conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Chenal (Hervé)
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des membres du conseil d'administration
Remplace:M. Destremau (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Régis DACHICOURT
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent GUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: DARLEY (Laurent)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Janvier 201807/01/2018
De: LEPERCHEY (Benjamin)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. TARRIER (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
en sa qualité de député membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Lionel Corre
ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Sophie Duval-Huwart
directrice au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'agence Business France
représentante du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Paule Porruncini
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Yves-Laurent SAPOVAL
conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du premier collège du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier International du Grand Paris »
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Hélène PESKINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: Vigier (Serge)
directeur général délégué Dirigeants et Investisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Soulier (Laurent)
directeur général de Foncia Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Imauven (Claude)
directeur général exécutif de la Compagnie Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Darmon (Marc)
directeur général adjoint de Thalès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Burgio (Andrea)
directeur général de Formia-Mentis GBC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thiollet (Anne-Marie)
directrice de l'Agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sallic (Hélène)
chef de la transformation Opérations clients chez Nokia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Monteillier (Gaëlle)
directrice associée chez Valtus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées
dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ribeiro (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Perraud (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cajot (Louis-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bouchaïr (Abdelhamid)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Boidin (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bezancon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tahay (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Saugier (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Raymond (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pauvert (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Orban (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: De Laage (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cavailhé (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fricout-Cassignol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pizzone (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tatiana PETROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gwénolée PRUVOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Kévin Masseix
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante
Remplace:M. Mathieu Landau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Valérie Forestiez
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aurélie Beauclair
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du personnel pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) de l'office, titulaire et suppléante
Remplace:M. Benoît Longeon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Anna Prado de Oliveira
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de l'association d'étudiants la plus représentative
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), titulaire et suppléante
Remplace:M. Mathieu Landau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de RODELLEC
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Bruno de JERPHANION
administrateur de la fédération des forestiers privés de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs du Vaucluse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire, et Pierre LANG, président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vènerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: de Loisy (Jean)
président du Palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Martin (Nicole)
conseillère artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Henrot (Pascale)
directrice de l'Office national de diffusion artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Plateau (Brigitte)
professeure des universités, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Forest (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Lafont-Couturier (Hélène)
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Dolff-Bonekämper (Gabi)
historienne d'art et d'architecture, professeur à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sorano-Stedman (Véronique)
restauratrice, diplômée de l'Institut national du patrimoine, cheffe du service de la restauration des œuvres d'art du musée national d'art moderne-Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre de spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'œuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale centres commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Gilbert BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Luc PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Paul BECKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:M. Serge MOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Robert ERB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pédro TRIVINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick NEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Philippe HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Guy DELALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel GEORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guy DELALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Remplace:M. Gérard BOITOIZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel REININGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Remplace:M. Jean WENCKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick REICHHELD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. David SUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Simon LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis DEPAIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: René DARBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Serge BOULY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Audrey NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Eric DEGOUTTE
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Alain AUFRERE
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Henri SABAROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Jacques CORSAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Yves REGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Louis CAZAUBON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: René MASSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pascal COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Paul CARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: André CABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Serge BLADINIERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre AUGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Michel PAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Henri-Bernard CARTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Louis MOLINIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Alain PONCET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Franck DARTHOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Fabrice CHARPENTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Luc CAPES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Bernard BOUSQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre BOUGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Emilie MUNOZ-DENNIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Isabelle LAMOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Anne-Lise JACQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jacqueline RABIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:M. Jean LAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Elisabeth ARNAULD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Loïc Depecker
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Xavier Turion
titulaire, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Hervé Tilly
titulaire, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération par interim
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Rojat
suppléant, inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Lazare Paupert
suppléant, délégué académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel Filâtre
titulaire, recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Denis Despreaux
titulaire, cheffe de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Béatrice Gille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patricia Benchenna
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Anna-Livia Susini-Collomb
suppléante, chef du département Europe et international à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marie-Odile Ott
suppléante, adjointe au chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sabine Deligne
titulaire, sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Liliane Colas
suppléante, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Catherine Chazeau-Guibert
suppléante, chargée de mission auprès du délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Anne Armand
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jacques PATRIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard LENGLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Bertrand RINGOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jérôme LECLERCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Christophe PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Marc DUJARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Catherine BENEDINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain DETOURNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jacques COTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick LEMAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. François DECOOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bruno ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Olivier FAICT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Gérard MONTASSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel SKIERSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Marie BARAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Thierry VANTYGHEM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Paul MOUSTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Olivier FAICT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François DECOOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Patrick LEMAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain SIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Luc BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Emmanuelle LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jacques VERNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Chantal LUCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick CHAUVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian BOURILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Samuel BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Joseph COSTARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:Mme Christiane VACHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Rémi LOUBEYRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bruno HUVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François DESMONTS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Remplace:Mme Jeannette PRETOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jérôme ORVAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Louis MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-François ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laurent LUCAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laurent GERAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Roger Le GOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Daniel FRECHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Philippe BODARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Benoît FAUCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Michel FAUCONNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe BOISNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:M. Jean-Bernard VOISIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Eric TAUFFLIEB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Dominique LEFEBVRE-RAUDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yoann MERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard GOUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marc BRUGIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian SAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Brigitte Le SAULNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Cécile GALLIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Nicolas GAMACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Stéphanie ANTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Catherine SCHAEPELYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pascal VANDALLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Christian BOULOCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: David WALKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Franck EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Roland BACOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Aline MESPLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Laure DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Catherine PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: David MEUNIER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'université de Lyon-institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Jacques BECKER
