conseil_administration

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De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hervé Barbaret
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Arnaud Roffignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Morgan LARHANT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Alexandre KOUTCHOUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Henri-Georges HIDAIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Louis Félix GLORIANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marc DELACAZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Mohamed BOINAHERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Hugues BERGERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Laini MOGNE MALI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Véronique CHARABIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Martha MUSSARD
Et du commerce des produits agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants
De la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Jocelyne Taché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Chantal Gaudiche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Joël DURANTON
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Fabian JORDAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: ALBERTINI (Jean-Benoît)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. THORNARY (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: HOHN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:Mme BENSAID (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: BERTRAND (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentants de l'Etat, représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Christian PEPINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président directeur général de la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alexandre Labasse
architecte DPLG, directeur du Pavillon de l'Arsenal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Bernard Dizambourg
professeur des universités, inspecteur général de l'administration honoraire de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale Guédot
architecte DPLG, directrice de l'agence Pascale Guédot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Manuelle Franck
professeure des universités, géographe, présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Véronique Chatenay-Dolto
administratrice civile du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Alain VIGUIER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Hervé GIUDICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic MERCERON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. André LIMINANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent LATOUCHE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Clara PELOSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Thierry DURAND
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bernard ROUVIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent DELOURS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Franck ARRIVE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Florence DONERTAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nicolas ROISSARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Fréderic LEMERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic LEMERCIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Philippe BEAUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale MEUNIER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Rémy HEITZ
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Robert GELLI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Nathalie LOISEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice COSSA-DUMURGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Véronique MORALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Samuel Goldstein
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Franck Tarrier
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Ferrandéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Adrien Bichet
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste Minato
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Patrice Lucas
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Anne PENALBA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Alfred Fuentes
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Cérès
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard RICHTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guémy MOUROUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Félix COMBES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jean-Marc ETIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Gary CLERENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Ménard COURTOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Maxette GRISONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: François Deschamps
adjoint au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Steeve Boscardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Claire Cheremetinski
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Gaudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: LE PICARD (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. CHARMASSON (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: GUESDON (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:Mme BARBE (Nathalie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: ORTIZ (Sylviane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Remplace:M. LEPAGE (Etienne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: TARRIER (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. FERRANDERY (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jacques Millet
délégué à l'information et à l'édition scientifique à la direction générale déléguée à la Science de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Philippe Marcerou
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Olivier Forcade
professeur des universités, directeur des Presses de l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Valérie Neouze
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de la documentation de l'université Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n°94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre Technique du Livre de l'Enseignement Supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Thomas Melonio
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Philippe Orliange
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Julien TOGNOLA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alexis ZAJDENWEBER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Pierre ANGOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles CLEMENT-FROMENTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Isabelle MORETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Catherine TISSOT-COLLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rougon (Gilles)
design manager chez EDF R&D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 Septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Rodi (Nelly)
fondatrice de l'agence NELLYRODI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: de Hemptinne (Daphné)
directrice de l'Académie royale des beaux-arts de Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sabine DELIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle CAMILIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Robert DJELLAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Brulon (Benoît)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Remplace:M. Gravêthe (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Frédéric Sautron
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Morgan Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DELOCHE (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAHAGNE (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléante, représentante du ministre chargé de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. ROUSSET (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eric BERTRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fabien LANG
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Luc BARSKY
chef de la section logement, adjoint à la cheffe de bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du ministère des outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Laurence AUER
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201701/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Alain BERTHOLOM
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Isabelle LAMOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme France PORET-THUMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nathalie CUVILLIER
adjointe à la directrice des sports, cheffe de service à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Claudie SAGNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Gwladys EPANGUE
championne du monde et médaillée olympique de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Isabelle SEVERINO
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprises
Remplace:Mme Anne DUISABEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:Mme Dominique DUBUS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:M. Serge SPROCQ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Sylvain DUDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sophie RAISIN
vice-présidente de la Commission Formation et Vie universitaire à l'Université Nice Sophia Antipolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Jean-Philippe d'ISSERNIO
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine BRIGANT
directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Brigitte Le SAULNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Yves BLEUNVEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Maxime AHRWEILLER
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: David COSTE
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Pierre-Olivier Chotard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Laurent GERAULT
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de collectivités territoriales
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le
10 décembre 2021
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bernard BACHELLERIE
contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bernard BACHELLERIE
contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Remplace:M. Jacques REMY
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Joffrey Célestin-Urbain
Objet:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
député
Remplace:M. Daniel GOLDBERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201724/09/2017
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Philippe PLAIS
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Thierry Alexandre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Romain NADAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Henriot
professeur à Aix-Marseille université
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Franciscus Verellen
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Noël Robert
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre-Yves Quiviger
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe Postel
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michèle Pirazzoli-T'Serstevens
directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Edith Parlier-Reynault
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Sybille De Vienne
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique Schiltz
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marianne Bastid-Bruguière
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascale Girard
maître de conférences à l'université Paris-XIV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine Chojnacki
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: François Cadiou
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre Toubert
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean Anguera
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Sylvain Soleil
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alexandre Fernandez
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine Delfour
professeur à l'université Paris-XIV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Teresa Chapa Brunet
professeur à l'Universidad Complutense de Madrid
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nadine Cattan
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Edith Canat de Chizy
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marianne Bastid-Bruguière
membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Sylvie Crogiez-Pétrequin
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Françoise Cremoux
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de la Casa de Velázquez
membres de droit
Au titre des membres désignés par les présidents de sections ou groupes de sections du Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Claude TRICOCHE
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Daniel JAMME
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michel FORTIN
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Marie TRUFFAT
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Djamal TESKOUK
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Pierre KOECHLIN
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Michel FERREIRA
chef de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Yves BEAUVOIS
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe JOLY
adjoint à la cheffe du bureau des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Charles FOURNIER
vice-président du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Xavier DELPY
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre COURBEBAISSE
Confédération des PME (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jérôme LACHAUX
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Pierre JOUSSE
Confédération des PME (CPME), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Patrick GUEZOU
CCI France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alain DRUELLES
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Dominique JEUFFRAULT
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine GASPERMENT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Magali BOURDON
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nathalie PAREIN
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurence MATTHYS
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Angéline LEDOUX
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Muriel VERGES CAULLET
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique MARCHET
conseillère régionale de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Yveline GUEGAN
cheffe du bureau des partenariats professionnels, direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Linda DEBERNARDI
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel, Direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine SCHMITT
chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
chargée de mission, bureau de la formation et de l'emploi industriel, Direction générale des entreprises (DGE), ministère de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Isabelle GAUDRON
vice-présidente du Conseil régional de Centre-Val-de-Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christine BRUNIAUX
cheffe du département de la stratégie de la formation et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Céline MAGINOT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Françoise LANNEZVAL
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Isabelle BRICARD
Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bernadette ABADIE
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Caroline TROADEC
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine BEUVON
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: George ASSERAF
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Anne DE BLIGNIERE LEGERAUD
maitre de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurence BRETON KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Eric FISSE
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppléant
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Corinne BIVER
cheffe du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppléante
Remplace:M. Julien LABIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Philippe D'ISSERNIO
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Gilles SERVANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Emmanuel TRIC
président de l'université Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Véronique Herviou
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Anne Binetruy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Myriam Menez
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'État titulaire désignée par le ministre chargé de l'éducation
au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Pierre Bellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle Kabla-Langlois
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent BILI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick Monfray
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: François Legué
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
09 Septembre 201709/09/2017
De: Clélia Chevrier-Kolačko
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre suppléante
Remplace:Mme Anne Grillo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Laurence Auer
Objet:
représentants du ministre des affaires étrangères du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Grillo
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201709/09/2017
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, eaux et forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sarre (Frédérique)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
au titre du représentant de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Didier Vancutsem
architecte du paysage, responsable des projets européen à l'International society of city and regional planners, chargé de cours à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marc Drouet
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michel Bonord
architecte DPLG, ancien directeur général d'Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Véronique Heulard
responsable du service maîtrise d'ouvrage à la direction du patrimoine immobilier à la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Annette Groux
professeur des universités, directrice de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne Chanut-Vincent
responsable de projet d'urbanisme à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Domnin Rauscher
directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques portuaires à la métropole Aix-Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yves Nacher
architecte DPLG, critique d'architecture, directeur du Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric Fotiadu
directeur de l'Ecole centrale de Marseille, président de la Fédération Gay-Lussac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Masclet de Barbarin
vice-présidente du conseil d'administration d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Claude Bertolino
architecte et urbaniste de l'Etat, directrice générale de l'Etablissement public foncier de la région PACA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie Baduel
directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Louis du Pasquier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Thibaud Normand
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: CHARRON (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Remplace:M. VERLHAC (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christine JEAY-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Emma DELFAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Laure Valade
directrice départementale des territoires de l'Aveyron adjointe
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Francis Charpentier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Christophe SUCHEL
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Joël PRILLARD
directeur départemental des territoires du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Garino
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: GARCIN (Cédric)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. VINCENT (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christiane LAMBERT
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA
au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Jerome Lamy
Objet:
à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De:
Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts
Objet:
consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: François-Louis Ricard
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Laurent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des clientèles bancaires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique PEDUZZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre JOLY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard GENDRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry CARBIENER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice BRAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine CHAREYRE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Tatiana PETROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gwénolée PRUVOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Gwenaëlle CHAPUIS
sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique LAURENT-ALBESA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_fin="2020-06-19"
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 201725/08/2017
De: Labasse (Alexandre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Barthez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal CAGNI
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Remplace:M. Claudio COLZANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe Berdou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Rachel Bellegy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Laurent Bili
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne-Marie Descôtes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Maryse Bossière
inspectrice générale des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Béatrice BRUGERE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zattara-Gros (Anne-Françoise)
maître de conférences, vice-présidente déléguée en charge des relations internationales et de la coopération régionale à l'université de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Bassire (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Steffen-Prat (Isabelle)
vice-présidente déléguée à la politique de site et à la contractualisation à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Bathez (Anne-Sophie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201715/08/2017
De: Pierre PAPADOPOULOS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Jean ALMAZAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Gombault (Anne)
directrice de la chaire arts, culture et management en Europe à la KEDGE Business School
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Parly (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Gambache (Patrick)
responsable du développement numérique des éditions La Martinière et directeur général de la collection « Points » au Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Léger (Nathalie)
femme de lettres, directrice de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bedel (Marine)
directrice de la Bibliothèque des Champs-Libres de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Audrey Charnoz
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Loire
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Thierry Clerget
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CAVALIÉ (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Arte France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Petit (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. KESSLER (Francis)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry Coulhon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 201707/08/2017
De: Blaise DURAND
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Claude BERTHOD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:M. Koumaran PAJANIRADJA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Fabienne MUNOZ
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bernard STALTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Strazzeri
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Sirota
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jacques Royer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier Richard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Piet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Peyrelon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Claude-Eric Paquin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Patrice Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jerôme Marcilloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Jeanneteau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Haefelin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Pierre Gualino
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hubert de Tinguy
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Dehard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Frank Boehly
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Angélique Seignouret
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Laurence Quelier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Cécile Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Caroline Krug
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Anne-Céline Humeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Helaine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Isabelle Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hélène Baillon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: STEPHAN (Ronan)
directeur scientifique du groupe Plastic Omnium
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
03 Août 201703/08/2017
De: Eric Tosatti
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bruno Vincent
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Alain Beuzelin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jacques COUSQUER
inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Norbert FARGERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Marie SCHEER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Christophe SONREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane THEBAULT
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Matthieu SAUVETRE
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Gautier GEIBEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Marc Leleu
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thierry Achard
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Comet (Quentin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blaes (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de la Charente
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Raynald VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: BILLIAU (Ann)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
Remplace:Mme LULIN (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Pierre-Antoine Morand
chef du service aménagement et énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. David Witt
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Pierre DENISE
président de l'université de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guimier (Laurent)
directeur délégué aux antennes et aux contenus de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ajdari (Martin)
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Media Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marc Lecoq
professeur des universités, directeur des projets du Centre Michel Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Ducourtieux
architecte DPLG, ingénieur, enseignant-chercheur à l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Luc Delpeuch
président d'HESAM Université, président de la communauté de communes du Clunisois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carine Saloff-Coste
ingénieure, directrice de l'attractivité et de l'emploi à la Ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Fridé
architecte DPLG, société af.associés architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marion Cloarec-Simon
directrice de la formation au Comité national de développement du bois (CNDB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Vincent Toffaloni
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Roux
ingénieur ENSTIB, président de l'Union des métiers du bois/FFB, président-directeur général de la société charpente Houot à Gérardmer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Debord
vice-présidente du conseil régional de la région Grand Est, 3e adjointe au maire de Nancy, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Aubry-Begin
architecte DPLG, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Delpech
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Conseil d'administration, Ressources et Elections (CARE) et de déléguée pour les
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Julien Cabes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-François GUTHMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Thomas FATOME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cécile COURREGES
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMENTERAS-DE SAXCÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mouchtaki (Omar)
élève de la promotion X 2016
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Michel Pelletier
administrateur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Rémi Clavel
membre de l'Association des déficients auditifs de la Haute-Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Florence Vallin-Balas
maire de Cognin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Anne Rivron
médecin ORL de l'établissement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Chantal GOSSELIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Stéphan GREGOIR
doyen de l'Ecole d'économie de Toulouse
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du GENES
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche de HEC Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques BIOT
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Didier MARTIN
préfet de l'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fadela BENRABIA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hervé Ferrière
Objet:
membre du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentant des personnels suppléant
sur proposition de l'Unsa Éducation
au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Yves SEGUY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Catherine Guillouard
au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Sylvie François
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Sylvie François
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Elisabeth Borne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air France-KLM
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Emma COUTURIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Luc VIEILLERIBIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Cremisi (Teresa)
responsable d'édition
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Remplace:Mme Nyssen (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain LOISEAU
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Membre suppléant
Remplace:M. Marc-Olivier DUPIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Hervé BARBARET
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Membre titulaire
Remplace:M. Christopher MILES
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sébastien Raspiller
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de la Société foncière publique solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Montagne (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur « Énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gérard SIMON
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
à compter de la date du présent arrêté et
Au titre des représentants des personnalités proposées par la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques
Remplace:M. Paul CHAMPAGNE
Groupe:
date_fin="2018-05-11"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Didier GAILHAGUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre CHAMPION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Michel MARCUI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:Mme Jacqueline PALIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut-niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Francis DIDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Claude AZEMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Jacques MULOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
personnalité qualifiée
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gontran Thüring
délégué général du conseil national des centres commerciaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dominique Mocquax
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gabriel Hollander
vice-président de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Sylvie DONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Norbert TANIUKIEWICZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Ali ZOUACHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique DAYDÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Bruno FAUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la société des amis du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Weil (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Diagne (Anne)
donatrice du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: de Rengervé (Emmanuel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
c) Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Vander Heym (Rémi)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Vié (Michel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Navarro (Serge)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Louet (Pascal)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Kacel (Karim)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fouqueray (Denys)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Gautier (Philippe)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Dahan (Gérard)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernard (Jean-Luc)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fontanarava (René)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sotiras (Luc)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Lefeivre (Michel)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Saint-Dizier (Frédéric)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Petit (Gilles)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Gaurichon (Luc)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernardin (Pascal)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Fontanel (Roger)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Dumond (Dominique)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Chapelon (Philippe)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Colin (Boris)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Boistard (Eric)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Villalon (Olivier)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Clerico (Jean-Victor)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des cabarets, music halls, lieux de création (CAMULC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Losson (Thibaut)
chargé de mission au sein de la délégation à la musique (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Loiseau (Alain)
délégué à la musique (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Pince (Hélène)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
c) Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sérane (Nathalie)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Witjas (Olenka)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Barth (Angeline)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Ferrero Bensimon (Chantal)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Huard (Mylène)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Girard (Geneviève)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Le Breut (Elodie)
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
a) Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Le Clech (Sylvie)
directrice régionale des affaires culturelles de Centre-Val de Loire (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Watremez (Marina)
chargée de mission au sein de la délégation à la musique (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Suissa-Elbaz (Pascale)
cheffe du bureau des affaires juridiques (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Représentants de la direction générale de la création artistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Metz (Philippe)
directeur de l'association « Music'halle » à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du Festival « Le Printemps de Bourges »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Séguineau (Malika)
déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bruno VINCENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Marc BOGET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Pierre FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mathieu WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Guillaume GIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Patrice BRUDIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Matthieu COURANJOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sabine DELIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: François-Louis Ricard
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Marianne Laurent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Juin 201730/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Cécile ROUCHEYROLLE
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Evert Jan MINK
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Laurent VENAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Amélie Verdier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Paul PRISSET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Mathieu WEILL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Cécile DUBARRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Alban de Nervaux
chef du service des affaires juridiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Aude Accary-Bonnery
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Arnaud Roffignon
secrétaire général par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Christopher Miles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Alain Loiseau
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Marc-Olivier Dupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrick STRZODA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Thierry BERGEONNEAU
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Juliette CRINDAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: François MARENDET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Yves MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Remplace:M. Jean-Yves DELANNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201725/06/2017
De: Thierry CHEYPE Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Christian FILLIOT Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Xavier FAURE
chargé de mission projet transfrontalier à l'agence régionale de santé Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Eric TROTTMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Monique CAVALIER
directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
Objet:
titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Gautier Mignot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Audrey BOUROLLEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Marie-France CAZALERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Murielle DUMONT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sébastien MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir NORDINE
vice-président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Waël Rizk
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Juin 201718/06/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: GUIMBAUD (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée des transports
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Forest (Frédéric)
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie BLEUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Emmanuelle GUENOT
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Anne BONIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:Mme Geneviève BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Gérard RUCAY
Objet:
administrateur suppléant du conseil de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des ministères employeurs
Remplace:Mme Véronique MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Paul SERRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Jean-Yves LE BERRIGAUD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Joannick GIBE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel CAUDEVELLE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle DELON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MOREAU (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. PAVARD (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain Citron
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Samuel Barreault
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Daniel JUBENOT
la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service
Objet:
pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Le Haras national du Pin »
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jean CEZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Emmanuel Bretin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Marguerite AGUILERA
chef du bureau du cabinet et de la sécurité de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Remplace:Mme Jacqueline JEANPIERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Juin 201711/06/2017
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne Besse
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Julian Lamare
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Steiger (Patrik)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Moraillon (Hervé)
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Guimbert (Philippe)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Gravêthe (Yann)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dumoulin (Bertrand)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Celo (Olivier)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Pastre (Béatrice)
directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Achari (Myriam)
