conseil_administration

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De: Marais (Georges)
directeur général délégué de la Compagnie générale maritime (C.G.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000728488(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Bouvet (Jacques)
ancien président de Charbonnages de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000728488(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Blondeau (Jacques)
directeur des approvisionnements minerais du groupe Usinor-Sacilor, président de la S.N.S.T
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000728488(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Barraquand (Yves)
directeur commercial des lignes maritimes Europe-Afrique de la S.C.A.C. Delmas-Vieljeux (S.D.V.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000728488(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Natalini (Gilbert)
secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Truau (Jacques)
pilote des ports de Marseille-Fos
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Guichet (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie marseillaise de réparations
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Petit (Gérard)
directeur Approvisionnement et trading de la Société des pétroles Shell
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Perrin (Yves)
directeur général des lignes internationales de Maritime Delmas-Vieljeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Peri (Hubert)
président du groupe Intramar
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Meunier (Jean-Paul)
directeur de la logistique d'Elf-Atochem
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Lebert (Roger)
ancien agent du port autonome
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Le Bars (François)
président des agents consignataires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Balladur (Hervé)
directeur de la société Générale de services industriels et internationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Anne (Bernard)
vice-président de la Société nationale Corse-Méditerranée (S.N.C.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000545582(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Jean-Claude Mougniot
directeur du département “Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales” au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Maurice Claverie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000363166(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Denigot (Gilles)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers de Saint-Nazaire - Montoir
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Guillaumin (Michel)
directeur régional Ouest de la S.C.A.C
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: d'Acremont (Jean-Noël)
directeur des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Picard (Jean)
directeur adjoint de la production et du transport à Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Lorieux (Didier)
directeur régional de Saga-Ouest, président de l'Union maritime de basse Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Klein (Pierre)
directeur de la raffinerie Elf-Antar de Donges
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Guillemot (Yannick)
administrateur de la Compagnie générale Atlantique (groupe Compagnie générale maritime)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Fonteneau (Charles)
chef du service Transports et logistique de la coopérative agricole La Noëlle-Ancenis (C.A.N.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Courtel (Joseph-Erwan)
ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Andrieu (Roland)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des marins du commerce, adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000363124(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général des ouvriers dockers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Schlur (Chrétien)
directeur de la Société générale de surveillance
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Boulet (Serge)
directeur de la société Manutentions stockages prestations Matrama
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Soufflet (Michel)
président-directeur général des Etablissements Soufflet
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
directeur général de Louis Dreyfus et Cie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Marceron (Olivier)
directeur de la filière Manutention du groupe S.C.A.C. Delmas-Vieljeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Gassien (Dominique)
adjoint au directeur des transports d'Usinor-Sacilor
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: de Boissieu (Ghislain)
directeur général de la société La Chapelle Darblay
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Danet (André)
conseiller général, adjoint au maire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Camino (Michel)
directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Brindejonc de Tréglodé (Hervé)
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: François Renvoisé
représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000545827(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Frank Mordacq
représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000545827(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Michel Lagrave
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000712788(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Stéphane-Paul Frydman
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000528868(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000348215(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Agostini (Michel)
Groupe:
Institut international d'administration publique
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
date_fin="1995-07-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000530883(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Monseigne (Alain)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers dockers du port de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Parfait (Gérard)
président de la société Interforêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Boyer de la Giroday (François)
courtier maritime, interprète juré
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Dael (Serge)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Thomas (Patrick)
président-directeur général de la société Alfred Balguerie, président de la Fédération maritime du port de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Tardieu (Jean)
président-directeur général de la Société générale de surveillance (S.G.S. Qualitest)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Perchicot (Claude)
président-directeur général de Cofrablack
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Legros (Bernard)
directeur régional S.D.V. Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Grimaux (Jean-Claude)
directeur logistique d'Elf-Antar, président des Docks des pétroles d'Ambès
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Finon (Daniel)
directeur général de Sodistock et de la Semabla
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Durand (Jean-Luc)
directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Bridet (François)
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris - La Villette
Remplace:M. Jean-Claude Walter
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_fin="1995-01-05"
conseil_administration
JORFTEXT000000349141(source JORF)
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Vivian (Robert)
Objet:
de
président du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000180593(source JORF)
élection
09 Février 199409/02/1994
De: Hoguet (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Gandonniere (Robert)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180360(source JORF)
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Gojon (Georges)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des participants
au titre des entreprises de transports publics sur route
Remplace:M. Veit (Pierre)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000364278(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Jaquard (Philippe)
directeur de la navigation aérienne au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Lambert (Yves)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000363065(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Alain Hespel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Gillette
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000181570(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Scheller (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Bernard (Michel)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000729830(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Terrazzoni (Claude)
directeur de la division Avions à l'Aérospatiale
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Sandeau (Jean)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Polacco (Michel)
président de l'association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Picard (Xavier)
directeur des relations extérieures à Arianespace
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Fleury (Jean)
directeur des aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Dassault (Olivier)
député
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Chrétien (Jean-Loup)
directeur des astronautes au Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Cartigny (Ernest)
sénateur
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363061(source JORF)
nomination
06 Février 199406/02/1994
De: Jacques Serris
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Christophe Barbant
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000729167(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Philippe Guillard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000729167(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Claude Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de Pechiney
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre de Boissieu
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000180516(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Delannoy (Robert)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="1994-01-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000181737(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Gauthier (Vincent)
ingénieur en chef des essences, chargé du bureau des stockages au service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentants du ministre chargé des hydrocarbures auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000546731(source JORF)
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Platteaux (Michel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentants du ministre chargé des hydrocarbures auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
représentant titulaire
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000000546731(source JORF)
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Hervé Chamley
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre de représentant de l'Etat
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Daniel Nahon
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000546502(source JORF)
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre de représentant de l'Etat
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean Labrousse
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000546502(source JORF)
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Yves Bertrandias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. François Simon
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000546502(source JORF)
nomination
01 Février 199401/02/1994
De: Malhomme (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000180394(source JORF)
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Bersani (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000180394(source JORF)
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Thibaud (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre suppléant
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Ville (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Tafuri (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Perrouas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Pley (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Palisse (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Magnin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Decarlis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Debock (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Briere (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Dascoli (Fiore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Rock (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre titulaire
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Bredon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Tourillon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Lissy (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Vedrine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Lefevre (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Lavielle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Charrieau (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Chabrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Arrachart (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Herelle (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: David (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Breat (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Fluxa (Isabelle)
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre du budget
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363995(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
Remplace:M. Touzard (Alain)
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
date_fin="1995-08-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000181687(source JORF)
nomination
29 Janvier 199429/01/1994
De: Berger (Jean-Jacques)
chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
Remplace:Mme Py (Véronique)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729551(source JORF)
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Rufin (Jean-Christophe)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:
M. Metges
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000545542(source JORF)
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Baudoin (Gérard)
directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Suppléant
Remplace:M. Bretel (Georges)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000181638(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000728798(source JORF)
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Michel de Nuce de Lamothe
directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000364126(source JORF)
nomination
26 Janvier 199426/01/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
Assurances générales de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000728876(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Zimmermann (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Descusse (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000546462(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rigo (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Baixeras (Joseph)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000546462(source JORF)
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Perdrix (Michel)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
date_debut="1993-12-10"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000545394(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Fortier (Jack)
secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Vatinel (Jean-Pierre)
président-directeur général de la société Georges Vatinel et Cie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Labbe (Jean-Pierre)
directeur régional de Total-Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Toubol (Armand)
président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (C.N.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Randaxhe (Jean-Luc)
directeur général des produits pétroliers d'Esso-S.A.F
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Leloup (Eric)
ancien président de l'Union maritime et Portuaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Giuily (Eric)
président-directeur général de la Compagnie générale maritime et financière (C.G.M.F.) et de la Compagnie générale maritime (C.G.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Ferras (André)
président-directeur général de Maritime Delmas-Vieljeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Durand-Viel (Jacques)
courtier maritime, président de Port-Alliance
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Dumont (Roger)
responsable des opérations portuaires à la direction logistique de Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Aim (Pierre)
président du groupe S.A.G.A
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Jean-Claude Mougniot
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Maurice Claverie
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000181464(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Martre (Jean)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000181755(source JORF)
reconduction
12 Janvier 199412/01/1994
De: Eveno (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Cousquer (Yves)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000727807(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Roux (Albert, Louis)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Fidenti (Robert)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000362900(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Ruas (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Suguenot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Bourgogne
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Burckel (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Alsace
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Rochard (Joël)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Lebel (Noël)
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Grammont (André)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000180524(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000546077(source JORF)
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
Française des jeux
president
conseil_administration
JORFTEXT000000545895(source JORF)
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000180124(source JORF)
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Claude Robert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158214(source JORF)
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ordronneau (Camille)
président du Conseil national d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:M. Vaillant (Raymond)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000545116(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Olivier Duhamel
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727454(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Serge Payet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:M. Patrick Broudic
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000727453(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outremer
Remplace:M. Daniel Malingre
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000545255(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Janine Mossuz-Lavau
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000545254(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Jacques Sallois
Groupe:
Société France 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000180081(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="1993-08-24"
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000727352(source JORF)
détachement
26 Septembre 199326/09/1993
De: de Montille (Ludovic)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Zerah (Dov)
Groupe:
Compagnie générale de participations et de gestion financière (Cogepag)
conseil_administration
JORFTEXT000000728569(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Aulagnon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Noyer (Christian)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000728568(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean Parmentier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Marc Morin
magistrat, chargé de bureau à l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Michel Pot
administrateur civil, sous-directeur à la direction des Monnaies et médailles
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Noël Plumail
ingénieur des arts et manufactures, chef du service de l'exploitation des Monnaies et médailles
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jacques Lafitte
ingénieur de l'armement, adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Daniel Dauvet
administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Pierre Consigny
inspecteur général des finances, directeur des Monnaies et médailles
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean Castarede
administrateur civil, chef du département d'études et synthèse au service du contrôle d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Elisabeth Demay
chef des services fiscaux, adjoint au chef de service de la direction des Monnaies et médailles
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: de Montille (Ludovic)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Mazancourt (Thierry)
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000544462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Pascal (Pierre)
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Hubert Prévost
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000543498(source JORF)
désignation
24 Septembre 199324/09/1993
De: Pascal
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000543498(source JORF)
désignation
24 Septembre 199324/09/1993
De: Prime (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Billard (Hervé)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000544337(source JORF)
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Gaino (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Boulogne (Michel)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000544337(source JORF)
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Dietsch (François)
assistant à l'université de Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre de la représentation des personnels enseignants des universités et jusqu'à la date du
2 juin 1994
Remplace:M. Benoit (Pierre)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000545179(source JORF)
nomination