chef de projet au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée à l'université Lumière-Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Marie-Claude FOURRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:Mme Célia POTDEVIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Pierre GUERET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jacques SOURBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Christian AIME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre TROUVAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Luc SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre-Guy PERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: François BON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Stéphane VILLAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE du Lay
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Elmano MARTINS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yanik MAUFRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Poitou-Charentes Nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Yves Le QUELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Pays de Loire Nature Environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre LACROIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Emmanuel JOYEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
ONCFS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Eric KERNEÏS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
INRA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
BRGM
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
CNRS, Université de Rennes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Raymond Vall
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de campus France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Antoine LEFEUVRE
adjoint à la cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sylvie LEMAIRE
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Christine VASSEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franck MIKULA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Dominique JEUFFRAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201717/12/2017
De: Bruno ROUMEGOU
directeur interrégional adjoint délégué à la mer Nord Atlantique, Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Sébastien ROUX
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Sophie-Dorothée DURON
adjointe au sous-directeur du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Chantal CASTELNOT
préfète de l'Orne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Bruno DUMONT
suppléant, désigné par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre ROULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: François LARNAUDIE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1443-36
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Francis DUFOUR
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuel CHIEUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle WALRAET
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Véronique HESPEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bernard COMMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François DESCHAMPS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Aniça LY-KOK
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe ALIX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste MINATO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Vinçon
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Serge Lhermitte
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2017-12-10"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Yves DELAINE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agroalimentaires
Remplace:M. Bruno HOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Primas (Sophie)
conseillère municipale d'Aubergenville, sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:Mme Gourault (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:M. Levitte (Jean-David)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Remplace:M. Errera (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Julie GALLAND
chef du bureau des industries de santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick HOARAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Axel PLASSE
directeur adjoint de la stratégie de développement des moteurs et boîtes de vitesse de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Gaspar GASCON-ABELLAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Joël BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michèle VULLIEN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire DUMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine GAUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julien TOGNOLA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin GALLEZOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marc FRADET
administrateur supérieur des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Françoise LUBEAU
administratrice supérieure des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Yves CRISTOFARI
chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Vergneau (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Le Moal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
2° Au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bloche (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance et de la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monnier (Mathilde)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Chazal (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
1° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Ludovic RANDON
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Pascale VALETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thibaut DEMOULIN
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Sophie DESFAUDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: LETIERS (Antoine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VINCENTI (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national (deuxième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Célia Potdevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des organisations professionnelles (troisième collège)
Titulaire
Remplace:Mme Christiane Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Didier SEMINET
président de la Fédération française de baseball et softball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Jean-Denis BARBET
président de la Fédération française de squash, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Remplace:M. Olivier MOREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Dominique CHARRE
directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Didier MARQUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre suppléant
Remplace:M. Bernard COMMERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Bernard COMMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre titulaire
Remplace:M. Sylvain MAHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ludovic ROYE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe GRAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: René RAMBIER
directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Remplace:M. Didier LEROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Benoît BINON
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: André GIRAUD
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Philippe LESCURE
président de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Remplace:M. Jean GACHASSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yann Meheu DRIANO
membre du comité directeur de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Remplace:M. Jean-Pierre DARTEVELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Paul BULGARIDHES
président de la Fédération française d'haltérophilie
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Dominique SAGARY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Eric WYSS
conseiller technique national de kitesurf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Stephen LESFARGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national de la Fédération française de baseball et softball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Franck BIGNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:M. Georges PANZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Frédéric DELPY
président de la Fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Jean-Pierre MOUGIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Christophe MANIN
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent JACQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Claude FEYDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Remplace:M. Pierre MENAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Christian FEVRIER
directeur technique national de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean MINIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Remplace:Mme Françoise SAUVAGEOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alban Hautier
inspecteur des finances, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: ANBAR (Anne-Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. MINATO (Jean-Baptiste)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: TOGNOLA (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. GALLEZOT (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry TERRET
recteur de l'académie de Rennes et chancelier des universités de Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Philippe BOUCLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Vincent HOHLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick WINCKE
directeur technique national de la Fédération française de boxe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kevinn RABAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard DAUGERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard ALAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Éric KARSENTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Régis RÉAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie GARCELON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine MUSSELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Barbara DEMENEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Agnès PAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Laurence Adeline
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Thierry Avellan
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Julien Fonsart
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Gassane Hodroge
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Yves Grall
Docteur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques Coiplet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurent Castra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:Mme Marie-Jeanne Choulot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:M. François SCELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PUPPONI (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
suppléant
Remplace:Mme Christine GUINARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle LASMOLLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Rogier (Christophe)
Médecin général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:Mme Gygax (Maryline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gygax (Maryline)
Médecin générale des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:M. Debonne (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Olivier GOHIN
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas et président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
personnalité désignée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Eric BARRAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gaël BOSSARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Marie SAINTY
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Raphaële ICEAGA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 69e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Flora MOUNIAMA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thomas GRENON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Emma PARK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Zeller (Sophie)
déléguée au théâtre à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentante du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Gajos (Grégory)
distributeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Gaillard (Jean)
co-fondateur et président de Nomalab
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Béreyziat (Frédéric)
directeur général adjoint d'Unifrance Films
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Mouroux (Valérie)
directrice du département « Développement et partenariats » de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Le Besco (Maïwenn)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Bozorgan (Catherine)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Thuram (Lilian)
footballeur, président de la fondation Lilian Thuram
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Patry (Richard)
président-fondateur de la société Nord Ouest Exploitation, président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Nahon (Bruno)
producteur de cinéma et de séries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Quillévéré (Katell)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: de Sacy (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Jean JALBERT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Philippe DE GRISSAC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire FOUNTAINE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Michel MASSONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
chargé de l'intérim des fonctions de chef de service délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Fréderic FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Hervé TILLY
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Marianne DE BRUNHOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques-Michel LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Youcef TAYEB
représentant de la Confédération Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Sylvia VEITL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Patrick ROUSSET
élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Didier GELOT
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Jean-Claude LABRANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Roland ROLFO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric INCI
adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves MARTIN LAVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michèle PERRIN
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Gilles BENSAID
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Linda DEBERNARDI
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentantes de l'Etat désignées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Maÿlis DUPONT
chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:Mme Elodie GUIRCHOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: SAUNERON (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme DUVERNEUIL (Géraldine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme AUBIN (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Remplace:M. Daniel Courtin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Michel DELPUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Michèle RAMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean MAÏA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Rémy HEITZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la justice
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Claire LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
II. - Est membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Remplace:M. Jean-Pierre BLAZY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-François LEGARET
président de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Ile de France Normandie Pays de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sandrine DERVILLE
présidente de la commission territoriale de Voies navigables de France d'Occitanie Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités choisies parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuel PINEDA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Stephen MARCHISIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lisa GRASSER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Adeline DEFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au sein du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Objet:
suppléant au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie YANNOU-GILLET
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outremer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Stourdzé (Samy)
directeur des Rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Dumas (Laurent)
président du groupe Emerige
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Yemsi (Marie-Ann)
commissaire d'exposition indépendante et consultante culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Hegedüs-Mulliez (Sandra)
fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Flay (Jennifer)
directrice de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: de Saint-Pierre (Floriane)
présidente-directrice générale du cabinet de conseil Floriane de Saint-Pierre & Associés
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cornaro (Isabelle)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Deprost (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Muniesa (Lucie)
directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Hatchondo (Régine)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Berger (Marianne)
adjointe au chef du service des arts plastiques au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Maxime MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
président de l'association des anciens élèves de l'Institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Roger GHARIB
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Beauval-Picault (Anne)
ingénieure générale des mines, directrice déléguée de l'Institut mines télécom atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pagès (Eric)
Capitaine de vaisseau
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Conche (Aurore)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Desmadryl (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
en remplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pradeilles (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Duquesne (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Moreau (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Igor KISSELEFF
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christine Siblet Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Odile Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Odile BOUNY
sous-directrice de l'ingénierie des processus des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Alain FERRAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Emma Delfau
sous-directrice du tourisme
au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services, à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentante du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Michel Durrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Patrick TRILLON prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Thierry SILOTIA prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bruno COLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bruno COLIN prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
II. - Au titre de représentant de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
I. - Au titre de représentants de la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles siégeant au sein de l'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
I. - Au titre de représentants de la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Hubert CHAPPOTTEAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Vincent LOBRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: JAGIELLO (Jan)
chef de la mission de coordination interministérielle et territoriale à la préfecture des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: KIHAL-FLEGEAU (Noura)
sous-préfète chargée de mission ville, secrétaire générale adjointe auprès du préfet des Yvelines
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves BAROU
personnalité qualifiée
Objet:
au mandat
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thomas Michelon
délégué adjoint de la délégation des programmes et des opérateurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Verninas
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle GUILLETEAU
adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: PARTOUCHE (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:M. DE LESQUEN (Roland)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HAUTIER (Alban)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. MEILLAND (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Marot
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Lemaitre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joachim Bitterlich
ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Keller
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Denis Robin
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Maurice Gourdault-Montagne
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joël Blondel
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hermione Gough
ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Florentz
première vice-présidente « Recherche et Formation Doctorale » de l'Université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Braun-Lemaire
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pierre POULIQUEN
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Henri NAYROU
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: David LAZARUS
maire de Chambly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
8
suppléants des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut- niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry PERIDY
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Benjamin ORSAT
responsable des secteurs de l'enseignement, de la formation professionnelle, sport et périscolaire du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yannick BARILLET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jennifer ARRETEAU
professeure de sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
9
suppléant du représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick WEITEN
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional du Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LE GALL
adjoint au directeur des finances, des achats et des services à la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LERAY
contrôleure de première classe des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Evelyne CIRIEGI
présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de la française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Amélie LE FUR
sportive de haut-niveau, licenciée à la fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Paoline EKAMBI
ancienne sportive de haut-niveau française en basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Arnaud Delaunay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Antoine Deruennes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gabriel Cumenge
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: François DESCHAMPS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Charles-Henry GLAISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Camille SIMONEAU
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Michel BUDET
directeur d'hôpital
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roland RYMER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Max-André DOPPIA
centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe SUDREAU
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Christian MULLER
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yann LE BRAS
directeur du centre hospitalier de Lavaur et Graulhet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Daniel CASSE
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Frédéric UHL
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
2e membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
1er membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine LATGER
directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier Rives de Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne GERVAIS HASENKNOPF
hôpital Bichat (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nathalie SANCHEZ
directrice du groupe hospitalier Eaubonne Montmorency
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie HOUSSEL
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvie HIRTZIG
directrice de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Monique RICOMES
directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe EL SAIR
directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
b) Syndicat des managers publics de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Didier HOELTGEN
directeur d'hôpital, secrétaire général du Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
a) Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sadek BELOUCIF
centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Patrick LEGLISE
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marc BETREMIEUX
centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Confédération des praticiens des hôpitaux
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Stéphane BOURCET
centre hospitalier de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean GARRIC
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Avenir hospitalier
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc RIGOT
vice-président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Yves GARCIA
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thierry GAMOND-RIUS
directeur du centre hospitalier Bretagne Sud Lorient
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: André BOUVET
directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude d'HARCOURT
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Au titre du h : Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne MEUNIER
directrice d'hôpital, secrétaire générale du syndicat susnommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
2° Désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
c) Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Catherine GEINDRE
directrice générale des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
1° Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Angélique KHALED
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Au titre du g : direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Marie-Sophie DESAULLE
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Franck VERGER
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle formation-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: David RONTET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alain CHENEBAULT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Joseph PENGAM
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre MOUROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-François CHEVALIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bruno BÉTHUNE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stéphanie VINCENTELLI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Emmanuel BAUDIN
secrétaire général du syndicat national FO pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel
Remplace:Mme Valérie BRUNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe MICHON
chef de projet pour la mise en œuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe LUTZ
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Martin JASPERS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Noël QUIPOURT
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Jean MARTINS-BALTAR
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Richard ABADIE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sylvain BOURGOIN
directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dominique BOUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Neddam (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gilles SIMEONI
Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Antidia CITORES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Agnès POPELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentant du secteur économique
Remplace:Mme Christiane LAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise GAILL
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Jean-Claude AMEISEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André FLAJOLET
président du Comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre RAFFIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Patrick Le DUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gilles SIMEONI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Antidia CITORES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise GAILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Hélène AUBERT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Saulneron (Charlotte)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Pajevic (Vedrana)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Bernard ROZENFARB
chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, artisanat et services » au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Louis Lhéritier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Romain Roussel
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice de 1re classe
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Agnès LE BRUN
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentante des communes et de leurs groupements
Remplace:M. Jacques PÉLISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Dominique Muller
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Thibaut Losson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Camille DELFARRIEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel COCAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Yannick MOREAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Frédéric Tézé
adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, représentant du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Xavier Montagne
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Alain Dorison
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Cédric Bourillet
chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Benoît Bied-Charreton
directeur de programme dans le groupe ERAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Claire Sallenave
sous-directrice de l'animation scientifique et technique au commissariat général au développement durable, représentante du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Caroline Paul
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques, à la direction générale de la santé représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Faouzia Fekiri
cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentante du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Céline Tiberghien
géologue à SOLVAY SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
représentante de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Isabelle Moretti
directrice des technologies à Engie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Daniel Vigier
membre de l'association France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du Conseil régional Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Marianick Cavallini-Lambert
membre de l'association Familles Rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Duphil (Paul)
secrétaire général de l'organisme professionnel de prévention du BTP
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
sur proposition de l'association des anciens élèves
Remplace:M. Mortureux (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Schmitt (Alain)
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Duflot (Loïc)
sous-directeur des réseaux et des usages numériques à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Thierry CAILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Luc Roques
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Da Costa (Association des paralysés de France)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Claude Finkelstein (Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Françoise TOLLIER
secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Henriette Zoughebi
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Patricia Benchenna
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Novembre 201702/11/2017
De: Xavier GONON
président de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Guillaume BAZARD
sous-directeur des personnels contractuels à la direction générale de l'administration et de la modernisation, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise HIRZEL
directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Caroline FERRARI
directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Marie-Christine BAUDURET
attachée d'administration hors-classe, cheffe du bureau international travail, emploi, affaires sociales et droits de l'Homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Georges MEZERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Patrick KLUCZYNSKI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau international santé et protection sociale à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Éric TROTTMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Henri ESTIENNE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Olivier GILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Mustafa OZCELIK
administrateur national de la Fédération des conseils de parents d'élèves, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Remplace:M. Paul MEHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Daniel VOSGIEN
délégué des programmes et des opérateurs à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alain VERNINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Thomas MICHELON
délégué adjoint des programmes et des opérateurs à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Lise TALBOT-BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Martin JUILLARD
directeur adjoint à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alexis LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Olivier BROCHET
directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre LANAPATS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Gilles BOURBAO
sous-directeur du budget à la direction générale de l'administration et de la modernisation, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Aude de AMORIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Nicole TAGER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Maryline AMIACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Catherine DESLIENS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Bruno BEAURAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Alexandra BERBAIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Nicole TAGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Nathalie AROYO
vice-présidente de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Remplace:M. François DENIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Chantal PICHARLES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Jean-Hervé FRASLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Michèle MALIVEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Chantal PICHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Agnès CUKIERMAN
directrice des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno PERDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Laurence AUER
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Laurent BILI
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Jean RIBEIL
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrice RUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Marc DUFROIS
responsable de l'unité départementale du Lot, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne SIPP
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-François BÉNÉVISE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe NICOLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Anne SIPP
responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno DROLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Laurent BOUVIER représentant de l'Etat
titulaire
au titre du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Laure TOURJANSKY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Laurent BERGEOT représentant de l'Etat
titulaire
au titre du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Philippe COURTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Laure BAILLY-MAITRE représentante de l'Etat
suppléante
au titre du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Aurélie SUNARA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Thierry Mougin
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Isabelle Martel
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration du Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Loïc Frelaux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Vincent Boura
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Erick Staëlen
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Michel Carballo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Hervé Ferrière
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Pascal Gaudry
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Syndicat des personnels de l'information de la documentation et de la production pédagogique (CGT-SEPIDOP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Barbara Loup
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Claire Le Forestier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sylvaine Roger-Puentes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Odile Dupont
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
3)
représentants des personnels
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Syndicat des personnels de l'information de la documentation et de la production pédagogique (CGT-SEPIDOP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Anne Bisagni-Faure
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
1)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Kim Pham
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Mario Cottron
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Annie Lhérété
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Carla Dugault
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2)
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Weill (Véronique)
general manager de Publicis Groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Nathalie ROUX
contrôleure générale en activité au contrôle général économique et financier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christian FORMAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: VAINIPO Ione
représentant du syndicat CFDTW&F
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: UHILA Suliano
représentant du syndicat F.O. santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: POLELEI Soane
représentant du syndicat F.O. santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LIE Petelo
représentant du syndicat CFDTW&F
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: MUNIKIHAAFATA Apitone
Mahefotuaika de la chefferie de Wallis, représentant le Lavelua
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LAMATA Lolesio
Safeitoga de la chefferie de Sigave
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: FALEMATAGIA Pelenato
Tiafo'i de la chefferie d'Alo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: VERGE David
président
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: MOTUKU Sosefo
Tuiasoa, vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: KOLOKILAGI Atoloto
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: POLUTELE Napole
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: LAUFOAULU Robert
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: TALI Matilite
présidente de l'association « Mauli lelei »
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
7
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: SUVE Sosefo
conseiller économique social et environnemental
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Nelly Humbert
chef adjointe du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Lise Talbot Barré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: André Parant
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Hervé DEMAI
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Gérard DELGA
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Jacques COIPLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Philippe CAVALIER
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Jo GIROUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Benjamin Leperchey
directeur adjoint de la Direccte Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du département développement économique, compétitivité et international à la Direccte Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Anne Rivière
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:M. Yves Badorc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Hervé THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des membres désignés par Armateurs de France
membre titulaire
Remplace:M. Eric BANEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Catherine VIEILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte DORIATH
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Benoît Albertini
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hervé Barbaret
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Arnaud Roffignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Morgan LARHANT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Alexandre KOUTCHOUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Henri-Georges HIDAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Louis Félix GLORIANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marc DELACAZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Mohamed BOINAHERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hugues BERGERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Laini MOGNE MALI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Véronique CHARABIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Martha MUSSARD
Et du commerce des produits agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Jocelyne Taché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Chantal Gaudiche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Fabian JORDAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: ALBERTINI (Jean-Benoît)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. THORNARY (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: HOHN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:Mme BENSAID (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: BERTRAND (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Christian PEPINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président directeur général de la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur du Pavillon de l'Arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Bernard Dizambourg
professeur des universités, inspecteur général de l'administration honoraire de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale Guédot
architecte DPLG, directrice de l'agence Pascale Guédot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Manuelle Franck
professeure des universités, géographe, présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Véronique Chatenay-Dolto
administratrice civile du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alain VIGUIER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Hervé GIUDICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic MERCERON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. André LIMINANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent LATOUCHE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Clara PELOSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Thierry DURAND
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bernard ROUVIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent DELOURS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Franck ARRIVE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Florence DONERTAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nicolas ROISSARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Fréderic LEMERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic LEMERCIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Philippe BEAUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale MEUNIER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Rémy HEITZ
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Nathalie LOISEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice COSSA-DUMURGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Véronique MORALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Samuel Goldstein
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Franck Tarrier
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Ferrandéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Adrien Bichet
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste Minato
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Patrice Lucas
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Anne PENALBA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Alfred Fuentes
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Cérès
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard RICHTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guémy MOUROUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Félix COMBES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jean-Marc ETIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Gary CLERENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Ménard COURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Maxette GRISONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: François Deschamps
adjoint au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Steeve Boscardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Claire Cheremetinski
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Gaudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: LE PICARD (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. CHARMASSON (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: GUESDON (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:Mme BARBE (Nathalie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: ORTIZ (Sylviane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Remplace:M. LEPAGE (Etienne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: TARRIER (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. FERRANDERY (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jacques Millet
délégué à l'information et à l'édition scientifique à la direction générale déléguée à la Science de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Philippe Marcerou
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Olivier Forcade
professeur des universités, directeur des Presses de l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Valérie Neouze
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de la documentation de l'université Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Thomas Melonio
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Philippe Orliange
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Julien TOGNOLA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alexis ZAJDENWEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Pierre ANGOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles CLEMENT-FROMENTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Isabelle MORETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Catherine TISSOT-COLLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rougon (Gilles)
design manager chez EDF R&D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 Septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rodi (Nelly)
fondatrice de l'agence NELLYRODI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: de Hemptinne (Daphné)
directrice de l'Académie royale des beaux-arts de Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sabine DELIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Brulon (Benoît)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Gravêthe (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Frédéric Sautron
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Morgan Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DELOCHE (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAHAGNE (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléante, représentante du ministre chargé de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. ROUSSET (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eric BERTRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fabien LANG
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Luc BARSKY
chef de la section logement, adjoint à la cheffe de bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du ministère des outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Laurence AUER
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Alain BERTHOLOM
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Isabelle LAMOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme France PORET-THUMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nathalie CUVILLIER
adjointe à la directrice des sports, cheffe de service à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Claudie SAGNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Gwladys EPANGUE
championne du monde et médaillée olympique de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Isabelle SEVERINO
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Remplace:Mme Anne DUISABEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:Mme Dominique DUBUS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:M. Serge SPROCQ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Sylvain DUDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sophie RAISIN
vice-présidente de la Commission Formation et Vie universitaire à l'Université Nice Sophia Antipolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Jean-Philippe d'ISSERNIO
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine BRIGANT
directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Brigitte Le SAULNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Yves BLEUNVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Maxime AHRWEILLER
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: David COSTE
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent GERAULT
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de collectivités territoriales
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le
10 décembre 2021
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bernard BACHELLERIE
contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bernard BACHELLERIE
contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Remplace:M. Jacques REMY
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Joffrey Célestin-Urbain
Objet:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
député
Remplace:M. Daniel GOLDBERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201724/09/2017
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Philippe PLAIS
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Thierry Alexandre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Romain NADAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Henriot
professeur à Aix-Marseille université
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Franciscus Verellen
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Noël Robert
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre-Yves Quiviger
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe Postel
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michèle Pirazzoli-T'Serstevens
directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Edith Parlier-Reynault
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Sybille De Vienne
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique Schiltz
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marianne Bastid-Bruguière
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascale Girard
maître de conférences à l'université Paris-XIV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine Chojnacki
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: François Cadiou
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre Toubert
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean Anguera
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Sylvain Soleil
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alexandre Fernandez
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine Delfour
professeur à l'université Paris-XIV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Teresa Chapa Brunet
professeur à l'Universidad Complutense de Madrid
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nadine Cattan
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Edith Canat de Chizy
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marianne Bastid-Bruguière