contrôleuse générale des armées, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, représentante du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Triapkine (Pierre)
directeur adjoint du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Lavenère-Lussan (Olivier)
président de la commission nationale des trinômes académiques de l'Union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Coppey (Clémence)
directrice des documentaires de France 3
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Cayla (Véronique)
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes, maintenue en activité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Juin 201710/06/2017
De: Michel Goldman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: François Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marc Bonneville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Françoise Barré-Sinoussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marina Carrère d'Encausse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Christian Vabret
président de la CMA du Cantal et premier vice-président du bureau de l'APCMA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Laurent Serre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:M. Francis BICHOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: François PLOQUIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Géraldine SANAUR
chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: David CORBÉ-CHALON
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Emmanuel SAVARIN
chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Laetitia TAILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nathalie ZUCCA-SOAVE
chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Martine MOISAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Henri POLITI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Michel PALAZZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali ROQUES
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre suppléant
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali DEBATTE
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CLAVREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierre MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
Remplace:Mme Martine HARNICHARD
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Chantal FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
Remplace:M. Jean-Claude LEBOSSE
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Jean-Pascal FAYOLLE
chef de service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Jacques CLEMENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: Pierre-Yves BISSAUGE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201702/06/2017
De: LEFEVRE-PESTEL (Olga)
adjointe au sous-directeur des gens de la mer et de l'enseignement maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Mai 201728/05/2017
De: ARGENSON (Daniel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
chef de l'inspection de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Mai 201728/05/2017
De: Anne Peyroche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Pascale Delecluse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Jack Azoulay
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Peugeot SA
Groupe:
date_debut="2017-05-10"
conseil_administration
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: Élise DEBIES
directrice des relations internationales et de la coordination de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Remplace:Mme Michèle MUHR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
15 Mai 201715/05/2017
De: BOUREZG (Marie)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
sur désignation de l'U2P
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:Mme LECONTE (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BESSON (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CFTC
conseiller suppléant
Remplace:M. ROUBIOL (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: FAQUIN (Bernard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Sur désignation de la CFE-CGC
conseiller suppléant
Remplace:M. TAILLANDIER (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MATHIEU (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais
sur désignation de la CFTC
conseillère suppléante
Remplace:M. NEYRET (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: DUREL (Sylvie)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie
sur désignation de la CFTC
conseillère titulaire
Remplace:M. GAUME (Fabrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BRIAUX (Yves)
Objet:
membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:Mme CHEVALIER (Nathalie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: COUSTILLET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. KARIM (Mohamed Moustapha)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PETERMANN (Valérie)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseillère suppléante, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CALIO (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LABESTE (François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:Mme BLEYER (Marie-France)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: JACOB (Séverine)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CPME
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. CONTARDO (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: CHICAYA (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Hérault, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CPME
conseiller suppléant, représentant les employeurs
Remplace:M. MONTERO (Edouard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MONTERO (Edouard)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Hérault, auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CPME
conseiller titulaire, représentant les employeurs
Remplace:M. CHICAYA (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: JACHEZ (Hervé)
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. BORIN (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: BUYAT-PIOT (Virginie)
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace
sur désignation du MEDEF
conseillère titulaire
Remplace:M. LALLEMAND (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LAVASTROU (Carole)
Objet:
membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'URSSAF du Limousin
sur désignation de la CPME
conseillère titulaire, représentant les travailleurs indépendants
Remplace:M. LEFRANC (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: LOPEZ (Jean-Antoine)
Objet:
membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CFDT
conseiller titulaire
Remplace:M. TERRIER (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PINSON (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental du Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:M. LATOUR (Henry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: PEARD (Yves-Marie)
Objet:
membre du conseil départemental du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. BECQUET (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: DEDIEU (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ariège auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
sur désignation de la CGT-FO
conseiller titulaire
Remplace:Mme PONT-FASSEUR (Francine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: MarieChristine Dirringer
conseillère régionale d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Laure Lechatellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: Corinne ALBERTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppléante
Remplace:Mme Geneviève CHENE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Marie-Laure METAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Catherine MIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Solenne Lepage
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement
5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard MIYET
Objet:
administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bonnaterre (Laurent)
directeur général de la SA Quevilly Habitat, maître d'ouvrage et élu de la ville de Grand-Quevilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
président de la ComUE Normandie Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thomas (Virginie)
responsable du département Cadre bâti, construction architecture au « plan urbanisme construction architecture » de l'agence nationale d'expérimentation et de la recherche du ministère du Logement et de l'Habitat durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Darras-Worms (Anne-Lise)
vice-présidente de l'université de Rouen Normandie en charge du champ de formation et de recherche HMPL (histoire, mémoire, patrimoine, langage)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bettinger (Anne)
architecte, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Millet (Christophe)
architecte DPLG, agence BAMAA à Lyon, conseiller au conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Maurincomme (Eric)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, président du groupe INSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lesort (Jean-Baptiste)
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
architecte DPLG, directrice du développement culturel à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertrand (Claire)
architecte DPLG, agence AIA Associés à Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pigeon (Florent)
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bouabdallah (Khaled)
président de la Comue Université de Lyon, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Younès (Chris)
professeure à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, HDR responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Rodionoff (Anolga)
architecte DESA, professeure des universités à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
docteur en géographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Raquet (Bertrand)
ingénieur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Onesta (Gérard)
architecte DPLG, vice-président du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mouchet (Florence)
maître de conférences, vice-présidente du conseil d'administration de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laigneau (Annette)
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dupin (Isabelle)
architecte DPLG
élue au conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Mangon
maire de Saint-Médard en Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Coulon
paysagiste DPLG, atelier Coulon Leblanc & associés à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gérard Blanchard
vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sandrine Rui
maître de conférences à l'université de Bordeaux, directrice du collège des sciences de l'Homme à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine Furet
architecte DPLG, atelier Catherine Furet à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Picon (Antoine)
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lion (Yves)
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertière (François)
architecte et ingénieur, président de la fondation des ponts et chaussées, président-directeur-général de Bouygues immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: de Lacharrière (Eléonore)
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe Fourel
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:M. Cyprien Avenel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Christophe Fourel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LECLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Gérard GIBOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DEFFAYET
secrétaire générale de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry LELEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel THOMAS
président du Tribunal de Commerce de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Marie-Luce CAVROIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie ANTOINE
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Francoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Philippe TCHAMITCHIAN
président de la communauté universitaire de Marne-la-Vallée, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Etienne GUYOT
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Nathalie CHOMETTE
Objet:
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis GUILLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: David HOYRUP
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Denis LE BAYON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Benjamin GALLEZOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Christophe LEROUGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine, directeur honoraire du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du Magasin - Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Lamy (Jérôme)
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Debat (Jean-François)
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Dauge (Yves)
président de l'association des biens français du patrimoine mondial et président de l'association des centres culturels de rencontre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Morin-Desailly (Catherine)
sénatrice de la Seine-Maritime, conseillère régionale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
06 Mai 201706/05/2017
De: UHILA Suliano
secrétaire général du syndicat F.O. santé et délégué du personnel (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: POLELEI Soane
délégué des personnels (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MUNIKIHAAFATA Apitone
Mahefotuaika de la chefferie de Wallis, représentant le Lavelua
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: LAMATA Lolesio
Safeitoga de la chefferie de Sigave
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: FALEMATAGIA Pelenato
Tiafo'i de la chefferie d'Alo
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: NIUTOUA Pasikale
Moetoto, conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: KULIMOETOKE Mikaele
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: BAUDRY Frédéric
conseiller et président de la commission permanente
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: POLUTELE Napole
député
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: LAUFOAULU Robert
