membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des Comités de la conchyliculture

mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire

directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise

pour la durée du mandat restant à courir

ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

ingénieur général des mines, chef de la mission stratégie, études économiques à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées

en raison de leur compétence

directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur général de l'Ecole polytechnique

exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

jusqu'à la nomination d'un nouveau président

président

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

rapporteure

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

administratrice de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

au titre des personnalités indépendantes

sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et

suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentant des associations de donneurs de sang

commissaire général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire

directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

président du conseil d'administration du CEA

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

cadre

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et

au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)

membre suppléant

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et

au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

personnalité choisie par la SNCF pour la représenter

salarié de la SNCF

sculpteur

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

président directeur général d'Havas

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

directrice du Calouste Gulbenkian Museum

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin Paris)

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalité qualifiée

secrétaire général de la préfecture de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

membre titulaire

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)

représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)

représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

maire d'Arras

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

maires

maire de Vaulx-en-Velin

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

maires

directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

Titulaire

sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante de l'Union sociale pour l'habitat

sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé de l'environnement

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant des professionnels de l'immobilier

directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, à la direction des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

cheffe du bureau des équipements sportifs, à la direction des sports, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin

représentant des salariés de la branche professionnelle

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du logement

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentante du personnel

Titulaire

secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre suppléant

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

préfet de la Moselle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre titulaire

déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances

Suppléante

directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances

Titulaire

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

membre suppléant

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

sous-directeur des finances locales et de l'action économique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

membre titulaire

artiste plasticien

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

historien d'art et écrivain

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

présidente du festival RomaEuropa

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe

directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire, et suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire, et suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

au titre des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

au titre des représentants des chefs d'entreprise

membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

au titre des représentants du personnel technique ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

en leur qualité de sénateur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

en leur qualité de sénateur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

en leur qualité de sénateur

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du logement

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

au titre de l'urbanisme

titulaire

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité choisie

en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial et appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante du ministre chargé de l'environnement

président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement

président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat

titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre du logement

président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim

directeur général de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentante du ministre chargé de la coopération et du développement

responsable R&D Eurocontrol. b)

membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école

personnalités désignées par le conseil d'administration

en raison de leur compétence en matière de recherche

administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

présidente du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentante des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences en matière économique et financière

directrice de l'Institut d'études judiciaires de Lyon

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur d'institut d'études judiciaires

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directrice adjointe chargée des arts plastiques

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

sur proposition du ministre chargé de la culture

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Suppléante

chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléante

directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'immigration

président de l'université Paris-X

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

au titre des personnalités

titulaire (FDSEA)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

suppléant (FDSEA), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

titulaire (CFTC)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

titulaire (MEDEF)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CPME)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CGT)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CGT)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CFTC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

suppléante (CPME), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CFDT), désignée par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalité qualifiée

au titre du logement

membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée des transports

coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant de l'Etat

au titre des transports

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2° Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2° Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2° Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2° Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise