cour_appel - JORFSearch

cour_appel

De:	Cécile BRAHIC-LAMBREY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Myriam SAUNIER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Claude BIECHER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Nelly RUIZ, épouse EMIN juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Pierre LEMOUSSU magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Corinne CHATEIGNER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Céline AZEMA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Guy LORDELOT adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000020972450 (source JORF)

nomination

13 Août 2009 13/08/2009

De:	Debruyne (Bernard) président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	Mme Oulion (Yvette)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSC0916868A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2009 28/07/2009

De:	Braizat (France-Marie) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	M. Cadiot (Christian)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSC0916868A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2009 28/07/2009

De:	Rooz (Georges) premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Gillier (Dominique)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSC0916589A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2009 28/07/2009

De:	Chanliau (Frédéric) premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Navez (Fabrice)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSC0916589A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2009 28/07/2009

De:	Patrick PRESTAIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Nicole RIEUSSEC-DUCROT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Martine DESERT-LELY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Nathalie COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Sylvie RATTON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Gislhaine CABOT, épouse IPAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Jean FANFELLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Jacky MANIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Martine SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Murielle LE ROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Aurélien PIEVE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000020880728 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2009 22/07/2009

De:	Jean-Claude Vachon président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Jacques Richard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSC0916551A (source BOMJ)

nomination

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ambert
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Henri Pelletier juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Elisabeth Bonnet juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe Trolonge juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Georges Legrand juge de proximité dans la juridiction de proximité de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Geneviève Boussaguet, épouse Orsero juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pons-de-Thomières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Bruno Baratin juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Françoise Dessale juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Cécile Pailler juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Dolaur Ravi juge de proximité dans la juridiction de proximité du Lamentin
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Dominique Gayet juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Bernard Costenoble juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Stéphan Guerbert juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Françoise Tessier, épouse Kuntz juge de proximité dans la juridiction de proximité de Falaise
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	François Deshais juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Florence Teillet, épouse Deffieux juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche juge de proximité de Mayenne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Agnès Radat, épouse de Saulce Latour juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000020833521 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Jacques DEBU
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Etienne GUILBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	François JURDEY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	André DELANNE
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe BILGER
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Jean-Pierre GOUDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2009-09-13"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020833516 (source JORF)

admission

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe LEMAIRE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Marc ROBERT
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000020816104 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2009 04/07/2009

De:	Benoît MAHIEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020793555 (source JORF)

admission

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Jean-Claude CHILOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2009-12-21"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020782504 (source JORF)

admission

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurent MICHEL conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Yves GOUEFFON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Noëlle TEILLER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Francis BIHIN vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000020782496 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre-Yves CALAIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000020782496 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier QUERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric LALLEMENT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000020782494 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	David PAMART substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000020782494 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Francis DEBONS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2009-12-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Xavière SIMEONI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie HEISSERER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François DAUX vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie VERA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélien BUFFART substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Gabrielle RATEL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yann CATTIN vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine LANZA, épouse PERRET juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne de REGO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe DAVID vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Loup CARRIERE premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne MAUBOUSSIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie LACOTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Agnès LAMOUREUX, épouse TAPIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michèle HOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Claire FIARD, épouse LECAROZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique CADORET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guy MEYER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne BELIN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric LEGRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie MORLET, épouse MENGUY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence GUIBERT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Frédérique de RIDDER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilles PACAUD vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie REROLLE juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline DUPUY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ariane DOUNIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michaël HUMBERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie VALENSI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joanna GHORAYEB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie COUTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie BOUTELOUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Roland BANTON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elsa EVRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile DELAZZARI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clément INCERTI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Laure MESTRALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yvon TALLEC substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Louis CROIZIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian HALLARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Marc DAUGE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique ROSENTHAL conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-José LE BORGNE, épouse VALANTIN conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique LAUZANNE, épouse SERAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pauline DURIGON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie BOUTARD magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Irène CHEVET, épouse CHOQUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie COURTEILLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien de LA CHAPELLE juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Seyrane MERINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire PAUCHER juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile MOINON, épouse GORNER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline RILLIOT, épouse LE NU juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Amandine de LA HARPE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne VINCENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie DAOUST substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Cécile SOULARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Christophe GAYET juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurène ROCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie ROBIN juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline MECHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile HOUEDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jacques HOSSAERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe STRAUDO conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise BOLLMANN, épouse TAMALET vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Brigitte REHM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle de COMBETTES de CAUMON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martine DARIES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane TAMALET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard LAGRIFFOUL conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-France RIBEYRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise MORA, épouse SOSSAH juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel ABENTIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne KINOO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline FROEHLICHER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alexandre AUBERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michaël GIRAUDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elsa KERAVEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique JEZEQUEL, épouse BERTHIAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise BOUTHIER, épouse VERGEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Xavier SAMUEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel CHALACHIN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lucie REYNAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline GOUDOUNECHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne HOLMAN vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie PILLARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie PILLARD avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry REVENEAU premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel DEJARDIN vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Franck DOUDET juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre JEANJEAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maëla GUEGUEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Romain LIVERATO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guillaume DONNADIEU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mohamed MALLOW auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle POIDEVIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patricia DUFOUR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Tina NONORGUES juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Raphaëlle BOVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Magalie REYNAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle MAILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie LARTIGAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Rozenn GERNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas DUCHATEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Diren SAHIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle RECEVEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gwenaëlle LE DARZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandra GUERINOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François MELLET juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Perrine CHAIGNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle LIAUZU juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Loïc EYRIGNAC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Madeleine DEMAY, épouse BOUSSAROQUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gérard PEKLE juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry CELLIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bruno MERAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elen ETIEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yves LE BOURDON président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline POMATHIOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique DRAHI juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Madeleine PFENDER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie THEUIL, épouse DIF juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie DUFAYET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Elisabeth de MOURA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline CHABANON, épouse DAVICCO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric POUDER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabrice BERGOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique MATHIEU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre FONTAINE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie MORIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence ROMIEUX, épouse DELHAYE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline CHARLOUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Philippe REVERSEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine JAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Carine HALLEY, épouse QUILLOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise NORMANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François ZEDDA juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Carine BARGOIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Murielle VOLTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie MOULERES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard MOLIE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Daniel LAFON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie DETRICHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie TACHEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mélanie GEHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène GEIGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Bastien RISSON juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yann RICHARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Domitille RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clémence CARON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Magalie FEYEUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Marie BESSE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain PUTZ vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène IMERGLIK conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie RAMIN juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène VIRECOULON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Pierre ROLLAND juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François LE MASNE de CHERMONT juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florina GRIPP juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mathilde BOISSY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie HUSSON, épouse FOUCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas BIHAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Line PICHON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine LEULY-JONCART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène DELOBEAU, épouse CATTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claude MAUCORPS conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence BATIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christel MAGNARD, épouse BECUWE vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise AYMES-BELLADINA conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Lisette SAUTRON juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jérôme LIZET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence MATHIEU, épouse POTISEK vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ludovic MOURGUE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charlène MAHOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gwénaëlle COTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marlène BOUR, épouse BORDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe AMUNZATEGUY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline PIERRON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Yves POURRET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Audrey SPOSITO juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise LEBAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clémence HEINEMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise SIMON-SUISSE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie SENNE, épouse FLASAQUIER juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Tatiana FREYERMUTH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise DUCHESNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandra PERALTA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie MAITRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire HERLET, épouse PAUZAT juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sébastien BAUMERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alexandra MATEOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascal MONTFORT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Frédéric LEMER-GRANADOS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bénédicte ROYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne MESNIL, épouse GILBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Frédérique MAILLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martin VIVER-DARVIOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre MARTELLO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claude PASCOT conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jacques BOUDY vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charlotte LECOEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine ROUDIERE juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Liliane LE MERLUS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine LE BAIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Rozenn LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence LEPEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Claude BELOT vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène MORAT, épouse CADIET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel BREARD juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas PauTRAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine BRINET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilbert LE MEUR juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilbert LE MEUR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe VIQUE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivia REMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie LAURET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clélia PRIEUR, épouse LETERME magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel DEFIX président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	André BEAUCLAIR vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Orlane YAOUANQ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline PARIZEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale BELIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne BALIAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marc MAGNON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patricia BONCOEUR juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Line BURAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie ABRANTES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Chantal COMBEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Bernard ROUCH vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie SANCHEZ, épouse de PEYRECAVE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Luc DIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martine PROVOST, épouse LOPIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick GENDRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe VANDINGENEN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascal LEMOINE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe JEAN-DRAEHER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benoît HOLLEAUX vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe COIRRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Paul ALBERT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michèle LAURET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claudine ROYER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline POTTIN, épouse FEVRE conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne LIOCHON, épouse DESMURE conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Denise JAFFUEL, épouse QUINTON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annie GANDON, épouse ZAMPONI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Marie DEKINDER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie DAILLAND, épouse MAUNAND conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle BROGLY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle BAVELIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Julien XAVIER-ROLAI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jacques PEZET juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bruno NATAF substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier MESRINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard BELOTTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Eugénie AVAZERI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Luc PAULET vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe BACONNIER vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Daniel GUYOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Serge GUITTARD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Michel DUCROS substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marc BAILLY vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain ALCUFROM vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Serge TOURNAIRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent LE GAUDU vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christiane SIMON, épouse CARTILLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile ROUX, épouse SIMON conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine PATOUX-GUERBER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christelle HILPERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michelle MARZOUK, épouse SEURIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nelly CAYOT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric RUELLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine LEFORT juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aïda TRAORE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine SAPENE, épouse FEYLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence BREYTON, épouse BELLANGER juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Séverine BESSE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre GARDIER vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Rémy BOUSCANT juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christine LAGARDE, épouse BODIN juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Roselyne GAUTIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Laure NADAUD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aïda CHOUK juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joël MICHAUD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène FRANCO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martine HERCOUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annie BRUSLON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle ROBINSON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard KAJJAJ vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Odile BOUBERT, épouse DEYRES juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry COUZIGOU juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Kim Lan REUFLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Muriel RENARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie PARMANTIER juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michelle GORSE juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gaëlle DEJOIE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise TERRASSE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile LONY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric NEVEU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Diane NGOMSIK-KAMGANG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile LAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Juliette KOLTZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie HAVARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline GUILLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile GRANGE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Viviane BRETHENOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie DEMANGEOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie CARROS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne DUVAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Camille SIEGRIST substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Damien LEVADOU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cathy PAJON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maud LACROIX, épouse DELAGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne GAY-DENOIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laura TOBELEM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire LALAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline GAUDEFROY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lucie DELAPORTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine CHOLLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien SAVOYE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sabrina PALMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François VAISSETTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabien BONAN premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne MOREAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick MATET conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François GRANDPIERRE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascal CHAUVIN conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick DESMURE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Geneviève SILES, épouse LAMBLING conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joëlle BOURQUARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie DANJOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bérengère DELBOSC d'AUZON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Laure SEMUR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie COUPET juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry WEILLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent DEVEILLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle ROQUES substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Agnès LATREILLE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie GARCIA juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie DISTINGUIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mélanie BESSAUD juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Françoise ASTRUC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elsa BENSAID juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Magali GUYOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Malek DJERBOUA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe MALLARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cristofe VALENTE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Charlotte TROUSSARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline ROUX, épouse PERRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie GREZES juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ludivine TONDEUX juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel FARHAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique LAFFONT greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique LAFFONT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pauline DUBARRY, épouse PLANTY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline BONIFACE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Saïda KELATI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christina RINALDIS juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Estelle PASQUINET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise TREGUER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anaïs TABELING juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sonia NORVAL-GRIVET juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elsa MAZIERES juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie LE CABEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benjamin JUNGMAN juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise MALLAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine VALANTIN juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvain BOTTINEAU juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne BRON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maïté MARIA juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure MACKOWIAK juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie COMBES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Myriam ASSOULINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vanessa LEPEU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne ROSENZWEIG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hervé ALLAIN juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane NAFIR-GOUILLON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne METTETAL juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maïa ESCRIVE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric LEGRAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Claude FLORENTIN conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Geneviève DURAND, épouse CIABRINI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent FILHOL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie MACQUART-MOULIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Rémi MARCHAUD vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicole CHANDES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Luc BACQUELIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maud LE NEVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mathieu RENAUDIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elise TAMIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dorothée MERCIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine COTTEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bénédicte LAUDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eloïse CORMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile BELOUARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine BATONNEAU juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nadja MUNN, épouse GRENARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline LAGARRIGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric DURAFFOUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge chargé de la section de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Astrid LAHL juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jacques TESTUD vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie COLLIERE, épouse LAVIELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier COUVIGNOU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric EMMANUELIDIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bruno LAVIELLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Céline STRAUB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie MOLLARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie DUCAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gérard DELTEL président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie CRAMESNIL de LALEU rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie CRAMESNIL de LALEU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aude FAVOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Johan DENIS juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jonathan ROBERTSON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aude MORALES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laura BOURGEOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian TRIBOUT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Cécile THOUZEAU, épouse PERCHAT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabien SON juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier MICHEL juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hervé KORSEC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel-Simon JOURNO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Amélie KIHL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian MALHERBE président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvette CLAUDE, épouse MIZRAHI conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine ERHARDT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jérôme PAUZAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mélanie LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique DIEBOLD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thibaut LE FRIANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Didier GASTALDI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Constance DAUCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eliette ROUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric GALLIC juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurent BAYON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline HURAY, épouse GIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alexia BOUCHON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ségolène SORDEL-LOTHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Chérif CHABBI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marc SALVATICO conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Henri MELCHIOR vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joël GARRIGUE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Béatrice PASTOUT, épouse DENJEAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian TERROIR président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Christine DESPLAT, épouse DIDIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mireille MEUNIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annick BEAU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cathy ESCOLA juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Camille BARDOU juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Xavier BONHOMME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benjamin RAJBAUT conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guy DESAINT-DENIS président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle CHUILON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas DELEUZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laëtitia PASCAL juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine DESPIT juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandra FARGETAS juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie DARRIBERE juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hubert RUFF conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Albert BERGER magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Arlette SOURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Perside DIANZINGA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Sophie LACHKAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie BAZART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas PACAUD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabienne SIMON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gurvan LE QUINQUIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas ERNST auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sule KARAMAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurent FIOLLE juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise ROSENAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thibault BOUTIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine ROURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine BOURET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Christophe MICHARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François KUHN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François-Xavier DULIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick WYON vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry LEON vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie DESCOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric SANDJIVY juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel RAZOUS vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	David AUMONIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michaël OHAYON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique MASSON-BESSOU juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annette DUBLED-VACHERON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard SEUZARET vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maria APRUZZESE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie TEMPERE juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien AUGEREAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charlotte MILLON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent FERON magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline ATTAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe VIGNON juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne GILIS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne GILIS avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne SEBBANE-ROGNIAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne LA MESTA, épouse BLIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence LE GAL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christelle GOMEZ juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire CASTAING magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ambroise CATTEAU juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clara GRANDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Muriel BLIN, épouse VILETTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François MAYET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Pierre DESBORDES vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Géraldine VOISIN juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurore DOCQUINCOURT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain CARILLON juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bertrand BRUSSET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvain MERCOLI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurore JALLAGEAS juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benoît BACHELET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Josèphe MURACCIOLE juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie DINOT juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe LOMBARD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie GOUVERNEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure RIVOIRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annabelle CLEDAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel SASTRE juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Louise RECEVEUR, épouse GUICHARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise DEROUARD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe NIEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane KELLENBERGER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier BEAUVALLET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie KERDUDO juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Karim SEKKAKI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure CAMUS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne LEPAITRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Frédéric LAMOUROUX inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire ROCHETEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bruno POUPET vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elsa SERVANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christine PONS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurie LEBLOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie GAUDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mathilde DEFRETIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marion CHALAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine BLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie VALAY-BRIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marielle POLLET, épouse VAAST vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire LE BONNOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joëlle DOAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Laure BERTHELOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Didier BLANGUERNON vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne MAUCHAMP juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent RAUX conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Pierre KLAAS conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne JAMET juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire BIADATTI, épouse BERTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence RUYSSEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard LEMAIRE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bertrand DUEZ juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hoc Pheng CHHAY juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	René ZANATTA vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale MEMHELD juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie AUSBART, épouse MASSART juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain OUTTIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Damien CUVILLIER juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène MASSET, épouse TOSTAIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elisabeth GROS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine THOMAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile RUZE juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique REANT-DELLELIS substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Manuel DELMAS-GOYON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe DELATTRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie TALIGAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie JOLY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christophe DESHAYES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Arnaud MARIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel ISBLED substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie JUNG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence CLUYTENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure DANG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence HYDULPHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure CAVAIGNAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jérôme MARILLY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hugues de PHILY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain LALLEMENT conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence GOSTEAU, épouse DOCHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine DEREGNAUCOURT, épouse VANNIEUWENHUYZE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence CHEVALLARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe SALOMON juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gaëlle MARTIN juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sara LAMOTTE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle DESVALOIS juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Amélie LEFEBVRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline TAHON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie BUJACOUX juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie CMIEL-MONNIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent FOUGERES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Laure ALDIGE, épouse CHODKIEWIEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Juliette MORVAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline SYSKA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie PERRAUDIN juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cynthia METTOUDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie JOUSSELIN, épouse CALBO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie CANOVES FUSTER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lydie STEULET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline GENIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique FONTAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clémence DESNOULEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Louis KANTOR vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patricia LABEAUME, épouse GOUDON magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jeanne DELATRONCHETTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Séverine DESGRANGES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Frédérique OLIVAUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline FORTESA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Viviane PEYROT juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane THERME juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien LE GALLO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bruno LIOTARD président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline LUZUY, épouse REBIBOU juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Chloé GARNIER, épouse HEBTING juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie CHANDET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Juliette COMPAROT, épouse BILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane THEVENARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie AVENEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Myriam DENORT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Denis TAESCH juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe SCHNEIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène GAUDET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale KOCH, épouse BLIND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lydia PFLUG vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Georges BOLL juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gisèle METTEN juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise TOILLON juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François ASSAL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie FERGANE-TAUZY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ariane BOULLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sonia LOOS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Roland VIGNES conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie RODRIGUES juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Edwige CAMINADE, épouse BOFF juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Adeline MIDEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eve BAUDHUIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie GOUTAGNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bernard LANDOT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Agnès DURRY, épouse LUPIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre BERNARD juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Luc YBRES vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jérôme LAZARD vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie BOGE juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Justine CHAMBON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-François GALLICE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline PARISOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marlène LANDAIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure DACHELET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	David CADIN conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bertrand GOUARIN juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire MOURET, épouse CHAUX conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Claire ACHARIAN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile POCHON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Malcie LAFRIQUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabienne BASSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ariane HEMERY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François LAVALLIERE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clotilde HETIER, épouse NOEL juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clotilde HETIER, épouse NOEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie ROGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Magali DEGUETTE juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hugo RIALLAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie BAIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Roxane HEITZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle GILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Amélie COUDRAY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuel GOYON juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Antonin ROUSSEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Pierre VIRET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emmanuelle FREDON juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benoît DEFOURNEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mélanie FRETIER, épouse CALLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laëtitia MIRANDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie DUROCHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Olivier CALLEC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Constance DELETANG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Paul-Edouard LALLOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Axelle JOLLIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Perrine CARDINAEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne PLENACOSTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marilyse BRARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Noëlle COURTIAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Béatrice DESRENTES, épouse SALLABERRY substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane RENARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine GADRET, épouse FIGEROU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Agnès AUBOIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eva DUNAND, épouse FOUILLADE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Michel BARRAILLA conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie MARTINS, épouse GUEDES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline HENOCQUE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence POUDENS, épouse DENEY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martine CAZABAN, épouse POUCHET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Brigitte ROUSSEL, épouse ROUSSEL présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laëtitia BOURACHOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre MESNARD magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline SEMERIVA juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elodie GALLOT-LEGRAND magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Antoine DERIEUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre ROUVIERE juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick CIRON juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Audrey BOITAUD-DERIEUX juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Daniel CALLEN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie COLLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Swen MORELLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphane LARCAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François ARNAUD vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Véronique LAMBOLEY, épouse CUNEY vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle DIRAISON, épouse MENDI juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe BLONDEAU juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne GIVAUDAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vladimir VUKADINOVIC substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thomas HIRTH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anaïs RIEGERT juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Karine RENAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilles RAGUIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène PAUS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joëlle CANTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emma JAUFFRET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julien RETAILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine DAVIOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Louis-Albert DEVILLAIRS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charles BEAUGENDRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anouk BONNET, épouse BONFILS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martial RENAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine KARSENTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aurélie GIOCONDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jacques FOUASSE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean de ROMANS vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence OTTHOFFER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mariane ALVARADE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pierre GERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick de FIRMAS de PERIES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Daisy TOUSSAINT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Joëlle SAUVAGE présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Brice HANSEMANN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Audrey MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marlène BONASTRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nina MILESI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine YEPONDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Sophie BRODU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Denis ROUCOU premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Bérengère GAUTHERON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilliane VANET, épouse SCHUTZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Brigitte PETIT, épouse ARNAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Xavier LENOIR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène LE LOUARN juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benoît BLANCHY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Grégory ABIVEN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Armelle LEVESQUE vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Pascal MATHIS vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline MEUNIER, épouse LEMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine VANDIER, épouse DABIN vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guirec LE BRAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sarah CASSIUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Michèle BELLET juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline ABIVEN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Lorraine MEZEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne BOUDINET, épouse EVEILLARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian BALAYN substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marion ADAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie LIBERGE vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Fabienne ETANCELIN, épouse PONS vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine DUCHENE, épouse PIET vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique BOUSQUEL, épouse MANGIALAVORI vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine SERY-BAUDRY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Martine BRANCOURT juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie CITRAY juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean BAYARD vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marianne CHARREYRE juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvain MAHEO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ludovic MANTEUFEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandra VERBRUGGHEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas SOUFFRIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Delphine RAECKELBOOM substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine PINARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mehidine FAROUDJ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle RATHOUIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clémence PEYROU-TEITGEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sébastien PIEVE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Faty DIOP auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence COURTHALIAC, épouse MORIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Tribunal d'instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Maryam MEHRABI, épouse HIMMI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène JOURDAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Agnès KONOPKA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle FAVRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Guillaume DURR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline BERTETTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Erika BROCHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie CALATAYUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yoann WOLFF auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Benjamin FAURE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline PRIEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Glwadys DORSEMAINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thomas LE BRAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Antoine-Pierre d'USSEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ali ABICHOU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne BARTNICKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne-Sophie WALLACH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Myriam SEGOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie HIRIBARREN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence GIROUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline SERRURIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Charlotte GAZZERA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Anne CHAPELLE substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie REBE, épouse TURBEAUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Aude BRILLARD, épouse RACHOU conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Thierry FUSINA vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Madeleine POZZO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne HERMEREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurie DUCA juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Ahmed CHAFAI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Luc BLACHON substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Corinne SAVONNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Béatrice MARS vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christine LEFEUVRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique MALARDIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Claude FRAYSSINET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Myriam GINOUX juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle DEFARGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sylvie MARCHELLI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandra MOULAYES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie BOYER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Laure FERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Gilles ROGNONI procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Baptiste COLOMBANI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Daniel ATZENHOFFER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Arnaud FAUGERE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Yves LERNOUT substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Christian BLAES conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean-Pierre CHAMPRENAULT président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mariel DUBREUIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sophie GUICHON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nicolas DELPIERRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mohamed MAHOUACHI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Philippe BERGERON juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Magali VINCENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cynthia FABRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Camille BERTHET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie ROCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marine BRUNEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Nathalie BORRIONE, épouse YON magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Isabelle SIX, épouse BOONE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie ANTHOUARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François BEHMOIRAS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Irène CARBONNIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Alain MOMBEL président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020782489 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence FLISE présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020782489 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Dominique GASCHARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000020782477 (source JORF)

