sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis

membre suppléant de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentant du ministre des affaires étrangères

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi

représentant suppléant du personnel

au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

représentant suppléant du personnel

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants

représentante suppléante de l'administration

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

maison de la gendarmerie

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché d'administration centrale à la direction des transports terrestres

membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre suppléant

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Docteur

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Professeur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

rhumatologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

rhumatologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Professeur

cardiologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

cancérologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

urologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

médecine interne

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteure

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)

Professeure

neurologie

membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)

ingénieur de recherche, directeur adjoint technique

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

conservateur en chef, directeur adjoint administratif

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

greffier du deuxième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

conseiller

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

c) Membres du tribunal administratif de Marseille

Suppléants

conseiller

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

c) Membres du tribunal administratif de Marseille

Suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Syndicat des travailleurs corses (STC)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Syndicat des travailleurs corses (STC)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

APERMA

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

APERMA

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant dudit tribunal

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du greffe détaché de Tonneins

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon

lieutenant de police

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

membre suppléant

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)

Epreuve de physique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)

Epreuve de physique

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)

Epreuve de mathématiques

Au titre de représentant des producteurs

membre suppléant

conseiller des affaires étrangères, délégué

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

sous-directeur des personnels culturels et de coopération

professeur agrégé, chef du bureau des politiques éducatives et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de mission, chef du bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

secrétaire des affaires étrangères, adjoint du sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de mission au bureau des solidarités francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la programmation et des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

Suppléants

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Assemblée des Français à l'étranger

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Caisse

Directeur général de la

centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique

suppléant

(syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(société Brézac Artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(société Brézac Artifices) ; suppléant

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

Ingénieure

(chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Lyon)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice à la direction du budget, ou

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

membre suppléant

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricoles (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB) au comité technique n° 4

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Office nationale des forêts ONF) au comité technique n° 2

chef du bureau de la gestion immobilière des services centraux

représentants de l'administration

Suppléants

chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

représentants de l'administration

Suppléants

chef du bureau des affaires générales de la direction de l'eau

représentants de l'administration

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de FO

chargée de la sous-direction des ressources humaines

par intérim

représentants de l'administration

Suppléants

adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la logistique

représentants de l'administration

Suppléants

Richert

à laquelle a été attribué le dernier siège, et de les ajouter au total obtenu par la liste conduite par

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle : « L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation » ; qu'en vertu du quatrième alinéa de ce même article

7. Considérant qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, et en particulier au nombre, à la composition et à l'intitulé des listes de candidats

délégués dans les trois communes précitées, les suffrages exprimés par les suppléants irrégulièrement désignés ont pu se porter sur une liste autre que celle qui aurait été choisie par les suppléants qui auraient dû être appelés ; que, dès lors, il y a lieu de procéder à la déduction hypothétique de trois voix du total obtenu par la liste conduite par

Hoeffel

que cette opération modifie l'attribution des sièges ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler les opérations électorales contestées dans leur ensemble

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle : « L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation » ; qu'en vertu du quatrième alinéa de ce même article

7. Considérant qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, et en particulier au nombre, à la composition et à l'intitulé des listes de candidats

délégués dans les trois communes précitées, les suffrages exprimés par les suppléants irrégulièrement désignés ont pu se porter sur une liste autre que celle qui aurait été choisie par les suppléants qui auraient dû être appelés ; que, dès lors, il y a lieu de procéder à la déduction hypothétique de trois voix du total obtenu par la liste conduite par

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

8° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

8° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

suppléant

maître des requêtes

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

député

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

sénateur

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant suppléant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au conseil d'administration de l'Office national des forêts

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau

adjointe au sous-directeur des carrières et compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale

membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

(

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membres suppléants

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membre suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Cher

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une fédération départementale de chasseurs

membre suppléant

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation FO

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT

au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CFDT

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

maire de Sautron (Loire-Atlantique)

membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

représentant de l'Association des maires de France

adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre suppléant du comité technique de l'électricité

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom

IENAC 03

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

suppléants des représentants des élèves de l'école

chef de bureau au service de la recherche et de la prospective

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléante

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

b)

membre suppléant

représentant suppléant du personnel

au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux

ingénieure des ponts et chaussées

membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléante

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun

adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la gestion du réseau à la direction des routes

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

membre suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur suppléant