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Sylvie Crogiez-Pétrequin
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Françoise Cremoux
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Claude TRICOCHE
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Daniel JAMME
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michel FORTIN
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Marie TRUFFAT
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Djamal TESKOUK
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Pierre KOECHLIN
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michel FERREIRA
chef de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Yves BEAUVOIS
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe JOLY
adjoint à la cheffe du bureau des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Charles FOURNIER
vice-président du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Xavier DELPY
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre COURBEBAISSE
Confédération des PME (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jérôme LACHAUX
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Pierre JOUSSE
Confédération des PME (CPME), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Patrick GUEZOU
CCI France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alain DRUELLES
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Dominique JEUFFRAULT
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine GASPERMENT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Magali BOURDON
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nathalie PAREIN
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurence MATTHYS
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Angéline LEDOUX
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Muriel VERGES CAULLET
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique MARCHET
conseillère régionale de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Yveline GUEGAN
cheffe du bureau des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Linda DEBERNARDI
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel, Direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine SCHMITT
chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
chargée de mission, bureau de la formation et de l'emploi industriel, Direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Isabelle GAUDRON
vice-présidente du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine BRUNIAUX
cheffe du département de la stratégie de la formation et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Céline MAGINOT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Françoise LANNEZVAL
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Isabelle BRICARD
Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bernadette ABADIE
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Caroline TROADEC
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine BEUVON
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: George ASSERAF
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Anne DE BLIGNIERE LEGERAUD
maitre de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurence BRETON KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Eric FISSE
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppléant
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Corinne BIVER
cheffe du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppléante
Remplace:M. Julien LABIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Philippe D'ISSERNIO
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Gilles SERVANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Emmanuel TRIC
président de l'université Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique Herviou
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Anne Binetruy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Myriam Menez
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'État titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Pierre Bellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle Kabla-Langlois
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent BILI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick Monfray
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: François Legué
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
09 Septembre 201709/09/2017
De: Clélia Chevrier-Kolačko
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre suppléante
Remplace:Mme Anne Grillo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Laurence Auer
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Grillo
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sarre (Frédérique)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
au titre du représentant de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Didier Vancutsem
architecte du paysage, responsable des projets européen à l'International society of city and regional planners, chargé de cours à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marc Drouet
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel Bonord
architecte DPLG, ancien directeur général d'Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Véronique Heulard
responsable du service maîtrise d'ouvrage à la direction du patrimoine immobilier à la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Annette Groux
professeur des universités, directrice de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Chanut-Vincent
responsable de projet d'urbanisme à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Domnin Rauscher
directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques portuaires à la métropole Aix-Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yves Nacher
architecte DPLG, critique d'architecture, directeur du Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Fotiadu
directeur de l'Ecole centrale de Marseille, président de la Fédération Gay-Lussac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Masclet de Barbarin
vice-présidente du conseil d'administration d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Claude Bertolino
architecte et urbaniste de l'Etat, directrice générale de l'Etablissement public foncier de la région PACA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Baduel
directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Louis du Pasquier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Thibaud Normand
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: CHARRON (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Remplace:M. VERLHAC (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christine JEAY-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Emma DELFAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Laure Valade
directrice départementale des territoires de l'Aveyron adjointe
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Francis Charpentier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Christophe SUCHEL
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Joël PRILLARD
directeur départemental des territoires du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Garino
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: GARCIN (Cédric)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. VINCENT (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christiane LAMBERT
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA
au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Jerome Lamy
Objet:
à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De:
Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts
Objet:
consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: François-Louis Ricard
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Laurent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des clientèles bancaires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique PEDUZZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre JOLY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard GENDRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry CARBIENER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice BRAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine CHAREYRE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Tatiana PETROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gwénolée PRUVOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Gwenaëlle CHAPUIS
sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique LAURENT-ALBESA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_fin="2020-06-19"
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 201725/08/2017
De: Labasse (Alexandre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Barthez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal CAGNI
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Remplace:M. Claudio COLZANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe Berdou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Rachel Bellegy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Laurent Bili
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne-Marie Descôtes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Maryse Bossière
inspectrice générale des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Béatrice BRUGERE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zattara-Gros (Anne-Françoise)
maître de conférences, vice-présidente déléguée en charge des relations internationales et de la coopération régionale à l'université de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Bassire (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Steffen-Prat (Isabelle)
vice-présidente déléguée à la politique de site et à la contractualisation à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Bathez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201715/08/2017
De: Pierre PAPADOPOULOS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Jean ALMAZAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Gombault (Anne)
directrice de la chaire arts, culture et management en Europe à la KEDGE Business School
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Parly (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Gambache (Patrick)
responsable du développement numérique des éditions La Martinière et directeur général de la collection « Points » au Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Léger (Nathalie)
femme de lettres, directrice de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bedel (Marine)
directrice de la Bibliothèque des Champs-Libres de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Audrey Charnoz
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Loire
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Thierry Clerget
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CAVALIÉ (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Arte France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Petit (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. KESSLER (Francis)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry Coulhon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 201707/08/2017
De: Blaise DURAND
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Claude BERTHOD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:M. Koumaran PAJANIRADJA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Fabienne MUNOZ
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bernard STALTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Strazzeri
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Sirota
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jacques Royer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier Richard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Piet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Peyrelon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Claude-Eric Paquin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Patrice Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jerôme Marcilloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Jeanneteau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Haefelin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Pierre Gualino
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hubert de Tinguy
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Dehard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Frank Boehly
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Angélique Seignouret
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Laurence Quelier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Cécile Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Caroline Krug
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Anne-Céline Humeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Helaine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Isabelle Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hélène Baillon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: STEPHAN (Ronan)
directeur scientifique du groupe Plastic Omnium
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
03 Août 201703/08/2017
De: Eric Tosatti
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bruno Vincent
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Beuzelin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jacques COUSQUER
inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Norbert FARGERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Marie SCHEER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Christophe SONREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane THEBAULT
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Matthieu SAUVETRE
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Gautier GEIBEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Marc Leleu
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thierry Achard
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Comet (Quentin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blaes (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de la Charente
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Raynald VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: BILLIAU (Ann)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
Remplace:Mme LULIN (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Pierre-Antoine Morand
chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. David Witt
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pierre DENISE
président de l'université de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guimier (Laurent)
directeur délégué aux antennes et aux contenus de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ajdari (Martin)
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Media Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marc Lecoq
professeur des universités, directeur des projets du Centre Michel Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Ducourtieux
architecte DPLG, ingénieur, enseignant-chercheur à l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Luc Delpeuch
président d'HESAM Université, président de la communauté de communes du Clunisois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carine Saloff-Coste
ingénieure, directrice de l'attractivité et de l'emploi à la Ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Fridé
architecte DPLG, société af.associés architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marion Cloarec-Simon
directrice de la formation au Comité national de développement du bois (CNDB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Vincent Toffaloni
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Roux
ingénieur ENSTIB, président de l'Union des métiers du bois/FFB, président-directeur général de la société charpente Houot à Gérardmer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Debord
vice-présidente du conseil régional de la région Grand Est, 3e adjointe au maire de Nancy, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Aubry-Begin
architecte DPLG, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Delpech
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Conseil d'administration, Ressources et Elections (CARE) et de déléguée pour les
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Julien Cabes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-François GUTHMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Thomas FATOME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cécile COURREGES
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMENTERAS-DE SAXCÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mouchtaki (Omar)
élève de la promotion X 2016
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Michel Pelletier
administrateur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Rémi Clavel
membre de l'Association des déficients auditifs de la Haute-Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Florence Vallin-Balas
maire de Cognin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Anne Rivron
médecin ORL de l'établissement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Chantal GOSSELIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Stéphan GREGOIR
doyen de l'Ecole d'économie de Toulouse
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du GENES
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche de HEC Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques BIOT
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Didier MARTIN
préfet de l'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fadela BENRABIA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hervé Ferrière
Objet:
membre du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentant des personnels suppléant
sur proposition de l'Unsa Éducation
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Yves SEGUY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Catherine Guillouard
au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Sylvie François
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Sylvie François
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Elisabeth Borne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air France-KLM
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Emma COUTURIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Luc VIEILLERIBIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Cremisi (Teresa)
responsable d'édition
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Remplace:Mme Nyssen (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain LOISEAU
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Membre suppléant
Remplace:M. Marc-Olivier DUPIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Hervé BARBARET
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Membre titulaire
Remplace:M. Christopher MILES
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sébastien Raspiller
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de la Société foncière publique solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Montagne (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur « Énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gérard SIMON
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
à compter de la date du présent arrêté et
Au titre des représentants des personnalités proposées par la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques
Remplace:M. Paul CHAMPAGNE
Groupe:
date_fin="2018-05-11"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Didier GAILHAGUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre CHAMPION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Michel MARCUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:Mme Jacqueline PALIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut-niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Francis DIDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Claude AZEMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Jacques MULOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
personnalité qualifiée
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gontran Thüring
délégué général du conseil national des centres commerciaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dominique Mocquax
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gabriel Hollander
vice-président de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Sylvie DONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Norbert TANIUKIEWICZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Ali ZOUACHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique DAYDÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Bruno FAUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la société des amis du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Weil (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Diagne (Anne)
donatrice du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: de Rengervé (Emmanuel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
c) Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Vander Heym (Rémi)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Vié (Michel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Navarro (Serge)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Louet (Pascal)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Kacel (Karim)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fouqueray (Denys)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Gautier (Philippe)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Dahan (Gérard)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernard (Jean-Luc)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fontanarava (René)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sotiras (Luc)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Lefeivre (Michel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Saint-Dizier (Frédéric)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Petit (Gilles)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Gaurichon (Luc)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernardin (Pascal)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fontanel (Roger)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Dumond (Dominique)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Chapelon (Philippe)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Colin (Boris)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Boistard (Eric)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Villalon (Olivier)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Clerico (Jean-Victor)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Losson (Thibaut)
chargé de mission au sein de la délégation à la musique (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Loiseau (Alain)
délégué à la musique (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Pince (Hélène)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
c) Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sérane (Nathalie)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Witjas (Olenka)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Barth (Angeline)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Ferrero Bensimon (Chantal)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Huard (Mylène)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Girard (Geneviève)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Le Breut (Elodie)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Le Clech (Sylvie)
directrice régionale des affaires culturelles de Centre-Val de Loire (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Watremez (Marina)
chargée de mission au sein de la délégation à la musique (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Suissa-Elbaz (Pascale)
cheffe du bureau des affaires juridiques (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Metz (Philippe)
directeur de l'association « Music'halle » à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du Festival « Le Printemps de Bourges »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Séguineau (Malika)
déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bruno VINCENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Marc BOGET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Pierre FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mathieu WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Guillaume GIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Patrice BRUDIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Matthieu COURANJOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sabine DELIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: François-Louis Ricard
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Marianne Laurent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Cécile ROUCHEYROLLE
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Evert Jan MINK
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Laurent VENAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Amélie Verdier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Paul PRISSET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Mathieu WEILL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Cécile DUBARRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Alban de Nervaux
chef du service des affaires juridiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Aude Accary-Bonnery
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Arnaud Roffignon
secrétaire général par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Christopher Miles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Alain Loiseau
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Marc-Olivier Dupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrick STRZODA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Thierry BERGEONNEAU
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Juliette CRINDAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: François MARENDET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Yves MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Remplace:M. Jean-Yves DELANNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Thierry CHEYPE Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Christian FILLIOT Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier FAURE
chargé de mission projet transfrontalier à l'agence régionale de santé Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Eric TROTTMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Monique CAVALIER
directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
Objet:
titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Gautier Mignot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Audrey BOUROLLEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Marie-France CAZALERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Murielle DUMONT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sébastien MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir NORDINE
vice-président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des transports
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Forest (Frédéric)
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie BLEUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Emmanuelle GUENOT