21 Septembre 199321/09/1993
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:
M. Jacques
Groupe:
Banque nationale de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000179535(source JORF)
nomination
21 Septembre 199321/09/1993
De: Idrac (Anne-Marie)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvemement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Sardais (Claude)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000728818(source JORF)
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000544499(source JORF)
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_debut="1993-05-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000362171(source JORF)
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Pierre Laboureix
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000727633(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Desponts
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000545018(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Claude Sardais
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000545018(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pierre Roussel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Claude Truchot
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000000544478(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Philippe Guillard
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Sejourne
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000363444(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000179945(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
mandats de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000727340(source JORF)
renouvellement
09 Septembre 199309/09/1993
De: Beracha (Pascale)
sous-directeur à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
mandats de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
représentants de l'Etat
Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000727340(source JORF)
renouvellement
09 Septembre 199309/09/1993
De: Bernard (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000727776(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Laffitte (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000545721(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Laffitte (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000363592(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Gourtay (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Renvoise (Jacques)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000181204(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Delaveau (Philippe)
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense : le lieutenant-colonel
Remplace:M. Liesenfelt (Gérard)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000728551(source JORF)
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Bouhier de l'Ecluse (Robert)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Leger (Philippe)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Pouget (Raymond)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Miguet (Georges)
membre suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Goustat (André)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000544268(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jacques Cinqualbre
Groupe:
Agence française du sang
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000363540(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Marie-Françoise Detain
assistante budgétaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Carrayon
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000712544(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Philippe Serain
chef du bureau 4 A
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Franck Mordacq
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000712544(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Baheux (André)
chargé de mission. »
Objet:
comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
« Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000530260(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Bruneel (Pierre, Marie)
secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de ses compétences
Remplace:M. Alègre (Jean)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000530260(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Emmanuel Grimaud
ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean Chapelon
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000530259(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Michel Colin de Verdière
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de la coopération
Remplace:M. Jean-Claude Droin
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000348984(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Denis Morin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre Mariani
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000348983(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Patrick O'Quin
sous-directeur du développement institutionnel à la direction du développement du ministère de la coopération
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164526(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Salentey (André)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Pelle (Jean)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Patenôtre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Hermand (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Dumont (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Dore (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Demazure (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Demaux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Décorne (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Burger (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Boucher (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Bailly (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Teilhet (Philippe du)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Religieux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Pelleport (Jérôme de)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Ouvre (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Moraillon (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Lesaffre (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Lefebre (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Larminat (Stanislas de)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Jacquinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Halliot (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Folz (Jean-Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Dumon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Delloye (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Bruandet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Balland (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Schneidermann (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:Mme Gadier (Marie-Madeleine)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000164834(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Mariani-Ducray (Francine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:M. Renard (Jacques)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000164834(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Frank Mordacq
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000713136(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Remplace:M. Quesnel (Sylvain)
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000348182(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529700(source JORF)
renouvellement
27 Août 199327/08/1993
De: Aurousseau (Jean-Claude)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Sautter (Christian)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000347818(source JORF)
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Chotard (Yvon)
président de groupe au Conseil économique et social
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347814(source JORF)
renouvellement
27 Août 199327/08/1993
De: Bernard (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000165547(source JORF)
nomination
25 Août 199325/08/1993
De: Vialla (Jean-Luc)
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Saffache (Jean-Claude)
Groupe:
Port autonome de Paris
date_fin="1994-09-09"
conseil_administration
JORFTEXT000000712382(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Société France 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000713387(source JORF)
nomination
19 Août 199319/08/1993
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000713205(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Klein (Brigitte)
administrateur civil à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. David (Jean)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000530790(source JORF)
nomination
17 Août 199317/08/1993
De: Jean-Pierre Defresne
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre du logement
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000714210(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: François Jonchère
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jacques Creyssel
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000348379(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Cazala (François-Roger)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000347565(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Mas (Jean)
directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe-Martinique-Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillon-Verne (Jean)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000164245(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Durand (Jean-Luc)
directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Lambilly (Robert)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000728341(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993
De: Natalini (Gilbert)
secrétaire général du syndicat général C.G.T. des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:M. Sanchez (Joseph)
Groupe:
Port autonome de Marseille
conseil_administration
JORFTEXT000000544439(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Christophe Lannelongue
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000180656(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993
De: Autie (Philippe)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)
représentant du ministère de la coopération
Remplace:M. Roussel (Patrick)
Groupe:
Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)
conseil_administration
JORFTEXT000000728685(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Smadja (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Dhome (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180235(source JORF)
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Queru (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Remplace:M. Sutter (Jean)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000728326(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Groupe:
Banque nationale de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000728325(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544474(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Philippe Jaffré
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
Société nationale Elf-Aquitaine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000544425(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000362629(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Mayer (Philippe, A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000180859(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Clément (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000180859(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000530211(source JORF)
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Dissaux (Thierry)
chargé de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000530211(source JORF)
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Perret (Aimé)
administrateur hors classe
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000529646(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Capelle (Hugues)
inspecteur général
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000529646(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Guiraudios (Jean)
administrateur hors classe
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000529646(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Delteil (Denis)
inspecteur général
Objet:
membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000529646(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Ludovic de Montille
inspecteur des finances, sous-directeur des affaires bilatérales à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Dov Zerah
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000712395(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Chevrel (Michèle)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Revah (Isaac)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000347338(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Teyssedre (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Représentant des chefs d'entreprise
au titre des planteurs
Remplace:M. Vayaboury (Yvrin)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000712323(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Piani (Richard)
délégué général de la fondation Villette Entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164630(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: David (Michel)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164630(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Crépy (Alain)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164630(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: de Blignières-Legeraud (Anne)
chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des métiers
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164630(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000163666(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Lucien Scotti
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Gérard Bertrand
chef de la division Textile à la sous-direction des industries chimiques textiles et diverses
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Michel Oblin
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Hubert Estrade
sous-directeur de la coopération et des échanges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Christian Oquet
chef du département Afrique de l'Ouest et Caraïbes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de la coopération
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Michel Colin de Verdière
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de la coopération
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Jean Bailliez
chef de division
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de la Caisse française de développement
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Caisse française de développement
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Didier Picard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Michel Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Henri Carsalade
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000712108(source JORF)
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Jean Taulelle
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Georgina Dufoix
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000531238(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000346886(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000164260(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000164260(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Alain Maugard
représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitat
Objet:
à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Pierre Chemillier
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000727082(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Millo (Jean-Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la coopération
Remplace:M. Drouin (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000728971(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Camus (Jean-Marc)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Ausina (Patrice)
ingénieur principal électronicien de systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Moulin (Marc)
ingénieur divisionnaire électronicien de systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Ronfle-Nadaut (Catherine)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Poulain .(Emanuelle)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000179699(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Feller (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Walter (Jean-Claude)
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000728796(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Pierre Chiquet
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000544203(source JORF)
reconduction
20 Juillet 199320/07/1993
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats public
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Christophe Lannelongue
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000179593(source JORF)
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Michel Tyvaert
Objet:
au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats public
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Cieutat
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000179593(source JORF)
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Spitzbarth (Bernard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:Mme Marel (Marie-Claude)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728113(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Vilchien (Danielle)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Vareille (François)
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000728113(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Falandry (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Remplace:M. Rotureau (Jean-Luc)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000545327(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Joubert (Bruno)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
Membres suppléants
Remplace:M. Cros (Gérard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000544374(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bonnaud (Brigitte)
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
Membres suppléants
Remplace:M. Le Lidec (Gildas)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000544374(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lequertier (Daniel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
Membre titulaire
Remplace:M. Garcia (Bernard)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000544374(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Gandonnière (Robert)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000362453(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Hoffbeck (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Hoguet (André)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000362453(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Trevet (Claude)
membre de la commission de la formation de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Fougerit (Jean-Alain)
directeur de la formation à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au litre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Nallet (Germain)
président de la chambre de métiers de la Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lefret (Marcel)
président de la chambre de métiers des Hauts-de-Seine
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gilles (Paul)
président de la chambre de métiers du Vaucluse
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Frelicot (Alain)
président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Sablayrolles (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au film du ministère du budget
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gilquin (Alain)
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5° Au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bureau (Didier)
directeur adjoint à la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: De Proost (Marcel)
vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Arianer (Armand)
président de la Fédération nationale des artisans du taxi
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Levallois (Jean)
trésorier de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Legeron (René)
secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Huteau (Yves)
secrétaire-adjoint de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Buguet (Robert)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gaudy (Catherine)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6° Au titre du ministère du budget
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Neumann (Catherine)
chargée de mission de la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: David (Michel)
président de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000361996(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Jean-Pierre Peyrical
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
au titre des organisations d'employeurs
Remplace:M. Bernard Vrillon
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531115(source JORF)
nomination
11 Juillet 199311/07/1993
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence
Remplace:M. Fuyer (Charles)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000346622(source JORF)
nomination
09 Juillet 199309/07/1993
De: Paulou (Jean-Luc)
cadre technique national à la Fédération française de voile ou son représentant
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
I. - Suppléants permanents aux membres de droit
le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Morbihan ou son représentant
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Le Roux (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
I. - Suppléants permanents aux membres de droit
2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Leblanc (Serge)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
I. - Suppléants permanents aux membres de droit
2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Le Masson (Jeanine)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
I. - Suppléants permanents aux membres de droit
2. Suppléants élus aux membres élus des personnels
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Roulois (Thierry)
délégué général de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Personnalités siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Merveilleux du Vignaux (Michel)
Amiral (c.r.)
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Personnalités siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Personnalités siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Magueur (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels
Personnels des ateliers
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Prigent (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels
3. Agents de service et d'entretien
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Saury (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels
1. Personnels enseignants
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Heliou (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels
1. Personnels enseignants
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Selosse (Michelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile, représentants élus des personnels
2. Personnels de l'administration et de l'intendance
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000529216(source JORF)
désignation
08 Juillet 199308/07/1993
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
représentant du ministère de la coopération
Remplace:M. Droin
Groupe:
Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000529215(source JORF)
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Rain (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000530093(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'économie
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000530093(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Georges Dorion
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Michel Lucas
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000165147(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Favier (Jean)
directeur général des Archives de France
Objet:
représentants du ministre chargé de la culture et des grands travaux
au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000714071(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
représentants du ministre chargé de la culture et des grands travaux
au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000714071(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Grégoire (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre d'ancien élève désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves de l'institut et jusqu'à la date du 2 juin 199A
Remplace:M. Cecchin (Frédéric)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000713010(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Massou (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gatineau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Servière (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grégoire (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debrincat (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Leprince (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Reuss (Rémi)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Thuin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Slama (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Feffer (Marc-André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hugues (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Goubier (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ferec (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Denis Soubeyran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Denis Maugars
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000713424(source JORF)
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Antoine Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000713424(source JORF)
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Gillette (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
afin d'exercer les mêmes fonctions
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
date_debut="1993-02-06"
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000530176(source JORF)
détachement
02 Juillet 199302/07/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000347665(source JORF)
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Pierre Pascal
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre-Louis Remy
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000164766(source JORF)
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Jean-Christophe Paille
expireront le
31 décembre 1995
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Les mandats de
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728102(source JORF)
désignation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Laurent Fiscus
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Les mandats de
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728102(source JORF)
désignation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Christophe Paille
administrateur civil, représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Françoise Fournie
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728102(source JORF)
désignation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Laurent Fiscus
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le direct leur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Richard Lagrange
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728102(source JORF)
désignation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Serieyx (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000545283(source JORF)
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Maugars (Denis)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000362308(source JORF)
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: O'Quin (Patrick)
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de la coopération
membre suppléant
Remplace:Mme Avon (Louise)
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="1993-11-26"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000180648(source JORF)
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Raymond (Alex)
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000729074(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Trabuc (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000729074(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000729074(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000729074(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000729074(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Allouche
adjoint au chef du bureau E 2 Pétrole, mines, sidérurgie, chimie, à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre de l'économie
Remplace:
M. Gauthey
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000545318(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Antoine Masson
chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000545318(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Tardy (Daniel)
président-directeur général de l'entreprise de travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Gainche (Bernard)
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000727568(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Thierry Dissaux
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre chargé des finances
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000545432(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Marie Boyer
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère du budget
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000180806(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Frank Mordack
chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Jonchère
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000180756(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Philippe Lazar
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
Société France 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000180295(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Bazin (Michel)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:
M. Lugez
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000728250(source JORF)
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'environnement
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000180205(source JORF)
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: François Letourneux
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'environnement
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000180205(source JORF)
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Seguy (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.L)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729030(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Cambournac (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.L)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729030(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Cazals (André)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729030(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Visan (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de la Confédération générale des P.M.E. (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729030(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: de Gastines (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000729030(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie, en qualité, de représentant de l'Etat et
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000545379(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
représentant du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Courtillot (Vincent)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000180626(source JORF)
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Ract Madoux
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000712177(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mariani (Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000545139(source JORF)
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000545138(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Brunet
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre du budget
Remplace:M. François Carayon
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000545137(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Thouvenin (Jean-Jacques)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362941(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Detot (Michel)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000362941(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000362890(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-François Guthmann
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Guillou
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000180742(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur du tourisme
Objet:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000180737(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Roger Lesgards
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000713728(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Conte (Pierre)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Blanc (Louis)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Lamirand (Bernard)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Pilla (Jean-Luc)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Pichenot (Jean-Claude)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Lemitres (Alain)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Robinet (Jean-Michel)
(U.I.C.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Peyrical (Jean-Pierre)
(U.I.M.M.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Milcent (Jean-Claude)
(Entreprise Peugeot)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Gosse (Elie)
(Entreprise Buhr-Ferrier-Gosse)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Joly (Dominique)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Navarre (Raymond)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Gauthier (Jean-Pierre)
(G.A.N.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Au titre des entreprises publiques après consultation du Conseil national du patronat français
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Cosette (Carole)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Corman (Valérie)
(C.N.P.F.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000528957(source JORF)
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Manaud (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Lalitte (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chatillon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Gandolfi (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: de Rocca Serra (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bonnot (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Atlantique - Bretagne
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Rivard (Stéphan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Laboureix (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Grammont (André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Colin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bodin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Ribière (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Lebel (Noël)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Gibiat (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Frebault (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Ingrandt (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Rebut-Sarda (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Dupavillon (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Remondeau (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Doublet (Francis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Sirat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Debains (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Vidai (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Sénateurs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Dupent (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Sénateurs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Ariel (Alphonse)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Sénateurs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Guellec (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Couveinhes (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Aubert (Emmanuel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bamière (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Davidovici (Louis-Bernard)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Tissot (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Manche - mer du Nord
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Manche - mer du Nord
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Savaranin (Jean-Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chemin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Polverini (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Corse
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Viguie (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Atlantique - Bretagne
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Guichard (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Atlantique - Bretagne
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Paravy (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Le Huerou Kerisel (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Lassime (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bonnenfant (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Simon (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Lerat (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Robert (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Foumier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Heymonet (Andrée)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Sauvez (Yvonne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Atlantique - Bretagne
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Ameline (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Grinard (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Terrasse (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Maquart (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
17° Personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Pradille (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Sénateurs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bussereau (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16° Députés et sénateurs des départements littoraux
Députés
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Birraux (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1993-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000713546(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528803(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528803(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528803(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Simon (Alain)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528803(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528803(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Retat (Bernard)
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Chauvallon (Gérard)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000346686(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Claude Sardais
directeur des transports terrestres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000165884(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Yves Coquin
sous-directeur de la veille sanitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Aline Godard
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000165884(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Rousseau (Olivier)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711956(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Duque (Richard)
directeur de la presse, de l'information et de la communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711956(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Pheline (Christian)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711956(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Sorba Even (Joëlle)
administrateur civil à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:Mme Reisman (Claude)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000711955(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Christian Pourny
représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Xavier de Font
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000348319(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Ducroquet (Dominique)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Garinois (Georges)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000712102(source JORF)
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Folz (Jean-Martin)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Vernes (Jean-Marc)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000712102(source JORF)
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Aulagnon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Noyer (Christian)
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000712098(source JORF)
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Dubourdieu (Marc)
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des rapatriés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Gutierrez (Robert)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000712097(source JORF)
désignation
16 Juin 199316/06/1993
De: Pelle (Jean)
comme membre titulaire du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000531033(source JORF)
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Cornichon (Etienne)
comme membre suppléant du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Pelle (Jean)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000531033(source JORF)
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Baudin (Bernard)
président de l'Association des chasseurs de montagne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentant des associations représentant les différents types de chasse
Remplace:M. Somm (Roger)
Groupe:
Office national de la chasse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000712723(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Fresquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants
membre suppléant
Groupe:
Office national de la chasse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000712723(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Mozzi (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants
membre titulaire
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000712723(source JORF)
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: André-Michel Besse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347489(source JORF)
nomination
11 Juin 199311/06/1993
De: Joël Balavoine
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Geneviève Domenach-Chich
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000164804(source JORF)
nomination
11 Juin 199311/06/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Patrice Durand
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000529156(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Moirand (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="1992-09-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164753(source JORF)
renouvellement
10 Juin 199310/06/1993
De: Tillous-Borde (Philippe)
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Klere (Jean)
directeur scientifique, société Astra-Calve, 14, rue Louis-Armand, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Jamet (Jean-Paul)
directeur de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Siret (Jacques)
Le Grand Rozières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Sabin (Jean-Claude)
Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Guillonneau (Daniel)
Chaillezay, 85450 Chaillé-les-Marais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: de Verneuil (Bernard)
Le Petit Bois, La Chapelle-Orthemale, 36500 Buzançais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Chibarie (François)
Le Beyle, Beaumont-sur-Lèze, 31190 Auterive
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Barbier (André)
Benney, 54740 Haroué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Baillet (Pierre)
Lux, 21120 Is-sur-Tille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Ramel (André)
Lézinnes, 89160 Ancy-le-Franc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Andry (Charles)
Soufflet agriculture, quai du Général-Sarrail, B.P. 12, 10400 Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Fosseprez (Michel)
vice-président, rue de la Roche, 21330 Laignes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Ferre (Roger)
président de la coopérative des agriculteurs de la Vienne, La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Coustau (Max)
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: de La Tour d'Auvergne (Georges-Henri)
président-directeur général de Comexol, 73-77, rue de Sèvres, 92105 Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Baychelier (Georges)
Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des établissements multiplicateurs de semences d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Pujol (Bernard)
La Peyre, 09700 Saverdun
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Le Berre (Alain)
directeur général adjoint de la S.I.D.O., 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Coleno (Alain)
directeur scientifique des productions végétales, I.N.R.A., 147, rue de l'Université, 75341 PARIS CEDEX 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Chazan (Jean-Bernard)
directeur général de l'I.T.E.R.G, rue Monge, parc industriel, 33600 Pessac
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000710759(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Olivier
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000711544(source JORF)
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Olivier (André. Jean)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Debains (Olivier)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000711544(source JORF)
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Mongin
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du budget
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000529012(source JORF)
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Mongin (François)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000529012(source JORF)
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Claude Walter
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Muller
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Sertis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jacques Joly
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Christophe Barbant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Séjourné
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Pierre David
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Serge Chambaud
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000345717(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Fouassier (Simon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.)
au titre des représentants des personnels techniques de la viticulture et de la pépinière viticole
Remplace:M. Chanron (Gérard)
Groupe:
Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000345711(source JORF)
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Michel Lucas
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000345702(source JORF)
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Jean Giraud
directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du
27 septembre 1982
susvisé
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000345702(source JORF)
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Dominique Pelabon
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalité qualifiée dans les domaines d'activités du laboratoire national d'essais à titre de représentant des activités industrielles
Remplace:M. Michel Salomon
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000711302(source JORF)
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Denis Morin
Objet:
sur proposition du ministre du budget
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Mariani
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000529092(source JORF)
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Philippe Gallin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Alain Boublil
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000346251(source JORF)
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: André-Michel Besse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529691(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: François Jonchère
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000528947(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Rigoulot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Monchablon (Jean-Louis)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Colombier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rouzières (Jean)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Feuillade (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Benetière (Jean-Jacques)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000162956(source JORF)
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000162956(source JORF)
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
Banque Worms
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000711795(source JORF)
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000543675(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:M. René Thomas
Groupe:
Banque nationale de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000542652(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Pattyn (Christian)
Objet:
au titre de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Gautier (Louis)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000361489(source JORF)
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528236(source JORF)
nomination
20 Mai 199320/05/1993
De: Jovy (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
membre suppléant
Remplace:M. Varlet (Michel)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000164046(source JORF)
nomination
20 Mai 199320/05/1993
De: Caussin (Jean-Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
membre titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000164046(source JORF)
nomination
20 Mai 199320/05/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. René Thomas
Groupe:
Banque nationale de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529603(source JORF)
nomination
16 Mai 199316/05/1993
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée et
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000178836(source JORF)
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Regnault (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Hamon (Fernand)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000711443(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Billardon (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Nesme (Jean-Marc)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000711443(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pistre (Robert)
directeur général adjoint de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Mahenc (Jean)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Lagasse (Jean)
président du comité d'industrialisation de la région toulousaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Fabre (Pierre)
président-directeur général de Pierre Fabre S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Delpoux (Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000346403(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Quedeville (André)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. de Lassus (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000162428(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Schoettl (Jean-Eric)
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le Premier ministre
membre titulaire
Remplace:Mme Puybasset (Michèle)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000711746(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur au ministère de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Mohamed Tahar Lahrech
Professeur
professeur de pédiatrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Nicolas Mettra
sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Claude Griscelli
chef du service d'immuno-hémathologie à l'hôpital Necker
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Yves Chaigneau
président de section au Conseil économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Annick Motel
sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711124(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Religieux (Jean-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Blanchard (Roland)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345894(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Bernard Dubois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Philippe Melchior
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000528622(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Martine Latare
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la caisse de développement de la Corse
Remplace:M. Ract Madoux
Groupe:
Caisse de développement de la Corse (CADEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000727290(source JORF)
nomination
25 Avril 199325/04/1993
De: Michel Reveyrand
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
au titre du ministère de l'économie
Remplace:Mme Latare
Groupe:
Société d'économie mixte Tête Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000727289(source JORF)
nomination
25 Avril 199325/04/1993
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000179369(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Gosselin (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000543270(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Esmieu-Foumel (Françoise)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l encadrement C.G.C
Remplace:M. Baril (Alain)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178681(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Girardot (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Représentant des chefs d'entreprise
au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Gorce (Pierre)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000179400(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Siegmund (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Servant (Jean)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000179400(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: René Remond
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: René Remond
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Luc Parodi
secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Luc Parodi
secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Christian Bourgois
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Christian Bourgois
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marc Auger
président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marc Auger
président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000727746(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Capron
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000544276(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Prax (Antoine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000544276(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Marrot (Bernard)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
École des hautes études en santé publique
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000544276(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Thierry Zimmermann
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:Mme Béatrice Du Lau d'Allemans
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000543391(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Henry Jouve
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Michel Teyssedou
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000361054(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Alain Gombert
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Grapin
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726921(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Maurice Bestoso
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
membre suppléant
Remplace:M. Marc Simmony
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726921(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Michel Raffet
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726921(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Daniel Farcis
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726921(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: René Rémond
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: René Rémond
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Luc Parodi
secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Luc Parodi
secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Christian Bourgois
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Christian Bourgois
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marc Auger
président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marc Auger
président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
au titre des personnalités visées au5° de l'article 3 du décret n° 89-777 du
13 octobre 1989
portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
conseil_administration
JORFTEXT000000726909(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Boschat (Michel)
chef du département des prestations sociales et des affaires culturelles au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
8°
Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mathieu (G.)
sous-directeur « produits de santé, chimie fine et bio-industrie » à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
7°
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cosson (Alain)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
6°
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Druet (Philippe)
conseiller à la direction générale de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
5°
Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Banquy (Didier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
4°
Sur proposition du ministre du budget
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Malhomme (Claude)
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
3°
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Verbie (Jean)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gauthier (Pierre)
chef de service à la direction des hôpitaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Brocas (Anne-Marie)
sous-directeur chargé de l'assurance maladie à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
2°
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Morel (Annick)
chef de service à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Martin (Roland)
sous-directeur des affaires sociales et culturelles au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
8°
Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer
titulairse
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Stutzmann (R.)
chef de service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
7°
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Tchernia (Gilbert)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
6°
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Colomb (Maurice)
chef du département Biologie, médecine, santé de la direction générale de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
5°
Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Babusiaux (Christian)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
3°
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lagrave (Michel)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
2°
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vincent (Gérard)
directeur des hôpitaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Girard (Jean-François)
directeur général de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Antonmatei (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
4°
Sur proposition du ministre du budget
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Wallet (Patrick)
président de l'Association des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
2° Au titre de représentant des associations de patients
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Habouzit (Jean-Marie)
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
1° Au titre de représentants d'associations de donneurs de sang
titulaire
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Steg (Adolphe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Hoerny (Bernard)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Davant (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Burg (Constant)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre 4° du B de l'article 3 du décret du
9 mars 1993
susvisé
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sourisse-Dixneuf (Pascale)
ingénieur des télécommunications, chargée de sous-direction au service des industries de communication et de service à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000726601(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sourisse-Dixneuf (Pascale)
expirera le
1er mars 1996
Objet:
au conseil d'administration de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000726601(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Darve (Félix)
en replacement de
Objet:
administrateur du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'enseignement technique
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000544198(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Baixeras (Joseph)
Objet:
administrateur du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'enseignement technique
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000544198(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Giacobino (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Maquart (Daniel)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000361394(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Béatrice Lefevre
chargée de mission
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Georges-André Morin
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361345(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Vintzel (Jean)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Venot (Marcel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Serandour (Henri)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Sastre (Fernand)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Restout (Bernard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Paillou (Nelson)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Monneron (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Masseglia (Denis)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Leprince (Guy)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Masne (Loïc)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Lefoulon (Patrick)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Leclercq (André)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Lambin (Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Lacoux (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Hahn (Raymond)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Gallien (Claude-Louis)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Fournet-Fayard (Jean)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Dusson (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Dreumont (Serge)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Delcourt (Jacques)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: David (René)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Danet (Alain)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Coret (André)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Colas (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Chevallier (Bernard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Charrier (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Cartier (Claude)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Bobin (Robert)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Berthelot (Daniel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Auberger (André)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Ammon (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Alloppe (André)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Alaphilippe (François)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Abric (Pierre)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Rega (Chantal)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaugey (Jacqueline)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Jacques Dumont
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Pierre Caron
Groupe:
Port autonome de Paris
date_fin="1994-09-09"
conseil_administration
JORFTEXT000000179898(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Giquel (François)
Leur mandat expirera le
9 avril 1996
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service national de la radiodiffusion-télévison française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000179334(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fillioud (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service national de la radiodiffusion-télévison française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000179334(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gainche (Bernard)
directeur général adjoint à la Société auxiliaire d'entreprises, représentant du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Frybourg (Pierre)
membre des bureaux de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, représentant de la C.G.P.M.E
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Sailly (Michel)
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Marger (Pierre, Louis)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Mer (Francis)
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Citti (Laurent)
président-directeur général d'Alcatel-Alsthom Recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727711(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thierry Lataste
secrétaire général du territoire de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Jean Velitchkovitch
Groupe:
Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
conseil_administration
JORFTEXT000000726977(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Jean-Michel Belorgey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000726975(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Pompougnac (Jean-Claude)
délégué au développement et aux formations au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathieu (Hélène)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000545068(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
administrateur provisoire. L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
Groupe:
Conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
conseil_administration
JORFTEXT000000542828(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
president
conseil_administration
JORFTEXT000000542826(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Claude Sardais
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000362345(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lena (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gevrey (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gaussen (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Cornu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Burgaud (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000178600(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Francis Mer
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178599(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Maurice Allegre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000713463(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Robert Brame
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:M. Jean-Pierre Fourcade
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713462(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Jean Audouze
astrophysicien
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000713282(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Hélène Mathieu
Objet:
administrateur de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_debut="1993-01-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000713282(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000528385(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: François Barré
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528374(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Philippe Boucher
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000528374(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Tarlant (Jean-Mary)
conseiller municipal d'Oeuilly (Marne)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345697(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Ellion (Marc)
conseiller municipal Stationnement et circulation, ville de Nantes
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345697(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Delport (Jean-Pierre)
maire-adjoint d'Orléans, conseiller général
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345697(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Coquin (Yves)
sous-directeur de la veille sanitaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'institut français de l'environnement
au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345696(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163148(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163148(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Chaunu (Pierre)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
Remplace:M. Mousnier (Roland)
Groupe:
Casa de Velazquez
conseil_administration
JORFTEXT000000711367(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Salat (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000347205(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Frebault (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:Mme Sauvage (Evelyne)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000347205(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Vervel (François)
administrateur civil au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000347203(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Lebeau (André)
directeur de la Météorologie nationale, de Lajugie (Jacques), sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000347203(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Lambert (Yves)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000347203(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Vincent Feller
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Gérard Hordé
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000710942(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Hochart (Alain)
chef de région R.A.M., 3, boulevard de Fleurus, 87038 Limoges
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Suppléant
Remplace:M. Sorin (Dominique)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Dominique Sorin
chef de région R.A.M., 5, boulevard Bon-Repos, 31041 TOULOUSE CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Suppléant
Remplace:M. Bousquet (Michel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Desgranges (Jean)
inspecteur, Les Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Titulaire
Remplace:M. Launay (Serge)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Desgranges (Jean)
inspecteur, Les Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Bourgeois (Annie)
chef de région A.G.F., 78, allée Jean-Jaurès, 31044 Toulouse
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Titulaire
Remplace:M. Sevaux (Joseph)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Barthelemy (Pascale)
chef de région R.A.M., 5, rue Carnot, 51042 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:M. Gosseye (Paul)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Michel Cantal-Dupart
urbaniste-architecte
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000345616(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Reber (Walter)
président du conseil de surveillance de Kuhn S.A
Objet:
membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités qualifiées
membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Remplace:M. Guez (Gilbert)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726373(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Moinard (Philippe)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités qualifiées
membre représentant les organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du centre
Remplace:M. Epron (Daniel)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726373(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Regnault (René)
sénateur, maire de Saint-Sanson-sur-Rance, vice-président de l'association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités qualifiées
membre de conseils élus et des collectivités territoriales
Remplace:M. Joseph (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726373(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Muyard (Claude)
conseiller général du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités qualifiées
membre de conseils élus et des collectivités territoriales
Remplace:M. Faure (Jean)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726373(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Renard (Jean)
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Remplace:M. Vinconneau (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726373(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Marc Kazmierczak
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Jean Postic
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000726372(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Stablo (Jean)
directeur général adjoint de la R.A.T.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Le Roy (Thierry)
directeur de la musique et de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Larquie (André)
président-directeur général de Radio France internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Fuchs (Gérard)
député européen, conseiller régional de la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Audouze (Jean)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pierre Mariani
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Christian de Torquat
sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Jean-Pascal Beaufret
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Pecqueur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Daniel Lebegue
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Pierre Delaporte
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Alain Boublil
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Gérard Beranger
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Renée Chapuis-Nenny
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Thomann (Marcel)
membre de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Sautter (Guy)
membre de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Salmon (Christian)
membre de l'association du Carrefour des littératures européennes
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Weber (Raymond)
directeur de l'éducation et de la culture au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Villégier (Jean-Marie)
directeur du Théâtre national de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Lehn (Jean-Marie)
membre de l'Institut
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Forstmann (Philippe)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Taesch (Danielle)
membre de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164267(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Lucas (Michel)
ancien chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
personnalité qualifiée désignée par l'Etat
Groupe:
Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000345605(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marin (Jean)
journaliste
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000713054(source JORF)
renouvellement
19 Mars 199319/03/1993
De: Raymond Lacombe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jean-Paul Escande
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000712534(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Remplace:Mme Anne Lebrun
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000712533(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Roland Stutzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Guy Paillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Francis Mer
sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Patrice Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques Dangoumau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Patrick Careil
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
Rhône-Poulenc
conseil_administration
JORFTEXT000000712531(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonin (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
date_debut="1993-03-10"
duree="six ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000712527(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Philippe Loiseau
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Paul Bourrelier
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000528253(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Larger (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000527817(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gilbert Venet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-S.A
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Claude Hirel
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000162983(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Olivier Debains
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Charmpsaur
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000711918(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Morancay (Gérard)
président de la société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (Escota)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Monestier (Jacques)
Groupe:
Autoroutes de France
conseil_administration
JORFTEXT000000712125(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
au titre de représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711112(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Monfrin (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Remplace:M. Duval (Paul-Marie)
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000362574(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Decker (Jacques)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="1993-03-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000178598(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De:
Vanlerberghe
directeur du département Chimie de synthèse de L'Oréal
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Pouzet (André)
directeur du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Jamet (Jean-Paul)
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Helme (Jean-Paul)
président de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Ducastaing (André)
professeur de physiologie et de nutrition, directeur du laboratoire de biochimie de la nutrition à l'université Bordeaux-I (Talence)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Brunin (Christian)
directeur adjoint, département Cirad, Cultures pérennes
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Adda (Jacques)
directeur scientifique des industries agroalimentaires de l'I.N.R.A
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Pelette (Michel)
responsable administratif à la société Cereol France
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Langlois (Jean-Albin)
agent de maîtrise à la société Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Hundt (François)
ingénieur à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Duthois (Alexandre)
technico-commercial à la société Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Delcourt (Jean-Louis)
ingénieur à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Caigniez (Joël)
ouvrier à l'établissement Medeol
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Billon (Jacques)
cadre à la société Cema
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Robin (Georges)
président-directeur général d'Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Rieux (Henri)
directeur général de Céréol France Fediol
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Rastoin (Emile)
président de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Lugan (François)
président du syndicat des protéines et corps gras animaux
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Loury (François)
président de la société Cargill
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Lesaicherre (André)
président du directoire de la société Sidobre Sinnova
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Krapf (Gabriel)
directeur industriel de la société Comexol
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Falque (François-Xavier)
président des Huileries L'Abeille (président de Fedhuil)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Chervier (Pierre)
directeur général des Huileries de Lapalisse (Fedhuil)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543843(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
Agence du médicament
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000545356(source JORF)
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Henry Jean-Baptiste
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726741(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Tolo (JeanPierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Dodane (Laurent)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000726740(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Dodane (Laurent)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000726740(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Meyer (Jacques)
démissionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Dodane (Laurent)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000726740(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Jean-Marie Robert
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Gérard Weiler
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000362484(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Roland Martin
sous-directeur à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178972(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178972(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: André-Michel Hesse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178972(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Morin (François-Alain)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000728308(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Compagnon (Pierre-Albert)
chef de section du Laboratoire national de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
2. Au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dangoumau (Jacques)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier de pharmacologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Brazier (Jean-Louis)
Professeur
directeur de l'Institut de pharmacie industrielle de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Benech (Jean-Marie)
médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Herail (Elisabeth)
attaché d'administration au ministère de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
2. Au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Auge-Caumon (Marie-José)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
Agence du médicament
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544013(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Laure (André)
vice-président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d'habitat, notamment du point de vue social
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Est confirmé
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Riou (Daniel)
membre du bureau de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Olivie (Jacques)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mersch (Xavier)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dauchez (Michel)
membre de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Coulmin (Pierre)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bokarius (Michel)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543966(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Monseigne (Alain)
secrétaire général du syndicat général des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon et ses annexes
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:M. Dieu (Jacky)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000527939(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Bonnafy (Pierre)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000527938(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Louton (Jean-Marie)
trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Cauvet (Lucien)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000527937(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Michel Benech
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'industrie minière
Remplace:M. Joseph Bernard
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000527936(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: François Jonchere
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
représentant du ministre du budget
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Paul Dahan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Luc Benoit-Cattin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
représentant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jérôme Calvet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: François Renvoisé
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Michel Giacobino
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Robert de Lambilly
ingénieur général de l'armement de 2e classe de 2e section
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean Chapon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
prenant effet le
20 janvier 1993
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345412(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Bernard Meclot
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition d'Electricité de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Pierre Bourdier
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000163168(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Gillette
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000163166(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Marcel Julia
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
au titre de la représentation des Charbonnages de France
Remplace:M. Jack Verlaine
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000712782(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Michel Escoin
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
au titre de la représentation des Charbonnages de France
Remplace:M. Joseph Bernard
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000712782(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Pierre Marois
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
au titre de la représentation des Charbonnages de France
Remplace:M. Jack Verlaine
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000529479(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Michel Escoin
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
au titre de la représentation des Charbonnages de France
Remplace:M. Joseph Bernard
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000529479(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Molinier (Claude)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000347343(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Honoré (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Molinier (Claude)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345537(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Agez (Emile)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000164871(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Philippe Tessier
président du directoire de la société Pec-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
usager du port
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000164869(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Claude Meistermann
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
usager de la navigation
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000164869(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Marc Solery
président du conseil d'administration de l'établissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000164869(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Pierre Goupil
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000164869(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Olivier Debains
chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice Ract Madoux
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000711057(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Anglade (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Raveau (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ducarre (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000528923(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Laurent Fourquet
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte de télédétection en matière agricole (Sotema)
Remplace:M. Marc El Nouchi
Groupe:
Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000346324(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Sommier (Jean-Yves)
chef du bureau des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural
Remplace:M. Poirier (Guy)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529165(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Vallemont (Serge)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000529165(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Fourrier
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000529164(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000529103(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Sardais (Claude)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000164202(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Rodolphe Metzdorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour des comptes
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Henninot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
b) Le Conseil économique et social
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Robert
Sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Laurain
Député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Maurice Vallery-Radot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil d'État
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-François Marfaing
chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Richard Sabate
chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Gosselin
administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Louis Guibert
contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du budget
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Depaigne
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Champon
adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Toussaint
chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Crosnier
chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henry-Jean Loustau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Tardieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fernand Supper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Simon
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Roche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Peyre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Goujat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Serge Foiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marcel Fivel-Demorel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: André Fillère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Bohly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marc Bibes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marcel Ansart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Georges Lepeltier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rabah Kheliff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Albert Guerlain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Bugeaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Quatre prisonniers de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Wladislas Marek
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Tahar Boucebci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Fessier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux réfractaires
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fernand Cornu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux réfractaires
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Serge Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Roland Ferrier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hubert Siebenschuh
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Théodore Haenel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés politiques
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: René Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés politiques
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Riquet
Révérend-père
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Claude Meyroune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Robert Vollet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Guerchon-Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Palaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Duroueix
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Emile Cornu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Justaffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux pupilles de la nation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Rémi Graillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux pupilles de la nation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Soyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Navereau
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Ordre national du Mérite
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Denis Pedone
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille militaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Dalin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille des évadés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Robert Ronflet
Médecin général inspecteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Légion d'honneur
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henri Eugène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hamlaoui Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Valeur militaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Jacques de Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Biaise Alexandre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Libération
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Richard
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Paulette Girard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Denise Anguil
chef du bureau des groupements et associations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Chantal Jourdan
sous-directeur des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la défense
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Christiane Locarini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
D. - Deux associés, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Thérèse Dubois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
D. - Deux associés, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Odette Croiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Françoise Rudetzki
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Deux victimes civiles
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Micheline Chapey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Six pensionnés
Deux victimes civiles
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Yvette Lafont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jeanne Durr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacqueline d'Arcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacqueline Boucher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Quatre veuves pensionnées
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Marie-Thérèse Ferquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Huit parents d'anciens combattants
Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierrette Desclaux-Boeri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:M. Alexandre (Michel)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000163929(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Mariani
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. JeanPaul Marchetti
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000710843(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Jean Ducat
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité qualifiée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Paul Bourrelier
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000710843(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Josy Mazodier
ingénieur en chef du G.R.E.F
Objet:
administrateur du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent Rigal
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000529523(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant du ministre du budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000725492(source JORF)
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Michel Thenault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000725492(source JORF)
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Jean-Louis Ricaud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jérôme Pellissier-Tanon
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Didier Marcellin
(
sur proposition du ministre de la santé)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Alain Gloaguen
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Yannick D'Escatha
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Frank Mordacq
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Henri Legrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean Castellan
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Christian De Torquat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Maurice Clavérie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Anne Lebrun
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Vincent Denby-Wilkes
(
sur proposition du ministre de l'environnement)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Maurice Allègre
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726117(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000179639(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000179638(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Remy (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Noyer (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fourcade (Jean-Pierre)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Chapon (Jean)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Besson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Bouillot (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Louis Robert
chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Stéphan Rivard
représentant le directeur du budget au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Georges-André Morin
chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Didier Menuisa
directeur adjoint, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Richard Lagrange
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Bernard Chevalier
sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Françoise Fournie
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Gilbert Valdeyron
ouvrier forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Emmanuel de Guillebon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Maurice Boisson
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Christian Biston
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Michel Benard
chef de district forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Alfred Pfalzgraf
conseiller général, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Claude Monin
vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France, président de l'Association des communes forestières de Savoie
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Jacques Fournier
maire de Moissy-Cramayel
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Pierrette Bellon
conseiller général, président de l'Association des communes forestières des Alpes-Maritimes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Odette Bovin
conseiller de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Pache (Bernard)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lorentz (Francis)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000544748(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Scherrer (Christian)
ingénieur en chef des mines, délégation à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Savy (Hervé)
chargé de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Le Coz (Gildas)
sous-directeur, adjoint au délégué à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: David (Jean)
administrateur civil, sous-direction de la forma-tion et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Blachère (Michel)
délégué aux formations supérieures et à l'emploi à la direction des enseignements supérieurs, ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Tramont (René)
délégué national chargé de la formation professionnelle à la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Joberton (Jean-François)
directeur du centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Despierre (Gérard)
section Emploi-formation
membre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Boulet (Jean-Claude)
conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Baron (Jean-Jacques)
responsable régional, secteur Emploi-formation, Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Van Elslande (Daniel)
chef de service Enseignement-formation (C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Royer (Xavier)
responsable du service Formation de l'union des industries textiles (C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Rousselet (Bernard)
directeur de la formation de l'Association française des banques (C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Cartier (Pierre)
membre du conseil d'administration de l'A.G.E.F.O.S.-P.M.E. Ile-de-France (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Delorme (Nicole)
chef du bureau de la communication, de l'information et de la culture au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Delannoy (Nathalie)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Corre (Hélène)
chef de service Enseignement-formation professionnelle à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Collet (Dominique)
chargée de mission à la chambre régionale de commerce et d'industrie lle-de-France (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Courdouan (Jean)
délégué à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Chauvet (Patrick)
chef du bureau du développement de la formation des adultes à la direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Cervel (Jean-François)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bourdreux (Jacques)
sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Vansteene (Jean)
membre de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Serramalera (Joseph)
secteur Emploi-formation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Quintreau (Bernard)
membre de la Confédération française démocratique du travail, union départementale des Deux-Sèvres (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Moutailler (Claude)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Caballero (Marcel)
secrétaire chargé da problèmes d'emploi et de formation professionnelle à la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Beltran (Raymond)
conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Traisnel (François)
chef du service Droit de la formation, Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Robin (Yves)
chef du service Formation, assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Navarre (Raymond)
président de la commission de la formation de l'A.F.O.S.-P.M.E. (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Michelin (Jean)
directeur de la formation de la Fédération nationale du bâtiment (C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bastian (Jean-Paul)
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De:
(C.N.P.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Brocard (Claudine)
chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bassano (Laurence)
chef de la mission Formation de la délégation à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Sellier (Yolande)
service juridique de la formation professionnelle de l'U.I.M
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
1. Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Rollot (Jean-Louis)
secrétaire national de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Favry (Jean)
responsable de l'innovation et de la communication de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (I.F.C.A.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bahry (Jacques)
directeur général du C.E.S.I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de F.P.C
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000362670(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178536(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
administrateur provisoire de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000726790(source JORF)
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Terrier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Vinçonneau (Jean-Claude)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000726556(source JORF)
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Lasbordes (Henry)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
date_fin="1995-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000545235(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Beaudeux (Henry)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de chef d'entreprise
Remplace:M. Bris (Christian)
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
date_fin="1995-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000545235(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Rapenne (Marc)
Objet:
pour une période de trois années
administrateur de l'Institut textile de France
au titre du personnel technique du textile
Groupe:
Institut textile de France
date_fin="1995-06-14"
conseil_administration
JORFTEXT000000361931(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361130(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
Remplace:M. Jacques Creyssel
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361130(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Olivier Duhamel
professeur d'université
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361130(source JORF)
nomination
16 Février 199316/02/1993
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Fortier (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Peri (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Hislaire (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000728024(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000728019(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Janine Mossuz-Lavau
professeur d'université
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000728019(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Michel Oblin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Desportes
Groupe:
Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)
conseil_administration
JORFTEXT000000362716(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Hugues de Larminat
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)
conseil_administration
JORFTEXT000000362716(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000362715(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Bernard Faivre d'Arcier
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000362715(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000362715(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
au titre de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie
membre titulaire, et au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000179720(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Jean Berthier
Objet:
président du conseil d'administration de la société B.C.E.O.M, société française d'ingénierie
Groupe:
Société B.C.E.O.M, société française d'ingénierie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000179717(source JORF)
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Raffin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Juberthie (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Flamant (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Devant (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Nogue (Gaston)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition de l'Office national des forêts
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant
Personnel permanent du parc
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Pascual Garcia (Ricardo)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition de l'Office national des forêts
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant
Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Guiu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition de l'Office national des forêts
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant
Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Dendaletche (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition de l'Office national des forêts
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant
Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Rose (René)
maire de Borce (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Prisse (Jean)
maire de Gèdre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Massoure (Claude)
maire de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Habas (Jean)
maire d'Estaing (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Fabre (Marcel)
maire d'Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Fabre (André)
maire de laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Dufau (Pierre)
maire d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Charlaix (Jean)
maire d'Etsaut (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Castagne (Roger)
maire d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Barrere (Michel)
maire de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
2° Représentants des communes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Monferrand (Alain)
chargé d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Etchelecou (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Protection de la nature et de l'environnement et activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Caussimont (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Protection de la nature et de l'environnement et activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Broustail (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Protection de la nature et de l'environnement et activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Boyer (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Protection de la nature et de l'environnement et activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Resserre (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Pêche et pisciculture
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Jean (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Commerce ou industrie
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Anglade (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Commerce ou industrie
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Medevielle (Augustin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Chasse
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Lepineux (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Chasse
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Hous (Eugène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Agriculture
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Fourtine (Noêl)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Agriculture
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bellefon (Patrice de)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543124(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Argentier (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
4° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Paccard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Tourisme
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Yon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Piganiol (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Picou (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Boumerias (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Achard (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Chaubet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Pêche
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Roux (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Commerce et industrie
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Servat (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Labande (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Dollfus (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Tesnière (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Chasse
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Martin (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Traynard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bertrand (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Activités de plein air
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Ranque (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Ollier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Gleize (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Disdier (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Cupillard (Jean, Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Berthier (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Tete (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bayrou (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De:
Saint-Christophe-en-Oisons
Maire de
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Pascal (Roland)
maire de Champoléon
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Jeanselme (Raymond)
maire de La Motte-en-Champsaur
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Heritier (Bernard)
maire de Valjouffrey
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Giraud (Joël)
maire de L'Argentière-la-Bessée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Finat (Paul)
maire du Monêtier les-Bains
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Dode (Pierre)
maire de Vénosc
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Devin (Lucien)
maire de Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: La Chapelle-en-Valgaudémar
Maire de
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Chamagne (Pierre)
maire de Pelvoux
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bauchon (Jean-Pierre)
maire de Chantelouve
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Monferrand (Alain)
chargé d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Espalieu (Marc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De:
Société
Présidente de la
alpine de protection de la nature ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Salvi (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de Agriculture
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Orcière (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
3° Personnalités nommées
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de Agriculture
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000543123(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Gérard Horde
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000543119(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Bernard Candiard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000543119(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 199312/02/1993
De: Quiot (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
au titre de représentant de la production viti-vinicole
Remplace:M. Pion (Pierre)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000178492(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Papin (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
au titre de représentant des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
Remplace:M. Foulon (André)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000000178492(source JORF)
nomination
12 Février 199312/02/1993
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Lemor (Francis)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000727152(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Bruneau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Lazarre (Pascal)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542676(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Bruneau (Michel)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000542676(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Laurent (Maurice)
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre de membres de droit
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542459(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre de membres de droit
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542459(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Behmoiras (J.-P.)
directeur de la coordination statistique à l'I.N.S.E.E
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre de membres de droit
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542459(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: André (Jean-Claude)
directeur scientifique à la Météorologie nationale
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre de membres de droit
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542459(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Georges Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177453(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Bruno Chetaille
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177453(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Gérard Colé
Objet:
à la présidence du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
Française des jeux
date_debut="1992-07-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000360732(source JORF)
renouvellement
10 Février 199310/02/1993
De: Jacques Halfon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000177240(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Jean Audouze
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
president
conseil_administration
JORFTEXT000000726274(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, suite à la délibération
en date du
2 juillet 1992
par laquelle le conseil d'administration a prononcé sa dissolution
Groupe:
Commissariat chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
conseil_administration
JORFTEXT000000725714(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Louis-Viannay (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Sotton (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Cheramy (Maurice)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction des hôpitaux
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Vanreust (Henri)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Roux (Jean)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Jacquemin (Philippe)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Gresteau (Jean-Paul)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Gillerond (Jacques)
au titre du personnel technique
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Frizon (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Ferry (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Coquet (Benoît)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Castel (Maurice)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Austruy (Jean-Claude)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Rouganne (Danielle)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000725713(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Dechavanne (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000725523(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000725523(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bénichou (Jacques)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000542728(source JORF)
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vedel (Jacques)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000542728(source JORF)
nomination
07 Février 199307/02/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Conseil d'État
date_debut="1993-01-13"
conseil_administration
JORFTEXT000000712237(source JORF)
détachement
05 Février 199305/02/1993
De: Michel Thovert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Michel Taly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Pierre Duquesne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000347018(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_debut="1992-12-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000528541(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Coulet (Maurice)
président-directeur général de la Compagnie générale d'affrètement
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000347756(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Ramade (François)
représentant les ayants droit
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
Conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000711897(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Peillon (Gutman-Lajeunesse, M.)
(Antoine)
Objet:
comme membres du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
Conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000711897(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: François Monier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean Lemierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Henri Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Gilles Denoyel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Linet (Marcel)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529735(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529735(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Audouze (Jean)
docteur ès sciences physiques
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529735(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Yves Debouverie
chef du bureau des grandes compagnies aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Danielle Bénadon
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000529610(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Tamisier (Jouanin, M.)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
Conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000529609(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Heurteaux (Blondel, M.)
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la Société nationale de protection de la nature
Groupe:
Conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000529609(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Manaud
Objet:
comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
Sur proposition du conseil d'administration de la fondation du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
Conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000529609(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Charles Wiener de Croisset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean-Pierre Lebègue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Georges Hervet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Marcel Boulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Claude Alphandéry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités choisies, dans les conditions prévues au 20 du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public :
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000346521(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Claude Wicky
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
Banque de Bretagne
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000163854(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Patenotre (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Delory (Henry)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000712454(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Le Douaron (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Ruth (Jean-François)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Sabonnadière (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Gelus (Maurice)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Renard (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Silicani (Jean-Ludovic)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Bouillaguet (Patricia)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Vanderpotte (Gérard)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Marques (Ruth)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Depresle (Bruno)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Bellynck (Béatrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:Mme Die. bolt (Wanda)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lambolez (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Fagart (Catherine)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000529469(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Alviset (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527872(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Alviset (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Revol (Joseph)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527872(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Prevot
expirera le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000527871(source JORF)
désignation
01 Février 199301/02/1993
De: Prevot (Hubert)
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000527871(source JORF)
désignation
01 Février 199301/02/1993
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en tant-que représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Jacques Bousquet
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000346372(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Anfray (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Montenay (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Vergnon (Henri)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Granier (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Di Pace (Denis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: De Lassus (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Calvet (Bernard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Bonnassies (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Labruyère (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Briat (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Philippe (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant du Comité national de la distribution pétrolière
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Salençon (Jean)
professeur de mécanique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Robert (Jack)
président de l'université d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Ripoll (Jean-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Quéré (Yves)
professeur de physique, désignés par le personnel enseignant de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Piganiol (Raymond)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Minaret (Michel)
ouvrier d'état, désigné par le personnel technique et administratif de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Michelin (François)
gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Marbach (Christian)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Lefaudeux (François)
représentant du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Lagardère (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Delacarte (Jean)
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Courtillot (Vincent)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Brezin (Edouard)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Bayard (Denis)
ingénieur sous contrat, désigné par le personnel de recherche de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000347005(source JORF)
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000541719(source JORF)
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Bonnot (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de d'Etat, sur la proposition du secrétaire d'Etat à la mer
Remplace:M. Tisseau des Escotais (Jacques)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000541718(source JORF)
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. André Nutte
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000541655(source JORF)
nomination
28 Janvier 199328/01/1993
De: Jean-Claude Walter
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000725344(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Varagne (Dominique)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000725187(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
au titre du ministère du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000541947(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Philippe Desfosses
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean de Courcel
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000541947(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Laueriere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Christmann (Mansfred)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Singer
secrétaire général de V.V.F., président du B.I.T.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Lion
président d'honneur des Logis de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Feve
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Bullat
vice-président de l'U.N.A.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regnault (René)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mary (Christian)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brassier (Edouard)
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Traverse (B.)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jussac (Christophe)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cadiergues (Michel)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cesarie Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jacquiot (Liliane)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thée (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Borgman (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fonfria (J.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000726426(source JORF)
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pierre Faune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000361299(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178773(source JORF)
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Robert Peccoud
chargé de mission, délégué
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
b) Membres suppléants
sous-directeur de l'enseignement et de la formation
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie, adjoint au sous-directeur des personnels en coopération
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
b) Membres suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Marie-Christine Butel
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
b) Membres suppléants
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Philippe Autie
sous-directeur du budget et du contrôle
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
a) Membres titulaires
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Pierrette Bonnaud
inspecteur d'académie, délégué
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la coopération et du développement
a) Membres titulaires
sous-directeur des personnels en coopération
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000361246(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Guy Kauffmann
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant du ministère du budget
Remplace:M. Philippe Hansebout
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000177966(source JORF)
nomination
14 Janvier 199314/01/1993
De: Robert Salignat
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000361374(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Degallaix (Serge)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (O.U.C.F.A.)
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="1992-11-15"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000178715(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Garbe (Jean)
directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
membre du conseil d'administration à titre de personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie
Groupe:
Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000000178715(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service au ministère du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:
M. Collot
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360215(source JORF)
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000177698(source JORF)
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Alain Durel
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000543977(source JORF)
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000177690(source JORF)
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Philippe Baticle
directeur départemental de l'équipement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Kourou (Simko)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Société immobilière de Kourou (Simko)
conseil_administration
JORFTEXT000000726140(source JORF)
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Philippe Baticle
directeur départemental de l'équipement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000726139(source JORF)
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jean-Claude Walter
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_fin="1995-01-05"
conseil_administration
JORFTEXT000000178314(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Ralite (Jack)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000177784(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Loyrette (Henri)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000177784(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Durel (Alain)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000177784(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Boulez (Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000177784(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De:
Hadas-Lebel
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000177784(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1993-01-13"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000177402(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Barret (Luc)
professeur de médecine légale, titulaire, représentant d'une association adhérente à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De:
Daligand
suppléant, médecin-expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Pierre (Christian)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360245(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000360245(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Sablong (Cosette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du
2 juin 1994
Remplace:Mme Mienville (Pierrette)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000726309(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Capillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marcel Ozenat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer ou de France à l'étranger
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Cambournac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de métropole
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
c)
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: André Dubresson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Attali
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean Choussat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat a
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Marc Janaillac
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
d)
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Charles Salzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Georges Beauchamp
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179168(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pauly (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Loueslati (Béchir)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Zercher (Claude)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Igigabel (Berich)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Gérard (Pierre)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Crendal (Maurice)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Brisse (Jean-Louis)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Schmitt (Bernard)
directeur du centre lorrain d'enseignement assisté par ordinateur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Metz (Jean-Philippe)
directeur du service commercial Education-France des éditions Pierron
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Fidnanza (Charly)
administrateur territorial du district de l'agglomération nancéienne, chargé de mission au pôle image de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Gebler (Jean-Marc)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Simonet (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Kieffer (Nicole)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000726012(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Montout (Elain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Jacaria (Janick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Titus (Laurent)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Montout (Emmanuel)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Montlouis-Calixte (Daniel)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Herz (Jean-Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Brissit (Isaac)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Maire (Serge)
inspecteur de l'éducation nationale à l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Chartol (Max)
professeur agrégé d'histoire-géographie au lycée polyvalent de Baimbridge à la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Alaric (Bernard)
inspecteur pédagogique régional de mathématiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Barthelemy (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Jombert (Dany)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Mousnie (Mireille)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
Académie des Antilles-Guyane
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000361409(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000178871(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000178871(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Bonhomme (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Beguinet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Robert (René)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Meinzel (Pierre)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Marodon (Jean-Paul)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Cuiconi (Julien)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Chabriat (Jean-Claude)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Tang-Taye (Jean-Pierre)
assistant en informatique à la faculté des sciences de Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Roussy (Jean-Philippe)
directeur de Radio France d'outre-mer (R.F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Martin (François)
conservateur du musée Stella Matutina
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Wanquet (Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Louis (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Lucas (Evelyne)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Académie de la Réunion
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177646(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000726644(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Mariani (Pierre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000359217(source JORF)
désignation
30 Décembre 199230/12/1992
De: Paoli (Jean-Silius)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Alesandri (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Urbani (Jean-Baptiste)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Spiga (Joseph)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Gauthier (Alain)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Euvrard (Marcel)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Dupré (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Agostini (Dominique)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Silvani (Paul)
journaliste au journal La Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Colonna d'Istria (Jean-Jacques)
directeur de La Marge Edition
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Bonavita (Marcel)
directeur de la station régionale France 3 Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Cesarini (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
Centre régional de documentation pédagogique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Battesti (Françoise)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
Académie de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727114(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Schmitt (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
Centre régional de documentation pédagogique
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Meyer (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
Centre régional de documentation pédagogique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Mertz (Jean-Michel)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Ledrich (Christian)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Herrgott (Bernard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Hartmeier (Michel)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Tsimaratos (Jean)
chef du service de l'édition et de la documentation au Conseil de l'Europe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Littler (Gérard)
conservateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: English (Jean-Louis)
directeur régional de France 3
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Goeldel (Denis)
directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Auvray (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
Centre régional de documentation pédagogique
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Nehasil (Françoise)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Debruille (Marlène)
documentaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
Académie de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000360953(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Latare (Martine)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michelson (André-Laurent)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000178754(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Seigneurie (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Rose (Christophe)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Prats (Charles)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Delapierre (François)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Boni (Vincent)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Andres (Eric)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Allouch (Eric)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Remy (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Mayrargues (Delphine)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Corduant (Katel)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Galizi (Francis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Marques (René)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000726695(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Bernard (Pierre)
urbaniste de l'Etat, à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Carage (Jean-Sébastien)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_debut="1992-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360370(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Dufresnoy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Barbier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Sifflet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Wadbled (Alain)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Miannay (Jean-René)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Copin (Robert)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Baron (Guy)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Regrain (Raymond)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Estienne (Jacques)
président de la commission formation au comité économique et social régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Berard (Raymond)
directeur de la bibliothèque municipale d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Demailly (Gilles)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Michaux (Colette)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Davergne (Marie-Noëlle)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000177198(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Toulemonde (Isabelle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361664(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: Chadelat (Catherine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000361664(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: Georges Fillioud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du Premier ministre
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1993-01-13"
conseil_administration
JORFTEXT000000360850(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Michel Colin
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000360850(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean Poursines
Objet:
au conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
personnalité choisie
en raison de sa compétence et représentant les agents généraux du groupe
Remplace:M. Jacques Follet
Groupe:
Assurances générales de France
conseil_administration
JORFTEXT000000543867(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Marc Solery
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000543569(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
conseil_administration
JORFTEXT000000542871(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Olivier Appert
ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Total
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000361725(source JORF)
nomination
16 Décembre 199216/12/1992
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle des entreprises pétrolières au service du contrôle d'Etat
Objet:
aux mandats des administrateurs représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Total nommés
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000361725(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199216/12/1992
De: Françoise Fournie
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543673(source JORF)
désignation
15 Décembre 199215/12/1992
De: Fournie
expirera le
31 décembre 1992
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543673(source JORF)
désignation
15 Décembre 199215/12/1992
De: Ragot (Jean-Pierre)
De la Confédération des syndicats de l'éducation nationale (C.S.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
Académie de Nice
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727310(source JORF)
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Deloche (Christian)
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
Académie de Nice
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727310(source JORF)
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Perier (Jean-Louis)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
Académie de Nice
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000727310(source JORF)
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.