membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Suppléants

inspecteur général de l'agriculture

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspectrice générale des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

inspecteur général

préfet honoraire

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

trésorier-payeur général

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

personne qualifiée

représentant la Fédération hospitalière de France

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 du code de la santé publique

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association AVIAM

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association Le Lien

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

adjointe administrative

régisseuse suppléante dudit tribunal

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

Ligue nationale contre le cancer

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

président du comité départemental d'éducation pour la santé de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

professeure à l'Ecole nationale de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Association des accidentés de la vie

membre suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

suppléante

commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre suppléant

sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

Membre suppléant

représentante suppléante de la ministre de l'écologie et du développement durable auprès de la commission des marchés publics de l'Etat

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Au titre de la recherche

suppléant

directeur départemental de l'équipement de l'Oise

représentants suppléants de l'administration

directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie

représentants suppléants de l'administration

membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération générale du travail (CGT)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe de Sabres

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

assesseurs au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre dudit conseil central : « Membres titulaires

membres suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléant

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffier du premier grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre

représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membre suppléant

greffier du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations portuaires et du développement

comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen

conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes

membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

conseiller à la cour d'appel de Metz

La commission d'examen

Président suppléant

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Thionville

La commission d'examen

Membres suppléants

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Obernai

La commission d'examen

Membres suppléants

notaire à Ingersheim

La commission d'examen

Membres suppléants

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du syndicat national de l'environnement SNE-FSU

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de la CFDT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

Docteur

représentant la Coordination médicale hospitalière

membre suppléant

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général hors classe (2e section)

représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général de 2e classe

représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le médecin général (2e section)

représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le général de division (2e section)

représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contrôleur général des armées

représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contre-amiral

représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le commissaire général de division

représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Centre

représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) Auvergne

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant la Ligue nationale contre le cancer (comité de la Loire-Atlantique)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire

représentant l'Association des paralysés de France

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne

médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

ingénieur en chef des essences

représentant du ministre délégué à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités

membre suppléante

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentant du ministre chargé des transports

membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentant du ministre chargé de l'équipement

membre suppléant, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres

Au titre de suppléants

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres

Au titre de suppléants

chef de cabinet

régisseurs suppléants. »

chef adjoint de cabinet

régisseurs suppléants. »

régisseurs suppléants. »

chef du bureau de la « promotion commerciale et des partenaires de l'exportation » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppléant

adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

adjoint au chef du bureau des techniques et des réseaux de communication, direction du développement des médias

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

président du Groupement des éditeurs de services en ligne

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants des entreprises de presse

Suppléants

directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants des entreprises de presse

Suppléants

directeur adjoint du Syndicat de la presse magazine et d'information

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Membres représentants des entreprises de presse

Suppléants

sous-directrice du développement et de la société de l'information, direction du développement des médias

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Suppléant

suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

agente administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gien

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon

adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1° Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléante

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

parc national du Mercantour

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national du Mercantour

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national des Cévennes

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national des Ecrins

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

de l'atelier technique des espaces naturels

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national de la Vanoise

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national du Mercantour

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT Environnement

Membre suppléant

chargé de mission pour la création d'une structure interparcs nationaux

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint du parc national de la Guadeloupe

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

chargé de la mission pour la création du parc national de l'île de la Réunion

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du bureau des réserves et des parcs nationaux

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint du parc national du Mercantour

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint du parc national des Ecrins

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint du parc national des Cévennes

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint du parc national des Pyrénées-Occidentales

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

parc national de la Guadeloupe

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

parc national des Pyrénées-Occidentales

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

B. - Représentants du personnel

Au titre du syndicat SNE-FSU

Membres suppléants

chef du bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice adjointe du parc national de la Vanoise

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller musique et danse à la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre suppléant

chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre suppléant

chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre suppléant

sous-directrice des enseignements et des pratiques artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre suppléant

chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture, et de la communication

membre suppléant

sur désignation de Charbonnages de France, administrateur suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à Londres

administrateur suppléant pour la France

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre de représentant du ministre de la famille

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée du mandat restant à courir

2° Au titre des membres représentants de l'Union nationale des associations familiales

Membre suppléant (deuxième suppléant)

SNCF

pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)

pris pour l'application des dispositions de

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

en remplacement de , Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléants

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre suppléant

directrice financière et comptable, trésorière principale 1re catégorie

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

direction des relations du travail

représentant suppléant du ministre chargé du travail

représentant suppléant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

»

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

de

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2°

membres suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléant pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Rouen-Normandie

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration

b) Membre suppléant

adjoint à la directrice de recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

juge au tribunal de première instance de Papeete

président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)

attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour les Entrepreneurs des territoires

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléante

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres suppléants

Militaires

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres suppléants

Militaires

contrôleur général des armées, président

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres suppléants

Militaires

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres suppléants

Civils

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006

Membres suppléants

Civils

membre suppléant

médecin titulaire de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'immunologie

adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre

Suppléant

greffière du premier grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

chef de service administratif de 2e classe, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, au ministère de la défense

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléant

administrateur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants du régime agricole

désignés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

Professeur

membre suppléant de la CEPP

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseures suppléantes

é

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseures suppléantes

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants