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Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Martin (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) 1 représentants de l'Etat c) Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000365083 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Levy (Gilles-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) 1 représentants de l'Etat b) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000365083 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000365083 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Durand (Anne-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du 16 février 1984 modifiée par la loi no 87-39 du 27 janvier 1987
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

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JORFTEXT000000365083 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Emmanuel Duval désigné sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Jean-Michel Yolin désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Constantin Vrousos
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Philippe Rouvillois administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Xavier Ouin désigné sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	François Jonchère désigné sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Philippe Guillard désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Pierre Faurre
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Ludovic de Montille désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Robert Dautray
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Pierre Daures
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Eric Barsalou
Objet:	membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="1994-07-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000183711 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Boyon (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:	M. Giquel (François)
Groupe:	Agence France-Presse

conseil_administration

JORFTEXT000000347542 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1994 21/07/1994

De:	André Parant directeur adjoint du développement au ministère de la coopération
Objet:	administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Claude Faure
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000166315 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1994 21/07/1994

De:	Briffod (Alain)
Objet:	membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Toulemon (Robert)
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

conseil_administration

JORFTEXT000000166311 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1994 21/07/1994

De:	Galzy (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre du budget
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Vedel (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Rabault (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Calenge (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Yolin (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Sussel (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Bénichou (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Michot (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Le Menestrel (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Herchin (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Alesi (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529891 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Damany (Michel)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel
Remplace:	M. Zignani (Michel)
Groupe:	Centre national des arts plastiques

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000713754 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Parre (Michel)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel
Remplace:	M. Leloup (Alain)
Groupe:	Centre national des arts plastiques

conseil_administration

JORFTEXT000000713754 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Buisson (Denis)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel
Remplace:	M. Damany (Michel)
Groupe:	Centre national des arts plastiques

conseil_administration

JORFTEXT000000713754 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Nigretto (Christine) représentant du ministre de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:	M. Piganiol (Raymond)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000349046 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Claude Allègre
Objet:	président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000349040 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Henri Guillaume
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000164673 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Jean-Philippe Ricalens contrôleur général des armées, en service détaché
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:	CDC Habitat

president
conseil_administration

JORFTEXT000000731910 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Mahieux (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités représentatives des associations familiales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Duffaure (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités représentatives des associations familiales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Thumerelle (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Dupaquier (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Ouin (Béatrice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Martin (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Fouquet (Annie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000549289 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	François-Xavier Reymond secrétaire adjoint des affaires étrangères, rédacteur de la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	Mme Chavel
Groupe:	Caisse française des matières premières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184902 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Laurent Stefanini conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	Mme Beracha
Groupe:	Caisse française des matières premières

conseil_administration

JORFTEXT000000184902 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Renon (Gérard)
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000549212 (source JORF)

reconduction

13 Juillet 1994 13/07/1994

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère du budget
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Alexandre Jevakhoff
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Bernard Lathière
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme Général Jean Fleury
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Denis Badré
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'environnement
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Olivier Debains
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'économie
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Rodolphe Frantz
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Alexandre Couvelaire
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Gaston Viens
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Jacques Dominati
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Jean Perrin
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000366315 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1994 12/07/1994

De:	Laurent Stefanini
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Gustave Defrance
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Bertrand Galtier
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé de la coopération
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Bruno Rossi
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Philippe Saint-Raymond
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé des mines
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jean-Pierre Gonon
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jean-Maurice Cases
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	René Blanchet
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Claude Allègre
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Brigitte Molkou
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000732574 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jean-Michel Yolin sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Denis Soubeyran sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Pierre-René Lemas sur proposition du Premier ministre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Henri Guillaume
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Marcel Gerente sur proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Patrick Boucly sur proposition conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Martine Latare sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Pierre Vergnon représentant du Centre national de la recherche scientifique sur proposition de cet organisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jacky Taffin président-directeur général de la société Delta Technologies
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Denis Mortier président de l'Association française des investisseurs en capital (A.F.I.C.)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jean-Paul Marbacher représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie sur proposition de cet organisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Jean-Yves Delaune président-directeur général de Demeter-Innovation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000548367 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Marc Spielrein
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Louis Porry
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000183520 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1994 10/07/1994

De:	Gutmann (Francis) ambassadeur de France
Objet:	auprès de l'Institut français du pétrole président du conseil d'administration pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	IFP Energies nouvelles

date_debut="1993-09-23"
conseil_administration

JORFTEXT000000549605 (source JORF)

détachement

09 Juillet 1994 09/07/1994

De:	Bernard Pache
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet b) personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. Charles Wiener de Croisset
Groupe:	Compagnie financière Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000731838 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Yann Gaillard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet a) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Yves Mansion
Groupe:	Compagnie financière Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000731838 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Stéphane Pallez
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet a) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Gilles Denoyel
Groupe:	Compagnie financière Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000731838 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Mahenc (Jean) professeur des universités
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:	M. Mamère (Noël)
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

date_debut="1994-07-05"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000730727 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1994 06/07/1994

De:	Thierry Dissaux
Objet:	administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme au ministère de l'économie
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000548557 (source JORF)

renouvellement

06 Juillet 1994 06/07/1994

De:	Bruno Verdon ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	M. Jean-Yves Belotte
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183636 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1994 06/07/1994

De:	Bernard Hagelsteen préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	M. Bruno Fontenaist
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000183636 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1994 06/07/1994

De:	Denis Morin sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Pierre-René Lemas sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Thierry Dissaux sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Dominique Balmary sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Pierre Verbrugghe
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Guy Halliot
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	François de Wissocq
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Jacques Bouvet
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Marie-Solange Tissier
Objet:	membres du conseil d'administration des Charbonnages de France représentants de l'Etat
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547620 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Bruno Roger
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Jean Pierson
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Jean-Pierre Noblanc
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Alain Gomez
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Guy de Panafieu
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	François David
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Gilbert Venet
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A a) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Christian Noyer
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A a) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A a) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000547619 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Noyer (Christian) sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Marchetti (Jean-Paul) sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Grasset (Frédéric) sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Gerente (Marcel) de Guerre (Patrick) sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Barbat (Jean-Claude) sur proposition du ministre du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France représentants de l'Etat
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Oriot (Jean-Louis) représentant les consommateurs de gaz
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Jaffre (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Guillet (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Gaillard (Claude) représentant les collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Baudoult d'Hautefeuille (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de Gaz de France personnalités qualifiées
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000183723 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1994 05/07/1994

De:	Tessier (Alain) sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Serain (Philippe) sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Pesson (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Gaillard (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Molkhou (Brigitte)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Lévy-Rosenwald (Marianne) sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Orkem représentants de l'Etat
Groupe:	Société Orkem

conseil_administration

JORFTEXT000000366085 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Karcher (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	David (Jacques, Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Combarnous (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000365881 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Serain (Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

JORFTEXT000000365576 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1994 02/07/1994

De:	Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:	président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000730586 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Rouvillois (Philippe) sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Roulet (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	de Foucauld (Jean-Baptiste) sur proposition du Premier ministre
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Barlet (Jean) sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Aulagnon (Thierry) sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bouillot (Isabelle) sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France représentants de l'Etat
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Rey (François) représentant les collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Mer (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Menage (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Martin (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Holzer (Jochen)
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bochard (Pascale) représentant les consommateurs d'électricité
Objet:	membres du conseil d'administration d'Electricité de France personnalités qualifiées
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730583 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Parant (Hugues) directeur du tourisme
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:	M. Michaud (Jean-Luc)
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration

JORFTEXT000000730185 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Gallois (Louis)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000729911 (source JORF)

reconduction

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Jean-Jacques Bonnaud
Objet:	président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000729910 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Jean Matouk
Objet:	président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000729908 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bangou (Alex)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) représentant des salariés
Remplace:	Mme Mazarin (Nicole)
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000366282 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Jean-Pierre Leclerc
Objet:	président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:	Opéra national de Paris

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000366148 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Bechat (Jean-Paul)
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000366147 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Jean-Pierre Teyssier
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:	M. Georges Fillioud
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

conseil_administration

JORFTEXT000000730938 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Olivier Ameline de Cadeville délégué national de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Daniel Postel-Vinay directeur général
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Gilles Fontaine directeur adjoint
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Eric Pardineille directeur général adjoint
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Guy-Marie Gallet directeur général adjoint
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Maurice Droulin vice-président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Joseph Rubirola
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Ange-Marie Rames
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Jean Lecointre
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Didier Le Bret
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	André Hoguet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Valérie Ponzo élève de la 33e promotion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Aleth Rogier chef de service, chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Marie-Josée Baffoy
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Suppléants
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Jean-François Blanc élève de la 33e promotion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Gérard Gilmant président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Marcel Ravoux président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Jean-Jacques Jammet directeur général
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Lucien Chauvier directeur général
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Patrice Legrand directeur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Serge Avoine directeur général
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Claude Amis président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Jean-Marie Spaeth
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Bernard Pitette
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Hubert Maigrat
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Philippe Latil
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Jean-Luc Cazettes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Marie-Christine Fauchois
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté a) Représentants du régime général de sécurité sociale Titulaires
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Roger Linsolas inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Martine Fontaine directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730937 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Ravier (Paul-Henry)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000365669 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Laffitte (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000365669 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Mayer (Philippe, A.)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Vincent (Pierre)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Pringuet (Pierre)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Marbach (Christian)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Berty (Michel)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Dumontant (Gérard)
Objet:	le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Clement (Martine)
Objet:	mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	de Guillenchmidt (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000183632 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Bersani (Catherine) administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:	M. Frebault (Jean)
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

date_fin="1995-12-07"
conseil_administration

JORFTEXT000000731154 (source JORF)

nomination

29 Juin 1994 29/06/1994

De:	Turcat (Jean-Noël) Amiral
Objet:	Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-05-20"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000547994 (source JORF)

nomination

29 Juin 1994 29/06/1994

De:	Turquet de Beauregard (Philippe)
Objet:	Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-05-20"
conseil_administration

JORFTEXT000000547994 (source JORF)

nomination

29 Juin 1994 29/06/1994

De:	Dissaux (Thierry) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000183112 (source JORF)

nomination

29 Juin 1994 29/06/1994

De:	Denoyel (Gilles) inspecteur des finances, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre de l'économie
Remplace:	M. Durand (Patrice)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000183112 (source JORF)

nomination

29 Juin 1994 29/06/1994

De:	Gourtay (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Scheller (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Mayer (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Landau (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Tchuruk (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Renault (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Martre (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Levi (Jean-Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Gallois (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Blanc (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000730900 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Maurice Holivier
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 2 personnalités choisies en raison de leur compétence a) Représentant les agents généraux du groupe
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Michel Prada
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Serge Barthélémy
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Christian Babusiaux
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Rolande Ruellan
Objet:	membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société centrale du Groupe des assurances nationales

conseil_administration

JORFTEXT000000730862 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Goudou (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Duval (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Pesson (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Venet (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Tchuruk (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Sautier (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Levi (Jean-Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Chiquet (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Betin (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Bechat (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Molkhou (Brigitte)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000365490 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Lemoine (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Titulaire
Remplace:	Mme Costy (Géraldine)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000365489 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Simon (Jacky) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia à compter de la publication du présent décret
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000183739 (source JORF)

renouvellement

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Eelsen (Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000183739 (source JORF)

renouvellement

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Lemoine (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Suppléante
Remplace:	Mme Costy (Géraldine)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000183737 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Claire Bazy-Malaurie directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Isabelle Vaulont
Groupe:	Société d'économie mixte Tête Défense

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183628 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Maurice Seigner
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Marcel Roulet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Philippe Liotier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Maurice Levy
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Jean-Marie Descarpentries
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Pierre Daures
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull b) personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Henri Serres
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Jean-Paul Marchetti sur proposition du ministre du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Gilles Denoyel sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Henri Conze
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Alain Bensoussan sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Francis Balle
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull a) représentants de l'Etat
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000183625 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Jean-Louis Tourret
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Joseph Tassy
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Jean Matouk
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Bernard Chauvin
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Elie Brun
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Paul-Henri Watine
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Patrick de Guerre
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Christian de Boissieu
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Gérard Bedos
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Société marseillaise de crédit

conseil_administration

JORFTEXT000000182889 (source JORF)

nomination

28 Juin 1994 28/06/1994

De:	Georges Fillioud conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil d'État Institut national de l'audiovisuel (INA)

date_debut="1994-07-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000366198 (source JORF)

réintégration

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Roger Papaz
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Jean Matouk
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	André Levy-Lang
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Helmut Gies
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Jean Poursines
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 2 personnalités choisies en raison de leur compétence a) Représentant les agents généraux du groupe
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Philippe Nasse
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Jean-François de Vulpillieres
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Gilles Denoyel
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Jean Choussat
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Raoul Briet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_administration

JORFTEXT000000366110 (source JORF)

nomination

24 Juin 1994 24/06/1994

De:	Beguin (Jacques) Recteur professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Toulouse (Etienne) président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Le Doeuff (Pierre, Yves) délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Koch (Gunter) directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Goy (Joseph) délégué général de la cité internationale universitaire de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Vandecandelaere (Gaston) recteur de l'université catholique de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Romier (Guy) président de l'université Grenoble-II
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Garnier (Michel) président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Marouze (Gérard) représentant les personnels ouvriers
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Girault (Michel) représentant les personnels ouvriers
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Touzeau-Menoni (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Sage (Cyril)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Pen (Loïc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Goulot (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Girard (Stéphane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Dailloux (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Berthet (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Berail (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Boyer (Philippe) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Bernardini (Christian) ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Allaire (Luc) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Centre Directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) Représentants de l'Etat 1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Pace (Marie-Paule) représentant les personnels administratifs
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Bonnaud (Brigitte) chef du service de la programmation des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000730648 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Picard (Guy) administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du budget
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Roussely (François) conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Resnier (Gérard) Général de brigade aérienne sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Crene (Yves) Général de division sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Marigeaud (Martine) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du budget
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Varagne (Dominique) administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du logement
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Sebton (Emmanuelle) administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de l'économie
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000730638 (source JORF)

nomination

23 Juin 1994 23/06/1994

De:	Jean Barrouillet ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:	comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:	M. Maurice Boisson
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000730974 (source JORF)

désignation

22 Juin 1994 22/06/1994

De:	Jean Peyrelevade
Objet:	président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000730973 (source JORF)

nomination

22 Juin 1994 22/06/1994

De:	Brigitte Molkhou administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	dans ses fonctions pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) au titre du ministère de l'économie
Groupe:	Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000184186 (source JORF)

renouvellement

21 Juin 1994 21/06/1994

De:	Patrick Juré chef du département de la diffusion, direction de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Vincent Feller chef du bureau 3 C, direction du budget au ministère du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Fabienne Lambolez chef du bureau du budget, direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Didier Deschamps inspecteur de la création et de l'enseignement artistique au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris b) Représentants de l'Etat, nommés Suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Marie Dominique Hagelsteen maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris b) Représentants de l'Etat, nommés Suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Jean-Pierre Leclerc conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris b) Représentants de l'Etat, nommés Titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Anne Chiffert déléguée à la danse au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris b) Représentants de l'Etat, nommés Titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Jacques Saint-Cricq
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris c) personnalité qualifiée
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Michel Laclotte
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris c) personnalité qualifiée
Groupe:	Opéra national de Paris

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Stéphane Martin directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Francine Mariani-Ducray directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Isabelle Bouillot directeur du budget au ministère du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris a) Membres de droit Titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000731788 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000547675 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Duffort (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000547675 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Bechouche (Ramdane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000547675 (source JORF)

nomination

18 Juin 1994 18/06/1994

De:	Picard (Olivier) ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
Remplace:	M. Vallet (Georges)
Groupe:	École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration

JORFTEXT000000548487 (source JORF)

nomination

17 Juin 1994 17/06/1994

De:	Gilles Denoyel sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000548958 (source JORF)

nomination

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Thieblin (Xavier) comme administrateur du F.I.R.S
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Remplace:	M. Viot (Alexandre)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000365792 (source JORF)

nomination

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Yves Mansion directeur général des Assurances générales de France
Objet:	administrateur suppléant
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182788 (source JORF)

renouvellement

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Pierre Habib-Deloncle gérant de la société Hommes-Développements Projets
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000182788 (source JORF)

nomination

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Patrick Legrand président de l'association France Nature Environnement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalité qualifiée au titre de l'environnement
Remplace:	M. Michel Mousel
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000547856 (source JORF)

nomination

15 Juin 1994 15/06/1994

De:	François Pinault
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Claude Pierre-Brossolette
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Jean Peyrelevade
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Jean-Luc Lagardère
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Alain Gomez
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Bernard Arnault
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 2 personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat c) Sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Didier Lombard
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat b) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Philippe Nasse
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Christian Babusiaux
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Pierre Achard
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000366400 (source JORF)

nomination

14 Juin 1994 14/06/1994

De:	Guy Salmon-Legagneur
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Premier ministre
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	François Jonchère
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère du budget
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jean-Claude Aurousseau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Claude Gaillard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jean-Eudes Roullier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Pierre Mayet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Gilles Denoyel
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'économie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Patrick Trémège
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jean-Claude Caron
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Camille Cabana
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	André Bussery
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Robert Brame
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	François Perrin-Pelletier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jean Macheras
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Joseph Guimet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Jean-Paul Bailly
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membre choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Yvonne Cuvier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Catherine Bersani
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000183330 (source JORF)

nomination

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Moinard (Philippe) désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Bros (Gilbert) président de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole et du bureau de coordination du machinisme agricole
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Touzet (Georges) directeur général de l'Office national des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Solelhac (Camille) vice-président de l'Union nationale des fédérations de pêche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Reber (Walter) président du conseil de surveillance de Kuhn S.A
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Frouin (André) directeur de recherche à la société Bongrains membre du comité Agrobio
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Fau (Michel) président de l'Association nationale pour le développement agricole
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Regnault (René) sénateur, maire de Saint-Samson-sur-Rance, vice-président de l'Association des maires de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Muyard (Claude) conseiller général du Jura
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Renard (Jean) vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Chevassus-Au-Louis (Bernard) directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Chartier (Philippe) président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000731560 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Forget (Jean-Noël)
Objet:	membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:	M. Malochet (Jean)
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

JORFTEXT000000529939 (source JORF)

nomination

08 Juin 1994 08/06/1994

De:	Baroghel (Bruno) ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'armement
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense Membre suppléant
Remplace:	M. Poulet (Jean)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000531544 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Galtier (Bertrand) chef du bureau Gestion des ressources naturelles et environnement à la direction du développement
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national Sur proposition du ministre de la coopération Membre titulaire
Remplace:	M. Millo (Jean-Louis)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000531544 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Hubert Monzat
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 1 représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire membre suppléant
Remplace:	M. Michel Guillot
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Jean-François Derain
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 1 représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur membre suppléant
Remplace:	Mme Dominique Ganiage
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 1 représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur membre titulaire
Remplace:	M. Yann Petel
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 1 représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Gosselin
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Jean-Claude Karpeles
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics 2 personnalité qualifiée
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000165853 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international représentants de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165810 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Lieutaud (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165810 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Grossi (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165810 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Fournet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165810 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Blanc (Yves) de Montille (Ludovic)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165810 (source JORF)

nomination

07 Juin 1994 07/06/1994

De:	Didier Lombard sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Jean-Pierre Landau sur proposition du ministre de l'économie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Raymond H. Lévy
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Pierre Chiquet
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Dominique Balmary
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Anne-Marie Idrac
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000713623 (source JORF)

nomination

04 Juin 1994 04/06/1994

De:	Demange (Jean-Marie) chef du bureau de la politique extérieure agricole
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Parlos (Benoît)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000714425 (source JORF)

nomination

03 Juin 1994 03/06/1994

De:	Marc Pinguet chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:	M. Jean-Luc Vialla
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000548887 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Baheux (André) chargé de mission
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Kauffmann (Guy) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement Le directeur du budget ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Bonnet (Rémi) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'économie Le directeur du Trésor ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Berger (Yves) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Da-Dalt (Bernard) chef de bureau
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Paille (Jean, Christophe) sous-directeur du financement de l'agriculture
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Bavard (Denis) sous-directeur du développement rural
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Le Jan (Alain) sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Lefevre (Béatrice) chargée de mission
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Thevenot (André) membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Teyssedou (Michel) secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Mouchel (Jean) secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Malo (Jean-Claude) membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Malinge (Jean-Luc) vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Lucas (René) président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Hamel (Michel) administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Denormandie (Hervé) administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Cucherousset (Michel) secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Boizumault (Francis) président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Batard (Jean) secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Balle (Joseph) vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Lambert (Christiane) membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Chezalviel (Michèle) vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Giry (Jean) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Guezou (François) vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Duclos (Robert) président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Lapeze (Etienne) premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Bruneel (Pierre-Marie) secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Cour des comptes Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000184023 (source JORF)

nomination

02 Juin 1994 02/06/1994

De:	Yves Cortez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament au titre des représentants du personnel
Groupe:	Agence du médicament

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000731618 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Elisabeth Herail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament au titre des représentants du personnel
Groupe:	Agence du médicament

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000731618 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Kramarz (Jean) administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731516 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	de Fontaine Vive Curtaz (Philippe) pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="1994-05-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731516 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Denoyel (Gilles) pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du ministère de l'économie
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="1994-05-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000731516 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	de Fontaine Vive Curtaz (Philippe) administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du ministère de l'économie
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000000731516 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Jean Peyrelevade
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000730744 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Pierre Bertinotti administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) Représentant du ministère de l'économie
Remplace:	M. Michel Oblin
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000183424 (source JORF)

nomination

01 Juin 1994 01/06/1994

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Pierre Chiquet
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Dominique Balmary
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Didier Lombard
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Raymond H. Lévy
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Anne-Marie Idrac
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364492 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Zenon (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Huici (José)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Garcia (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Billaudeau (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Seve (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Plauche Gillon (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Pittet (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Lefebvre (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Lacombe (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Junk (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Debever (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Cherrier (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Ancian (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Touzet (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Rilling (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Maurel (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Gay (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Fanguin (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Deglise (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Creyssel (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Juillot (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	M.Chaput (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183145 (source JORF)

nomination

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Guidoni (Madeleine)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:	Mme Travaillot (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000730905 (source JORF)

nomination

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Lambert (Yvon) directeur de galerie
Objet:	comme membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence non renouvelable
Groupe:	Centre national des arts plastiques

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000548689 (source JORF)

désignation

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Deledicq (Louis) directeur de centre d'art
Objet:	comme membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence non renouvelable
Groupe:	Centre national des arts plastiques

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000548689 (source JORF)

désignation

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Bernheim (André) collectionneur
Objet:	comme membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence non renouvelable
Groupe:	Centre national des arts plastiques

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000548689 (source JORF)

désignation

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Millet (Catherine) critique d'art
Objet:	comme membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence non renouvelable
Groupe:	Centre national des arts plastiques

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000548689 (source JORF)

désignation

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Brezin (Edouard) président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Remplace:	M. Pellat (René)
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000183676 (source JORF)

nomination

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Poussou (Jean-Pierre) président de l'université Paris-IV
Objet:	membre du conseil d'administration de la Casa de Velazquez à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:	Casa de Velazquez

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183674 (source JORF)

nomination

27 Mai 1994 27/05/1994

De:	Hugues Parant
Objet:	censeur, siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:	société Air France

conseil_administration

JORFTEXT000000548170 (source JORF)

nomination

26 Mai 1994 26/05/1994

De:	Gustave Defrance
Objet:	membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000731034 (source JORF)

nomination

22 Mai 1994 22/05/1994

De:	François Jonchère sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentants de l'Etat
Remplace:	M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000548648 (source JORF)

nomination

22 Mai 1994 22/05/1994

De:	Emmanuel Duval désigné sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jean Castellan
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000548648 (source JORF)

nomination

22 Mai 1994 22/05/1994

De:	Emmanuel Duval
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Jean Castellan
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000183777 (source JORF)

nomination

22 Mai 1994 22/05/1994

De:	Mordacq (Franck) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000183933 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Jonchere (François) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:	M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000183933 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Perret (Bernard) rapporteur général du conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183384 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Gardes (François) professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183384 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Delalande (Jean-Pierre) député du Val-d'Oise
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183384 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Ballot (Gérard) professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000183384 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Granet (Françoise) chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement Membre suppléant
Remplace:	M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000183201 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Picard (Guy) sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement Membre titulaire
Remplace:	M. Thoma (Georges)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000183201 (source JORF)

nomination

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Duval (Robert)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Klinger (Thierry)
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000714100 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:	M. Paul Dahan
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000711917 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Duval (Robert)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Klinger (Thierry)
Groupe:	Nexter

conseil_administration

JORFTEXT000000711872 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Paternotte (Yannick) titulaire; Scellier (François), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Favier (Christian) titulaire; Tisseyre (Roger), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général du Val-de-Marne
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Gasquet (Jean-Louis) titulaire; Forray (Gilles), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général des Yvelines
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Hochart (Charles) titulaire; Mouton (Jean-Louis), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Pelchat (Michel) titulaire; Bigot (Claude), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général de l'Essonne
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Heinen (Jean-Pierre) titulaire; Boursier (André), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Franchi (Joëlle) titulaire; Schosteck (Michèle), suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants des collectivités territoriales Conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000166042 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Lanata (Vincent) Général d'armée aérienne
Objet:	Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-03-02"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000164476 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Latournerie (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-03-02"
conseil_administration

JORFTEXT000000164476 (source JORF)

nomination

18 Mai 1994 18/05/1994

De:	Ravier (Paul-Henry)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa) représentants de l'Etat
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000530903 (source JORF)

nomination

17 Mai 1994 17/05/1994

De:	Berthault (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa) représentants de l'Etat
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000530903 (source JORF)

nomination

17 Mai 1994 17/05/1994

De:	Turcat (Jean-Noël) Vice-amiral d'escadre
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Tabarly (Eric)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Pabois (Marc)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Meyer (Jean)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Lecoq (Tristan)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	d'Aboville (Gérard)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Chauveau (Jacques)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000348106 (source JORF)

nomination

14 Mai 1994 14/05/1994

De:	Jacques Fournier conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Conseil d'État Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="1994-05-06"
conseil_administration

JORFTEXT000000530434 (source JORF)

réintégration

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Gustave Defrance directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000348388 (source JORF)

nomination

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Francis Idrac préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	M. Jean-Marie Delarue
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000348263 (source JORF)

nomination

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Michel Reveyrand administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Eustache représentants de l'Etat
Groupe:	Société Eustache

conseil_administration

JORFTEXT000000346813 (source JORF)

nomination

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Thierry Francq administrateur de l'I.N.S.E.E. à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Eustache représentants de l'Etat
Groupe:	Société Eustache

conseil_administration

JORFTEXT000000346813 (source JORF)

nomination

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Ossent (Bruno) Colonel représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret no 86-128 du 21 janvier 1986 pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Garreau (Patrick)
Groupe:	École nationale d'équitation

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000711824 (source JORF)

nomination

11 Mai 1994 11/05/1994

De:	Lesage (Gérard) personnalité choisie par le ministre de la jeunesse et des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation en application de l'article 2 du décret no 86-128 du 21 janvier 1986 pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Lastennet (Jacques)
Groupe:	École nationale d'équitation

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000711824 (source JORF)

nomination

11 Mai 1994 11/05/1994

De:	Lejosne (Hervé)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères au titre des fabricants de sucre métropolitain
Remplace:	M. Balland
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000163247 (source JORF)

nomination

11 Mai 1994 11/05/1994

De:	Bazire (Benoît)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Lefaudeux (François)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000712317 (source JORF)

nomination

10 Mai 1994 10/05/1994

De:	Mougniot (Jean-Claude) titulaire, directeur du département Energies, technologies de l'environnement et des ressources minérales au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Labrousse (Jean)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000531212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1994 10/05/1994

De:	Cheron (Jacques) suppléant, chargé de mission au département Energies, technologies de l'environnement et des ressources minérales au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Pointet (Thierry)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000531212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1994 10/05/1994

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:	membre du conseil d'administration de cette société sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur représentant de l'Etat
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000713659 (source JORF)

nomination

08 Mai 1994 08/05/1994

De:	Jacques Fournier
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentant de l'Etat
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

a_sa_demande
conseil_administration

JORFTEXT000000713659 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 1994 08/05/1994

De:	Flamme (Jean-Marie) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Sabonnadiere (Jean-Paul)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000528819 (source JORF)

nomination

06 Mai 1994 06/05/1994

De:	Miles (Christopher) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:	Mme Lambolez (Fabienne)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000528819 (source JORF)

nomination

06 Mai 1994 06/05/1994

De:	Clergue (Madeleine) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Bouchand (Jean-André)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000528819 (source JORF)

nomination

06 Mai 1994 06/05/1994

De:	Gillette (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes président du conseil d'administration
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000346471 (source JORF)

réintégration

06 Mai 1994 06/05/1994

De:	Bersani (Catherine) directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Frebault (Jean)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000165191 (source JORF)

nomination

06 Mai 1994 06/05/1994

De:	Gauthier (Michel) contrôleur technique contractuel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national suppléants
Groupe:	Inventaire forestier national

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Demarquet (Alain) agent technique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national suppléants
Groupe:	Inventaire forestier national

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Cinotti (Bruno) ingénieur du génie rural des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national suppléants
Groupe:	Inventaire forestier national

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Leroy (Philippe) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:	Inventaire forestier national

president
conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Malacchina (Raphaël) technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national titulaires
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Lemaitre (Stéphane) adjoint technique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national titulaires
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Boureau (Jean-Guy) cadre contractuel 1 B
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national titulaires
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Moulet (Gérard) président de la Fédération des industries lourdes du bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Marcelis (Bernard) président de la Confédération nationale des industries du bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Lesbats (Roger) président de la Fédération national du bois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Caquet (Paul) ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Bouchon (Jean) directeur de recherche à l'I.N.R.A
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Inventaire forestier national

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730009 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Michel Derrac sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc Au titre du ministère du budget
Remplace:	M. Jean-Claude Saffache
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000365607 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Laurent Stefanini sous-directeur à la direction générale des affaires européennes et économiques
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc Au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	Mme Pascale Beracha
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000365607 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Antoine Grassin sous-directeur à la direction d'Europe
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc Au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Hervé Bolot
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000365607 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Roldan (Manuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Faure (Henri)
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

conseil_administration

JORFTEXT000000164934 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Morange (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Santandrea (Jean-Louis)
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

conseil_administration

JORFTEXT000000164934 (source JORF)

nomination

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Vasseur (Philippe) directeur adjoint Mutuelles du Mans assurances, 8, traverse de la Montre, Le Valentin, B.P. 14, 13367 MARSEILLE CEDEX 11
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Provence suppléant
Remplace:	M. Marty
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000731250 (source JORF)

désignation

04 Mai 1994 04/05/1994

De:	Lamy (Michel) prendra fin au terme prévu par l'arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (Confédération générale des cadres)
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

conseil_administration

JORFTEXT000000731242 (source JORF)

nomination

04 Mai 1994 04/05/1994

De:	Lamy (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (Confédération générale des cadres)
Remplace:	M. Traverse (B.)
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

conseil_administration

JORFTEXT000000731242 (source JORF)

nomination

04 Mai 1994 04/05/1994

De:	Molliex (Rémy)
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage au titre de représentants du personnel technique
Remplace:	M. Familiari (François)
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000730091 (source JORF)

nomination

04 Mai 1994 04/05/1994

De:	Jean Bergougnoux
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="1994-05-07"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000547831 (source JORF)

nomination

03 Mai 1994 03/05/1994

De:	Jean-Claude Mougniot directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Maurice Claverie
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000731199 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Marc Boisnel sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:	M. François Brun
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000729912 (source JORF)

nomination

30 Avril 1994 30/04/1994

De:	Favier (Jean) président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:	M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000731098 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Carbone (Bruno) directeur de la bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:	Mme Waysbord (Hélène)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000731098 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Jean Bergougnoux
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000731095 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Serin (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie d)Comme personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie de la fonderie, soit au titre des usagers
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Gatellier (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie d)Comme personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie de la fonderie, soit au titre des usagers
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Cordebois (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie c)Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Bathias (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie c)Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Simon (Johny)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Guillot (Aimé)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Coquet (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Benoun (Amar)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Queru (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Monceau (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Maslard (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Lagarde (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Henriques (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Forveille (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Delplancq (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Curti (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Chollet (Alain-Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000364819 (source JORF)

nomination

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Attali (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France
Groupe:	Cour des comptes société Air France

date_debut="1993-10-06"
date_fin="1993-10-23"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000730281 (source JORF)

réintégration

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Emile Haro directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.) représentant du ministre du logement
Groupe:	Société immobilière de La Réunion (SIDR)

conseil_administration

JORFTEXT000000547789 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	François Jonchère
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre du budget
Remplace:	M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000365422 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique) administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000182351 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Bois (Jean-Pierre) directeur administratif et financier de la Fédération française de ski
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme pour la durée du mandat restant à courir membre suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182345 (source JORF)

désignation

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Vo Ngoc Truoc
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel technique Au titre des usines sucrières
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Techer (François)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel technique Au titre des exploitations agricoles
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Siegmund (Bernard)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Haut Coeur (Jean-Claude)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Dinhut (Jean-Claude)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Payet (Jacques)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Morel (Georges, Pierre)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Thieblin (Xavier)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Rivière (Maxime)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Lorcet (Patrick)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Girardot (Dominique)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Dupont (Guy)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Corfa (Didier)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Teyssedre (Dominique)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Orange (Jean-Claude)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Morel (Jacky)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Minatchy (Jean-Yves)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Benard (Jean-Marc)
Objet:	membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentants des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000182036 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Bouillaguet (Maurice)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière Suppléant
Remplace:	M. Huc (Michel)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729942 (source JORF)

nomination

27 Avril 1994 27/04/1994

De:	Guerrier (François)
Objet:	censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Retat (Bernard)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000731290 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Partouche (Marc) directeur d'école nationale d'art
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Remplace:	M. Minière (Claude)
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000548193 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Machecler (Rosan) secrétaire général du syndicat C.G.T.G. des ouvriers dockers
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Cabre (Christian) agent maritime
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des usagers du port, présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Boulogne (Joseph) président-directeur général de la société de transit et transport Sogera
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des usagers du port, présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Pauvert (Louis) premier vice-président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des usagers du port, présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Goalo (René) directeur départemental des affaires maritimes
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des représentants de l'Etat Le trésorier-payeur général de la région Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Vial-Collet (Patrick) hôtelier, président de la fédération de l'Association des professionnels de l'hôtellerie et du tourisme
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Saingolet (Vance) directeur d'exploitation de la Générale de manutention Guadeloupe
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Loret (Roger) administrateur de sociétés, gérant de la Secid-Caraïbes
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Heurtel-Leclere (Thierry) agent général de la Compagnie générale maritime de la Guadeloupe
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Chevry (Claudy) vice-président du comité économique et social de la Guadeloupe
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000364913 (source JORF)

nomination

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Autie sous-directeur du budget
Objet:	pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:	Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)

conseil_administration

JORFTEXT000000547974 (source JORF)

désignation

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Bonnamour adjoint au sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:	pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:	Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)

conseil_administration

JORFTEXT000000547974 (source JORF)

désignation

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Trocme (Loïc) élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000365730 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Molinari (Patrice) élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000365730 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Lastenet (Hervé) élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000365730 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Commissaire (Christian) élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000365730 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Olivero (Gérard) ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures, ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentant du ministre de la coopération
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000365730 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Valin (Christian)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Rozier (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Rosset (Roland)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Pichou (Alain)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Richard (Michel)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Migeon (Bernard)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Dommanget (Alain)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Vaquie (Jean)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Royer (Michel)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Pasco (Pierre)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Mothu (Gérard)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Kraft (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Kalis (Olivier)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Gazan (Charles)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Frouin (André)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Farina (Guido)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Breton (Claude)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Bellet (Jean)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Autran (Jean)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Minaud (Monique)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Vignon (Claude)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Richard (Charles-Hervé)
Objet:	administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000363831 (source JORF)

nomination

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Patrick Boucly
Objet:	membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche sur la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Vincent Courtillot
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000363786 (source JORF)

nomination

21 Avril 1994 21/04/1994

De:	Alain Deport directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider) pour représenter le ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider) pour

conseil_administration

JORFTEXT000000182718 (source JORF)

renouvellement

21 Avril 1994 21/04/1994

De:	Dutreuil (Guy)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:	M. Labruyère (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="1994-04-08"
conseil_administration

JORFTEXT000000713898 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Labruyère (Jean-Pierre)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers En raison de ses compétences
Remplace:	M. Montenay (Philippe)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="1994-04-08"
conseil_administration

JORFTEXT000000713898 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Bouilhac (Pierre)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants c) représentant du Syndicat national des distributeurs en carburants
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Fragnier (Hubert)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants b) représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Cormoreche (Pierre)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants b) représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Sinanian (Charles)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants a) représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Roux (Christian)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants a) représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Legros (Michel)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants a) représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Enoch (Michel)
Objet:	administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants a) représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Carvallo (Philippe)
Objet:	administrateur du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants représentant de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:	Comité professionnel de la distribution de carburants

conseil_administration

JORFTEXT000000531556 (source JORF)

nomination

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Agathe-Josiane Poulolo
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) représentant des salariés
Remplace:	Mme Lise Jean
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000728741 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Philippe François
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant du Sénat
Remplace:	M. Jean Simonin
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000364344 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Lucien-Louis Bayle
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant du conseil de Paris
Remplace:	Mme Alice Saunier-Seïté
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000364344 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Claret de Fleurieu (Pierre) conseiller des services du Sénat
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre de membre de droit
Remplace:	M. Laurent (Maurice)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180724 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Paul Dahan
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

JORFTEXT000000364157 (source JORF)

nomination

13 Avril 1994 13/04/1994

De:	Jean-Paul Faugère directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de l'intérieur
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentant de l'Etat
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000545487 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Smadja (Philippe)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Sander (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Domenget (Robert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Dhome (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Crocq (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Dupré (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Bonche (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Brocheriou (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Boccard (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Ayme (Jean-Lou)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Arlabosse (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (C.G.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Bertrand (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (C.G.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	De Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Drgon (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182419 (source JORF)

nomination

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Laurent Stefanini
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Pascale Beracha
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000546042 (source JORF)

nomination

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	François Hinard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Michel Crozon
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000545443 (source JORF)

nomination

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Isabelle Eynaud
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:	Mme Françoise Bouygard
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000545443 (source JORF)

nomination

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Langlet (Richard) chargé de mission à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:	membre titulaire du collège Employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Michelin (Jean)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000364302 (source JORF)

nomination

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Gustave Defrance
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000363728 (source JORF)

nomination

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Toulemonde (Isabelle) pour la durée restant à courir du mandat de celles-ci
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:	Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000000182367 (source JORF)

nomination

08 Avril 1994 08/04/1994

De:	Desnos (J.-C.) inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes suppléant
Remplace:	M. Desgranges
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000713302 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Guillochon (Serge) inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale du Limousin titulaire
Remplace:	M. Desgranges
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000713302 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Besnier (Michel) chef de service, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire titulaire
Remplace:	M. Desgranges
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000713302 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Papillon (Guy) chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine titulaire
Remplace:	M. Desgranges
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000713302 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:	conseil d'administration de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie personnalité qualifiée en matière de sécurité sociale, de prévoyance ou de mutualité
Remplace:	M. Valentin (Pascal)
Groupe:	Section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000163964 (source JORF)

désignation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Vouin (Jean-François) professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Monmarche (Philippe) notaire à Joué-lès-Tours
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Mauduit (Etienne) notaire à Conflans-Sainte-Honorine
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Leveneur (Laurent) professeur à l'université Paris-II
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Dejoie (Laurent) notaire à Vertou
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Chabot (Dominique) clerc de notaire hors rang à Paris
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Bruant (Robert) principal clerc de notaire retraité
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Alexandre (Michel) notaire à Darnétal-lès-Rouen
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Albouy (Bernard) clerc de notaire à Cannes
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Pinochet (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Aubineau-Besse (Christine) clerc de notaire hors rang à Nice
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Ronco (Guy) clerc de notaire à Meaux
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Richard (René) notaire à Annecy
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Pointurier (Alain) notaire à Damprichard
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Picard (François) notaire à Paris
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Moreau (Jean-Pierre) principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Merel (Dominique) sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Guerin (Jean-Pierre) notaire à Albertville
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Crenn (Jean) principal clerc de notaire retraité
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Champenois (Gérard) professeur à l'université Paris-XII
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Flour (Yvonne) professeur à l'université de Rouen
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Pradain (Nicole) avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000364951 (source JORF)

composition

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Pierre Debos
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar) représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000546830 (source JORF)

nomination

31 Mars 1994 31/03/1994

De:	Vauthier (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 Membre suppléant
Remplace:	M. Bos (Richard)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000182481 (source JORF)

nomination

31 Mars 1994 31/03/1994

De:	Zeller (Philippe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 Membre titulaire
Remplace:	M. Zoël (Jean-Louis)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000182481 (source JORF)

nomination

31 Mars 1994 31/03/1994

De:	Gourmen (Pierre) Général
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:	M. Fevai (Jean-Claude)
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000182241 (source JORF)

nomination

29 Mars 1994 29/03/1994

De:	CR) Sevrin (Michel) Général d'armée (
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:	M. Fevai (Jean-Claude)
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000182241 (source JORF)

nomination

29 Mars 1994 29/03/1994

De:	Jean-Paul Marchetti chef de service à la direction du budget
Objet:	administrateur suppléant
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

renouvellement

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Jean-Pierre Hugon directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	administrateur suppléant
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

renouvellement

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Rodolphe Greif président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Objet:	administrateur suppléant
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

renouvellement

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Pierre Gadonneix directeur général de Gaz de France
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

renouvellement

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Isabelle Bouillot directeur du budget
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

renouvellement

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Christian Marbach président-directeur général de Coflexip
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000729181 (source JORF)

nomination

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Cabane (Marc) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du 2 juin 1994 Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:	M. Bart (Michel)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

conseil_administration

JORFTEXT000000181394 (source JORF)

nomination

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Masson (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon et jusqu'à la date du 2 juin 1994 Au titre des personnalités qualifiées désignées notamment sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Winkel (Jean-Claude)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000181394 (source JORF)

nomination

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Alain Bensoussan
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000730568 (source JORF)

renouvellement

19 Mars 1994 19/03/1994

De:	Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:	président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000181430 (source JORF)

nomination

19 Mars 1994 19/03/1994

De:	Jean-Marie Descarpentries
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:	Bull

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000181427 (source JORF)

nomination

19 Mars 1994 19/03/1994

De:	Gustave Defrance
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000364767 (source JORF)

nomination

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Beaumont (René) député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000729190 (source JORF)

nomination

17 Mars 1994 17/03/1994

De:	Pierre Debos
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema) représentant de l'Etat
Groupe:	Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363848 (source JORF)

nomination

17 Mars 1994 17/03/1994

De:	Philippe Pagezy ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:	M. Emmanuel de Guillebon
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000547551 (source JORF)

désignation

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Quatre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves, les deux personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364232 (source JORF)

nomination

13 Mars 1994 13/03/1994

De:	Pronost (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves, les deux personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364232 (source JORF)

nomination

13 Mars 1994 13/03/1994

De:	Tardy (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364232 (source JORF)

nomination

13 Mars 1994 13/03/1994

De:	Richard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364232 (source JORF)

nomination

13 Mars 1994 13/03/1994

De:	Pommelet (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364232 (source JORF)

nomination

13 Mars 1994 13/03/1994

De:	Bordelais (Fred)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants du personnel
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Monteiro (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des usines
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Cialec (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des usines
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Bourrillon (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des usines
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Veiron (Denis-Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Rousseau (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Christophe (Jacques-Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Ginga (Rigoberte)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des usines
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Grava (Mauricia), épouse Rangassamy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition des organisations professionnelles Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	C.I.R.A.D. Cultures Directeur du annuelles
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition du préfet Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	I.N.R.A. Antilles-Guyane Président de l'
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre Sur proposition du préfet Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000547026 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre du budget
Remplace:	M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000546594 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Denis Badre
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Gérard Métoudi
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000546594 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Claude Saffache
Objet:	président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:	Imprimerie nationale

president
conseil_administration

JORFTEXT000000181428 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Xavier Ouin
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:	M. Yves Kaluzny
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000364762 (source JORF)

nomination

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Isabelle Fluxa administrateur des P.T.T
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
Remplace:	M. Jean-Claude Walter
Groupe:	Société d'économie mixte Tête Défense

conseil_administration

JORFTEXT000000364760 (source JORF)

nomination

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Auroy (Nathalie) juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000364452 (source JORF)

nomination

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Senegas (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentants des collectivités territoriales membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000546454 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Moularde (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentants des collectivités territoriales membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000546454 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Stefanini (Laurent) titulaire, sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Vignal (Henri)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000363802 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Dumon (Christian) suppléant, chargé de mission à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Stefanini (Laurent)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000363802 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Scaillierez (Bernard)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Gribe (René)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

conseil_administration

JORFTEXT000000363801 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Pierre Vimont
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique représentant de l'Etat, représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Philippe Zeller
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

conseil_administration

JORFTEXT000000546210 (source JORF)

nomination

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Darwane (Saïd)
Objet:	suppléant au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:	Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364000 (source JORF)

nomination

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Christian Blanc président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France en application de l'article 12 (3o) du contrat constitutif
Remplace:	M. Bernard Attali
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000000730193 (source JORF)

nomination

05 Mars 1994 05/03/1994

De:	Jacques Vernier ingénieur en chef des mines
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:	M. Michel Mousel
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000365059 (source JORF)

nomination

05 Mars 1994 05/03/1994

De:	Renard (Jean) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:	M. Barlet (Jean)
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

date_debut="1994-03-15"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000363778 (source JORF)

nomination

03 Mars 1994 03/03/1994

De:	Auberger (Bernard)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:	Association de l'Opéra-Comique

conseil_administration

JORFTEXT000000365107 (source JORF)

nomination

01 Mars 1994 01/03/1994

De:	Bonnefoy (Gilles)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur représentant des bénéficiaires Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Remplace:	M. Roux (Raymond)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000730157 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Tillard (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Thomas (Octave)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Drgon (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Dieu (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Visnovec (Albert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Souteyrand (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Savard-Chambard (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Pourtaud (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Pion (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Pichon (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Labonne (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Hemery (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Hecquet (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Dupont (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Doniol (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Colman (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Slama (Raphaël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Posseme (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Perzo (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Marion (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Fauveau (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Brasquet (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Bousquet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Binet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000730057 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Prot (Pascal) comme membres titulaires
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Remplace:	M. Pelle (Jean)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Mabire (Christian) comme membres suppléants
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Remplace:	M. Bignon. (Demaux, M.)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Ferrière (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Cornichon (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Belleville (Jean-Claude) comme membres suppléants
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Remplace:	M. Boucher (Cornichon, M.)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Ancellin (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000364041 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Belotte (Jean-Yves) chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:	M. Thouzeau (Célestin)
Groupe:	Aéroport de Bâle-Mulhouse

date_fin="1998-05-31"
conseil_administration

JORFTEXT000000181328 (source JORF)

nomination

26 Février 1994 26/02/1994

De:	Catherine Bersani
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:	M. Jean Frébault
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000547287 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Jean Choussat
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Michel Tyvaert
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	François Guillouet
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Alain Gerolami
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Maurice Seignier
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Jean-Claude Saffache
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Pierre Letocart
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Emmanuel Le Roy Ladurie
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Didier Floquet
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Claude Bourmaud
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Sophie Mahieux
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale représentants de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000364403 (source JORF)

nomination

24 Février 1994 24/02/1994

De:	Copin (Robert) président du directoire de la Société Pec-Rhin S.A
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim usager du port
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

conseil_administration

JORFTEXT000000729907 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Meistermann (Claude) directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim usager de la navigation
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

conseil_administration

JORFTEXT000000729907 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Solery (Marc) président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

conseil_administration

JORFTEXT000000729907 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Goupil (Pierre) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

conseil_administration

JORFTEXT000000729907 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Pierre Doulcier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule technique immobilière à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000547383 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Jean-Claude Prevel chef de la mission de contrôle des entreprises pétrolières au service du contrôle d'Etat
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Elf Aquitaine
Groupe:	Société Elf Aquitaine

conseil_administration

JORFTEXT000000363470 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Olivier Appert ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Elf Aquitaine
Groupe:	Société Elf Aquitaine

conseil_administration

JORFTEXT000000363470 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Frédéric Grasset directeur des affaires économiques et financières
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentant de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Henri Vignal
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000181778 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Venet (Gilbert)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Champsaur (Paul)
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729269 (source JORF)

nomination

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Bertrand Munch
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de la sécurité civile en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000363980 (source JORF)

nomination

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Félix Darve
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000363980 (source JORF)

nomination

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Pierre Petiau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000363980 (source JORF)

nomination

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Patrick Merian
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000363980 (source JORF)

nomination

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Scheller (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Bernard (Michel)
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000729495 (source JORF)

nomination

19 Février 1994 19/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000179873 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Delion (Jean-Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:	Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)

conseil_administration

JORFTEXT000000179842 (source JORF)

nomination

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Trupin (Laurent) inspecteur des finances à la direction des relations économiques extérieures, ou
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000545453 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Olive (Jacky)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Nouzarede (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Claudepierre (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Chenevas-Paule (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Quere (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Prince (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Pommier (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Pithois (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Pepin (Jean, Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Nusse (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Le Menestrel (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Kreitmann (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Henriot (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Dervaux (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Alibaux (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Sabonnadire (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Renaud (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Raisson (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Diepois (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Coste (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique du papier

conseil_administration

JORFTEXT000000180268 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Gouvart (Bernard) secrétaire général de la chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents (C.S.O.P.M.I.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Tiebot (Gérard) président de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, président-directeur général de la S.A. Dufour
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Leys (Hugues) ancien président-directeur général de la société Somabami
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Nord Trésorier-payeur général de la région Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Nord Préfet de la région Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Vigouroux (Christian) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Vergnon (Henri) directeur délégué France de Total
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Schumann (Maurice) ancien ministre, sénateur du Nord, conseiller régional
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Rivoalen (Paul-Marie) directeur des transports du groupe Vallourec
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Mignauw (Thierry) directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Marais (Georges) directeur général délégué de la Compagnie générale maritime (C.G.M.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Bouvet (Jacques) ancien président de Charbonnages de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Blondeau (Jacques) directeur des approvisionnements minerais du groupe Usinor-Sacilor, président de la S.N.S.T
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Barraquand (Yves) directeur commercial des lignes maritimes Europe-Afrique de la S.C.A.C. Delmas-Vieljeux (S.D.V.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000728488 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Natalini (Gilbert) secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Truau (Jacques) pilote des ports de Marseille-Fos
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Guichet (Jean-Louis) président-directeur général de la Compagnie marseillaise de réparations
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Turquet de Beauregard (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Provence-Alpes-Côte d'Azur Trésorier-payeur général de la région
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Petit (Gérard) directeur Approvisionnement et trading de la Société des pétroles Shell
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Perrin (Yves) directeur général des lignes internationales de Maritime Delmas-Vieljeux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Peri (Hubert) président du groupe Intramar
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Meunier (Jean-Paul) directeur de la logistique d'Elf-Atochem
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Lebert (Roger) ancien agent du port autonome
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Le Bars (François) président des agents consignataires
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Balladur (Hervé) directeur de la société Générale de services industriels et internationaux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Anne (Bernard) vice-président de la Société nationale Corse-Méditerranée (S.N.C.M.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Marseille

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000545582 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Jean-Claude Mougniot directeur du département “Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales” au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Maurice Claverie
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000363166 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Denigot (Gilles) secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers de Saint-Nazaire - Montoir
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Guillaumin (Michel) directeur régional Ouest de la S.C.A.C
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	d'Acremont (Jean-Noël) directeur des Chantiers de l'Atlantique
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Querenet Onfroy de Breville (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Pays de la Loire Trésorier-payeur général de la région
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Pays de la Loire Préfet de la région ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Quimbert (Michel) avocat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Picard (Jean) directeur adjoint de la production et du transport à Gaz de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Lorieux (Didier) directeur régional de Saga-Ouest, président de l'Union maritime de basse Loire
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Klein (Pierre) directeur de la raffinerie Elf-Antar de Donges
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Guillemot (Yannick) administrateur de la Compagnie générale Atlantique (groupe Compagnie générale maritime)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Fonteneau (Charles) chef du service Transports et logistique de la coopérative agricole La Noëlle-Ancenis (C.A.N.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Courtel (Joseph-Erwan) ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Andrieu (Roland) secrétaire général du syndicat C.G.T. des marins du commerce, adjoint au maire de Nantes
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000363124 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Delahaye (Dominique) secrétaire général des ouvriers dockers du port de Rouen
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Schlur (Chrétien) directeur de la Société générale de surveillance
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Boulet (Serge) directeur de la société Manutentions stockages prestations Matrama
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Dondoux (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Haute-Normandie Trésorier-payeur général de la région
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Haute-Normandie Préfet de la région ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Soufflet (Michel) président-directeur général des Etablissements Soufflet
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe) directeur général de Louis Dreyfus et Cie
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Marceron (Olivier) directeur de la filière Manutention du groupe S.C.A.C. Delmas-Vieljeux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Gassien (Dominique) adjoint au directeur des transports d'Usinor-Sacilor
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	de Boissieu (Ghislain) directeur général de la société La Chapelle Darblay
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Danet (André) conseiller général, adjoint au maire de Rouen
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Camino (Michel) directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Brindejonc de Tréglodé (Hervé) directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Rouen

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000180414 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	François Renvoisé représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000545827 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Frank Mordacq représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000545827 (source JORF)

nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Michel Lagrave
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000712788 (source JORF)

nomination

12 Février 1994 12/02/1994

De:	Stéphane-Paul Frydman
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:	M. Thierry Dissaux
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000528868 (source JORF)

nomination

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Alain Hespel
Objet:	président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000348215 (source JORF)

nomination

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Kervella (Claudine)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire
Remplace:	M. Agostini (Michel)
Groupe:	Institut international d'administration publique Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

date_fin="1995-07-08"
conseil_administration

JORFTEXT000000530883 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Monseigne (Alain) secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers du port de Bordeaux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Parfait (Gérard) président de la société Interforêt
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Boyer de la Giroday (François) courtier maritime, interprète juré
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Dael (Serge) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Aquitaine Trésorier-payeur général de la région
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Aquitaine Préfet de la région ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Thomas (Patrick) président-directeur général de la société Alfred Balguerie, président de la Fédération maritime du port de Bordeaux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Tardieu (Jean) président-directeur général de la Société générale de surveillance (S.G.S. Qualitest)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Perchicot (Claude) président-directeur général de Cofrablack
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Legros (Bernard) directeur régional S.D.V. Sud-Ouest
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Grimaux (Jean-Claude) directeur logistique d'Elf-Antar, président des Docks des pétroles d'Ambès
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Finon (Daniel) directeur général de Sodistock et de la Semabla
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Durand (Jean-Luc) directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Bridet (François) directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000347057 (source JORF)

nomination

10 Février 1994 10/02/1994

De:	Isabelle Fluxa administrateur des P.T.T
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris - La Villette
Remplace:	M. Jean-Claude Walter
Groupe:	Société d'économie mixte de Paris-La Villette

date_fin="1995-01-05"
conseil_administration

JORFTEXT000000349141 (source JORF)

nomination

09 Février 1994 09/02/1994

De:	Vivian (Robert)
Objet:	de président du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

conseil_administration

JORFTEXT000000180593 (source JORF)

élection

09 Février 1994 09/02/1994

De:	Hoguet (André)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:	M. Gandonniere (Robert)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180360 (source JORF)

nomination

09 Février 1994 09/02/1994

De:	Gojon (Georges)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur représentant des participants au titre des entreprises de transports publics sur route
Remplace:	M. Veit (Pierre)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000364278 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Jaquard (Philippe) directeur de la navigation aérienne au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:	M. Lambert (Yves)
Groupe:	Météo-France

conseil_administration

JORFTEXT000000363065 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Alain Hespel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:	M. Alain Gillette
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000181570 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Scheller (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Bernard (Michel)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000729830 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Terrazzoni (Claude) directeur de la division Avions à l'Aérospatiale
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Sandeau (Jean) ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Polacco (Michel) président de l'association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Picard (Xavier) directeur des relations extérieures à Arianespace
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Fleury (Jean) directeur des aéroports de Paris
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Dassault (Olivier) député
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Chrétien (Jean-Loup) directeur des astronautes au Centre national d'études spatiales
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Cartigny (Ernest) sénateur
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363061 (source JORF)

nomination

06 Février 1994 06/02/1994

De:	Jacques Serris titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Jean-Christophe Barbant
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000729167 (source JORF)

nomination

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Philippe Guillard suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Jacques Serris
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000729167 (source JORF)

nomination

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Claude Martin
Objet:	membre du conseil d'administration de Pechiney représentant de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Pierre de Boissieu
Groupe:	Société Pechiney

conseil_administration

JORFTEXT000000180516 (source JORF)

nomination

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:	M. Delannoy (Robert)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-01-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000181737 (source JORF)

nomination

02 Février 1994 02/02/1994

De:	Gauthier (Vincent) ingénieur en chef des essences, chargé du bureau des stockages au service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:	représentants du ministre chargé des hydrocarbures auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité suppléant
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000546731 (source JORF)

nomination

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Platteaux (Michel) ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:	représentants du ministre chargé des hydrocarbures auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité représentant titulaire
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

conseil_administration

JORFTEXT000000546731 (source JORF)

nomination

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Hervé Chamley
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au titre de représentant de l'Etat représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Daniel Nahon
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000546502 (source JORF)

nomination

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Bernard Bigot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au titre de représentant de l'Etat représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Jean Labrousse
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000546502 (source JORF)

nomination

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Yves Bertrandias
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au titre de représentant de l'Etat représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. François Simon
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000546502 (source JORF)

nomination

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Malhomme (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000180394 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1994 30/01/1994

De:	Bersani (Catherine) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:	M. Frebault (Jean)
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000180394 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1994 30/01/1994

De:	Thibaud (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.) Membre suppléant
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Ville (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Tafuri (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Perrouas (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Detot (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Bluzet (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Pley (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Palisse (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Paillard (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Maillot (Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Magnin (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Gressot (Max)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Fossier (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Decarlis (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Debock (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Briere (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Dascoli (Fiore)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Rock (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.) Membre titulaire
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Bredon (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Tourillon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Lissy (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Blanc (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Vedrine (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Lefevre (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Lazarre (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Lavielle (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Coho (Yannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Charrieau (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Chabrol (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Campagnac (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Arrachart (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Herelle (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	David (Cécile)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Breat (Dolorès)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000728483 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Fluxa (Isabelle) administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentant du ministre du budget
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000363995 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Vignaud (Gilles)
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
Remplace:	M. Touzard (Alain)
Groupe:	centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

date_fin="1995-08-25"
conseil_administration

JORFTEXT000000181687 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1994 29/01/1994

De:	Berger (Jean-Jacques) chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
Remplace:	Mme Py (Véronique)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000729551 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1994 28/01/1994

De:	Rufin (Jean-Christophe) Docteur
Objet:	membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française représentant du ministre de la défense
Remplace:	M. Metges
Groupe:	Croix-Rouge française

conseil_administration

JORFTEXT000000545542 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1994 28/01/1994

De:	Baudoin (Gérard) directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances Caisse mutuelle régionale de Bretagne Suppléant
Remplace:	M. Bretel (Georges)
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000181638 (source JORF)

désignation

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Isabelle Fluxa administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
Remplace:	M. Jean-Yves Gacon
Groupe:	Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000728798 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1994 26/01/1994

De:	Michel de Nuce de Lamothe directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000364126 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1994 26/01/1994

De:	Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:	président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:	Assurances générales de France

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000728876 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Zimmermann (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Descusse (Jacques)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000546462 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Rigo (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Baixeras (Joseph)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000546462 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Lelong (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Perdrix (Michel)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

date_debut="1993-12-10"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000545394 (source JORF)

nomination

19 Janvier 1994 19/01/1994

De:	Fortier (Jack) secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Vatinel (Jean-Pierre) président-directeur général de la société Georges Vatinel et Cie
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Labbe (Jean-Pierre) directeur régional de Total-Raffinage Distribution
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Dondoux (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Haute-Normandie Trésorier-payeur général de la région
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Haute-Normandie Préfet de la région ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Toubol (Armand) président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (C.N.C.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Randaxhe (Jean-Luc) directeur général des produits pétroliers d'Esso-S.A.F
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Leloup (Eric) ancien président de l'Union maritime et Portuaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Giuily (Eric) président-directeur général de la Compagnie générale maritime et financière (C.G.M.F.) et de la Compagnie générale maritime (C.G.M.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Ferras (André) président-directeur général de Maritime Delmas-Vieljeux
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Durand-Viel (Jacques) courtier maritime, président de Port-Alliance
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Dumont (Roger) responsable des opérations portuaires à la direction logistique de Rhône-Poulenc
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Aim (Pierre) président du groupe S.A.G.A
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime du Havre

date_debut="1994-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000361222 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Jean-Claude Mougniot
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Maurice Claverie
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000181464 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Martre (Jean)
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000181755 (source JORF)

reconduction

12 Janvier 1994 12/01/1994

De:	Eveno (Bertrand)
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Cousquer (Yves)
Groupe:	La Poste

conseil_administration

JORFTEXT000000727807 (source JORF)

nomination

08 Janvier 1994 08/01/1994

De:	Roux (Albert, Louis) professeur des universités
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:	M. Fidenti (Robert)
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

president
conseil_administration

JORFTEXT000000362900 (source JORF)

nomination

08 Janvier 1994 08/01/1994

De:	Ruas (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants des régions Région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Suguenot (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants des régions Région Bourgogne
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Burckel (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants des régions Région Alsace
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Rochard (Joël) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants de l'Etat Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Lebel (Noël) directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Grammont (André) directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000180524 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Marcel Roulet
Objet:	président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:	France Télécom

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000546077 (source JORF)

renouvellement

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Bertrand de Gallé
Objet:	président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:	Française des jeux

president
conseil_administration

JORFTEXT000000545895 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Thierry Klinger
Objet:	président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000180124 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Claude Robert inspecteur général de l'équipement
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

president
conseil_administration

JORFTEXT000000158214 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Ordronneau (Camille) président du Conseil national d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:	M. Vaillant (Raymond)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000545116 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Michel Boyon conseiller d'Etat
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:	M. Olivier Duhamel
Groupe:	Société France 2

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000727454 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

De:	Serge Payet
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Patrick Broudic
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000727453 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

De:	Dominique Bur directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outremer
Remplace:	M. Daniel Malingre
Groupe:	Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000545255 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

De:	Claire Bazy-Malaurie conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:	Mme Janine Mossuz-Lavau
Groupe:	Radio France

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000545254 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

De:	Jean-Loup Arnaud conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:	M. Jacques Sallois
Groupe:	Société France 3

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000180081 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1993 28/09/1993