décharge

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Violier (Benoît) commissaire aux comptes au Chesnay membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Rolland (Patrick)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC0913703A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Lohier (Hervé) commissaire aux comptes à Sceaux membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Le Cunff (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC0913703A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	de Chergé (Stanislas) premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSC0913653A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Pierre MILON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au lieu du 3 août 2009 vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020736201 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Antoine BARTOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 octobre 2009 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020736199 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Gérard MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020736199 (source JORF)

admission

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Patrice PETITJEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009 avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Laurence TREBUCQ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Henriette SCHOENDOERFFER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 octobre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Jean-Pierre BEROUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 octobre 2009 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Chantal BERROU, épouse PRESTAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 octobre 2009 substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Laurence Noel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020728982 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Colette SANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 novembre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020728978 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	François ZANGHELLINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020728978 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Jean-Jacques DRAPIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 octobre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020728978 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Steinmetz (Patrick) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:	M. Nappey (Gérard)
Groupe:	Appel de Besançon, Colmar et Metz

cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat

JUSC0912800A (source BOMJ)

désignation

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Yves DELPECH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020724057 (source JORF)

admission

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Gérard DAVERGNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Fabienne KLEIN procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Christian GONGORA procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Denis MONDON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Pierre DENIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Henri PERRET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Isabelle THERY-GAULTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Christophe KAPELLA procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Gilles FOURNIER procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Régis DELORME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Olivier TCHERKESSOFF procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Eric BOUSSUGE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Pascal BOUVIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	René PAGIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Stéphane CANTERO vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Alex PERRIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Marc MULET inspecteur des services judiciaires
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	José THOREL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Thérèse BRUNISSO substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Patrick MATHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Vincent AUGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Michel GARRANDAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Hugues WEREMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Christophe RODE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Jean-Pierre ALACCHI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Jean-Pierre VALENSI procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Patrick QUINCY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Jean-Claude CLEMENT substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Thomas PISON substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Christophe AUGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Raphaël SANESI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Marc CIMAMONTI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Tomas (Michel) commissaire aux comptes à Perpignan membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	Mme Lozano-Pugliese (Laurence)
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSC0912758A (source BOMJ)

nomination

10 Juin 2009 10/06/2009

De:	ROULON (Sophie) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	Mme RIVIER (Cynthia), épouse AUGEAU
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000020686804 (source JORF)

nomination

03 Juin 2009 03/06/2009

De:	Solery (Marc) président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Levionnois (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSC0912012A (source BOMJ)

nomination

29 Mai 2009 29/05/2009

De:	Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

JORFTEXT000020613675 (source JORF)

admission

15 Mai 2009 15/05/2009

De:	Eddie Bouttera premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Dominique Saint Cyr
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC0910124A (source BOMJ)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Elisabeth Girard présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC0910124A (source BOMJ)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Alain Billaud conseiller à la cour d'appel de Pau suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau président
Remplace:	Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JUSC0910009A (source BOMJ)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Thierry Liesenfeld commissaire aux comptes à Mulhouse membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Serge Debs
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSC0909980A (source BOMJ)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Christian GIRARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000020527777 (source JORF)

nomination

17 Avril 2009 17/04/2009

De:	GRANGERET (Elise) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme GAND (Maryline)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020506539 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	Michel MERIDIAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 7 août 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	André DELANNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 25 septembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Jacques DEBU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er novembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Etienne GUILBAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 octobre 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Philippe BILGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er septembre 2009 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	François JURDEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 octobre 2009 avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492732 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Marc MERLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Hubert CHOPIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2009 conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Yves BLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2009 conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Michel ROYET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2009 conseiller à la cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Jean-Bernard PIPERAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009 président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Simone CASSAGNE, épouse CITRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 conseillère à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 conseillère à la cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Chantal PETIT, épouse CABAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 septembre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Josiane CLABAUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009 conseillère à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Alain CLERGUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 septembre 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	René JAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 17 août 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Pierre MILON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 août 2009 vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Pierre-Jean Espi premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Bertrand Huby
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JUSC0906302A (source BOMJ)

nomination

23 Mars 2009 23/03/2009

De:	Annie Dabosville conseillère à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Dominique Andreassier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC0906579A (source BOMJ)

nomination

20 Mars 2009 20/03/2009

De:	Robert Bartoletti procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020407629 (source JORF)

nomination

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Jean-Pierre Alix commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire), suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. JeanPaul Besson
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC0900852A (source BOMJ)

nomination

16 Mars 2009 16/03/2009

De:	Yves JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2009-06-06"
date_fin="2012-06-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020380750 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Philippe TRAN VAN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	François NIVET juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Lionel DA COSTA ROMA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Pierre-Gwénaël GARGAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Nathalie LE CLERC'H substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Eric VIRBEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Sonia BELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Jean CHAPRON vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Clorinda POELEMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Francine LAUVERNIER juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Françoise BARTALA, épouse MOLINA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Fabrice VERT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Serge TRASSOUDAINE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Guillaume PORTENSEIGNE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Didier ALLARD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Hervé ROBERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Maryse LEROUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Sonia LUMBROSO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Marie-Odile PERSON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Claire-Marie HOREAU vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Martine BERNARD présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Michaël GIHR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Marie-Edith TOMASINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Bertrand DAROLLE président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Nathalie CHAPON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Michel RISMANN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Jean-Baptiste AVEL conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Philippe BABO vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Dominique CHEVALIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Hélène RAULINE conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Florent CROUHY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Yves GRANGER conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Lucien Bauchez vice-président du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Philippe Vivier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSC0905765A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Yves Aubry président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. François Ganne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSC0905765A (source BOMJ)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Marc Bauhain magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Marc Bauhain effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Poitiers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	François Goulard de Curraize magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	François Goulard de Curraize effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Anita Benedicto magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Anita Benedicto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Alain Deschamps effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Alain Deschamps contrôleur général honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020378524 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Jacques TALLON conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Michelle SALVAN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Daniel TROUVE président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Franck WASTL substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Bernard DELEXTRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Béatrice BLANC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Gilles MAGUIN président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Pierre GRAMAIZE conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Daniel FARINA président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Brigitte ROBERT, épouse VERNAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000020378520 (source JORF)

nomination

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Gérard Fricotteaux commissaire aux comptes à Avignon membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Daniel Benait
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC0904653A (source BOMJ)

nomination

10 Mars 2009 10/03/2009

De:	Jean-René Bernabe commissaire aux comptes à Avignon membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Jean-Jacques Cray
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC0904653A (source BOMJ)

nomination

10 Mars 2009 10/03/2009

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Valérie Tavernier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSC0904997A (source BOMJ)

nomination

09 Mars 2009 09/03/2009

De:	Isabelle Fachaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Jacques Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSC0904997A (source BOMJ)

nomination

09 Mars 2009 09/03/2009

De:	AMSELLEM (Colette, Solange), épouse MIMRAN
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Philippe BLANC, Colette AMSELLEM-MIMRAN, Romain CHERFILS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000020352957 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Guy Schrub
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2009-06-18"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020352939 (source JORF)

admission

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	LANCIAU (Nadine), épouse POULAIN adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme GALLAND (Céline), épouse LITTERI
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000020348315 (source JORF)

nomination

06 Mars 2009 06/03/2009

De:	PRIEM (Dorothée) adjointe administrative de 1re première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	Mme RAFFIN (Brigitte), épouse SERRAILLE
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000020348313 (source JORF)

nomination

06 Mars 2009 06/03/2009

De:	RANCE (Chantal), épouse PORTIER greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:	Mme ASTIER (Patricia)
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
suppleant

JORFTEXT000020337732 (source JORF)

nomination

04 Mars 2009 04/03/2009

De:	MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	Mme GAUCHER (Ghislaine)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000020337726 (source JORF)

nomination

04 Mars 2009 04/03/2009

De:	Paul Weisbuch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020247688 (source JORF)

admission

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020247686 (source JORF)

admission

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Françoise FOUQUET, épouse DORR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000020247686 (source JORF)

admission

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2009-05-03"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020247686 (source JORF)

admission

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Daniel PICAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mai 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 mai 2009 conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Francis MOUREU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 mai 2009 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Guy ROMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020238037 (source JORF)

admission

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Régis Dexant avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Marie-Renée Tupinier ancienne huissière de justice, directrice administrative et financière
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Stéphane Coinin huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juridiction de proximité de Montluçon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Thierry Armand responsable juridique et foncier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Gwenola Lemoine, épouse Guellil ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Quimper Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Hélène de Hillerin, épouse Duguet avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Claude Fontarensky directeur des affaires maritimes à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Michèle Moulin, épouse Cossic avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Marie-Françoise Bigot, épouse Quilcaille ancienne avocate, téléopératrice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juridiction de proximité de Tours Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Laurence Prétagut, épouse Barozier ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité de Privas Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Yves Chaze inspecteur de contentieux à l'URSSAF, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Millau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Christian Acomat conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juridiction de proximité de Fort-de-France Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Gérard Coudert commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Sylvie Gontier, épouse Dubreuil avocate
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Lisieux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas juriste bancaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Argentan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Mansour Othmani avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Jean-Marc Antonmattei juriste d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Didier Iermoli juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Michèle Olivieri avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Sabine Para ancienne notaire assistant
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Barbara Gatti, épouse Barles ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Catherine Aramel avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Perrine Dupin de Saint-Cyr, épouse Marée ancienne juriste d'affaires, gérante de SARL
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Michel Salzmann
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-01-31"
date_fin="2012-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020216876 (source JORF)

nomination

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Monique Olivier, épouse Fayon juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Marine Gravis juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Philippe Mounier juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gannat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Jean-Henri de la Porte juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Colette Gazeau juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	François Brossault juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Claude Hanoteau juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Vinciane de Jongh substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai suppléante
Remplace:	M. Laurent Couderc
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JUSC0902102A (source BOMJ)

désignation

29 Janvier 2009 29/01/2009

De:	Patrick HENRY-BONNIOT président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Rémi LE HORS président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Jean-Luc STOESSLE président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Dominique COUTURIER président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Hubert HANSENNE vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Alain TESSIER-FLOHIC président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Paul BAUDOIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Jean-François de JORNA président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Yves de FRANCA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Claude CZECH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Françoise PELIER, épouse BARDOUX présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Gisèle AUGUSTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Marc SAUVAGE président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Guillaume SALOMON vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	François RACHOU président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	René Salomon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2009-02-26"
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020147644 (source JORF)

admission

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Marie-Ange Leprince
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-05-15"
date_fin="2012-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Edith Dubreuil
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-03-17"
date_fin="2012-03-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Norbert Gurtner
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Brigitte Bernard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2009-01-02"
date_fin="2012-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2008-12-09"
date_fin="2011-12-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Didier Rouillard membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Isabelle Faucher
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC0901239A (source BOMJ)

nomination

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Christine Piou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000020138592 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Emmanuel Kiss
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000020138592 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Elisabeth Marignier, épouse Klein
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Danielle Salaun, épouse Uguen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Corinne Cherel, épouse Mallet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Yvon Corlay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Elisabeth Derouet-Rebois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Catherine Berriau, épouse Couillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Jocelyne Guerin, épouse Dubocq
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Bertrand Gaufryau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Sabrina Tairi, épouse Benir
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Fadella Saïdi, épouse Hatri
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Monique Julan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Victor Vercoutter
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Adrien Ribere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Lucette Jambon, épouse Philibert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Patricia Agneau, épouse Boyon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Philippe Grosskopf
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Henri Monnien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	François Lacaille
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Françoise Fass, épouse Hamouchi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Philippe Bondaz
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000020138588 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Pierre Villeneuve
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000020138588 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Isabelle Inizan, épouse Fauchille
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000020138588 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Filali (Lalia), épouse Dadda secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Reims
Remplace:	Mme Logeard (Chantal)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000020125227 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2009 20/01/2009

De:	Michel Mallard président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020104012 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Alain Burkic magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2009-06-01"
cour_appel="Metz"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Pierre Espieu magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2009-03-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Yves Rabineau premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Catherine Metadieu conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Laurence Massal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Laurence Massal directrice d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Florence Grangette, épouse Perret vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Sandrine Gil première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Revil magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Pascal Le Luong juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Bruno Houssa premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Laëtitia Brunin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Soisic Flouriot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Vincent Montrieux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Gérard Poirotte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Pierre Getti conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Alexandra Petit, épouse Roux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Alexandra Petit, épouse Roux avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Sébastien Farges vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Claudine Viaud vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Olivier Zamphiroff substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Fabrice Durand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Hélène Ratinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Audrey Assemat juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Michel Carrue vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Bertrand Pages juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Elisabeth Chappert, épouse Pelsez première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Danielle Faure magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Christophe Berlioz magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Nadiège Pequignot substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Marie-Paule Durand, épouse Besse conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Pierre Dillange substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Kenan Le Berre juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Mylène Sanchez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Caroline Picard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Pozzo di Borgo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Pierre Boucher juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Michaële Guivier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Denis Scotet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Christine Lamothe juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Olivier Leurent vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Luc Leblanc conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Isabelle Orvain conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Christophe Petiteau magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Laurence Thin, épouse Joulin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Alain Philibeaux premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Josée Missika, épouse Grouman magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Grimaud, épouse Berard vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Fabienne Clement juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Baudoin Thouvenot vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Pascal Couvignou vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Nadine Stern, épouse Hermann vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Juliette Le Borgne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Nathalie Guérin, épouse Frydman magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Thierry Fossier président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Véronique Jacob, épouse Desjardins substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Olivera Djukic juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Olivera Djukic effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-François Ricard magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Marie-Béatrice Thiercelin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Delphine Amacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Audrey Quey substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	François Billon magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Yves Dupas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Joëlle Rondreux, épouse de Collors magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Catherine Malaroche juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Brigitte Cocrie conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Augustin Jobert juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Michel Perez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Roselyne Crepin-Mauries première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Gérard Canolle vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Eric Mazaud substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Boisgibault vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Fabien Sartre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Agnès Lesvignes épouse Mc Kee, conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Micheline Benjamin vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Ghislain de Monteynard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Alain-Louis Blanc conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Jacques Heintz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Céline Deshayes substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Gérard Sentis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Gérard Sentis coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Eric Martin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Etienne Fradin vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Chantal Ihuellou, épouse Levassort juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Cécile Baudot, épouse Renault vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne-Cécile Dumonteil substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Paul Roux président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Serge Jeanneret vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Valérie Tavernier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Caroline Roson, épouse Raffray magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Erwann Tor juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jacques Le Vaillant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jacques Le Vaillant avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jérôme Bourrier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Sandrine Royant substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne-Sophie Houbart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Anne-Sophie Houbart ancien notaire, juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Fabienne Richieri substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Achille Kiriakides substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Daniel Isouard président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Sophie Tarin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Gérard Sarrau président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	François Pradier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Franck Graviou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Philippe Muller vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Jean-Philippe Joubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	François Prelot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Eric Mathais substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Robert Baffert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 mars 2009 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Alain Jicquel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 15 mars 2009 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Janine Stern
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mars 2009 avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jacques Labignette
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 avril 2009 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Anne-Marie Baudron
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 mars 2009 avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060351 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jean-Paul Ratie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2009-03-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060349 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jean-Claude Plantard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 février 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000020060347 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Alain Gagnard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 avril 2009 avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000020060347 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 20 avril 2009 conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020060347 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 24 mai 2009 présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060343 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Marie-Ange Leprince
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 mai 2009 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060343 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Yves Jacob
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 6 juin 2009 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060343 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Edith Dubreuil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 mars 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020060343 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jean Bernard Sery
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Marie-Gisèle Boucher, épouse Welment
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Bruno Guyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Patrick Steinmetz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Roberto Quinones
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Serge Fabresson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Cécile Laveissiere, épouse Adell
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Suzie Cadet-Garet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Dominique Bouquillard, épouse Basset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Lucette Philippe, épouse Fruteau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000020019402 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2008 31/12/2008

De:	Legeron (Nathalie), épouse Clais secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000019952275 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Nait-Merabet (Alain) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	Mme Deschamps-Robin (Evelyne)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000019952230 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Servettaz (Karine), épouse Larue greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000019952224 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Bruno Vietti conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre suppléant
Remplace:	M. Hervé Seville
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JUSC0828293A (source BOMJ)

nomination

11 Décembre 2008 11/12/2008

De:	Jean-Pierre Viennois professeur à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre suppléant
Remplace:	M. Jean Pierre Scarano
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JUSC0828293A (source BOMJ)

nomination

11 Décembre 2008 11/12/2008

De:	Yves Reinhard professeur à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre titulaire
Remplace:	Mme Sabine Dana
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSC0828293A (source BOMJ)

nomination

11 Décembre 2008 11/12/2008

De:	Jean Lachkar président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz membre suppléant
Remplace:	M. André Pezziardi
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
suppleant

JUSC0828290A (source BOMJ)

nomination

11 Décembre 2008 11/12/2008

De:	Elisabeth Rigal présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz membre titulaire
Remplace:	M. Dominique Vonau
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JUSC0828290A (source BOMJ)

nomination

11 Décembre 2008 11/12/2008

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry titulaire
Remplace:	M. Vincent Le Pannerer
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSC0828495A (source BOMJ)

désignation

08 Décembre 2008 08/12/2008

De:	Jean-Baptiste Haquet vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Michel Gaget président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Eric Marechal conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Christine Lemaire vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	David Jobard vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Patrick Chevrier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Edwige Wittrant, épouse Vercaigne présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Florence Peybernes vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Bruno Laplane conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Frédéric Pillot vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Patrick Picquendar conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Jean-Wilfrid Noel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Aurore Lobre, épouse Blum juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Michèle Ben Hamo, épouse Blot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019872559 (source JORF)

admission

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Michelle Fontaine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au lieu du 21 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019831037 (source JORF)

admission

29 Novembre 2008 29/11/2008

De:	Annie Bouchard, épouse Cruder huissière de justice retraitée
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Belfort Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000019776820 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2008 21/11/2008

De:	Jean-Claude Humbert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000019762397 (source JORF)

admission

16 Novembre 2008 16/11/2008

De:	Michel Mathey président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Gérard Jousserand
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSC0825938A (source BOMJ)

nomination

12 Novembre 2008 12/11/2008

De:	Thierry Dran procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Dominique Paugam, épouse Puechmaille procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Olivier Etienne substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Marie-Christine Tarrare inspectrice des services judiciaires
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Martial Guillois vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Olivier Collonniers vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Christian Mole vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Eric Serfass premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Joëlle Rieutort procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000019720821 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Laëtitia Dhervilly substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Philippe Ker procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Jean-Paul Gandoliere procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Gérald Lesigne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Jean-Luc Beck procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Michel Lastennet vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Remplace:	M. Pierre Estorges
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSC0825504A (source BOMJ)

nomination

27 Octobre 2008 27/10/2008

De:	Pierre Estorges président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Remplace:	M. Roger Ecourtemer
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSC0825504A (source BOMJ)

nomination

27 Octobre 2008 27/10/2008

De:	Bernard Callé président de chambre à la cour d'appel de Caen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Remplace:	M. Alain Poumarede
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSC0825504A (source BOMJ)

nomination

27 Octobre 2008 27/10/2008

De:	Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Blachon (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Gurtner (Norbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 mars 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Salzmann (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 31 janvier 2009 avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Picou (Bruno)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er février 2009 conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France, à Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Bernard (Brigitte)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 janvier 2009 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Gouyette (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 décembre 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675284 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Deslaugiers (Catherine), épouse Wlache
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675284 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Raphanel (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675282 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Vuillemin (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 février 2009 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675282 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Piallat (Sylvaine), épouse Courcelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Thierry (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Capcarrere (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 janvier 2009 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Mollon (Annie), épouse Plantard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Desplan (Marie-José), veuve Sonneville
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Berard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Fontaine (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 décembre 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Hugo (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 décembre 2008 substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Elek (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675276 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 décembre 2008 conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000019675276 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Randriambololona (Onja) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	Mme Autin (Catherine), épouse Cheneau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000019669066 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Lesieur (Christine) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Remplace:	Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000019669050 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Brochard (Juliette), épouse Angelier secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	Mme Chabrol (Gaëlle)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000019669046 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Liensol (Jacqueline) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Pantobe (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000019669040 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Seraline (Carole), épouse Renard adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000019669040 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Jean-Pierre Zanoto avocat général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Michel Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC0823896A (source BOMJ)

désignation

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Claude Pernollet avocat général près la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Dominique Gaillardot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JUSC0823896A (source BOMJ)

désignation

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Marie-José Arramon-Tucoo, épouse Cassagne ancienne analyste juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Marie-Françoise Périssé ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Annie Legay, épouse Duvert juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Muret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Michel Moutoussamy ancien expert-comptable, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Guillaume Creff maître de conférences à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Yannick Pruneau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Jean-Luc Crozafon ancien juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Véronique Moreau, épouse Méhel ancienne juriste de banque, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Jean Coulombe commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Reims Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Henri Renaud de La Faverie magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Hélène Diribarne, épouse Somers avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Max Méchard commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Jean-Luc Mathieu conseiller maître à la Cour des comptes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

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nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

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