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:Mme Geneviève BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Gérard RUCAY
Objet:
administrateur suppléant du conseil de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des ministères employeurs
Remplace:Mme Véronique MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Paul SERRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Yves LE BERRIGAUD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Joannick GIBE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel CAUDEVELLE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle DELON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MOREAU (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. PAVARD (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain Citron
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Samuel Barreault
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Daniel JUBENOT
la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service
Objet:
pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Le Haras national du Pin »
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jean CEZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Emmanuel Bretin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Marguerite AGUILERA
chef du bureau du cabinet et de la sécurité de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Remplace:Mme Jacqueline JEANPIERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Juin 201711/06/2017
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne Besse
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Julian Lamare
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Steiger (Patrik)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Moraillon (Hervé)
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Guimbert (Philippe)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Gravêthe (Yann)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dumoulin (Bertrand)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Celo (Olivier)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Pastre (Béatrice)
directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Achari (Myriam)
contrôleuse générale des armées, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, représentante du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Triapkine (Pierre)
directeur adjoint du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Lavenère-Lussan (Olivier)
président de la commission nationale des trinômes académiques de l'Union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Coppey (Clémence)
directrice des documentaires de France 3
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Cayla (Véronique)
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes, maintenue en activité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Juin 201710/06/2017
De: Michel Goldman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: François Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marc Bonneville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Françoise Barré-Sinoussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marina Carrère d'Encausse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Christian Vabret
président de la CMA du Cantal et premier vice-président du bureau de l'APCMA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Laurent Serre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:M. Francis BICHOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: François PLOQUIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Géraldine SANAUR
chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: David CORBÉ-CHALON
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Emmanuel SAVARIN
chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Laetitia TAILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nathalie ZUCCA-SOAVE
chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Martine MOISAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Henri POLITI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Michel PALAZZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali ROQUES
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre suppléant
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali DEBATTE
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CLAVREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierre MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
Remplace:Mme Martine HARNICHARD
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Chantal FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
Remplace:M. Jean-Claude LEBOSSE
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Jean-Pascal FAYOLLE
chef de service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Jacques CLEMENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Pierre-Yves BISSAUGE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: LEFEVRE-PESTEL (Olga)
adjointe au sous-directeur des gens de la mer et de l'enseignement maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Mai 201728/05/2017
De: ARGENSON (Daniel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
chef de l'inspection de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Mai 201728/05/2017
De: Anne Peyroche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Pascale Delecluse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Jack Azoulay
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Peugeot SA
Groupe:
date_debut="2017-05-10"
conseil_administration
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: Élise DEBIES
directrice des relations internationales et de la coordination de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Remplace:Mme Michèle MUHR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 201715/05/2017
De: BOUREZG (Marie)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:Mme LECONTE (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BESSON (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. ROUBIOL (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: FAQUIN (Bernard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller suppléant
Remplace:M. TAILLANDIER (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MATHIEU (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais
sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
Remplace:M. NEYRET (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: DUREL (Sylvie)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. GAUME (Fabrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BRIAUX (Yves)
Objet:
membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:Mme CHEVALIER (Nathalie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: COUSTILLET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. KARIM (Mohamed Moustapha)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PETERMANN (Valérie)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseillère suppléante, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CALIO (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LABESTE (François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:Mme BLEYER (Marie-France)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: JACOB (Séverine)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CONTARDO (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: CHICAYA (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Hérault, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. MONTERO (Edouard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MONTERO (Edouard)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Hérault, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:M. CHICAYA (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: JACHEZ (Hervé)
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. BORIN (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BUYAT-PIOT (Virginie)
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. LALLEMAND (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LAVASTROU (Carole)
Objet:
membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de la CPME
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. LEFRANC (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LOPEZ (Jean-Antoine)
Objet:
membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. TERRIER (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PINSON (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:M. LATOUR (Henry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PEARD (Yves-Marie)
Objet:
membre du conseil départemental du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. BECQUET (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: DEDIEU (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:Mme PONT-FASSEUR (Francine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MarieChristine Dirringer
conseillère régionale d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Laure Lechatellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: Corinne ALBERTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppléante
Remplace:Mme Geneviève CHENE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Marie-Laure METAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Catherine MIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Solenne Lepage
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard MIYET
Objet:
administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bonnaterre (Laurent)
directeur général de la SA Quevilly Habitat, maître d'ouvrage et élu de la ville de Grand-Quevilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
président de la ComUE Normandie Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thomas (Virginie)
responsable du département Cadre bâti, construction architecture au « plan urbanisme construction architecture » de l'agence nationale d'expérimentation et de la recherche du ministère du Logement et de l'Habitat durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Darras-Worms (Anne-Lise)
vice-présidente de l'université de Rouen Normandie en charge du champ de formation et de recherche HMPL (histoire, mémoire, patrimoine, langage)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bettinger (Anne)
architecte, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Millet (Christophe)
architecte DPLG, agence BAMAA à Lyon, conseiller au conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Maurincomme (Eric)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, président du groupe INSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lesort (Jean-Baptiste)
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
architecte DPLG, directrice du développement culturel à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertrand (Claire)
architecte DPLG, agence AIA Associés à Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pigeon (Florent)
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bouabdallah (Khaled)
président de la Comue Université de Lyon, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Younès (Chris)
professeure à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, HDR responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Rodionoff (Anolga)
architecte DESA, professeure des universités à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
docteur en géographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Raquet (Bertrand)
ingénieur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Onesta (Gérard)
architecte DPLG, vice-président du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mouchet (Florence)
maître de conférences, vice-présidente du conseil d'administration de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laigneau (Annette)
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dupin (Isabelle)
architecte DPLG
élue au conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Mangon
maire de Saint-Médard en Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Coulon
paysagiste DPLG, atelier Coulon Leblanc & associés à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gérard Blanchard
vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sandrine Rui
maître de conférences à l'université de Bordeaux, directrice du collège des sciences de l'Homme à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine Furet
architecte DPLG, atelier Catherine Furet à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Picon (Antoine)
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lion (Yves)
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertière (François)
architecte et ingénieur, président de la fondation des ponts et chaussées, président-directeur-général de Bouygues immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: de Lacharrière (Eléonore)
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe Fourel
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:M. Cyprien Avenel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Christophe Fourel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LECLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Gérard GIBOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DEFFAYET
secrétaire générale de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry LELEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel THOMAS
président du Tribunal de Commerce de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Marie-Luce CAVROIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie ANTOINE
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Francoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Philippe TCHAMITCHIAN
président de la communauté universitaire de Marne-la-Vallée, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.