commissaire contrôleur des assurances à la direction du budget

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre chargé du budget

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale

administratrice civile à la direction générale de la comptabilité publique

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentants du ministre chargé du budget

administratrice civile à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

représentants de l'Etat

Suppléant

membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

représentants de l'Etat

chargée de mission en fonction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentante de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur général de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes

sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard

personnalité compétente en matière de tourisme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

2° Représentant du personnel technique ou administratif

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

1° Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants des personnels

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

membre du conseil d'administration de la société DCN

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

administrateur civil, en fonctions à la direction du budget

au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes

administratrice, représentant l'Etat

au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges

Usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges

Usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges

Collectivités territoriales

administrateur de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures et président de la Société des amis de l'Ecole centrale

membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures

président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger

professeur des universités

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

UNSA

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

SNUIPP

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

UNSA

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

A & I

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

SNUIPP

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseiller des affaires étrangères, délégué

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

sous-directeur des personnels culturels et de coopération

conseiller des affaires étrangères, délégué

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

sous-directeur de la programmation et des affaires financières

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

chargé de mission, chef du bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

chargé de mission au bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget et des interventions financières

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Suppléants

ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

conseillère des affaires étrangères (Orient), sous-directrice du français

membres du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants de l'Etat

susvisé

Titulaires

président de la Société des autoroutes Paris-Normandie

représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

maire de Beuil

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

représentants des collectivités territoriales et locales

maire de Sospel

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

représentants des collectivités territoriales et locales

directeur de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les

Collectivités territoriales

directeur adjoint du développement et de la coopération technique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Marseille

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

sous-directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléant

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

élève de la 42e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléante

directrice adjointe

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Suppléante

directrice générale adjointe

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Suppléante

élève de la 42e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Titulaire

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre

chargé de la sécurité sociale

directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre

chargé de la sécurité sociale

responsable du service habitat à la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

vice-président délégué de la communauté de l'agglomération grenobloise Metro, chargé des coopérations universitaires

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

architecte DPLG à l'agence Hérault, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

présidente de la commission politique de la ville au conseil régional Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

personnalités extérieures les personnes ci-après désignées

membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

représentante du ministre chargé de l'architecture

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

sur désignation du syndicat CFDT au poste d'administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

président de Sélectour

personnalité qualifiée

conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

au titre du ministère chargé de l'artisanat

chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

au titre du ministère chargé de l'artisanat

chef de bureau

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

magistrate, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau

représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter

Les usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter

Les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe, rédacteur « transports terrestres » à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

directeur de la raffinerie des Flandres

membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Loire-Atlantique - Vendée

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Paris (Hauts-de-Seine)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC de Nancy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC Auvergne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse ORGANIC région Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse ORGANIC hôtellerie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléant

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans des métiers de bouche

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Strasbourg

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bordeaux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Lyon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nancy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Pau

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des Alpes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale du Pas-de-Calais

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléant

agent comptable de la caisse maladie régionale du Rhône

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale Antilles-Guyane

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

sous-directrice de la caisse ORGANIC Anjou-Mayenne-Sarthe

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

directrice de la caisse ORGANIC Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administratrice de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Reims

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Besançon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Suppléants

administratrice de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Suppléants

administrateur de la caisse ORGANIC région Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse ORGANIC Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse ORGANIC Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse ORGANIC Poitou-Charentes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse ORGANIC Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Amiens

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Lyon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Melun

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Marseille

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nice

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bordeaux

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires

agent comptable de la caisse maladie régionale Paris artisans

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse maladie régionale du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

agent comptable de la caisse ORGANIC Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Représentants des agents de direction

Deuxième groupe

(agents comptables)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

chef du bureau D 1 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint du département bio-ingénierie de la direction de la technologie ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de la recherche, et des nouvelles technologies

directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur des politiques économique et internationale ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

chef du bureau 7-A à la direction du budget ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire

directrice des affaires financières ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège des usagers

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

directeur du département « cultures pérennes » au CIRAD

membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras, dans le troisième collège

au titre des représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes

M. Despreaux

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de la ville de Paris

sur proposition du maire de Paris

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques en poste à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales

membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

administrateur civil, en poste à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service des technologies et de la société de l'information

au sein de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur du département « espace aéronautique » à la direction de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du ministre chargé de l'espace

administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

représentant de l'Etat

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte et enseignant à l'école d'architecture de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

rédactrice en chef de Techniques et architecture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

directeur du département « espace, aéronautique » à la direction de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'espace

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière

directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant le chef d'état-major de l'armée de l'air

membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants de l'Etat

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de la SNPE

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie