Groupe:
École du Louvre
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000603175(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Marque (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre suppléant
Remplace:M. Montagnat-Rentier (Gilles)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237989(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Ulmann (Yves)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre titulaire
Remplace:M. Brunhes (Pierre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000237989(source JORF)
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Mari (Christian)
Objet:
sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées
Remplace:M. Cocheteux (Jean-Bernard)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787556(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Deviller (Daniel)
Objet:
sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées
Remplace:M. Thomas (Jean-Marc)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787556(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Janichewski (Stéphane)
Objet:
sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité qualifiée
Remplace:M. Brachet (Gérard)
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603305(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Pierre de Rus
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Jean Renault
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419840(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: François Bordry
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Yves Jego
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419840(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Gérard-Philippe Ranson
Objet:
administrateur des Houillères du bassin de Lorraine
représentant des Charbonnages de France
Remplace:M. Xavier Lencou-Bareme
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000240044(source JORF)
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Antoine Seillan
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000000778811(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Axel Rahola
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000000778811(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Huguette Allard
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000000778811(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Myriam Mahé-Lorent
attachée principale d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000000778811(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Pierre Verdeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Remplace:M. Lucien Bollotte
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000596570(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Jacques Fremiot
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marie-Anne Bacot
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000596570(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard Nicolaieff
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000411842(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Loïc de la Cochetière
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences industrielles, scientifiques, techniques ou financières au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Nicolas Routier
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229521(source JORF)
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Michel Gonnet
Objet:
président du conseil d'administration de Caisse des dépôts-développement
Groupe:
Caisse des dépôts-développement (C3D)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000778005(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
8. Au titre du h
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
4. Au titre du d
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
2. Au titre du b
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Couty (Edouard)
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Abenhaïm (Lucien)
directeur général de la santé, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
7. Au titre du g
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Guigaz (Mireille)
directrice du développement et de la coopération technique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
6. Au titre du f
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Beton-Delegue (Elisabeth)
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
5. Au titre du e
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
3. Au titre du c
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lagrasta (Paule)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Gustin (Micheline)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Brudo (Mona)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Vallet (Guy)
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Vachey (Laurent)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Poitevin (Jean)
directeur de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Moinard (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Bertrand (Dominique)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand-Widal (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Bertrand (Agnès)
proposée par l'Association des anciens élèves de l'ENSP directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Laurent Degos
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
Établissement français des greffes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000230510(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Pascal Parizot
administrateur civil, chef du bureau des interventions auprès des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Laurent Favre
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000604182(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Patrick Giordani
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
sur proposition du président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Remplace:M. Alain Coulomb
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000603163(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Bodin (Didier)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaire
Remplace:Mme Louzir (Anne-Marie)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000777248(source JORF)
désignation
29 Mai 200329/05/2003
De: Dominique Olivier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Josette Dixneuf
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Laurent Lecoin
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Francis Manent
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Elisabeth Chartier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
president
conseil_administration
JORFTEXT000000412378(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229396(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Guy Hermelin
Objet:
membre représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des fabricants
Remplace:M. Jean Dubourg
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000229394(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Piketty (Christian)
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Guitelmacher (Henri)
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Prononce (Hervé)
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Moroso (Félix)
conseiller général du département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Mesqui (Jean)
président de la Société française d'archéologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Lavenère (Dominique)
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Laignel (André)
maire d'Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Blanquet (Pierre-André)
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Vaginay (Michel)
conservateur régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1. Au titre du
1° de l'article 8 du décret n° 2002-90 du
16 janvier 2002
portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Mordant (Claude-Emile)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Fiches (Jean-Luc)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Jacob (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Goudineau (Christian)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
Les décisions modificatives sans incidence sur le montant du budget et ne comportant pas de virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel peuvent être prises par le directeur
sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration à sa plus proche séance
L'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Groupe:
Conseil d'administration à sa plus proche séance
conseil_administration
JORFTEXT000000412528(source JORF)
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Nestor Radjou
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000595839(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000412189(source JORF)
renouvellement
25 Mai 200325/05/2003
De: Ferrand-Ricquer (Aline)
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter et présidente de ce conseil
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000777450(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Laurent Garnier
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Patrick Gaussent
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000412034(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer nommés
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer nommés
date_debut="2003-05-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000411900(source JORF)
renouvellement
24 Mai 200324/05/2003
De: François Gerard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Guy Dresel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Daniel Cadet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Poix
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Yves Fiorda
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Nathalie Homobono
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923(source JORF)
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595108(source JORF)
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Julien Rencki
administrateur civil, en poste au bureau « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:
Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000229002(source JORF)
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean Deregnaucourt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Jean-Alexis Grimaud
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603286(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Richard (Philippe-Georges)
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000603127(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Odouard (Albert)
président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000603127(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Muzeau (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'ingénieur dénommée le CUST
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000603127(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Hilaire (Jacques)
architecte, chargé d'études à l'OPAC du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000603127(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Dubois (Madeleine)
conseillère régionale d'Auvergne, déléguée à l'environnement au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000603127(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Christophe Duchene
directeur du CEFEDEM Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Yorgos Loukos
directeur du ballet de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Jean-Pierre Brossmann
directeur du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laurent Bayle
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Henry-Louis de la Grange
critique musical
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Brigitte Lefèvre
directrice de la danse de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Betsy Jolas
compositrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000237419(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000237418(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laurent Degos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786521(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786520(source JORF)
reconduction
16 Mai 200316/05/2003
De: Jean-Paul Montagner
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Adolphe Nicolas
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000786519(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Roger Nadeau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000602817(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000602813(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000602813(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Klein (Nicole)
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000602813(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Fred Beaujour
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
JORFTEXT000000421976(source JORF)
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Bérard (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000787063(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: François Lerat
directeur régional de l'environnement Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Raffin
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419413(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: André Barilari
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000603468(source JORF)
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Paris (BSPP)
pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
conformément à l'article 2 du décret du
28 août 2000
susvisé
Objet:
par le préfet, après avis du conseil d'administration du SDIS, ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Groupe:
SDIS, ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers
conseil_administration
JORFTEXT000000787217(source JORF)
habilitation
13 Mai 200313/05/2003
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000602656(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Fradin (Guy)
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Barret (Christiane)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000602656(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: François Laurent
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:M. Michel Leblanc
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000421550(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Boudoussier (Michel)
directeur de la région SNCF de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Régis (Jacques)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000237406(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Daniel Pinchenzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Jean-François Bayet
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421368(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000596506(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Debray (Régis)
philosophe, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000000596505(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Martin (Patricia)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000000596505(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Kerber (Colette)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000000596505(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: François-Masquelin (Geneviève)
première conseillère à la délégation générale de la communauté française et de la région wallonne de Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000000596505(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Barret (Christiane)
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000596504(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Fradin (Guy)
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Barret (Christiane)
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000000596504(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Jisse (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000411990(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Gall (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000411990(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: de Clausade (Josseline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000411990(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000411990(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Gilles Pollet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre-Cyrille Hautcoeur
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000778383(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595995(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines, directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000595995(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Gilles Apoix
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Remplace:M. Jean-Pierre Atoch
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000595392(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Deshoulières (Philippe)
porcelainier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000778250(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Dieutre (Vincent)
cinéaste et réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000778218(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Deshoulières (Philippe)
porcelainier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000778218(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Brolly (Jean)
collectionneur et galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000778218(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Jean-Claude Topin
ingénieur des télécommunications, en poste à la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Daniel Royer
ingénieur de recherche hors classe, conseiller du directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur en chef des mines, en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère délégué à l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Laurent Giovachini
ingénieur en chef de l'armement, directeur de la coopération et des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Thierry Coloigner
ingénieur de l'armement, en poste à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Jean-Yves Bajon
conseiller commercial hors classe, en poste à la direction des relations économiques extérieures au ministère délégué au commerce extérieur
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000777518(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Der Agobian (Gérard)
directeur commercial à Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre d'anciens élèves
Remplace:M. Lavenir (Jean-Claude)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000237402(source JORF)
nomination
02 Mai 200302/05/2003
De: Ancian (Bernard)
vice-président de Carrier and Cards à Equant
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre d'anciens élèves
Remplace:M. Merle (Thierry)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000237402(source JORF)
nomination
02 Mai 200302/05/2003
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000237393(source JORF)
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Marie-Christine Querci
contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000605250(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Valérie Wathier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000419449(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000419447(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000785044(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Nicolas (Jean-Luc)
chef du bureau infrastructures et postes de travail
Objet:
sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Prince (Dominique)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000237215(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Minster (Jean-François)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Christine Buhl
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000236849(source JORF)
renouvellement
25 Avril 200325/04/2003
De: Simon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Seven (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Drouaillet (Régis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Davy (Hugues)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Desbiendras (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Calloc'h (Sylvestre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Pennequin (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Mazaud (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Le Gall (Hervé)
adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Estrade (Alfred)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Bedès (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Comis (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Berger (Jean-Jacques)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Muchembled (Joël)
chef de cabinet à la direction du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Zakine (René)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Honoré (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Gras (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Eveno (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Dumont (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Camblan (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Klein (Patrice)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Garnier (Laurent)