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: TALI Matilite
présidente de l'association « Mauli lelei »
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
7
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MULILOTO Josiane
déléguée des personnels (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MASEI Régine
déléguée des personnels (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: SUVE Sosefo
conseiller économique social et environnemental
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: FOREST (Frédéric)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme BONNAFOUS (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Michel Durrieu
directeur de la mission de la promotion du tourisme au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Guillaume GAROT
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Bertrand WYBRECHT
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Michel BERGES
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Veau (Véronique)
conseillère départementale du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Thiériot (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 201705/05/2017
De: Louette (Pierre)
directeur général délégué d'Orange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Giacomotto (Christian)
président du conseil de surveillance de Gimar & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Alexander (Helen)
présidente d'UBM plc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Gordenker (Emilie)
directrice de la Mauritshuis à La Haye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Dennery (Charlotte)
administratrice directrice générale de BNP Paribas Leasing Solutions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Bordry (Isabelle)
administratrice du groupe Netgem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre de représentants de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Rouault (Jean-Yves)
président de la Fondation Georges Rouault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Labrusse (Rémi)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université de Paris-Ouest - Nanterre - La Défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre de représentants de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Delprat (Hélène)
artiste, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Champion (Charles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-05-07"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Frédéric Forest
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: TOURMENTE (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: BOBIN (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. PREVOST (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Zeev GOURARIER
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Frédéric ROUSSEL
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Pierre FRANCOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Stéphane DIAGANA
ancien champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Victoria RAVVA
ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Annie LHERITIER
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Jean-Louis MATTEI
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Omar KABBAJ
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Jean-Francois Giret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Thomas Barnay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Denis Raynaud
directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Virginie De Luca Barrusse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Guillemette Leneveu
directrice générale de l'union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Anne Lavigne
responsable des études au conseil d'orientation des retraites (COR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Valérie Lamoot
conseillère confédérale à l'Espace Vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Caroline MAUDUIT
adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Remplace:Mme GAULARD (Sylvaine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: VANNIEUWENHUYZE (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques
Remplace:M. PRUDHOMME (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Sophie-Justine LIEBER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre JEANNIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ODAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Antoine PETIT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Etienne KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Avril 201728/04/2017
De: Frédéric Forest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Levitte (Jean-David)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Dauge (Yves)
conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial à l'UNESCO, ancien sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Mellerio-Segalen (Laure)
présidente déléguée de la Fondation Segalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gourault (Jacqueline)
sénatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Errera (Gérard)
ambassadeur de France, président de Blackstone France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Garot (Guillaume)
ancien ministre, député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Giordano (Isabelle)
directrice générale d'UniFrance films
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD&A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Marion Hohlfeldt
maître de conférences en histoire de l'art contemporain à l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Catherine Elkar
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Nathalie Bassire
conseillère régionale de La Réunion, déléguée à l'éducation et à la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Michèle Caniguy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: GUILLOU (Marion)
présidente du conseil d'administration de l'Institut vétérinaire et forestier de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. WAQUET (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Roche (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Crampo (Marie-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Laurent-Monpetit (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. de la Fouchardière (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Suzanne Kucharekova Milko
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
Remplace:Mme Juliette d'Aboville
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Piel (Caroline)
conservatrice générale du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Edgar PEREZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Stanislas PROUVOST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Claude HOMEHR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Marina FERRARI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Lydie GONNORD
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Laurence BOLNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude BAILLY
adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Yves COLCOMBET
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Renne (Olivier)
chargé de mission filière aéronautique à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Coté (François)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Ghantous (Sylvain)
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable auprès du ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Crebassa (Philippe)
directeur adjoint de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Cymbalista (Patricia)
chargée de mission affaires spatiales et européennes R&T
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Avril 201720/04/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: Wat (Pierre)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Paris-I - Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Leribault (Christophe)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: de Galbert (Antoine)
président de la fondation reconnue d'utilité publique La Maison rouge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Maradeix (Marie-Stéphane)
déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Lieber (Sophie-Justine)
membre de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Diebolt (Wanda)
présidente de l'établissement public de coopération culturelle de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Grenier (Catherine)
directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: François Villa
professeur des universités, vice-président de l'université Paris-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Francis Rambert
directeur du département de la création architecturale à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: François Houllier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, administrateur provisoire d'Université Sorbonne Paris Cité (USPC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Myrto Vitart
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Catherine Jacquot
architecte DPLG, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Nicole Da Costa
directrice régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Brigitte Bariol-Mathais
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée générale de la Fédération générale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
directrice des affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale
Remplace:Mme Sylvie LEMMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Dimitri GRYGOWSKI
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique CHARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Max DIVOL
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Gaël KANEKO
président de la Fédération française de spéléologie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Florent CHAYET
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Claude FLORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Lionel PERRIN
conseiller technique régional de rugby, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Pierre-Henri PAILLASSON
directeur technique de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Laurent BROSSAT
conseiller technique régional de canoë-kayak, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bénédicte VIGNAL
maître de conférences à l'université Lyon-I, unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Stéphane LOZACHMEUR
chargée de mission auprès de la Fondation Petzl, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Isabelle MASSEBEUF
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Sandrine GENEST
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Marie-Françoise POTEREAU
conseillère technique interfédérale chargée de la lutte contre les discriminations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Max DIVOL
deuxième adjoint au maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc, responsable du développement économique, des projets structurants et de la vie intercommunale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Johanna HEYDEL
gérante de la société de commerce de détail Métamorphose
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre GRIGNET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Marc Leleu
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Thierry Achard
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales honoraire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Daniel Gillard
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Louis Cronier
chef du service éducatif chargé de l'internat et du service social de l'Institut national de jeunes sourds
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Michel Cauquil
inspecteur de classe exceptionnelle honoraire, ancien chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Adeline Tchamgoue
pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Perrens
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique Evrard
enseignante référente – adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Quitry Bousquet
vice-présidente de l'union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: LAGUMINA (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Sylvain MAHÉ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth VERGÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Christophe DEBAERT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Thierry Rouffet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Fely KACY-BAMBUCK
Objet:
administratrice de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Faidherbe BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. MAESTRACCI (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine LERAY
contrôleure de première classe des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du personnel de l'établissement
Remplace:M. Nicolas MENNETREY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Jennifer ARRETEAU
professeure de sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du personnel de l'établissement
Remplace:Mme Catherine LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Eric SZYMCZAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:Mme Joëlle ASSET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Remplace:Mme Ginette ARNOLD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Remplace:M. Daniel CADOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Remplace:M. Eric SZYMCZAK
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Patrick Dugenne
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Franck Longin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 315-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Nicolas Dromel
chargé de mission dans le secteur scientifique sciences humaines et sociales du service stratégique de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentant de l'État, suppléant
Remplace:M. Florent Olivier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Elodie Guirchoun
chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l'État suppléante
Remplace:Mme Béatrice Delay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Séverine Léguillon
chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l'État titulaire
Remplace:Mme Béatrice Delay
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Caroline MAUDUIT
adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Jeanne DA SILVERA
chef du service planification, connaissance et évaluation à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Christopher Miles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Fabien Lang
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Jérémy Giglione
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Jocelyn Escourrou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: David Bonnoit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Arnaud Beaufort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Michèle Féjoz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Aurélien Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Gilles Livchitz
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Erik Linquier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Constance de Polignac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Valérie Boschetto
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
2
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Martin PIOTTE
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Eric WEILAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des services bancaires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
01 Avril 201701/04/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Fanny CHAUVIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bruno MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Lucien Annunziato Vizzari
TRANSHEPATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Francis Rembert
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), en tant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: David Gruson
délégué général de la Fédération hospitalière de France
en remplacement du docteur Maxime Cauterman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des établissements de santé proposé par la Fédération Hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Anne-Claire Amprou
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la direction générale de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Virginie Grosjean
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Josiane Camus
TRANSHEPATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
b)
représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: MASSE (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
a)
représentante titulaire de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. TIRAVY (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Dounia Cherfaoui
inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Didier GUEDON
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Setton Journo (Karine)
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Claude BAILLY
adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Muriel JOER LE CORRE
directrice adjointe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis GIROU
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Dedieu (Christian)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: Ackermann (Jürgen)
secrétaire général, Airbus Safran Launchers
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: Larroque (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
date_debut="2017-05-07"
conseil_administration
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Lambert (Catherine)
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2017-05-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Champion (Charles)
président d'Airbus Opérations SAS
à compter de la date de cessation de fonction
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
personnalité qualifiée, de
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: de la Sayette (Lionel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Jean-Baptiste MINATO
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Thibaut CHAGNAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth VERGÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Frédéric EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
représentant de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Frédéric LAMBERT
chef du service Europe et International à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
représentant
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Olivier THIBAULT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Remplace:M. Jean-Pierre POLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Serge MANGUER
chef du service aménagement urbanisme construction logement de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Pierre-Emmanuel BOIS
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Alain JEANROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jacques GOUJAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Claude GOUËLLAIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Henri DENYS de BONNAVENTURE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Didier BRUGERE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
24 Mars 201724/03/2017
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Vergès
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Emmanuel Maury
chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Alexis Loyer
directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Dominique BOCQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nicolas BACHELET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Remplace:Mme Céline IMART
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Yves Larrouturou
directeur général adjoint du groupe Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Janailhac-Fritsch (Marie-Claire)
présidente du conseil d'administration de Guerbet
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentante de la direction du budget
Remplace:M. MORIN (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François CARENCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, au conseil d'administration de l'Etablissement public aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201721/03/2017
De: Tchekhoff (Serge-Antoine)
collectionneur, avocat, secrétaire général du bureau de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Lucken (Michael)
directeur du centre d'études japonaises à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Guimet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Wen Zhang-Goldberg (Diane)
doctorante en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Parly (Florence)
directrice générale déléguée en charge de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
19 Mars 201719/03/2017
De: Papin (Eric)
directeur technique et innovation de DCNS
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
19 Mars 201719/03/2017
De: Guégan (Véronique)
directrice technique du domaine de guerre des mines et sonars aéroportés de Thales Underwater Systems
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
19 Mars 201719/03/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Jean-Pierre SAVARINO
président de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: David HOYRUP
adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Morgan DELAYE
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Philippe CROCHARD
président de la Fédération française de tir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Thierry COULOMB
délégué général de l'union régionale des centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Slimane BOURAYA
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, délégué général de la ligue de l'enseignement de l'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Sébastien HUYGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Jean-Manuel LEPROVOST
conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Mady DORCHIES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Laurence VALLET-MODAINE
directrice technique nationale de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Cécile NOWAK
conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Philippe LAMBLIN
cadre dirigeant du groupe Avril, président de la ligue Hauts-de-France d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Estelle MORCANT
cadre dirigeante de Management & Project Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Patrick STOOP
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
en date du
2 mars 2017
membres suppléants
Remplace:M. Claude POMMERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Michael FIESCHI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
en date du
2 mars 2017
membres suppléants
Remplace:M. Eddy COMBRET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Claude POMMERY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
en date du
2 mars 2017
membres titulaires
Remplace:M. Michel BARHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
en date du
2 mars 2017
membres titulaires
Remplace:M. Christophe BALDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Franck EDELINE
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Bernard LIEBART
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: GALLEZOT (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. LEROUGE (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
2 juillet 2016
Pour extrait certifié conforme
Le président du conseil d'administration du Centre national de gestion
P. Georges
ANNEXE
AVENANT 2016 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2014-2016
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Mars 201715/03/2017
De: Déborah Gilbert
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Sophie THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur pour les droits de l'homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Patrizianna Sparacino
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Emmanuel Maury
sous-directeur à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Sébastien Prévost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rachel Bellegy
chargée de mission douanes à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Marjorie Vanbaelinghem
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Cédric PUYDEBOIS
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Verwaerde (Stéphane)
Amiral (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées
en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Carraro (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées
en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Normand (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées
en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Foissaud (Carolle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées
en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: OBERRIEDER (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. ADAMSKI (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: DELBOS (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme FONTAINE (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Pierre MAGNON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Claire BORDENAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Claire BORDENAVE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Pierre MAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Manuela BERLORGEY
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Christophe RUBINSTEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-François NEISSE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Remplace:M. Xavier MARCHETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric FOURNIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre ODDOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Pierre ODDOU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaire
Remplace:Mme Michèle CARTEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric ROUX
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Remplace:Mme Anne Christine MANOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe LAUMIN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Remplace:M. Jean Pierre LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Vincent KONIECZNY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Valérie BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Michel DAMAS
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Vincent KONIECZNY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine VARIN
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine PESSEMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine PESSEMIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Véronique DEROLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Claire WAYSAND
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: THEUILLON (Gwladys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:Mme LONCHAMPT (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: FEKIRI (Faouzia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: René Drouin
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseil_administration
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Laurent de JEKHOWSKI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Jean-Paul LOTTERIE
conseiller départemental de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Pierre GARIEL
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Remplace:Mme Marie-Claude FEINSTEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Burgio (Andrea)
directeur général de Forma-Mentis GBC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillemette Roger
inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Caroline Montalcino
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
suppléante du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Élisabeth Vergès
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: Liliane Colas
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État suppléante
Remplace:Mme Stéphanie Gutierrez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: KLIMINE (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel PROSIC
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent CHICOINEAU
directeur général du Centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) de Grenoble, La Casemate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Maud TAVEL
adjointe au maire de Grenoble en charge des ressources humaines et de l'administration générale, présidente de la SEM Innovia & de la SPL SAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique KLIMINE
architecte DPLG, présidente de la Commission Architecture-Design-Marketing d'Adivbois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle GIRERD-POTIN
professeure des universités, vice-présidente « vie de campus » à la COMUE Universtité Grenoble Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie BLANCO
enseignant-chercheur, professeure sénior au département management et technologie à Grenoble Ecole de Management (GEM), directrice du campus GEM BIS (Business Innovation for Society)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique HUCHER
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique FERRIERE
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine PICQUET
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bestoso (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Amélie VERDIER
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Sophie MANTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Robert JACQUEMARD
qui ont perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles CAMBOURNAC
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Annie DUCELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jerome Lamy
Objet:
à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De:
Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts
Objet:
consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
26 Février 201726/02/2017
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
26 Février 201726/02/2017
De: Jean-François Forget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Février 201726/02/2017
De: Jean-Philippe Thomas
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Février 201726/02/2017
De: Didier ORY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Eric CECILIOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 201726/02/2017
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
25 Février 201725/02/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Alain TISSEUIL
au titre de personnalité qualifiée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élu local
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BACQUÉ (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ROSTOLL (Muriel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PIERRINE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PROTTI (Fabricio)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LECORNET (René)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre Valla
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État titulaire, désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Eric DEMATTE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Marion BERTRAND
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 22e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Magali Valière
administratrice des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Georges Haddad
président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Boutry
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Alain Guillouët
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Cano
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Thibaud MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Stéphane MANANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Thomas KLAEYLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Alexis HER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Ivan DEMENTHON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Annaël LOMBE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Gwendal LE GUILLOU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Théo LABAT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Méryl SROCYNSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Manon MUHAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Elisabeth ABANDA AYISSI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Samantha POTHIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Solenn LE FLOCH
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Céline DELAS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Virginie DEBERNARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Juliette CHAPELIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: François-Xavier BELLAMY
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Jérôme AUSLENDER
adjoint au maire de Clermont- Ferrand, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Julien MILLION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e)
personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Thierry MAGNIN
recteur de l'institut catholique de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Dominique VERMERSCH
recteur des Facultés libres de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Emmanuel ROUX
président de l'université de Nîmes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Huseyïn OZDEMIR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Clément SCHERTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Pascal CAMUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Manuel BOUARD
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Benoît PROUVOST
chef du département de la programmation et des moyens
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Didier ALAIME
chargé de mission vie étudiante au département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Colas DURRLEMAN
directeur de projet chargé de l'action territoriale à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Nicolas HENGY
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Nicolas FOUTRIER
chef du bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Christophe CASTELL
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Elsa SCHALCK
vice-présidente du conseil régional Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Anne BESNIER
vice-présidente du conseil régional de Centre Val de Loire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Clara DOLY-TACCONI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e)
personnalités désignées en considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Brigitte PRADIN
directrice de l'institut national universitaire Jean-François Champollion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Chantal PICHOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Nacira HARCHOUCHE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Marie-Thérèse MARSEILLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Justine VITTE
chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Annick WAGNER
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Marianne DE BRUNHOFF
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Simone BONNAFOUS
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Catherine CHAZEAU-GUIBERT
chargée de mission à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Bruno PERAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Christian FILLIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: David MARGUERITTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: François BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-François JUÉRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: David SOUBRIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-François VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Eric PERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Maxime DUMONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-Claude DUPRAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Martine CALDEROLI-LOTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Georgette BREARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Amélie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Carine CHEVRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Carole BOUSQUET-BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Brigitte DORIATH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Catherine PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Dominique JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Yves BAROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Christine DE VILLENEUVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Le Goff (Jean-René)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Maurice SERINET
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Christophe HARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Hervé Paillard
notaire à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alexandrou (Antigoni)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Remplace:M. Maroun (Fouad)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe PECATE
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Pierre-Yves EYRAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Février 201715/02/2017
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Février 201715/02/2017
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Février 201715/02/2017
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Février 201715/02/2017
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion
représentant titulaire de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:Mme Michèle LENOIR-SALFATI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Nathalie Ravilly
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
personnalité qualifiée du monde socio-économique choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Remplace:Mme Pascale Sourisse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 201713/02/2017
De: Benjamin ORSAT
responsable des secteurs de l'enseignement, de la formation professionnelle, sport et périscolaire du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministère chargé des sports
Remplace:Mme Aurélie BORNAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants du ministère chargé des sports
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Catto (Isabelle)
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Testud (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Jérôme REBOUL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Thomas GOSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Koumaran PAJANIRADJA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Kathy NARCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201711/02/2017
De: BOSSINI (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201711/02/2017
De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT
en date du
10 janvier 2017
membre suppléant
Remplace:M. Philippe ROLLAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT
en date du
10 janvier 2017
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre LEDRAPIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201711/02/2017
De: Ferdy LOUISY
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise GAILL
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Céline Adnet
cheffe du service études et stages de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Liliane Colas
suppléante, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Stéphanie Gutierrez
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Anne Armand
titulaire, doyenne par intérim de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Daniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Moulay Driss El Alaoui
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Guillaume Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Paul Didelot
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Elise Roinel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Liliane Colas
suppléante, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Stéphanie Gutierrez
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Yann LUDMANN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Suppléant
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Rosane (Paul)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Rostan (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Pass-Lanneau (Adèle)
Ingénieure de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: BERGAMELLI (Serge)
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme DUQUESNE (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Remplace:M. Bergé (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Devedjian (Patrick)
avocat, homme politique, vice-président de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Gordenker (Emilie)
directrice de la Mauritshuis à La Haye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme Ackermann (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Bordry (Isabelle)
administratrice du groupe Netgem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme Barbizet (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Brugère (Didier)
ancien directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Sayrol Clols (Elisa)
professeur associé à l'Université Polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Cédric Garcin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Marc SAUVEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Vincent SAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Catherine SCHAEPELYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Nail Yalcin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe Watteau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Eric Vidal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Maxime Sauve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Paul Ribeiro
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jean Martin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Pierre Lathuille
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Guillaume Devauchelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Pascal Vinzio
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Emmanuel Vielliard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Camille Uring
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: François Rieffel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Gérard Piron
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Florent Monier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jérôme Duprez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe Contet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Hervé Brelaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Cyril Ballu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Elisabeth Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Carole Gratzmuller
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Marie Françoise Cabel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: DIDIER (Geoffroy)
vice-président chargé du logement et de la politique de la ville au conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Remplace:Mme COSSE (Emmanuelle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: Thierry Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Marc Mesa