De:	Jacques Fournier conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Conseil d'État

date_debut="1993-08-24"
conseil_des_ministres
conseil_administration

JORFTEXT000000727352 (source JORF)

détachement

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	de Montille (Ludovic)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Zerah (Dov)
Groupe:	Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)

conseil_administration

JORFTEXT000000728569 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Aulagnon (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Noyer (Christian)
Groupe:	Dassault Aviation

conseil_administration

JORFTEXT000000728568 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Jean Parmentier administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat b) Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Jean-Marc Morin magistrat, chargé de bureau à l'agence judiciaire du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat b) Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Michel Pot administrateur civil, sous-directeur à la direction des Monnaies et médailles
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Jean-Noël Plumail ingénieur des arts et manufactures, chef du service de l'exploitation des Monnaies et médailles
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Jacques Lafitte ingénieur de l'armement, adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Daniel Dauvet administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Pierre Consigny inspecteur général des finances, directeur des Monnaies et médailles
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Jean Castarede administrateur civil, chef du département d'études et synthèse au service du contrôle d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Elisabeth Demay chef des services fiscaux, adjoint au chef de service de la direction des Monnaies et médailles
Objet:	membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.) représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)

conseil_administration

JORFTEXT000000544466 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	de Montille (Ludovic)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Mazancourt (Thierry)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000544462 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Pascal (Pierre) président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:	M. Hubert Prévost
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000543498 (source JORF)

désignation

24 Septembre 1993 24/09/1993

De:	Pascal nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000543498 (source JORF)

désignation

24 Septembre 1993 24/09/1993

De:	Prime (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Billard (Hervé)
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000544337 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1993 22/09/1993

De:	Gaino (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Boulogne (Michel)
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000544337 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1993 22/09/1993

De:	Dietsch (François) assistant à l'université de Metz
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz au titre de la représentation des personnels enseignants des universités et jusqu'à la date du 2 juin 1994
Remplace:	M. Benoit (Pierre)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000545179 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1993 21/09/1993

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Banque nationale de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000179535 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1993 21/09/1993

De:	Idrac (Anne-Marie) directeur des transports terrestres
Objet:	commissaire du Gouvemement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:	M. Sardais (Claude)
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000728818 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1993 17/09/1993

De:	Christian Leyrit directeur des routes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000544499 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1993 17/09/1993

De:	Francine Mariani-Ducray directeur de l'administration générale
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette au titre du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:	Société d'économie mixte de Paris-La Villette

date_debut="1993-05-26"
conseil_administration

JORFTEXT000000362171 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1993 17/09/1993

De:	Jean-Pierre Laboureix sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Luc Pain
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000727633 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jacques Desponts
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000545018 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Anne-Marie Idrac
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Claude Sardais
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000545018 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Pierre Roussel
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Claude Truchot
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

conseil_administration

JORFTEXT000000544478 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Philippe Guillard
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Baptiste Sejourne
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000363444 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Blangy (Michel) directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:	M. Boucault (Bernard)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000179945 (source JORF)

nomination

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Guyot d'Asnières de Salins (Antoine) administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	mandats de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'économie
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000727340 (source JORF)

renouvellement

09 Septembre 1993 09/09/1993

De:	Beracha (Pascale) sous-directeur à la direction des affaires économiques et financières
Objet:	mandats de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc représentants de l'Etat Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000727340 (source JORF)

renouvellement

09 Septembre 1993 09/09/1993

De:	Bernard (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000727776 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Laffitte (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:	Nexter

conseil_administration

JORFTEXT000000545721 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Laffitte (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000363592 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Gourtay (Jean-Yves)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Renvoise (Jacques)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000181204 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Delaveau (Philippe) chef du centre géographique interarmées
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant du ministre de la défense : le lieutenant-colonel
Remplace:	M. Liesenfelt (Gérard)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000728551 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Bouhier de l'Ecluse (Robert)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Leger (Philippe)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Pouget (Raymond)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

conseil_administration

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Miguet (Georges) membre suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

conseil_administration

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Goustat (André)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:	Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en remplacement des membres sortants personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000544268 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Jean Marimbert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:	M. Jacques Cinqualbre
Groupe:	Agence française du sang

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000363540 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Marie-Françoise Detain assistante budgétaire
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Carrayon
Groupe:	Caisse française des matières premières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000712544 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Philippe Serain chef du bureau 4 A
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Franck Mordacq
Groupe:	Caisse française des matières premières

conseil_administration

JORFTEXT000000712544 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Baheux (André) chargé de mission. »
Objet:	comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle « Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000530260 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Bruneel (Pierre, Marie) secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:	comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles en raison de ses compétences
Remplace:	M. Alègre (Jean)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000530260 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Emmanuel Grimaud ingénieur de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:	M. Jean Chapelon
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000530259 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Michel Colin de Verdière sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre de la coopération
Remplace:	M. Jean-Claude Droin
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000348984 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Denis Morin
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Pierre Mariani
Groupe:	Société Usinor-Sacilor

conseil_administration

JORFTEXT000000348983 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Patrick O'Quin sous-directeur du développement institutionnel à la direction du développement du ministère de la coopération
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000164526 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1993 02/09/1993

De:	Salentey (André) comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Pelle (Jean) comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Patenôtre (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Jeanroy (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Hermand (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Dumont (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Ducroquet (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Dore (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Demaux (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Décorne (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Cornichon (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Burger (André)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Boucher (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Bignon (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Bailly (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Teilhet (Philippe du) comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Religieux (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Pelleport (Jérôme de) comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Ouvre (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Moraillon (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Lesaffre (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Lefebre (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Larminat (Stanislas de)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Jacquinet (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Halliot (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Folz (Jean-Martin)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Dumon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Delloye (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Balland (Albert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000530538 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Schneidermann (Bernard) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	Mme Gadier (Marie-Madeleine)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000164834 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Mariani-Ducray (Francine) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle au titre des représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:	M. Renard (Jacques)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000164834 (source JORF)

nomination

31 Août 1993 31/08/1993

De:	Frank Mordacq chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:	M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000713136 (source JORF)

nomination

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Ghiglione (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Remplace:	M. Quesnel (Sylvain)
Groupe:	Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

conseil_administration

JORFTEXT000000348182 (source JORF)

nomination

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Ramond (Maurice) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529700 (source JORF)

renouvellement

27 Août 1993 27/08/1993

De:	Aurousseau (Jean-Claude) préfet de la région Ile-de-France
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:	M. Sautter (Christian)
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000347818 (source JORF)

nomination

27 Août 1993 27/08/1993

De:	Chotard (Yvon) président de groupe au Conseil économique et social
Objet:	délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347814 (source JORF)

renouvellement

27 Août 1993 27/08/1993

De:	Bernard (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

JORFTEXT000000165547 (source JORF)

nomination

25 Août 1993 25/08/1993

De:	Vialla (Jean-Luc) chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:	M. Saffache (Jean-Claude)
Groupe:	Port autonome de Paris

date_fin="1994-09-09"
conseil_administration

JORFTEXT000000712382 (source JORF)

nomination

20 Août 1993 20/08/1993

De:	Francis Brun-Buisson chef du service juridique et technique de l'information
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:	M. Christian Pheline
Groupe:	Société France 3

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000713387 (source JORF)

nomination

19 Août 1993 19/08/1993

De:	Chesnaud (Jacques)
Objet:	président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000713205 (source JORF)

nomination

18 Août 1993 18/08/1993

De:	Klein (Brigitte) administrateur civil à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:	M. David (Jean)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000530790 (source JORF)

nomination

17 Août 1993 17/08/1993

De:	Jean-Pierre Defresne directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:	membre du conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique (Simar) représentant du ministre du logement
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000714210 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	François Jonchère sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre du budget
Remplace:	M. Jacques Creyssel
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000348379 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Stefanini (Laurent) sous-directeur de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Cazala (François-Roger)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000347565 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Mas (Jean) directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe-Martinique-Guyane
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Guillon-Verne (Jean)
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

conseil_administration

JORFTEXT000000164245 (source JORF)

nomination

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Durand (Jean-Luc) directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. de Lambilly (Robert)
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

JORFTEXT000000728341 (source JORF)

nomination

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Natalini (Gilbert) secrétaire général du syndicat général C.G.T. des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:	M. Sanchez (Joseph)
Groupe:	Port autonome de Marseille

conseil_administration

JORFTEXT000000544439 (source JORF)

nomination

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Alexandre Jevakhoff inspecteur des finances, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Christophe Lannelongue
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000180656 (source JORF)

nomination

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Autie (Philippe) administrateur civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat) représentant du ministère de la coopération
Remplace:	M. Roussel (Patrick)
Groupe:	Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)

conseil_administration

JORFTEXT000000728685 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Smadja (Philippe)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Dhome (Christian)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Crocq (Jean-Claude)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180235 (source JORF)

nomination

08 Août 1993 08/08/1993

De:	Queru (Pascal)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Remplace:	M. Sutter (Jean)
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000728326 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Michel Pébereau
Objet:	président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Groupe:	Banque nationale de Paris

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000728325 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Francis Brun-Buisson chef du service juridique et technique de l'information
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:	M. Christian Pheline
Groupe:	Société France 2

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000544474 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Philippe Jaffré
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:	Société nationale Elf-Aquitaine

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000544425 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Loïk Le Floch-Prigent
Objet:	président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:	Gaz de France

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000362629 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Mayer (Philippe, A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000180859 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Clément (Martine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000180859 (source JORF)

nomination

06 Août 1993 06/08/1993

De:	Mordacq (Frank) chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Jonchère (François)
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

JORFTEXT000000530211 (source JORF)

nomination

01 Août 1993 01/08/1993

De:	Dissaux (Thierry) chargé de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Calvet (Jérôme)
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

JORFTEXT000000530211 (source JORF)

nomination

01 Août 1993 01/08/1993

De:	Perret (Aimé) administrateur hors classe
Objet:	membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:	La Poste

conseil_administration

JORFTEXT000000529646 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Capelle (Hugues) inspecteur général
Objet:	membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:	La Poste

conseil_administration

JORFTEXT000000529646 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Guiraudios (Jean) administrateur hors classe
Objet:	membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000529646 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Delteil (Denis) inspecteur général
Objet:	membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000529646 (source JORF)

nomination

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Ludovic de Montille inspecteur des finances, sous-directeur des affaires bilatérales à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. Dov Zerah
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000712395 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1993 28/07/1993

De:	Chevrel (Michèle)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:	M. Revah (Isaac)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000347338 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1993 28/07/1993

De:	Teyssedre (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Représentant des chefs d'entreprise au titre des planteurs
Remplace:	M. Vayaboury (Yvrin)
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000712323 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Piani (Richard) délégué général de la fondation Villette Entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	David (Michel) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Crépy (Alain) délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	de Blignières-Legeraud (Anne) chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX Dauphine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000164630 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Jean-Paul Olivier
Objet:	directeur de l'Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration
Groupe:	Institut national de la consommation

conseil_administration

JORFTEXT000000163666 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1993 27/07/1993

De:	Lucien Scotti administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Gérard Bertrand chef de la division Textile à la sous-direction des industries chimiques textiles et diverses
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Michel Oblin administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Hubert Estrade sous-directeur de la coopération et des échanges
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Christian Oquet chef du département Afrique de l'Ouest et Caraïbes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre de la coopération
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Michel Colin de Verdière sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant du ministre de la coopération
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Jean Bailliez chef de division
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant de la Caisse française de développement
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Caisse française de développement

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Didier Picard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Michel Fichet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Henri Carsalade
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000712108 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1993 25/07/1993

De:	Jean Taulelle préfet honoraire
Objet:	membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	Mme Georgina Dufoix
Groupe:	Croix-Rouge française

conseil_administration

JORFTEXT000000531238 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Dissaux (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat
Remplace:	M. Calvet (Jérôme)
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000346886 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Galzy (Laurent) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000164260 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Marigeaud (Martine)
Objet:	administrateur civil à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000164260 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Alain Maugard représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitat
Objet:	à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:	M. Pierre Chemillier
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000727082 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	Millo (Jean-Louis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant du ministre de la coopération
Remplace:	M. Drouin (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000728971 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Coustel (Jean-Claude) professeur agrégé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Camus (Jean-Marc) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Ausina (Patrice) ingénieur principal électronicien de systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Moulin (Marc) ingénieur divisionnaire électronicien de systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Ronfle-Nadaut (Catherine) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Poulain .(Emanuelle) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants du personnel de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000179699 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Feller (Vincent) chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:	M. Walter (Jean-Claude)
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration

JORFTEXT000000728796 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1993 20/07/1993

De:	Pierre Chiquet
Objet:	président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:	Nexter

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000544203 (source JORF)

reconduction

20 Juillet 1993 20/07/1993

De:	Alexandre Jevakhoff
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats public représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur membre titulaire
Remplace:	M. Christophe Lannelongue
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000179593 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1993 16/07/1993

De:	Michel Tyvaert
Objet:	au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats public représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Cieutat
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000179593 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1993 16/07/1993

De:	Spitzbarth (Bernard) attaché principal d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:	Mme Marel (Marie-Claude)
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728113 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Vilchien (Danielle) administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux
Objet:	au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:	M. Vareille (François)
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000728113 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Falandry (Claude)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux et sur proposition de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Remplace:	M. Rotureau (Jean-Luc)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000545327 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Joubert (Bruno) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 Membres suppléants
Remplace:	M. Cros (Gérard)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000544374 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Bonnaud (Brigitte) chargée de mission
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 Membres suppléants
Remplace:	M. Le Lidec (Gildas)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000544374 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Lequertier (Daniel) ministre plénipotentiaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants du ministre des affaires étrangères en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 Membre titulaire
Remplace:	M. Garcia (Bernard)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000544374 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Hoguet (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Remplace:	M. Gandonnière (Robert)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000362453 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Hoffbeck (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Remplace:	M. Hoguet (André)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000362453 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Vignon (Claude) président de la Confédération nationale de la charcuterie de France
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Trevet (Claude) membre de la commission de la formation de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Fougerit (Jean-Alain) directeur de la formation à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Burban (Pierre) secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Nallet (Germain) président de la chambre de métiers de la Vienne
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Lefret (Marcel) président de la chambre de métiers des Hauts-de-Seine
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Gilles (Paul) président de la chambre de métiers du Vaucluse
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Frelicot (Alain) président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Sablayrolles (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3° Au film du ministère du budget
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Gilquin (Alain) chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 5° Au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Bureau (Didier) directeur adjoint à la direction de l'artisanat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Gicquel (Claude) président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	De Proost (Marcel) vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Chesnaud (Jacques) président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Arianer (Armand) président de la Fédération nationale des artisans du taxi
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Levallois (Jean) trésorier de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Legeron (René) secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Huteau (Yves) secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Buguet (Robert) vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Gaudy (Catherine) administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 6° Au titre du ministère du budget
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Neumann (Catherine) chargée de mission de la direction de l'artisanat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Giron (Daniel) président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	David (Michel) président de l'Institut supérieur des métiers
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000361996 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Jean-Pierre Peyrical
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personne qualifiée au titre des organisations d'employeurs
Remplace:	M. Bernard Vrillon
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000531115 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1993 11/07/1993

De:	Brun (Nicolas)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité personnalité extérieure choisie pour sa compétence
Remplace:	M. Fuyer (Charles)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

conseil_administration

JORFTEXT000000346622 (source JORF)

nomination

09 Juillet 1993 09/07/1993

De:	Paulou (Jean-Luc) cadre technique national à la Fédération française de voile ou son représentant
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile I. - Suppléants permanents aux membres de droit le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Morbihan ou son représentant
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Le Roux (Jean-Yves)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile I. - Suppléants permanents aux membres de droit 2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Leblanc (Serge)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile I. - Suppléants permanents aux membres de droit 2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Le Masson (Jeanine)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile I. - Suppléants permanents aux membres de droit 2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Roulois (Thierry) délégué général de la Fédération des industries nautiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile Personnalités siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Merveilleux du Vignaux (Michel) Amiral (c.r.) président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile Personnalités siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Kervadec (Jean-Michel) maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile Personnalités siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Magueur (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels Personnels des ateliers
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Prigent (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels 3. Agents de service et d'entretien
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Saury (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels 1. Personnels enseignants
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Heliou (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels 1. Personnels enseignants
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Selosse (Michelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels 2. Personnels de l'administration et de l'intendance
Groupe:	École nationale de voile

ecole="École nationale de voile"
conseil_administration

JORFTEXT000000529216 (source JORF)

désignation

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Michel Colin de Verdière ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.) représentant du ministère de la coopération
Remplace:	M. Droin
Groupe:	Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)

conseil_administration

JORFTEXT000000529215 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rain (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000530093 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1993 07/07/1993

De:	Dissaux (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000530093 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1993 07/07/1993

De:	Georges Dorion inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:	M. Michel Lucas
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000165147 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1993 07/07/1993

De:	Favier (Jean) directeur général des Archives de France
Objet:	représentants du ministre chargé de la culture et des grands travaux au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000714071 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1993 06/07/1993

De:	Denoyel (Jacqueline) inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	représentants du ministre chargé de la culture et des grands travaux au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000714071 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1993 06/07/1993

De:	Grégoire (Philippe) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz au titre d'ancien élève désigné sur proposition des associations d'anciens élèves de l'institut et jusqu'à la date du 2 juin 199A
Remplace:	M. Cecchin (Frédéric)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000713010 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Massou (Jean-Claude)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Gatineau (Jean-Claude)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Durand (Alain)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Combris (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Baudez (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Servière (Roger)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Sermage (François)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Grégoire (Patrice)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Gay (Michel)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Debrincat (Marc)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Arasa (André)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Renard (Suzy)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Leprince (Françoise)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Chupin (Nicole)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres suppléants
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Reuss (Rémi)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation c) représentants du personnel de l'institut
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	de Thuin (Christian)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation c) représentants du personnel de l'institut
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Slama (Raphaël)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Feffer (Marc-André)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Dubois (Laurent)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Bryden (Alan)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Bourgoignie (Thierry)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation b) personnalités compétentes en matière de consommation Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Hugues (Yves)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Huard (Christian)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Goubier (Georges)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Boué (René)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Avril (Eric)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Ferec (Dominique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation c) représentants du personnel de l'institut
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Rastoll (Frédérique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Mader (Reine-Claude)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Lorenceau (Monique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Durand (Anne-Marie)
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation a) représentants des consommateurs et usagers Membres titulaires
Groupe:	Institut national de la consommation

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529077 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1993 03/07/1993

De:	Denis Soubeyran
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Denis Maugars
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000713424 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Antoine Masson
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Antoine Blanc
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000713424 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Gillette (Alain) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:	afin d'exercer les mêmes fonctions président du conseil d'administration
Groupe:	Conseil d'administration

date_debut="1993-02-06"
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000530176 (source JORF)

détachement

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Christian Noyer
Groupe:	Régie nationale des usines Renault (S.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000347665 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Pierre Pascal inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:	M. Pierre-Louis Remy
Groupe:	Office des migrations internationales (OMI)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000164766 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Jean-Christophe Paille expireront le 31 décembre 1995
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts Les mandats de
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728102 (source JORF)

désignation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Laurent Fiscus
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts Les mandats de
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728102 (source JORF)

désignation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Jean-Christophe Paille administrateur civil, représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:	Mme Françoise Fournie
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728102 (source JORF)

désignation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Laurent Fiscus chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le direct leur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:	M. Richard Lagrange
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000728102 (source JORF)

désignation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Serieyx (Hervé)
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000545283 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Fourquet (Laurent) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique représentant du ministre du budget
Remplace:	M. Maugars (Denis)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000362308 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	O'Quin (Patrick) sous-directeur
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique Représentant le ministre de la coopération membre suppléant
Remplace:	Mme Avon (Louise)
Groupe:	Institut international d'administration publique

date_fin="1993-11-26"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000180648 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Raymond (Alex) président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Caisse des dépôts et consignations

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000729074 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Trabuc (Claude) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000729074 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Quilliot (Roger) président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000729074 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Mignot (Gabriel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000729074 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Mercadal (Georges) délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000729074 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Allouche adjoint au chef du bureau E 2 Pétrole, mines, sidérurgie, chimie, à la direction du Trésor
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre de l'économie
Remplace:	M. Gauthey
Groupe:	Caisse française des matières premières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000545318 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Antoine Masson chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Antoine Blanc
Groupe:	Caisse française des matières premières

conseil_administration

JORFTEXT000000545318 (source JORF)

nomination

30 Juin 1993 30/06/1993

De:	Tardy (Daniel) président-directeur général de l'entreprise de travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Gainche (Bernard)
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000727568 (source JORF)

nomination

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Thierry Dissaux chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur représentant du ministre chargé des finances
Remplace:	M. Jérôme Calvet
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000545432 (source JORF)

nomination

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Marie Boyer administrateur civil
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette au titre du ministère du budget
Groupe:	Société d'économie mixte de Paris-La Villette

conseil_administration

JORFTEXT000000180806 (source JORF)

nomination

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Frank Mordack chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. François Jonchère
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000180756 (source JORF)

nomination

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Philippe Lazar
Objet:	administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:	Société France 3

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000180295 (source JORF)

nomination

29 Juin 1993 29/06/1993

De:	Bazin (Michel)
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:	M. Lugez
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000728250 (source JORF)

nomination

26 Juin 1993 26/06/1993

De:	Gilbert Simon directeur de la nature et des paysages
Objet:	au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu représentant de l'Etat au titre du ministère de l'environnement
Groupe:	Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

conseil_administration

JORFTEXT000000180205 (source JORF)

nomination

26 Juin 1993 26/06/1993

De:	François Letourneux directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:	au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu représentant de l'Etat au titre du ministère de l'environnement
Groupe:	Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

conseil_administration

JORFTEXT000000180205 (source JORF)

nomination

26 Juin 1993 26/06/1993

De:	Seguy (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.L)
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729030 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Cambournac (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.L)
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729030 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Cazals (André)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729030 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Visan (Jean-Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur représentant de la Confédération générale des P.M.E. (C.G.P.M.E.)
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729030 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	de Gastines (Brigitte)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:	Centre français du commerce extérieur (CFCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000729030 (source JORF)

nomination

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français sur proposition du ministre chargé de l'économie, en qualité, de représentant de l'Etat et
Remplace:	M. Christian Noyer
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000545379 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	de Gaudemar (Jean-Paul) représentant du ministre de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:	M. Courtillot (Vincent)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000180626 (source JORF)

nomination

23 Juin 1993 23/06/1993

De:	Bonnet (Rémi) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. Ract Madoux
Groupe:	Société financière CORSABAIL

conseil_administration

JORFTEXT000000712177 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Morin (Denis) sous-directeur à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	M. Mariani (Pierre)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000545139 (source JORF)

désignation

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Christian Noyer
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000545138 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne Brunet
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre du budget
Remplace:	M. François Carayon
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000545137 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Detot (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières membre suppléant
Remplace:	M. Thouvenin (Jean-Jacques)
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000362941 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières membre titulaire
Remplace:	M. Detot (Michel)
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

conseil_administration

JORFTEXT000000362941 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Dissaux (Thierry)
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie membre du conseil d'administration des Charbonnages de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Calvet (Jérôme)
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000362890 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-François Guthmann directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Marion Guillou
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000180742 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michaud (Jean-Luc) directeur du tourisme
Objet:	représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration

JORFTEXT000000180737 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Pierre David
Objet:	président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:	M. Roger Lesgards
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000713728 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Conte (Pierre)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Blanc (Louis)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Lamirand (Bernard)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Fouillade (Jean-Michel)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Pilla (Jean-Luc)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Pichenot (Jean-Claude)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Lemitres (Alain)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Robinet (Jean-Michel) (U.I.C.)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Peyrical (Jean-Pierre) (U.I.M.M.)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Milcent (Jean-Claude) (Entreprise Peugeot)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Gosse (Elie) (Entreprise Buhr-Ferrier-Gosse)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Joly (Dominique)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Union professionnelle artisanale (UPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Narcy (Louis)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Navarre (Raymond)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Gauthier (Jean-Pierre) (G.A.N.)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Au titre des entreprises publiques après consultation du Conseil national du patronat français
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Cosette (Carole)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Bertrand (Marguerite)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Corman (Valérie) (C.N.P.F.)
Objet:	membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000528957 (source JORF)

nomination

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Manaud (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Méditerranée
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Lalitte (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Chatillon (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Gandolfi (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	de Rocca Serra (Jean-Paul) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bonnot (Yvon)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Atlantique - Bretagne
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Rivard (Stéphan)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Laboureix (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Grammont (André) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Chevalier (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Colin (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bodin (Christian) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Ribière (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Lebel (Noël) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Gibiat (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Frebault (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Ingrandt (Jean-Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Beaugad (Lionel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Rebut-Sarda (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Dupavillon (Christian) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Remondeau (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Doublet (Francis) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Sirat (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Debains (Olivier) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Vidai (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Dupent (Ambroise) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Ariel (Alphonse) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Guellec (Ambroise) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Couveinhes (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bignon (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Aubert (Emmanuel) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bamière (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Davidovici (Louis-Bernard) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Méditerranée
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Tissot (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Manche - mer du Nord
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Aguiton (Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Manche - mer du Nord
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Savaranin (Jean-Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Chemin (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Polverini (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Alfonsi (Nicolas) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Viguie (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Atlantique - Bretagne
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Guichard (Olivier) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Atlantique - Bretagne
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Paravy (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Le Huerou Kerisel (Thierry) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Lassime (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bonnenfant (Roger) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Simon (Gilbert) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Lerat (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Robert (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Foumier (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Heymonet (Andrée) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Méditerranée
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Sauvez (Yvonne) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Atlantique - Bretagne
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Ameline (Nicole)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Grinard (Monique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Méditerranée
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Terrasse (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Maquart (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Le Demezet (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Pradille (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bussereau (Dominique) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs des départements littoraux Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Birraux (Claude) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="1993-06-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000713546 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528803 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528803 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Bertrand (Georges)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528803 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528803 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Chapuis (Christian)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528803 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Retat (Bernard)
Objet:	censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Chauvallon (Gérard)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000346686 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Claude Sardais directeur des transports terrestres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Claude Gressier
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000165884 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Yves Coquin sous-directeur de la veille sanitaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Aline Godard
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000165884 (source JORF)

nomination

19 Juin 1993 19/06/1993

De:	Rousseau (Olivier) chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat et membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:	M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711956 (source JORF)

nomination

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Duque (Richard) directeur de la presse, de l'information et de la communication au ministère des affaires étrangères
Objet:	représentant de l'Etat et membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711956 (source JORF)

nomination

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Brun-Buisson (Francis) chef du service juridique et technique de l'information
Objet:	représentant de l'Etat et membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:	M. Pheline (Christian)
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711956 (source JORF)

nomination

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Sorba Even (Joëlle) administrateur civil à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:	Mme Reisman (Claude)
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

conseil_administration

JORFTEXT000000711955 (source JORF)

nomination

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Christian Pourny représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre de représentant de l'Etat
Remplace:	M. Xavier de Font
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000348319 (source JORF)

nomination

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Ducroquet (Dominique) comme administrateur du F.I.R.S
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:	M. Garinois (Georges)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000712102 (source JORF)

nomination

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Folz (Jean-Martin) comme administrateur du F.I.R.S
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:	M. Vernes (Jean-Marc)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000712102 (source JORF)

nomination

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Aulagnon (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Noyer (Christian)
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000712098 (source JORF)

nomination

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Dubourdieu (Marc)
Objet:	représentant titulaire du ministre chargé des rapatriés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	M. Gutierrez (Robert)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000712097 (source JORF)

désignation

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Pelle (Jean) comme membre titulaire du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000531033 (source JORF)

nomination

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Cornichon (Etienne) comme membre suppléant du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.) Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:	M. Pelle (Jean)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000531033 (source JORF)

nomination

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Baudin (Bernard) président de l'Association des chasseurs de montagne
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de la chasse représentant des associations représentant les différents types de chasse
Remplace:	M. Somm (Roger)
Groupe:	Office national de la chasse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000712723 (source JORF)

nomination

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Fresquet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000712723 (source JORF)

nomination

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Mozzi (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse

conseil_administration

JORFTEXT000000712723 (source JORF)

nomination

15 Juin 1993 15/06/1993

De:

Francine Mariani-Ducray

directeur de l'administration générale

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000164951 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1993 13/06/1993

De:	André-Michel Besse sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347489 (source JORF)

nomination

11 Juin 1993 11/06/1993

De:	Joël Balavoine
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:	Mme Geneviève Domenach-Chich
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000164804 (source JORF)

nomination

11 Juin 1993 11/06/1993

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:	M. Patrice Durand
Groupe:	Rhône-Poulenc

conseil_administration

JORFTEXT000000529156 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Moirand (Sophie)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

date_debut="1992-09-18"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000164753 (source JORF)

renouvellement

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Tillous-Borde (Philippe) directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Klere (Jean) directeur scientifique, société Astra-Calve, 14, rue Louis-Armand, 92600 Asnières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Jamet (Jean-Paul) directeur de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Siret (Jacques) Le Grand Rozières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Sabin (Jean-Claude) Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Guillonneau (Daniel) Chaillezay, 85450 Chaillé-les-Marais
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	de Verneuil (Bernard) Le Petit Bois, La Chapelle-Orthemale, 36500 Buzançais
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Chibarie (François) Le Beyle, Beaumont-sur-Lèze, 31190 Auterive
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Barbier (André) Benney, 54740 Haroué
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Baillet (Pierre) Lux, 21120 Is-sur-Tille
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Ramel (André) Lézinnes, 89160 Ancy-le-Franc
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des négociants stockeurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Andry (Charles) Soufflet agriculture, quai du Général-Sarrail, B.P. 12, 10400 Nogent-sur-Seine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des négociants stockeurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Fosseprez (Michel) vice-président, rue de la Roche, 21330 Laignes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Ferre (Roger) président de la coopérative des agriculteurs de la Vienne, La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Coustau (Max) président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Barsacq (Jean-Claude) secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentant des huileries industrielles
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	de La Tour d'Auvergne (Georges-Henri) président-directeur général de Comexol, 73-77, rue de Sèvres, 92105 Boulogne-Billancourt
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentant des huileries artisanales
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Baychelier (Georges) Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) représentant des établissements multiplicateurs de semences d'oléagineux
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Pujol (Bernard) La Peyre, 09700 Saverdun
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Le Berre (Alain) directeur général adjoint de la S.I.D.O., 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Coleno (Alain) directeur scientifique des productions végétales, I.N.R.A., 147, rue de l'Université, 75341 PARIS CEDEX 07
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Chazan (Jean-Bernard) directeur général de l'I.T.E.R.G, rue Monge, parc industriel, 33600 Pessac
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000710759 (source JORF)

nomination

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Olivier nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'économie
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000711544 (source JORF)

désignation

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Olivier (André. Jean) chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'économie
Remplace:	M. Debains (Olivier)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000711544 (source JORF)

désignation

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Mongin nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter de la date du présent décret et expireront le 12 juin 1995
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère du budget
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529012 (source JORF)

désignation

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Mongin (François) chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère du budget
Remplace:	M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000529012 (source JORF)

désignation

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Jean-Claude Walter
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Jean-Yves Gacon
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Philippe Parini
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. François Muller
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Jacques Sertis
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jacques Joly
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Jean-Christophe Barbant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Baptiste Séjourné
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Pierre David
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:	M. Serge Chambaud
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Jean-Pierre Dalbera
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:	Mme Hélène Mathieu
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Marie-Thérèse Boisseau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000345717 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Fouassier (Simon)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.) au titre des représentants des personnels techniques de la viticulture et de la pépinière viticole
Remplace:	M. Chanron (Gérard)
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000345711 (source JORF)

nomination

05 Juin 1993 05/06/1993

De:	Christian Rollet chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:	M. Michel Lucas
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000345702 (source JORF)

nomination

05 Juin 1993 05/06/1993

De:	Jean Giraud directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du 27 septembre 1982 susvisé
Remplace:	M. Vincent Courtillot
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000345702 (source JORF)

nomination

05 Juin 1993 05/06/1993

De:	Dominique Pelabon
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalité qualifiée dans les domaines d'activités du laboratoire national d'essais à titre de représentant des activités industrielles
Remplace:	M. Michel Salomon
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000711302 (source JORF)

nomination

04 Juin 1993 04/06/1993

De:	Denis Morin
Objet:	sur proposition du ministre du budget membre du conseil d'administration des Charbonnages de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Pierre Mariani
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000529092 (source JORF)

nomination

04 Juin 1993 04/06/1993

De:	Philippe Gallin
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Alain Boublil
Groupe:	Société Usinor-Sacilor

conseil_administration

JORFTEXT000000346251 (source JORF)

nomination

04 Juin 1993 04/06/1993

De:	André-Michel Besse sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:	représentant de l'Etat et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000529691 (source JORF)

nomination

03 Juin 1993 03/06/1993

De:	François Jonchère
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000528947 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Rigoulot (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Monchablon (Jean-Louis)
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000162962 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Colombier (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Rouzières (Jean)
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000162962 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Feuillade (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Benetière (Jean-Jacques)
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000162962 (source JORF)

nomination

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Péridont (Jacques) attaché d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000162956 (source JORF)

désignation

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Christien (Robert) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000162956 (source JORF)

désignation

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Jacques-Henri Gougenheim
Objet:	président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:	Banque Worms

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000711795 (source JORF)

nomination

28 Mai 1993 28/05/1993

De:	Mordacq (Frank) chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

conseil_administration

JORFTEXT000000543675 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Michel Pébereau
Objet:	président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:	M. René Thomas
Groupe:	Banque nationale de Paris

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000542652 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Pattyn (Christian)
Objet:	au titre de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Opéra de Paris
Remplace:	M. Gautier (Louis)
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000361489 (source JORF)

nomination

26 Mai 1993 26/05/1993

De:	Antoine Masson ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:	M. Antoine Blanc
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000528236 (source JORF)

nomination

20 Mai 1993 20/05/1993

De:	Jovy (Véronique)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence membre suppléant
Remplace:	M. Varlet (Michel)
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000164046 (source JORF)

nomination

20 Mai 1993 20/05/1993

De:	Caussin (Jean-Jacques)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence membre titulaire
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000164046 (source JORF)

nomination

20 Mai 1993 20/05/1993

De:	Michel Pébereau
Objet:	membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. René Thomas
Groupe:	Banque nationale de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000529603 (source JORF)

nomination

16 Mai 1993 16/05/1993

De:	Laxalt (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés personne qualifiée et sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:	M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000178836 (source JORF)

nomination

11 Mai 1993 11/05/1993

De:	Regnault (René)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Hamon (Fernand)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

conseil_administration

JORFTEXT000000711443 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Billardon (André)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Nesme (Jean-Marc)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

conseil_administration

JORFTEXT000000711443 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Pistre (Robert) directeur général adjoint de Saint-Gobain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000346403 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Mahenc (Jean) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000346403 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Lagasse (Jean) président du comité d'industrialisation de la région toulousaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000346403 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Fabre (Pierre) président-directeur général de Pierre Fabre S.A
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000346403 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Delpoux (Henri) président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000346403 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Quedeville (André)
Objet:	administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:	M. de Lassus (Christian)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

JORFTEXT000000162428 (source JORF)

nomination

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Schoettl (Jean-Eric) directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le Premier ministre membre titulaire
Remplace:	Mme Puybasset (Michèle)
Groupe:	Institut international d'administration publique

conseil_administration

JORFTEXT000000711746 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Jean-Bernard Thiant sous-directeur au ministère de la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Mohamed Tahar Lahrech Professeur professeur de pédiatrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Nicolas Mettra sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Claude Griscelli chef du service d'immuno-hémathologie à l'hôpital Necker
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Yves Chaigneau président de section au Conseil économique et social
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Annick Motel sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000711124 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Religieux (Jean-Claude)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves
Remplace:	M. Blanchard (Roland)
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000345894 (source JORF)

nomination

06 Mai 1993 06/05/1993

De:	Bernard Dubois
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l'intérieur représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Philippe Melchior
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

JORFTEXT000000528622 (source JORF)

nomination

30 Avril 1993 30/04/1993

De:	Martine Latare chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la caisse de développement de la Corse
Remplace:	M. Ract Madoux
Groupe:	Caisse de développement de la Corse (CADEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000727290 (source JORF)

nomination

25 Avril 1993 25/04/1993

De:	Michel Reveyrand administrateur civil
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense au titre du ministère de l'économie
Remplace:	Mme Latare
Groupe:	Société d'économie mixte Tête Défense

conseil_administration

JORFTEXT000000727289 (source JORF)

nomination

25 Avril 1993 25/04/1993

De:

directeur de l'administration générale

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000179369 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 1993 25/04/1993

De:	Gosselin (Charles) conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000543270 (source JORF)

nomination

23 Avril 1993 23/04/1993

De:	Esmieu-Foumel (Françoise)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l encadrement C.G.C
Remplace:	M. Baril (Alain)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000178681 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Girardot (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Représentant des chefs d'entreprise au titre des fabricants de sucre
Remplace:	M. Gorce (Pierre)
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000179400 (source JORF)

nomination

01 Avril 1993 01/04/1993

De:	Siegmund (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:	M. Servant (Jean)
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000179400 (source JORF)

nomination

01 Avril 1993 01/04/1993

De:	René Remond président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Jean-Luc Parodi secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Emmanuel Le Roy Ladurie administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Jacques Julliard directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Christian Bourgois éditeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Marc Auger président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

conseil_administration

JORFTEXT000000727746 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Capron Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000544276 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Prax (Antoine) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du 27 mars 1993 susvisé 1. Au titre du a le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000544276 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Marrot (Bernard) directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du 27 mars 1993 susvisé 1. Au titre du a le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000544276 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Thierry Zimmermann suppléant
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:	Mme Béatrice Du Lau d'Allemans
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000543391 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Henry Jouve
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:	M. Michel Teyssedou
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000361054 (source JORF)

nomination

29 Mars 1993 29/03/1993

De:	Alain Gombert
Objet:	au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics 1 représentant de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture membre suppléant
Remplace:	M. Pierre Grapin
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000726921 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Maurice Bestoso
Objet:	au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics 1 représentant de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture membre suppléant
Remplace:	M. Marc Simmony
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000726921 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

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