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Mathieu (Christophe)
directeur du département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Morin (Georges-André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Veslin (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Marin (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Magnouloux (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Giorgetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Berne (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Olivier Appert
directeur de la coopération à long terme et de l'analyse des politiques énergétiques à l'Agence internationale de l'énergie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
IFP Energies nouvelles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000602404(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000238349(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000238348(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Jeanne-Marie Roux-Fouillet
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Jacques Le Marec
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000602769(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Sappin
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000236987(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
suppléante du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chimot (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236829(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: de Froment (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000236829(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Lagardère (Jacques)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000236829(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="2003-03-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000784911(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Pierre Rabault
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000784736(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Richard Fournier
président de la fédération des associations de parents d'élèves
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:M. Albert Weiss
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000238358(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Georgia Viannenc
directrice d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:M. Jean-Luc Herlin
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000238358(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000236901(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Eric Bourrillon
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Gérard Del Vecchio
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
date_fin="2006-02-17"
conseil_administration
JORFTEXT000000236860(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Reymbaut (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236859(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000418999(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200317/04/2003
De: Labbey (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de la région Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000236933(source JORF)
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Guillermo (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jeandel (Denis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Sappa (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Masson (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Seguy (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pinet (Jacques)
titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Rapenne (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Lavigne (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Harmant (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Cantelli (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Tardy (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pote (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Paccard (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Million-Rousseau (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Malier (Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Lascaux (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Eyrolles (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Duby (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Dubuisson (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: de l'Estoile (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bouvet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Betin (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Antoine (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Barry (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000419384(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant suppléant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Tanguy Bouchaud
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000784558(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Marx (Jean-Luc)
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Strzoda (Patrick)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783941(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783937(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000602635(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François Davenne
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000602634(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000602634(source JORF)
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Nathalie Homobono
directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Luc Rousseau
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000784745(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000236939(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Desaigues (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Baracat (Michèle)
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000420812(source JORF)
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Jacques Rousseau
Objet:
membre au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool
Remplace:M. Etienne Cornichon
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000229437(source JORF)
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Philippe Laurin
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français, à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Alain Declercq
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000777367(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Raphaël Alomar
chef du bureau de la politique agricole extérieure à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Ochsenbein
Groupe:
Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000412202(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Prévôt (Marc)
Objet:
sur proposition de la ministre de la défense
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger (Philippe)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000601969(source JORF)
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Gilles Barsacq
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Michel Champon
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000786799(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Pierre Debue
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000786798(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Delphine Geny-Stephann
chef du bureau « Autres participations de l'Etat » à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
représentante de l'Etat
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000418792(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000418791(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administratrice civile
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000418791(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419310(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: André Barilari
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419310(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Olivier Filliette
sous-directeur de l'habitat et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant de la préfecture de Paris
Remplace:
M. Guirauden
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236642(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Elisabeth Giacobino
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
titulaire
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000784544(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Jean-Pierre Dubray
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François Rames
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000421187(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Jacques Rousseau
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre titulaire
Remplace:M. Etienne Cornichon
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000421187(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Decker (Amélie)
élève de la 42e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000237090(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Langlois (Hervé)
élève de la 42e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000237090(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Bouvier (Cécile)
chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé
Objet:
sur la proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:Mme Pépin (Monique)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000236927(source JORF)
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mouret (François)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mestre (Christian)
président de l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Rousseau (Robert)
recteur de l'université catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Crammer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Cosentino (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Magnan (Pierre-Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lelievre (Jean-Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Landais (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Chambon (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Legros (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lamrani (Abid)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Caro (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Boudaa (Haïat)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lebovics (Pierre)
sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Brichard (Jean-Pierre)