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Jean-Paul Catanese
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: SAINTOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Remplace:M. LEBRETON (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: DUPRE (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. LANGLOIS (Jean-Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: LEBRETON (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Remplace:Mme MEUNIER (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Cécile MAHU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Valérie BARRE BLANQUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: EL HAGE (Abdallah)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. JANVIER (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Thierry Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Pascal OTHEGUY
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre titulaire
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lombard (Marie-Christine)
présidente du directoire de la société Géodis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
au titre des personnalités qualifiées représentant le secteur public
Remplace:Mme Dalibard (Barbara)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain BERTHOLOM
président de la Fédération française de lutte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Richard REMAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Janvier 201722/01/2017
De: VERGES-CAULLET (Muriel)
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: MORFIN (Brigitte)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Remplace:Mme DEVILLE (Nathalie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: GAUDRON (Isabelle)
vice-présidente de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: FORTIN (Michel)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Remplace:M. GIRAUDON (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: FOURNIER (Charles)
conseiller régional Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:Mme GAUDRON (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: GASPERMENT (Cathy)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Remplace:M. THERRY (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: JEUFFRAULT (Dominique)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:M. FOUCARD (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: ZOBEL (Agnès)
chef de bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:M. GEORGET (Martial)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: SCHMITT (Christine)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:M. FERREIRA (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: MARCHET (Véronique)
conseillère régionale Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: COUDRET-LAUT (Laure)
administratrice civile, directrice d'Erasmus + France - Education formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. GODBERT (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benoît Ameye
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Arnaud Guigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Piffeteau (Evelyne)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Ferrand (Renaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Cédric Garcin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Laurent ROSSO
directeur Terres Univia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: André POUZET
président de l'ITERG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Christophe MASSON
directeur scientifique, pôle de compétitivité Cosmetic Valley
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Francis OROSCO
chimiste, RIO TINTO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel DAVID
responsable laboratoire & qualité, SAIPOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Gérald COUPÉ
responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphane VANRENTERGHEM
président de Huileries et margarineries de France, Origination Manager de CARGILL France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-François ROUS
président de PIVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Olivier NASLES
président de l'AFIDOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marc LIOTTA
directeur général délégué de GRANDES HUILERIES MEDIACO/PROVENCE HUILES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Maxime KOHLMEYER
directeur général de LA TOURANGELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Yves DELAINE
président de la FNCG, président de LESIEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pierre CHERVIER
président de FRUITOL, huileries de LAPALISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Patrick CAHUZAC
président-directeur général de SAINT HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Hubert BOCQUELET
délégué général de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphanie GAILLARD
ingénieur environnement, SARIA Industries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Anne-Laure BEDU
déléguée transfert, innovation et accélération, région Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Monique AXELOS
chargée de mission stratégie européenne auprès de la directrice scientifique alimentation et bioéconomie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Dominique REBIERE
directeur DRRT Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Dominique DAUDRUY
directeur général de DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE & fils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Luc DEREPAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union des entreprises de proximité -U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jürgen BACHMANN
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Christophe COUILLARD BELLUSCI
(Confédération générale du travail - Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Pierre COSTES
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Régis PINEAU
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Vincent MIROU
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Charles-Henry GLAISE
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Véronique DU PONTAVICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Douniazed ZAOUCHE
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Isabelle RICHARD
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Sophie SARAMITO
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Yann LASNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: David CLUZEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jean-Pierre BECQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Michelle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Jacques Bittoun
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Bernard Carrière
professeur des universités
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jacques Bittoun
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Remplace:M. Olivier Pironneau
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Laurence Pinson
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Souyri
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Bonord (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: HILLENWECK (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: GUYON (Patrick)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: BITAULD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: LEPRESLE (Christelle)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Mauriet (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bied-Charreton (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Claude THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: François GILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Alexandre JOANNIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Serge CELLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fabrice NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Guillaume LERENDU
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Nicolas DORIDOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: David CLARUS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-François ROGARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dominique QUEGUINER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Annick NARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
4. Pour la CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Florence POULLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour SUD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Malika KLOUCHI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Valérie DADOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pascale VALETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Myriam SKARZYNSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Catherine MONGIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Isabel LECRIQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Laurence FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sophie DESFAUDAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Béatrice CAVALERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Anne CATHALA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
MmeYvette GUILLARD
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Marc GRISONI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jacques BERTHOMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour SUD
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Laurent GRENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Marc GALLIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier GALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gilles ROUE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Michel POUZIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Arnaud MOCQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier DAVOISE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Maurice JARLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Bruno GAUDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Claude DUPERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: José ALDEANO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Lysiane LE MIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Catherine LE CORRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
4. Pour la CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Annette WRENCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour SUD
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Muriel SICSIC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Christine MERCKAERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Agnès LE BOYDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Sylvie FREDON-BONNAFE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Séverine DUCRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Isabelle CAROFF
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Christophe FANICHET
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:M. Pierre IZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Frédéric CLEMENT
titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine : a) Au titre du I (2°, a) de l'article D. 1432-15
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Fabrice BOUREILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Denis ROUSSEAU
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. b) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Noël MARCHAND
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Philippe MAGRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Antoine NIAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Pierre DERVILLE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gabriel CRUSSON
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Johan BOTHUA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Françoise DULORIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Patrick DULORIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Stoven (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
en application de l'article R. 5322-2 du code de la santé publique
Remplace:Mme Kahn Bensaude (Irène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Galaup (Xavier)
président de l'Association des Bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
Au titre de représentant des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Verneuil (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ceccaldi (Marc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme de La Conté (Marie-Christiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Annick BILLON
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Suppléante
Remplace:M. Jean-Jacques LASSERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Florent RODE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:Mme Alice LETELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Jean-Luc COMBE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
08 Janvier 201708/01/2017
De: Vincent VAUCLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe VACHET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Olivier GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Eric CECILIOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Armel BONNERON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Rémy ARSENTO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Serge LETCHIMY
député de la Martinique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jérôme BIGNON
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Philippe MARTIN
président du conseil départemental du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Patrick LECANTE
maire de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Laurent ROY
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-Pierre POLY
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Ferdy LOUISY
Parc national de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Jean-Claude AMEISEN
université Paris Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Denis CHARISSOUX
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Paul DELDUC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Véronique CARACO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Gwenaëlle ARONS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Maina SAGE
députée de la Polynésie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Nicole BONNEFOY
sénatrice de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
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