chargé de mission au bureau du budget et de la programmation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Lott (Xavier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gaubert (Guillaume)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Vitry (Daniel)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Mauriet (Christophe)
chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Levy (Patrick)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Cohen (Elie)
conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Sakh (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Carrey-Conte (Fanélie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Boubekeur (Nadjet)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Bombel (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Vincent (Hélène)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Proust (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Gorlet (Ornella)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Duquesnoy (Emilie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Moreau (Sylvie)
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Michel (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Casadevall (Amélie)
adjointe du chef du bureau 3 B à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Testa (Guillaume)
fédération des mutuelles de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Schleret (Jean-Marie)
président de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Leconte (Jean-François)
directeur du restaurant universitaire La Gallia, à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Chevallier (Cédric)
membre du bureau du conseil d'administration de la mutuelle générale des étudiants de l'Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Maler (Philippe)
sous-directeur, adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000421063(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Nadal (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Groupe:
Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000421054(source JORF)
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000600793(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Robert Tetrel
en remplacement respectivement de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Bertrand Montmoreau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Guy Kennel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Bertrand Houillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Pierre Guillerez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Benjamin Colas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Alain Berard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Bernard Asfaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000418680(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Stiegler (Bernard)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000786784(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Nachbar (Philippe)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000786784(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Beaud (Marie-Claude)
directrice générale du musée Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000786784(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Valéry Jost
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000418522(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Le Tonnelier (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Baridon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Debout (François)
ingénieur général de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marcouyoux (Sylvain)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000236533(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Vincent Nizart
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000785086(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000417879(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Jean-Michel Hubert
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000236746(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Longuet (Gérard)
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236745(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Thomas Devedjian
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000236744(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Valentin (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000784295(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Von Wegesack (Alexander)
directeur du Vitra Design Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000236327(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Lejeune (Jean-Marc)
ingénieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000236327(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bérard (Pierre)
ancien directeur de Télérama
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000236327(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Monique Capron
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche
Remplace:Mme Dominique Meyer
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783925(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Marc Ferro
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2003-02-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000783272(source JORF)
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Claude Richardin
adjoint au chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595141(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Marie-Hélène Monier
chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre titulaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000595141(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Francq (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bezard (Bruno)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000412323(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Pierre Ricordeau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Dominique Libault
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000229087(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000229087(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Dutreuilh (Guy)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000777474(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Dubosc (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Le Clere (Pacifique)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000777474(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: François Carayon
Objet:
administrateur civil
Remplace:M. Didier Banquy
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000777472(source JORF)
désignation
18 Mars 200318/03/2003
De: Mourareau (Olivier)
chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594970(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594970(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000777563(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Stéphane Saurel
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
au secteur de la production agricole
Remplace:M. Jean-Paul Vinot
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000595972(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacques Samarut
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Pierre Tambourin
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000595972(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Martin Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000412658(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000412658(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000412658(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François Mongin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Cadiou
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000228392(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Charles Lantieri
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000784157(source JORF)
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783948(source JORF)
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Paul Grard
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Daniel Chevallier
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000600804(source JORF)
nomination
08 Mars 200308/03/2003
De: Claude Trink
Objet:
administrateurs des Charbonnages de France en qualité « de personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin »
Remplace:M. Jean-François Rocchi
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000418345(source JORF)
nomination
08 Mars 200308/03/2003
De: André Sainjon
Objet:
administrateurs des Charbonnages de France en qualité « de personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin »
Remplace:M. Bernard Jully
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000418345(source JORF)
nomination
08 Mars 200308/03/2003
De: Essartial (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Le Gentil (Bernard)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Houdart (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Gounet (Jacques)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Canelle (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Bastin-Lavauzelle (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Reverdy (Jacqueline)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Dutoit (Marianne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre du b del'article 5 du décret n° 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux :
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000235081(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Coisnaud (Fabrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000419036(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Lamoussière-Pouvreau (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000419036(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Agnès Arcier
sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benoît Battistelli
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000784935(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Duval
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de sucre métropolitains au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Jérôme de Pelleport
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000418615(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000602517(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Thierry Breton
Objet:
au mandat
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000602516(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000418499(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Lajoumard (Danièle)
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000235072(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
conseiller des affaires étrangères
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères, administrateur au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:M. Pierre Seillan
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000601567(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Axelle Dehesdin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Virginie Darpheuille
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601293(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Gadou (Caroline)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000235493(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Nathalie Fricero
professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeure des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000600850(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Bernard Perrinet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Dominique Ditko
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Dandurand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Alain Bourillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Denis Sicard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Seryat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: François L'Huillier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Daniel Le Hyaric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Yves Lefloch
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: François Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Marc Laine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Christian Herreria
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Vincent Hemery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Louis Gaziello
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Denis Diot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Paul Beckert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Yves Malier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Daniel Devillebichot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Chouleur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Alain Capmas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Michel Brasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Hélène Abel-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418612(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Girault
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000784136(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Jarrige (Jean-François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
Académie des inscriptions et belles-lettres
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Puech (Gilbert)
président de l'université Lyon-II - Lumière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Delouche (Gilles)
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Scherrer-Schaub (Cristina)
professeure à l'université de Lausanne, directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Sakaï (Cécile)
professeure à l'université Paris-VII - Denis-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Bastid-Bruguiere (Marianne)
directrice de recherche au CNRS, centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine (CECMC) à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000235376(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000235348(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Bertrand Schneiter
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, avec effet à l'issue du plus prochain conseil d'administration
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000235347(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 200325/02/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau « énergie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783885(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau « énergie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783285(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau « énergie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des Charbonnages de France (CDF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000601169(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Marie-Christine Armaignac
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600957(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: de Chanlaire (Guillaume)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417853(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Troadec (Christian)
maire de Carhaix-Plouguer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Tardy (Renaud)
vice-président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mandon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Guilhaumon (Jean-Louis)
maire de Marciac, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Zana-Victor (Jacqueline)
conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Lévy (Fabienne)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000234864(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jacquet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Blanchet (Jean-Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Bureau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Bézard (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Weibel (Benedikt)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Ollier (Patrick)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Maillot (Jacques)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Defline (Louis)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2°
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234834(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000600109(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Pierre Roussel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601200(source JORF)
renouvellement
20 Février 200320/02/2003
De: Jean Merienne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Christian Louis-Victor
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Robert Fierret
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Eric Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pierre Abelard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Gérard Verney-Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Marc Verdeil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Joseph Maccario
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: André Huillet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Gérard Arzens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Marc Woitrin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Guy Vallejo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Christian Schenck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pierre Nonne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Philippe Lafaurie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pierre Kerhuel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jacques Henceval
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pierre Goethals
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-François Esteve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Joël Bodiou
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Gilles Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: François Amzulesco
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000601165(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Guy Vattier
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601164(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Pierre Richer
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Rémy Pautrat
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419687(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jack Testard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Yves Lourdel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Claude Lazarewicz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-François Raffoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Gilles Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Pierre Simonet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Dominique Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pascal Douard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419685(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jacques Vernier
maire de Douai
Objet:
membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
Deuxième collège du Conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419684(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Guy Vattier
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
Deuxième collège du Conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419684(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Richard Mallie
conseiller général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
Deuxième collège du Conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419684(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Pierre Kucheida
maire de Liévin
Objet:
membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
Deuxième collège du Conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
JORFTEXT000000419684(source JORF)
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Remplace:M. Michel Turpin
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000602014(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Henrat (Christophe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. David (Roger)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000235317(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Chretien (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Sabourin (Hubert)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000235317(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: François Lebegue
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléant
Remplace:M. Dominique Sonet
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000234805(source JORF)
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000602056(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000419103(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration, en poste au bureau « transports et urbanisme » à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000419012(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Alexandre Siné
chargé de mission
membre du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
sur proposition du
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pierre-Olivier Legris
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000235162(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Claire Descreux
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
sur proposition du
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:M. Hervé Droal
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000235162(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Closon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Milcent (Jean-Claude)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000228728(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Combes (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000228728(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Bodet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Peulet (Jean-Paul)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000228728(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Alain Bensoussan
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000410940(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Jean-Luc Vo Van Qui
directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Remplace:M. Michel Ferrier
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000410939(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Claudine Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme Martine Israel
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000410490(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000228593(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: Charles Lantieri
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000227489(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Patrick Gohet
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000228359(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
chef du bureau de la politique agricole extérieure à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Yann de Molliens
Groupe:
Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000228354(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Gilles Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000228354(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
commissaire_gouvernement
conseil_administration
DEVE0210454A(source BODD)
nomination
10 Février 200310/02/2003
De: Conca (Dominique)
directrice du cabinet du directeur général de l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Guyot (Etienne)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000601202(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine Henrion
de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des producteurs d'oléagineux
Remplace:M. Daniel Guillonneau
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000600118(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Philippe Dorlet
de la Fédération du négoce agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des négociants stockeurs
Remplace:M. Pierre Neuviale
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000600118(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine Mérieux
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
conseil_administration
JORFTEXT000000235692(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Roux (Robert)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Metral (Patrick)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Vialate (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction des hôpitaux
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Protat (Pierre-Henri)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Parynzewski (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Morellon (Thierry)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Mazuryk (Jacques)
au titre du personnel technique
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Mayrand (Christophe)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Lecas (Philippe-Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Gormand (Serge)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Brivet (Pierre-Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Rave (Marie-Thérèse)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Nicolas (Danielle)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Hayrapian (Evelyne)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Dourlot (Anne)
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
conseil_administration
JORFTEXT000000782789(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Mazin (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Baudry (Hubert)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000782788(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
titulaire
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000781972(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Stanislas Bourron
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jacques Troncy
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000781967(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Jean-Philippe Setbon
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. François Demonet
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000781967(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000602001(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Garcia (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Monseigne (Alain)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000418212(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
titulaire
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000418170(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000235182(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000417770(source JORF)
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Cherbonnier (Gustave)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Ridoret (Didier)
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000601140(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Chassel (Francis)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Diebolt (Wanda)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000234798(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601409(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601020(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau D 2 « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat suppléant
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601018(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, chef du bureau D 3 « Banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat titulaire et
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000601018(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de sous-direction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gérard Thery
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI Conseil
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:
M. Pache
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Bravo
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Philippe Meyer
directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Remplace:
Mme Jouffe
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783011(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Perret (Francis-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante
Remplace:M. Bonnafous (Alain)
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000783010(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Lelong
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783008(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Michel Dagonneau
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783008(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Debouzie (Domitien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Carrière (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Maday (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Kavenoky (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Bamberger (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Alain Le Roy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000782980(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Peverelli (Diego)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000601833(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Payot (Daniel)
professeur à l'université Marc-Bloch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000601833(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000601833(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Werle (Geneviève)
conseillère municipale déléguée aux affaires courantes concernant l'urbanisme et la police du bâtiment à la mairie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000601833(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De:
Calderolli-Lotz
conseillère régionale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000601833(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000234243(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Vincent Thery
adjoint au sous-directeur des réseaux et du multimédia du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Didier Bureau
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Philippe Court
chef du bureau « recherche-espace-télécommunications » de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Alexis Vuillemin
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Gautier Chatelus
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000783626(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Murcia (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cadiou (Alain)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000783531(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vignon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nouzarede (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Angelier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Riou (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Leydier (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jarrioz (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gaudron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bontemps (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Villain (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rouhaud (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lachenal (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Couffinhal (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bergeron (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Escaffre (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Baudin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000783462(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christian Poiret
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Ruguet
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Fauré
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Evelyne Piffeteau
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléante
Remplace:M. Jo-Michel Dahan
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Marie-Anne Leveque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000417429(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
suppléant du représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Morisseau (Frank)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000234703(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000234703(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Borot (Damien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000234701(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000234937(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000234935(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: André Bernard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Remplace:M. Bertrand Desbazeille
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000601336(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000234169(source JORF)
renouvellement
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-François Lacronique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601439(source JORF)
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Emmanuel Godard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Euzet
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000782868(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: André Combeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. Dominique Becker
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000417496(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Domon (René)
chargé d'études au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Graszk (Edmond)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Horel (Daniel)
directeur à l'Institut géographique national
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Salgé (François)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Simonet (Jean-Pierre)
adjoint au sous-directeur de la planification stratégique, représentant du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Barbé (Catherine)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Lacoste (Philippe)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pujolas (François)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Levy (Bertrand)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595215(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000228229(source JORF)
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine économique et social
Remplace:M. Francis Mer
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000594900(source JORF)
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000594099(source JORF)
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Benoît Lesaffre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Bernard Bachelier
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782993(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000417231(source JORF)
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: Haugades (Huguette)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
pour représenter le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000234849(source JORF)
désignation
15 Janvier 200315/01/2003
De: Achard (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000000595051(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Camoin (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000595051(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000595051(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Patricia Barbizet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
personnalité choisie
conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre Richard
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000776723(source JORF)
nomination
07 Janvier 200307/01/2003
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Philippe Simeon-Drevon
chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Thierry Michelon
sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Stéphane Grit
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Bernard Frois
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » de la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Emmanuel Duval
chef de l'inspection de l'armement, représentant le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Marie-Claude Dupuis
chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Jacques Vernier
maire de Douai
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Jean Rannou
Général d'armée aérienne
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Maurice Laurent
ancien directeur de service à l'Assemblée nationale
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Jean-François Lacronique
professeur de médecine
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Dominique Goutte
directeur du grand accélérateur d'ions lourds
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Claude Birraux
député
sur proposition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775868(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Pierson (Jean)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000594256(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierson (Jean)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000410568(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000776999(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Drack (Thierry)
sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Schmeltz (Bernard)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000595031(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Tho Vo Thanh
Objet:
représentant de la ministre de l'outre-mer
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412155(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Philippe Richert
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jacques Pelissard
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bernard Frois
directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles », représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Bérengère Poletti
vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Paul Martin
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Henri Guaino
ancien commissaire général au Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Daniel Cappe
vice-président de l'association Technique énergie environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Richard Armand
délégué général de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Michèle Pappalardo
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Bigot
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000412152(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Yves Colliou
directeur général adjoint de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Leblanc
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000412152(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Tribot (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (GIP international)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000782676(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Tribot (Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (GIP international)
conseil_administration
JORFTEXT000000782676(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Pierre Belli-Riz
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000599763(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000235249(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Tanguy Bouchaud
chef du bureau du développement et des exportations, à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000235249(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Christophe Nebon
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000235247(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Patrick Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Frédéric Tattu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Daniel Bluzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marcel Viard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Frédéric Servet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Frédéric Probel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Gérard Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Christian Langeois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Max Gressot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jean-Paul Escoffier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Joël Capra
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marc Brière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Brigitte Bélime
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Viviane Gallot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Anne-Marie François
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Védrine Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Martine Bujalski
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jean-Pierre Sauger
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Alain Morel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Joël Pousset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Bruno Peyre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Michel Lapeyrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Pierre Ducrocq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Pascal Lazarre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jean-Pierre Lavielle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jean-Pierre Guyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Didier Giraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Philippe Daguerre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Henri Brusq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Evelyne Valentin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Roxane Le Guillou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Cécile David
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Fiore D'Ascoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: France-Lyse Bagassien
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: François Soulage
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Christian Roche
vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Georges Peyronne
président de VVF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Guylhem Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jean-Claude Nerisson
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Louis Caradec
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Tahar Belmounes
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marc Westrelin
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Michel Leroy
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Michel Lamy
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Philippe Gottis
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Christian Fournier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Sylvie Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Nathalie Molle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Céline Sibert
directrice de cabinet du directeur général délégué clientèle de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marie-Laure Walch
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marie-Josée Baffoy
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marie-Suzie Pungier
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Christine Azais
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Danièle Atlan
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Antoine Veil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Pierre Lataillade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Olivier Hindermeyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Cyrille Flora
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Christian Dumeige
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Annette Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Pétré (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Leloup (Jean-Yves)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000418379(source JORF)
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: David Olivier Tarac
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Alain de Quero
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000599618(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry Simon
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Vidal
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Michel Van den Abeele
directeur général du service de traduction de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernhard Zepter
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000783015(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Alain Perret
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000782959(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000782959(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Court (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lehmann (Frédéric)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000417606(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Geoffroy Mannoury La Cour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Olivier Ravel
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417605(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Olivier Ravel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000417605(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Guillaume Drago
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000417439(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Laurent Bazin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
représentant de l'Etat
suppléant
Remplace:M. Jean-François Cervel
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000234213(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000594673(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000593680(source JORF)
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Olivier Moulin
conseiller à la DATAR
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000593489(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Louis Dominici
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Noël Baekelandt
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gérard Mathevet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Pierre Cantegrit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guy Savery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alain Vales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernard Sadet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Lachize
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean Fouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Louis de Quelen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Robert Coron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Cavasino
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Ducaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hassan Bahsoun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Monique Morales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christiane Kammermann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Conseil supérieur des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Odile Suire Sinaceur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Nicole Hirsh
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denise Revers-Haddad
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christine Ben Hadj Yahia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Anne-Marie Maculan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000411014(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000410505(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Yves Michot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Remplace:M. Thierry Breton
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000776820(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: François Bujon de l'Estang
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Cyril Spinetta
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000776820(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Alain Le Roy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000776820(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Michel Pétré
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat désignés par
La ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Yves Leloup
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000776820(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: de la Lande de Calan (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de GIAT Industries
personnalités qualifiées
Remplace:M. Loppion (Jacques)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776693(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Chazot (Georges-Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de GIAT Industries
personnalités qualifiées
Remplace:M. Loppion (Jacques)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000776693(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Jean-Louis Oriot
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
personnalité qualifiée, représentant les consommateurs de gaz
Remplace:Mme Dominique Angleraud
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000411654(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Alain Le Roy
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000411613(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Pierre Lambert
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 96-325 du
10 avril 1996
modifié
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000781267(source JORF)
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Eliane Apert
administratrice civile de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentante de l'Etat
Remplace:M. Arnaud Polaillon
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000776953(source JORF)
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000594664(source JORF)
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Serge Mucetti
sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000234627(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Michel Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Antoine Durrleman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Hubert Allemand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Henri Pujol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Eric Molinie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Gérard de Pouvourville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: David Khayat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Vice-présidente
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Monique Capron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Elisabeth Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Claire Fekete
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Monique Capron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000782428(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Michel Guyard
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Yves Toffin
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000599704(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Guy Drut
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales intéressées
Remplace:M. Manuel Valls
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599704(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Grandcolas (Nancy)
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de suppléante
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599565(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de titulaire
Remplace:M. Petiteau (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000599565(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Colin
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000233966(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Cazals (Véronique)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Thillaud (Pierre)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Fauchois (Marie-Christine)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Théret (Nicolas)
étudiant ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Bourgault (Philippe)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000416643(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Arcaute (Vincent)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Bonnel (Denis)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000416643(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Mehnert (Denis)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Mornet (Olivier)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000782297(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000782162(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Thierry Péan
administrateur civil à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416710(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416710(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000600285(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Delaye (Bruno)
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
conseil_administration
JORFTEXT000000600284(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Traunecker (Claude)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
conseil_administration
JORFTEXT000000600284(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.